Une consolidation, un prolongement, une aggravation de bien des réformes néolibérales

6Dans leur introduction, les auteur-e-s reviennent sur le contexte actuel et en particulier sur la crise du régime d’accumulation du capitalisme, la crise écologique, la construction européenne antidémocratique, etc. Elles et ils soulignent les « ambiguïtés » de la campagne électorale de François Hollande, et mettent en perspectives les mesures prises ou non par le gouvernement depuis un an. Cela permet de dresser un premier bilan, de souligner les choix politiques, la pente réaffirmée du néolibéralisme.

Le tableau, l’inventaire dressé n’est pas d’une seule couleur. Cependant dominent des choix qui vont à l’encontre des intérêts et des besoins de la majorité de la population.

Inventaire :

17 octobre 1961, Accidents du travail,  maladies professionnelles, Aide médicale d’État, Amiens, Accord national  interprofessionnel (ANI), Arcelor, Audiovisuel public, Aurore Martin, Avortement (IVG), Base élèves, Budget, Cahuzac, Chômage, Circulaire Valls, Climat, Code du travail, Collectivités territoriales, Complémentaires santé, Contrôle d’identité, Coût du travail, Crédit impôt recherche, Délinquance, Dette et déficit public, Dialogue social, Droit de grève, Droit de vote des étrangers, Éducation artistique, Égalité femmes-hommes, Emplois d’avenir, Emplois fonction publique (création), Emplois fonction publique (suppression), Encadrement des loyers, Enseignement supérieur-Recherche, Étudiants étrangers, Flexibilité, Formation des enseignants, Franchises médicales et déremboursement de médicaments, Fraude fiscale, Georges Ibrahim Abdallah, Guerre d’Algérie, Hôpital public, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Impôt de solidarité sur la fortune, Journée de carence dans la fonction publique : une suppression positive, Justice (Taubira), Justice des mineurs , Licenciements, Livret A, Livret personnel de compétences, Loi Ciotti, Loi d’orientation et de refondation de l’école, Maison de l’histoire de France, Mali, Mandats (non-cumul des), MAP (Modernisation de l’action publique), Mariage, Médecine du travail, Médecins (dépassements d’honoraires), Médecins (déserts médicaux), Medef, Montebourg, Morale laïque, Naturalisations, Niche fiscale Duflot, Notre-Dame-des-Landes, Pacte budgétaire (TSCG), Pacte de compétitivité, Palestine, Partenariats publics privés (PPP), Pauvreté, Pétroplus, Pigeons, Pôle emploi, Politique agricole, Politiques culturelles, Pouvoir d’achat, Précarité, Prison, Prostitution, PSA 129, PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), Récidive, Refiscalisation des heures supplémentaires, Réforme bancaire, Réforme du lycée, Répression syndicale, Retraites, Rroms, RSA, Rythmes scolaires, Salaires des fonctionnaires, Sans-papiers (circulaire Valls), Sans-papiers (expulsions et rétentions), Smic, Socle commun, Soutien à la production de logements sociaux, Taubira (Christiane), Taxation à 75 %, Taxe sur les transactions financières de Hollande, Temps partiel, Transition énergétique, TVA sociale, Valls, Violences, harcèlement.

Pourtant une autre politique est possible. Elle devrait favoriser et s’appuyer sur les mobilisations, l’auto-organisation des populations. Elle passe, entre autres, par des empiétements dans le droit de propriété lucrative, une amélioration immédiate de la situation du plus grand nombre, des reconversions industrielles d’ampleur pour rompre avec le productivisme et satisfaire les besoins, une réduction massive du temps de travail et des mesures concrètes pour lutter contre toutes les discriminations.

Il faut donc une « Une gauche qui redonne aux salarié·es, aux retraité·es, aux demandeur·euses d’emploi, à l’ensemble des citoyen·nes du pouvoir et des droits, qui impose un autre partage des richesses et d’autres choix économiques, sociaux et culturels. C’est ce à quoi travaille la Fondation Copernic, en essayant de construire les convergences nécessaires entre toutes celles et ceux qui partagent ces objectifs »

Je reproduis l’introduction de l’ouvrage, avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse.

Introduction

Si le temps du bilan du gouvernement Ayrault n’est pas encore venu, il est toutefois possible de porter une première appréciation sur les décisions prises, de pointer ceux des engagements qui ont été tenus, reportés ou abandonnés, mais aussi d’évaluer la portée de mesures qui n’avaient pas été annoncées lors de la campagne électorale. Ce travail présente des limites évidentes, puisqu’il ne porte que sur une dizaine de mois d’action gouvernementale, compte tenu des délais entre le moment où a été écrite cette note et sa publication. Cependant, sujet après sujet, on le verra, une logique politique se dessine, faite d’absences de réforme, qui maintiennent les mesures régressives des gouvernements antérieurs, et de réformes nouvelles, absentes du programme de la campagne électorale, qui donne déjà à ce quinquennat une orientation différente de celle annoncée.

Une crise systémique

Le contexte des élections et de l’année écoulée a été dominé par la crise économique, qui a des effets sociaux majeurs et crée un climat d’inquiétude généralisée. L’origine de la crise est à chercher dans la dégradation considérable des rapports sociaux et en particulier du rapport entre le capital et le travail.

C’est dès la fin des années 1960 que les difficultés de valorisation du capital se font sentir. L’apparition en 1968 – et jamais démentie depuis lors – d’un déficit extérieur aux États-Unis, la suspension de la convertibilité or du dollar en août 1971, et la brusque augmentation des taux d’intérêt étasuniens en 1980, en ont été les symptômes les plus manifestes. Mais c’est au milieu des années 1980, sur la base de défaites ouvrières considérables, que se met en place un nouveau mode de gestion des entreprises, dont l’objectif est la valorisation continue du cours de l’action en Bourse et l’augmentation des dividendes versés aux actionnaires. Il s’accompagne d’une explosion de la rémunération des dirigeants d’entreprise (stock-options, salaire lié au cours de l’action, bonus…) et d’une stagnation de l’investissement productif. La financiarisation de l’économie a été alimentée par la baisse continue de la part de la richesse produite revenant aux salaires : la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée des entreprises a baissé de dix points en vingt-cinq ans dans les pays de l’OCDE. En France, les revenus nets distribués représentent 9 % de la valeur ajoutée des sociétés non financières, niveau record depuis la Seconde Guerre mondiale, contre 5,6 % en 1999.

Cette envolée des profits non réinvestis, en permettant de dégager des liquidités très importantes, a nourri la financiarisation de l’économie. Cette financiarisation a été permise et s’est développée avec la déréglementation des marchés financiers, organisée par les gouvernements. Les obstacles à la liberté de circulation des capitaux ont été levés et les contrôles publics sur les institutions financières ont été fortement réduits. La mondialisation néolibérale s’est déployée, qui a encore aggravé la crise sociale. Mais la stagnation des salaires, voire leur recul dans certains pays, a fait resurgir un vieux problème du capitalisme, vu en leur temps par Marx, puis Keynes. Le salaire est un coût pour chaque entreprise, qui cherche donc à payer ses salarié·es le moins possible. Mais c’est aussi un élément décisif pour assurer une demande solvable, surtout dans des pays où l’énorme majorité de la population est salariée. Ainsi, aux États-Unis et dans l’Union européenne, 60 à 70 % de la demande est d’origine salariale et cette demande a des conséquences sur la hauteur de l’investissement productif. Comment donc soutenir l’activité économique, source de profits, quand les salaires stagnent ou régressent ?

La réponse du néolibéralisme à cette question a été : de moins en moins de salaires, mais de plus en plus de dettes. La facilitation de l’endettement des ménages a servi de substitut au salaire pour maintenir une demande solvable. Si tous les pays capitalistes développés n’ont pas adopté ce modèle de manière aussi totale que les États-Unis, tous s’y sont plus ou moins engagés. Aux États-Unis, mais pas seulement, cette logique n’a pas concerné simplement les biens immobiliers, mais aussi les dépenses courantes des ménages, notamment les plus pauvres. Grâce à un marketing bancaire souvent à la limite de l’escroquerie et à des techniques financières « innovantes » (titrisation, réalimentation permanente du crédit…), les institutions financières ont repoussé au maximum les limites possibles de l’endettement. La crise a commencé quand les ménages les plus exposés ont été dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts, et elle s’est ensuite répandue comme une traînée de poudre, les pare-feu permettant de contenir l’incendie ayant été détruits par la déréglementation financière. Cette crise peut donc être considérée comme une crise du régime d’accumulation du capitalisme néolibéral. Il n’y a donc pas, d’un côté, le mauvais capitalisme financier et, de l’autre, le bon capitalisme productif. C’est ce qui s’est passé dans la sphère de production qui est à la racine de la crise actuelle, déclenchée dans la sphère financière.

Cette crise du régime d’accumulation du capitalisme néolibéral se combine avec une crise écologique majeure, dont le réchauffement climatique n’est qu’une des facettes, et dont les manifestations les plus visibles sont l’épuisement de certaines ressources naturelles, la réduction de la diversité biologique, la pollution globale (air, eau, sols, accroissement considérable des déchets toxiques). Son origine se trouve dans le productivisme mis en œuvre depuis la révolution industrielle et dont les politiques néolibérales ont aggravé les effets. Le libre-échange généralisé et l’accélération d’une nouvelle division internationale du travail ont entraîné une « bulle commerciale », qui s’est traduite par une explosion des transports polluants, notamment routiers et maritimes. Les politiques de déréglementation et de privatisation, en accroissant encore le champ d’action du capital, et en refusant toute limite à son déploiement, ont considérablement aggravé la crise écologique.

La crise économique a fait éclater au grand jour les contradictions de la construction européenne. Au lieu d’être un espace de coopération, l’Union européenne a fait de la concurrence entre les États membres, dans le cadre du marché unique, l’axe central de sa construction. Elle s’est érigée sur un dumping fiscal et social. L’euro est donc pris dans une contradiction fondamentale : il est la monnaie unique d’États par ailleurs en guerre économique. L’Union européenne s’est mise volontairement dans les mains des marchés financiers. Le financement des déficits budgétaires s’est opéré par le recours aux banques privées et autres institutions financières, la Banque centrale européenne (BCE) ne voulant, ni ne pouvant, les financer. Nous assistons à l’aberration qui consiste à ce que les banques privées se refinancent auprès de la BCE à un taux d’intérêt très faible (0,75 % en 2012) et prêtent à la plupart des États à des taux nettement plus élevés. Cette situation est une des causes immédiates de ce qu’il est coutume d’appeler la crise de la dette publique. La zone euro, censée être un havre de stabilité monétaire, est devenue une proie pour les marchés financiers.

Dans cette situation, les institutions et les gouvernements de l’Union ont décidé de mettre en œuvre une cure d’austérité massive et permanente, se traduisant par la volonté de couper plus encore dans les dépenses publiques et de réduire drastiquement le « coût du travail ». Pour ce faire, ils ont mis en place toute une série de mesures (six packs, pacte budgétaire, two packs), qui représentent un véritable déni démocratique, évacuant la souveraineté populaire et dessinant le visage d’un fédéralisme autoritaire européen.

Outre leurs conséquences sociales dramatiques, ces orientations sont économiquement aberrantes, qui réduisent la demande globale1. Dans une Europe économiquement intégrée, dans laquelle les clients des uns sont les fournisseurs des autres, une politique d’austérité généralisée ne peut mener qu’à la récession. C’est la situation actuelle. Cette récession conduira à une réduction des recettes fiscales, qui aura pour conséquence de rendre encore plus difficile la réduction des déficits que l’austérité était censée favoriser, justifiant ainsi un nouveau tour de vis, qui aggravera la situation, et ainsi de suite.

Pourquoi alors, les gouvernements européens mènent-ils une telle politique ? L’aveuglement idéologique et la bêtise ne sont pas à exclure, comme en témoigne la crise des années 1930, qui a vu les gouvernements de l’époque prendre à chaque fois les mauvaises décisions. Une autre hypothèse, non contradictoire, peut cependant être envisagée, celle de l’effet d’aubaine. Comme l’avait analysé Naomi Klein dans son ouvrage La stratégie du choc, il s’agit pour les classes dirigeantes de se saisir de l’occasion pour remettre en cause frontalement les droits sociaux concédés auparavant qu’elles n’avaient pas encore réussi à éradiquer. Dans cette hypothèse, la crise, produit des politiques néolibérales, serait ainsi une opportunité pour parachever le modèle néolibéral.

Cette situation n’est pas sans produire des contradictions. Dans ses Perspectives de l’économie mondiale, publiées en octobre 2012, le FMI, semblant esquisser une autocritique, indique que chaque euro de réduction de dépenses publiques entraîne une réduction du Produit intérieur brut (PIB) comprise entre 0,9 et 1,70 euro. C’est ce que les économistes nomment le « multiplicateur budgétaire ». Autrement dit, si l’on prend un multiplicateur égal à 1,5 (de nombreux économistes augurent que ce dernier serait en fait beaucoup plus élevé), une baisse de la dépense publique de 10 milliards (0,5 point de PIB) entraînerait une chute du PIB de 15 milliards et, avec elle, la baisse des recettes fiscales correspondantes. Il ne faut pas se méprendre sur la motivation du FMI, dont le problème n’est pas que l’austérité soit injuste, provoque trop de chômage, trop de souffrances à court terme ou que les pauvres soient plus touchés que les riches. Sa préoccupation essentielle est que l’austérité risque de ne pas permettre la réduction de la dette dans un délai raisonnable, ce en quoi il a parfaitement raison.

Une campagne électorale marquée par l’ambiguïté

François Hollande s’est appuyé sur le rejet des politiques libérales pour dénoncer le pouvoir du « monde de la finance ». Dans son discours de lancement de campagne au Bourget, le 22 janvier 2012, devant 20 000 personnes, il désigne ce nouvel ennemi, un adversaire qui « n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti », mais qui pourtant gouverne. « Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies », affirmait-il. Qui ? Les banques, qui « mangent la main qui les a nourries », les agences de notation, qui « décident du sort des dettes souveraines des principaux pays », ou encore les fonds spéculatifs, « vecteurs de la déstabilisation qui nous vise ». De la dénonciation verbale de la finance au contenu du programme électoral, s’est exprimé toute l’ambiguïté de la campagne, entre le refus du néolibéralisme incarné par Nicolas Sarkozy et le projet du PS et du candidat.

Ce projet affirmait l’objectif de réduire tous les déficits : celui des finances publiques, « bien sûr », mais aussi le déficit d’emploi, de justice, de démocratie. Pour cela, il proposait de remettre l’économie devant la finance, de relancer le pouvoir d’achat, de lutter contre les licenciements, de lancer la transition énergétique, de bâtir une égalité réelle, de défendre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de donner un nouvel élan démocratique et de réorienter la construction européenne en renégociant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Vouloir s’attaquer aux marchés financiers nécessitait de prévoir des mesures à la hauteur de ces ambitions. Elles ne l’étaient pas. Les mesures avancées dans les soixante propositions se caractérisaient par un « réalisme » revendiqué. En refusant tout contrôle du système bancaire, en ne prévoyant pas une réforme fiscale d’ampleur, ni une modification sérieuse de la répartition des richesses, la logique même du projet constituait une impasse. Mais surtout, le discours du candidat insistait sur la nécessité de réduire dès 2013 le déficit budgétaire à 3 % du PIB, reprenant ainsi l’objectif de Nicolas Sarkozy, et d’arriver à l’équilibre budgétaire en 2017, toutes choses ne pouvant qu’entraîner une cure d’austérité massive.

Face à l’ampleur de la crise, ce programme marqué du sceau de l’ambiguïté, limité dans ses ambitions, allait vite se révéler vite inopérant, même s’il comportait des mesures positives contre les discriminations, par exemple en proposant le droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples, le droit de vote des étrangers, l’expérimentation de l’attestation de contrôle d’identité…

L’évolution de la politique gouvernementale

La mise en scène médiatique des débats entre François Hollande, défendant la croissance, et Angela Merkel, lors du sommet des 28-29 juin 2012, n’aura pas masqué la réalité bien longtemps. Le pacte de croissance, « arraché » par le président de la République, se révèle être une supercherie. Les 120 milliards d’investissements, sur plusieurs années, pour les grands projets européens (somme dérisoire : 1 % du PIB) consistent pour moitié en un redéploiement de fonds déjà existants et qui étaient déjà programmés pour être dépensés d’ici 2014 ; 10 milliards sont prévus pour recapitaliser la Banque européenne d’investissement, afin qu’elle puisse éventuellement prêter aux entreprises. Dès la sortie du sommet, François Hollande annonce qu’il va demander au Parlement la ratification rapide du Pacte budgétaire européen. Son adoption, dès la rentrée, donne des gages aux marchés et constitue le signe que le gouvernement accepte de se plier à une construction européenne dont il avait pourtant annoncé vouloir pourtant réorienter le cours. Ce carcan disciplinaire, en instaurant une obligation de déficit structurel inférieur à 0,5 % du PIB, a pour fonction d’inscrire dans le marbre le remboursement de la dette et l’institutionnalisation de l’austérité. François Hollande renie là une de ses rares promesses électorales, celle de renégocier le traité « Merkel/Sarkozy ». L’austérité est programmée. En quelques jours, elle va se concrétiser.

Les quelques mesures symboliques positives, comme l’abrogation de la circulaire Guéant contre les étudiant·es étranger·es, la suppression des tribunaux correctionnels pour les mineurs…, n’y changent pas grand-chose. Le coup de pouce promis pour le Smic est ridicule, 0,6 % en plus de l’augmentation légale, pour partie sous forme d’avance sur l’augmentation de janvier 2013 : une hausse de 6 centimes d’euro de l’heure ! Le décret qui ramène la retraite à 60 ans ne concerne en réalité que les personnes travaillant depuis l’âge de 18 ou 19 ans, quasiment sans interruption, qui ont cotisé tous leurs trimestres (soit au final peu de monde… et encore moins de femmes) et confirme pour l’essentiel la loi combattue dans les rues par des millions de personnes à l’automne 2010.

Certes, le gouvernement annonce quelques mesures rectificatrices, comme la suppression de la TVA « sociale », le retour à 5,5 % de la TVA sur les livres, la création d’une tranche d’imposition à 45 % et une taxe provisoire à 75 % sur les revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros, l’ouverture du droit de vote aux élections municipales des étrangers présents en France depuis cinq ans, l’interdiction du cumul des mandats, et l’ouverture du droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. Mais, au nom du « réalisme de gauche », le gouvernement Ayrault applique dès juillet 2012 le pacte budgétaire, en conformité avec l’austérité imposée à tous les peuples d’Europe. Il décide entre 7,5 et 8 milliards d’économies supplémentaires d’ici fin 2012, entre 33 et 40 milliards pour 2013. Les services publics devront se serrer plus encore la ceinture, puisque les effectifs globaux diminueront de 2,5 % par an. Le non-remplacement de deux départs en retraite sur trois est confirmé, hors les secteurs dits préservés (éducation, police, justice).

Le budget 2013 formalise l’objectif de réduire le déficit de 4,5 % à 3 % du PIB d’ici fin 2013. Il prévoit 24 milliards d’augmentation d’impôts, qui touchent en particulier les plus riches. Mais, la fameuse taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros ne prend pas en compte les revenus du capital, en outre, elle sera annulée par le Conseil constitutionnel. L’ISF revient à la hauteur qu’il avait avant les cadeaux du président Sarkozy, mais le bouclier fiscal est, en contrepartie, rétabli. La réforme fiscale promise pendant la campagne électorale aboutit en fin de course à bien peu de chose. En revanche, le gel du barème de l’impôt est maintenu, pénalisant, même si cette mesure a été atténuée pour les foyers les plus modestes, 16 millions de foyers fiscaux. Il entraînera entre 100 000 et 200 000 contribuables supplémentaires, qui n’étaient pas imposables auparavant. Le budget prévoit, de surcroît, une diminution de 10 milliards dans les dépenses publiques, confirmant la cure d’austérité des services publics annoncée en juillet : les postes créés dans les ministères prioritaires seront supprimés ailleurs. Et encore, le budget 2013 s’appuie sur des mesures fiscales qui touchent un peu les riches, celui de 2014 sera uniquement basé sur des coupes franches dans les dépenses publiques.

La conférence sociale des 9-10 juillet 2012 montre où veut aller le patronat : libéralisation du contrat de travail, disparition des possibilités de contestation des licenciements économiques, accords compétitivité-emploi permettant réductions de salaire et augmentations du temps de travail. Le gouvernement, se refusant à prendre des décisions qui pourraient s’imposer aux employeurs sur la base de la majorité politique issue des élections, décide de s’en remettre à la négociation entre les organisations syndicales et patronales en donnant une feuille de route qui priorise l’insertion des jeunes et la réflexion sur « l’amélioration des outils permettant aux entreprises de faire face aux aléas conjoncturels sans préjudice pour l’emploi et l’activité ». Dans cette logique, il assure aux organisations patronales un droit de veto sur toute avancée sociale. On en verra les effets six mois plus tard avec l’adoption, le 11 janvier 2013, de l’Accord national interprofessionnel (ANI). La feuille de route prévoit aussi d’accorder une attention particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, totalement ignorée lors de la négociation. La direction de PSA, quant à elle, qui avait attendu la fin des élections pour ce faire, annonce la fermeture d’Aulnay. Le gouvernement convoque le PDG, reçoit les syndicats, mais manifeste son impuissance. Les fermetures d’entreprises se multiplient, sans que le gouvernement puisse, ou, -plutôt, veuille, réagir. Le cas de Florange est emblématique, de ce point de vue, de la capitulation face aux multinationales prédatrices.

Le gouvernement va encore plus loin en novembre, en reprenant à son compte l’essentiel des propositions du rapport Gallois, le Pacte pour la compétitivité de l’industrie française. François Hollande affirme alors que « le coût du travail n’est pas tout, mais est tout sauf rien ». La rengaine sur le « coût du travail, cause du déficit de compétitivité » est alors reprise, saluée par la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui déclare qu’il s’agit d’une « étape décisive vers un big bang économique salvateur ». Le cadeau fait aux entreprises sous la forme de baisse des impôts, baptisée « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi », est de 20 milliards. La réduction d’impôts est liée à la masse salariale et porte sur les cotisations sociales jusqu’à 2,5 fois le Smic. Ce cadeau est financé moyennant une nouvelle réduction des dépenses publiques de 10 milliards et une hausse de la TVA. C’est le retour de la « TVA sociale » qu’avait condamnée le candidat Hollande. On reste confondu devant un tel reniement au bout de quelques mois.

Le rapport Gallois proposait, de surcroît, trois négociations majeures au motif que « chacun sent bien que le pacte négocié il y a soixante ans est à bout de souffle, qu’il ne fonctionne plus et qu’il “fossilise” le dialogue social. Il faut en bâtir un nouveau ». Elles concernaient le financement des prestations sociales, les institutions représentatives du personnel et la sécurisation de l’emploi. Les employeurs vont avoir gain de cause avec l’ANI, ou « accord emploi » du 11 janvier 2013, signé par les représentants du patronat et trois organisations syndicales représentant une minorité de salariés. Cet accord représente un recul social majeur, qui articule une plus grande flexibilité des salariés et une plus grande facilité pour licencier, les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » étant en réalité de portée limitée et soumis à nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement2. Le gouvernement, en légalisant cet accord, se convertit au dogme patronal sur la flexibilité et aggrave la déréglementation du droit du travail mise en œuvre par les gouvernements précédents.

Sans surprise, l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB, sur la base d’une prévision de croissance fantaisiste de 0,8 % en 2013, alors même que la France entrait en récession, s’est avéré impossible à tenir. Devant les injonctions de la Commission européenne, le gouvernement a dû reconnaître qu’il allait l’abandonner. L’échec des politiques d’austérité, que cet abandon symbolise, aurait pu amener le gouvernement à en faire l’évaluation et à changer d’orientation. C’est le contraire qui s’est produit. L’abandon de l’objectif des 3 % s’est accompagné de l’annonce de nouvelles mesures d’économies pour 2013, de mesures budgétaires encore plus sévères pour 2014 et d’une remise en cause de la protection sociale. La France s’engage ainsi sur le même chemin que d’autres pays européens, où les gouvernements ont ajouté de l’austérité à l’austérité, avec pour conséquence une aggravation de la récession et une paupérisation des populations.

Cette politique économique et sociale se combine avec l’affirmation d’une politique de plus en plus sécuritaire. La ministre de la justice, Christiane Taubira, a montré, notamment au travers de sa défense de la loi concernant le mariage pour tous, mais aussi par nombre de ses prises de position et engagements concrets en matière de justice, une volonté de rupture avec la période précédente. Mais, dans le même temps, le rôle de Manuel Valls à l’Intérieur est profondément négatif. De toutes les promesses du candidat Hollande dans ce domaine, ne restent que la suppression effective des tribunaux correctionnels pour mineurs, la mise en place de quelques tribunaux de première instance visant à créer une justice de proximité, et la suppression, mais uniquement sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), du délit de séjour irrégulier des étrangers. Et même lorsque des mesures positives sont adoptées, par exemple en matière de justice ou de délinquance, les investissements qu’elles demandent pour répondre aux ambitions affichées ne sont pas garantis.

Le gouvernement réfléchit aux alternatives à la prison dans une conférence de consensus contre la récidive, mais les peines plancher sont toujours prononcées. La surpopulation carcérale est dénoncée en vain par le contrôleur général des lieux de privation de libertés, et les zones de sécurité prioritaires sont, après les démantèlements des camps de Rroms, un signe fort donné par Manuel Valls, comme gage de la continuité d’une politique sécuritaire de pénalisation de la misère. Il n’est plus question de faire cesser les contrôles au faciès en délivrant des récépissés de contrôle d’identité. La discussion, annoncée pour juin prochain, d’un nouveau projet de loi de politique pénale devrait, en tout cas, permettre de savoir rapidement si le discours de rupture de l’été 2012 n’aura été qu’une « parenthèse enchantée » de plus ou si le quinquennat en cours peut réellement répondre aux attentes de ceux qui pensent qu’une autre prison est possible. Adieu toute régularisation améliorée pour les sans-papiers : comme hier, l’objectif annuel de 30 000 reconduites à la frontière est affiché, même si « faire du chiffre » est dorénavant officiellement proscrit. Manuel Valls consacre et accélère l’aggiornamento de la gauche gouvernementale concernant la « sécurité » : sa conversion aux représentations étroitement policières du maintien de l’ordre, dans lesquelles la répression tient lieu de boussole. Enfin, la loi pour le droit de vote des étrangers est reportée à 2014… Pour être mieux abandonnée ensuite ?

Du côté de l’égalité entre les femmes et les hommes, il est indéniable que le gouvernement avait bien commencé avec la création d’un ministère des droits des femmes et la formation d’un gouvernement paritaire. Pourtant, si la question des droits des femmes est plus présente sur la scène politique que précédemment, la poursuite des politiques d’austérité est incompatible avec la mise en œuvre d’une véritable politique de lutte contre les inégalités et la précarité de nombreuses femmes. Ainsi, on voit mal comment, dans ce cadre, créer les places de crèches pour les jeunes enfants, rouvrir les maternités et des centres d’IVG fermés dans la dernière période, multiplier par trois le nombre d’enfants de moins de trois ans accueillis en maternelle, comme promis par le candidat Hollande, etc.

Sur les questions écologiques, le bilan de la première année est particulièrement faible, comme l’ont souligné de nombreuses associations investies sur ce terrain. L’inertie prévaut, avec pour conséquence que les choix fondamentaux du gouvernement précédent demeurent. La continuité est également de mise en matière de transition écologique : poursuite du nucléaire, incapacité à engager une politique de rupture avec la dépendance aux énergies fossiles, reconduction de la PAC, etc. D’autre part, la politique d’austérité empêche toute politique offensive de transition écologique, à supposer que le gouvernement en eût jamais l’intention. Les investissements importants qui sont nécessaires ne peuvent tout simplement pas être financés, et ce d’autant moins que le président de la République se refuse à bousculer les règles européennes en matière de création monétaire. Enfin, comment penser la transition écologique sans mettre en place des dispositifs de protection des salariés des secteurs concernés, toutes choses en contradiction avec les mesures prévues par l’ANI du 11 janvier 2013, que le gouvernement a transposées dans la loi ?

Quand on dresse le bilan des mesures adoptées à ce jour, force est de constater que c’est la continuité qui domine dans les grands choix économiques et sociaux, de l’austérité et de la réduction des déficits à la flexibilité et à la baisse du coût du travail, jusqu’à la disparition de la référence aux « valeurs de gauche » dans la reprise mimétique des discours « de droite ».

De la social-démocratie au social-libéralisme et au néolibéralisme ?

L’évolution rapide des orientations du gouvernement Hollande confirme son alignement sur la transformation de la social-démocratie européenne. Historiquement, la perspective social-démocrate vise à construire un compromis entre le travail et le capital, la hauteur de ce compromis pouvant varier suivant les configurations nationales, les mobilisations sociales… Du point de vue anticapitaliste, une telle perspective est évidemment contestable, mais elle suppose, malgré tout, un certain degré d’affrontement et de résistance au le capital et à sa logique de développement, qui vise à tout marchandiser en faisant de la concurrence la règle suprême de la vie économique et sociale. La social-démocratie est historiquement antilibérale, même si elle accepte, in fine, le capitalisme.

La conversion dans les années 1980 de la social-démocratie au social-libéralisme change la situation du tout au tout. Le social-libéralisme ne vise pas à bâtir un compromis entre le travail et le capital. Il s’agit au contraire pour lui d’accompagner, voire d’anticiper, les transformations du capitalisme globalisé. Rappelons pour mémoire que c’est un gouvernement socialiste, avec Pierre Bérégovoy, qui a totalement déréglementé la finance en France. On pourrait multiplier ainsi les exemples. Les sociaux-libéraux partagent avec les néolibéraux un certain nombre d’idées fondamentales comme, par exemple, la croyance en l’efficience des marchés financiers, dont il suffirait d’empêcher certaines dérives, ou encore la nécessaire baisse du « coût du travail »…

Dès lors, la gestion loyale de la crise du capitalisme sous le diktat des logiques financières se module selon l’intensité de la crise, et ce quels que soient ceux qui gouvernent, libéraux ou sociaux-démocrates. On l’a vu dans le cas de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal, où cesderniers n’ont pas hésité à mener des politiques d’austérité drastique, jusqu’à se féliciter ensuite de la victoire de la droite en Grèce. La posture social-libérale qui avait été celle de la campagne électorale et du tout début du gouvernement Hollande s’est vite révélée impossible à tenir et le président de la République a fait le choix de mesures néolibérales d’une violence inattendue. « Ils n’ont pas été élus pour cela », disent à la fois le peuple de gauche, les syndicalistes et les propres électeurs de François Hollande. Et il est vrai que celui-ci remet sans arrêt en cause ses propos ou ses engagements de campagne et, comme dans une fuite en avant, est ainsi amené à remettre en cause le modèle social issu de la Libération.

Ce qui marque dans les choix du gouvernement, c’est qu’ils s’éloignent de plus en plus non seulement du programme de campagne de François Hollande, mais aussi du programme officiel du Parti socialiste. En quelque sorte, si le Parti socialiste français n’a pas jusqu’ici assumé sa conversion néolibérale, le gouvernement Hollande, de fait, lui fait franchir ce pas. Le même pas que celui qu’en mars 2003, Gerhard Schröder avait franchi avec son « Agenda 2010 » – mais avec un coût beaucoup plus élevé, correspondant aux exigences actuelles du capitalisme financier. Ce changement est porteur de contradictions au sein même du PS.

La composition de la haute administration, omniprésente dans les cabinets ministériels et pratiquant des allers-retours entre les grandes entreprises, l’administration centrale et les entourages ministériels et présidentiels, favorise la continuité de ces politiques. Cette circulation est plus rapide qu’elle ne fut jamais et se trouve, bien sûr, facilitée à mesure que Sciences-Po, Polytechnique et l’ENA se transforment, elles aussi, en business schools. Et à mesure que le cursus d’excellence de l’élite ne se borne plus aux grandes écoles, Sciences-Po, Polytechnique et l’ENA, mais conjugue ces formations avec HEC ou l’Essec, par exemple. C’est ainsi que les recettes et les modèles du privé, intériorisés très tôt par les futures « noblesses d’État » libérales comme les seules solutions « réalistes » et même pensables, leur font appréhender comme « naturelles » ou « incontournables » les recettes de « gouvernance » ou de « management » qu’ont mises en place leurs prédécesseurs dans les cabinets ministériels antérieurs. S’il ne faut pas tomber dans un déterminisme qui évacuerait les choix politiques, ces évolutions sont à prendre en compte pour comprendre bon nombre de décisions de ce gouvernement.

Au final, d’alternance en alternance, jamais le Parti socialiste à la direction de ce pays ne remet en cause les choix libéraux les plus décisifs des gouvernements de droite qui l’ont précédé. Dans de nombreux cas, non seulement il entérine les réformes imposées par la droite mais il les consolide, les prolonge et les aggrave. Toute cette note de la Fondation Copernic le démontre pour ce gouvernement.

Notons que si, dans le domaine social, des droits des travailleurs, de la précarisation du salariat, des immigrés, etc., les évolutions sont régressives, il en va différemment dans le champ dit sociétal. La droite a autorisé la contraception en 1967, mis en place l’IVG en 1975, avec de très fortes oppositions en son sein. Bien sûr, la gauche au gouvernement ne les a pas remis en cause. Surtout, la droite n’a pas remis en cause des mesures importantes prises par la gauche, comme l’abolition de la peine de mort de 1981, le Pacs de 1998. Et déjà, il apparaît que le mariage pour tous ne sera probablement pas abrogé, ne serait-ce que pour des raisons pratiques, si la droite revient au pouvoir. Le poids électoral, social et culturel des couches moyennes diplômées favorise cet « effet cliquet à l’envers ».

Est-il possible de faire autrement ?

La force du néolibéralisme est de tout faire pour apparaître comme la seule politique possible. On se souvient du TINA (« There is no alternative ») de Margaret Thatcher. L’hégémonie culturelle du néolibéralisme tend à étendre à toutes les formes de l’activité humaine l’évaluation et les normes du capitalisme financier. Le sens même des activités professionnelles et sociales s’en trouve affecté. L’intérêt général est rangé aux oubliettes de l’action politique. Pourtant, les propositions ne manquent pas, détaillées et précises3. Donnons-en ici simplement les grands axes, qui doivent articuler les réponses à la crise économique et financière avec la mise en œuvre des impératifs écologiques : imposer des mesures qui remettent la finance au service de la satisfaction des besoins humains, sociaux et écologiques, réduire les inégalités, réaliser l’égalité entre les sexes, lutter contre toutes les discriminations, imposer une nouvelle répartition de la richesse produite ; engager la transition énergétique et, plus globalement, la transition vers une économie de moins en moins carbonée.

Cela passe avant tout par le refus des diktats des institutions et des gouvernements de l’Union européenne, notamment en matière budgétaire. Aucun changement réel ne peut avoir lieu sans refuser les règles actuelles de l’Europe et sans engager une bataille pour sa refondation. Il faut immédiatement créer les conditions de cette transformation sociale : retrouver des marges de manœuvre financières en engageant un réarmement fiscal de la puissance publique4 ; imposer un autre partage de la richesse produite, qui limite drastiquement par la loi le montant des dividendes versés aux actionnaires, afin de permettre une revalorisation des salaires, une diminution du temps de travail et un meilleur financement de la protection sociale ; lever l’hypothèque de la dette en engageant une nouvelle politique monétaire ; prendre des dispositions qui permettent le contrôle de la finance. Dans la foulée, il est nécessaire de prendre des mesures de sécurisation des salarié·es, parmi lesquelles la redéfinition du licenciement économique dans le code du travail5 et la mise en place d’un statut du salarié permettant l’existence d’une sécurité sociale professionnelle. Sur ces bases, il s’agit d’impulser un nouveau développement des services publics et d’engager un processus de moyen/long terme pour recomposer un tissu industriel dans le sens d’une transformation écologique de la société.

Si les propositions alternatives existent, elles ne sont pas encore devenues une « force matérielle6 », faute de s’être vu appropriées par le plus grand nombre. Pourtant, l’idéologie néolibérale est de plus en plus contestée. Ces dernières années furent en effet marquées par l’apparition d’une contestation citoyenne du néolibéralisme : le mouvement altermondialiste, le mouvement des Indignés et, en France comme dans de nombreux pays européens, des mouvements sociaux de très grande ampleur qui, s’ils n’ont pas abouti à des victoires significatives, sont, néanmoins, l’expression d’un refus persistant et profond des politiques néolibérales. Cependant, la réorganisation du capitalisme s’est traduite par une désindustrialisation, une transformation et un éclatement du salariat, une montée importante de la précarité du travail, une marginalisation sociale de fractions toujours plus importantes de la population. Les politiques d’austérité renforcent encore cette situation, qui est propice à la résignation, à la recherche de boucs émissaires ou de solutions autoritaires, comme le montre la montée de la xénophobie et des courants d’extrême droite en Europe.

« Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres », écrivait Gramsci dans ses Cahiers de prison. Nous sommes précisément à ce moment, un moment charnière. Si ce système d’alternance sans changement social véritable perdure, il est à craindre que de larges pans des milieux populaires finissent par juger qu’il n’existe de facto aucune différence entre droite et gauche. Il faut donc rendre crédible l’idée qu’une autre politique à gauche est possible, et qu’elle est même la seule solution à la crise. Cela passe par le rassemblement autour d’actions, de propositions et de perspectives communes de toutes celles et ceux qui se réclament de la gauche de transformation sociale, anticapitaliste, féministe et écologique. Une gauche qui redonne aux salarié·es, aux retraité·es, aux demandeur·euses d’emploi, à l’ensemble des citoyen·nes du pouvoir et des droits, qui impose un autre partage des richesses et d’autres choix économiques, sociaux et culturels. C’est ce à quoi travaille la Fondation Copernic, en essayant de construire les convergences nécessaires entre toutes celles et ceux qui partagent ces objectifs.

La ligne confirmée

François Hollande a donné jeudi 28 mars sur France 2 sa -deuxième interview télévisée. L’exercice n’avait rien d’un engagement journalistique soucieux de mettre au jour les tenants et les aboutissants d’une politique. Il faut dire que, depuis des mois, les directions des rédactions des chaînes travaillent tant à faire entrer dans les têtes l’impérieuse obligation de l’austérité que l’espace des questions jugées légitimes se réduit comme peau de chagrin.

La France traverse sa plus grave crise économique depuis 1929, le nombre de chômeurs n’en finit pas d’augmenter, le pouvoir d’achat baisse (pour la première fois depuis 1984, selon l’Insee), la pauvreté s’enracine, l’investissement des entreprises est au plus bas et les dividendes versés au plus haut. La politique gouvernementale est, sans surprise, incapable de tenir les objectifs qu’elle s’est elle-même fixés, le déficit budgétaire a été de 4,8 % du PIB au lieu des 4,5 prévus, les 3 % pour 2013 sont tombés aux oubliettes, et pourtant le président de la République ne change pas de ligne.

Tranquillement, François Hollande répète que sa « boîte à outils » est complète, avec pour principaux d’entre eux le pacte de compétitivité et les coupes budgétaires massives. Mais, en fait, il en manquait encore. Il va y ajouter, d’abord, un « choc de simplification ». La formule, qui fleure bon son agence de com, ne fait que reprendre l’antienne libérale sur le poids des démarches administratives, qui compliqueraient la vie des entreprises. Trop de normes, laissons les entreprises faire ce qu’elles veulent ! Ce discours du patronat est maintenant devenu celui d’un président de la République de gauche. La « boîte à outils » va ensuite s’enrichir d’autres mesures. Notons l’annonce d’une réforme visant à alléger la fiscalité sur les transmissions d’entreprises, nouveau cadeau au patronat, lors même que l’austérité budgétaire est la règle. Notons aussi l’annonce d’une nouvelle hausse de la durée de cotisation pour partir à la retraite à taux plein, François Hollande reprenant le sophisme selon lequel « on vit plus longtemps, il faut donc travailler plus longtemps7 ».

Enfin, le président de la République, tout en disant vouloir en maintenir le caractère universel, a annoncé la modulation des allocations familiales… ce qui justement remet en cause leur caractère universel, et égalitaire ! S’il est juste que les foyers contribuent à hauteur de leurs revenus, c’est l’impôt sur le revenu qui a vocation à assurer cette fonction de redistribution : or, le gouvernement a renoncé à mener une vraie réforme fiscale et à renforcer la progressivité de l’impôt. De plus, la modulation des allocations met en danger l’universalité des droits sociaux. Transformer des prestations universelles en prestations destinées aux plus démunis, c’est prendre le risque que les plus riches refusent de payer pour ce dont ils sont exclus, « les droits pour les pauvres » devenant alors « de pauvres droits ».

Notons enfin une absente de taille : l’Europe. Sur une heure et demie d’interview, l’évocation de la crise européenne n’aura pris que quelques secondes. On peut comprendre que le président de la République n’ait guère eu envie d’en parler, après sa capitulation en rase campagne devant les gouvernements conservateurs et les institutions européennes. On aurait pu espérer une relance sur le sujet, bien qu’un « droit de suite » eût supposé que le journaliste soit immunisé contre les poncifs que les médias reprennent en boucle sur ce sujet.

Fondation Copernic : Un an après l’élection de François Hollande : Tableau d’un glissement néolibéral

Camille Jouve, Pierre Khalfa, Patrick Le Moal, Claire Le Strat (coordination)

Editions Syllepse, Editions Syllepse – Tableau d’un glissement néolibéral, Paris 2013, 166 pages, 7 euros

Didier Epsztajn

1. Le constater ne signifie pas reprendre à notre compte un objectif de croissance productiviste.

2. Voir la Note de la Fondation Copernic, « ANI plus de flexibilité pour le patronat, plus de sécurité, pour le patronat » en accès libre sur son site http://www.fondation-copernic.org.

3. Voir, entre autres, la Note de la Fondation Copernic, Changer vraiment ! Quelles politiques économiques de gauche ?, Paris, Syllepse, 2012. ( Voir note de lecture : Définir une communauté d’intérêts et d’objectifs )

4. En 2010, Gilles Carrez, alors rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale, indiquait, dans un rapport sur les finances publiques, que si la fiscalité française avait été la même qu’en 2000, la France aurait connu un excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008 et son déficit n’aurait été en 2009, année de la plus forte récession depuis la seconde guerre mondiale, que de 3,3 % au lieu de 7,5 %.

5. Il s’agit de restreindre le champ d’application de cette notion aux entreprises en réelle difficulté économique, alors qu’aujourd’hui le licenciement économique est utilisé comme une simple variable d’ajustement aux difficultés de la conjoncture, ou pire, comme outil pour maintenir ou augmenter la rentabilité financière de l’entreprise. Le licenciement économique doit redevenir l’ultime issue et cesser d’être le moyen usuel de gestion des « ressources humaines ».

6. « La théorie se change […] en force matérielle dès qu’elle saisit les masses », écrivait Marx en 1843, dans la Critique de la philosophie du droit de Hegel.

7. Un chapitre de la note d’Attac et de la Fondation Copernic, Retraites l’heure de vérité, Paris, Syllepse, 2010, est consacré à démontrer le caractère inepte de cette affirmation. (Voir note de lecture : Choix démocratiques contre fausse évidences du néolibéralisme )

Auteur : entreleslignesentrelesmots

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