Reconnaître le caractère délictuel des réorganisations structurelles dont l’objectif principal est de passer ou de se maintenir sous les seuils de la représentation élue ou syndicale

couverture-rapport-212x300« L’objectif de ce rapport est de rendre visible les phénomènes de répression et de discrimination anti-syndicales » – « L’Observatoire est un espace d’information et de dénonciation des discriminations et des différentes formes de répression antisyndicales en France, un lieu de débat, de connaissance, d’alerte, une ressource pour tous les militants qui luttent pour faire respecter les droits syndicaux et par là-même les droits de tous les salariés ».

Les auteur-e-s analysent les différentes formes de discriminations syndicales, les différentes facettes de la répression syndicale. Elles et ils parlent, entre autres, du pouvoir managérial, du chantage au déroulement de carrière, de la discrimination à l’embauche, des sanctions disciplinaires, des harcèlements, des licenciements, des interventions patronales privilégiant telle ou telle organisation syndicale…

Au fil des chapitres, les auteur-e-s font des propositions, qui seront regroupées, en fin de rapport sous les rubriques :

  • « Faciliter l’accès à la justice pour les salariés et leurs représentants »

  • « Renforcer les sanctions pour l’employeur »

  • « Aller vers une justice plus équitable »

  • « Rendre les discriminations visibles »

  • « Renforcer le droit syndical »

Le titre de cette note est la proposition n°5

Sommaire

Avant-propos : Antoine Lyon-Caen : Interroger l’effectivité du droit syndical : de la proclamation de la liberté syndicale à l’exercice des droits syndicaux.

Introduction : Un « Observatoire » pour agir.

Chapitre I : La discrimination syndicale : une place singulière dans le champ de la lutte contre les discriminations.

Chapitre II : Un problème collectif aux coûts humains et organisationnels élevés.

Chapitre III : Un fait social difficile à mesurer.

Chapitre IV : Limites et défaillances de l’action de l’État dans la garantie des droits syndicaux.

Chapitre V : Quelles actions face à la discrimination et à la répression syndicales ? Le point de vue des organisations syndicales membres de l’Observatoire.

Les propositions : Liste des propositions classées par thématiques.

Annexe : Synthèse du rapport Pecaut-Rivolier sur les discriminations collectives en entreprise.

C’est aussi à l’aune du droit syndical et de son respect, de l’étendu des droits des salarié-e-s pour limiter leur subordination au patronat, que nous pouvons juger de l’effectivité de la démocratie. Les luttes contre les discriminations syndicales devraient par ailleurs être étroitement liées à toutes les luttes contre les discriminations.

Et il est plus que temps que les délinquants patronaux, et leurs mandants actionnaires, soient jugés pour leurs agissements antisyndicaux…

Lire aussi : Fondation Copernic : Répression et discriminations syndicales, bien-que-legitime-par-le-droit-le-fait-syndical-est-remis-en-cause-dans-les-pratiques-et-devalorise-dans-les-discours/

Voir le site : http://observatoire-repression-syndicale.org

Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales : Rapport 2014 – Propositions pour garantir des droits syndicaux des salariés

CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, SAF, SM, sous l’égide de la fondation Copernic

Didier Epsztajn

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