Rapport Préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque

Télécharger le rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette grecque : http://cadtm.org/IMG/pdf/Raport_FR_23-07.pdf

La Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque (Commission Vérité) a été créée le 4 avril 2015 suivant une décision prise par la Présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, qui a confié la coordination scientifique de ses travaux à Éric Toussaint, Docteur en sciences politiques.

La coopération entre la Commission et le Parlement européen ainsi que d’autres parlements nationaux et des organisations internationales a été confiée à la députée européenne Sofia Sakorafa.

Les membres de la Commission se sont réunis en séances publiques et en séances à huis clos afin de produire ce rapport préliminaire sous la guidance du coordinateur scientifique.

Table des matières

Introduction

Les travaux de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique

Définitions et liste des acronymes

Chapitre 1 : La dette avant la Troïka : laccroissement-de-la-dette-grecque-depuis-le-debut-des-annees-1980/

Chapitre 2 : Les évolutions de la dette publique grecque de 2010 à 2015 : evolution-de-la-dette-publique-grecque-entre-2010-et-2015/

Chapitre 3 : : La dette publique grecque par créancier en 2015 : la-dette-publique-grecque-par-creancier-en-2015/

Chapitre 4 : Le mécanisme du système-dette en Grèce : le-mecanisme-du-systeme-dette-en-grece/

Chapitre 5 : Les conditionnalités, ennemies de la soutenabilité : la-conditionnalite-contre-la-soutenabilite/

Chapitre 6 : Impact du « plan de sauvetage » sur les droits humains : grece-la-longue-liste-des-violations-des-droits-humains-perpetrees-sous-le-diktat-des-creanciers/

Chapitre 7 : Problèmes juridiques concernant les Protocoles d’accord (memoranda) et les conventions de prêt : comment-la-troika-et-la-grece-ont-viole-leurs-obligations-internationales-au-moment-de-la-conclusion-des-memoranda-et-des-conventions-de-pret/

Chapitre 8 : Évaluation du caractère illégitime, odieux, illégal ou insoutenable de la dette : grece-evaluation-du-caractere-illegitime-odieux-illegal-et-insoutenable-de-la-dette/

Chapitre 9 : Fondements juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette souveraine grecque : fondements-juridiques-de-la-suspension-et-de-la-repudiation-de-la-dette-souveraine-grecque/

Télécharger le rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette grecque : http://cadtm.org/IMG/pdf/Raport_FR_23-07.pdf

Lire la synthèse : synthese-du-rapport-de-la-commission-pour-la-verite-sur-la-dette-grecque/

Auteur : entreleslignesentrelesmots

notes de lecture

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :