Les « bandes organisées » des néolibéraux contre les droits et les choix démocratiques

La lectrice ou le lecteur ne disposant que de peu temps, pourra lire la note de synthèse, traites-de-libre-echange-citoyens-bafoues-multinationales-souveraines. Elle ou il pourra y trouver les principales analyses et argumentations de Robert Joumard sur les différents traités de « libre-échange » et leurs conséquences prévisibles.

Cependant, la lecture de l’ensemble de cet ouvrage permet de mieux saisir les rouages de cette « constitutionnalisation » d’un certaine idée du commerce, de la « concurrence libre et non faussée », de la place du « libre-échange », du capitalisme mondialisé…

Je n’en souligne que certains éléments.

Accords commerciaux régionaux, traités bilatéraux ou multilatéraux, accords commerciaux… « Ces « accords » sont en droit des traités internationaux. On peut donc utiliser indifféremment les termes d’« accord » ou de « traité ». Cependant leur caractère quasi constitutionnel et leur irréversibilité nous fait préférer le terme de « traité » au terme d’« accord », plus proche en langage courant d’un simple arrangement (cf. § 7.2 et § 8) »

Sous couvert de développer les investissements, il s’agit essentiellement de supprimer des « règles » (« lois, réglementations sociales, sanitaires, environnementales et techniques »), des obstacles au libre profit et de transférer à « des groupes d’arbitres privés le règlement des conflits des entreprises privées envers les pouvoirs publics »…

L’auteur souligne, entre autres, l’opacité dans lesquelles se déroulent les « négociations », l’asymétrie juridique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (il en est de même entre l’Union-européenne et l’Afrique par exemple), les champs couverts par ces accords, la responsabilité formelle des gouvernements…

Il éclaire les effets de suppressions des « règles » par de multiples exemples, la tendance au renforcement de l’agriculture industrielle, l’aggravation de la destruction de l’environnement, l’éloignement de la souveraineté alimentaire, l’allongement des circuits des marchandises, la destruction des « communs », l’impact en termes de réduction des budgets dits sociaux…

Au vocabulaire valorisant les conséquences des traités, Robert Joumard oppose celui de « crime économique et social », parle des « ayatollahs du marché », de « droits exceptionnels des multinationales », d’atteintes aux libertés démocratiques fondamentales, de justice privée…

Il propose des traductions en langue commune des vocables néo-libéraux :

  • « Concurrence » à traduire en « liberté absolue de faire des affaires et des profits ».

  • « Ouverture à la concurrence » et « libéralisation » à traduire en « soumission au droit des multinationales de faire des affaires et des profits », c’est-à-dire « élimination des règles », voire « privatisation » quand il s’agit des services.

  • « Marché» à traduire en « assemblée des multinationales et autres spéculateurs » ou « assemblée des plus riches ».

  • « Libre-échange » à traduire en « liberté de faire des affaires et des profits ».

  • « Traité (ou accord) de libre-échange » à traduire en « traité de liberté des affaires » ou « traité d’allégeance aux multinationales ».

« Négociations » par des experts non élus et donc non-responsables, non publicité des débats et absence de de publication des textes préparatoires, violation de la Charte des droits fondamentaux, réduction des institutions au « statut de contractant », non-réversibilité de ces nouvelles « lois »…

Ces traités ont donc trois objectifs :

  • « de diminuer ou d’éliminer les droits de douane : cas de tous les traités de libre-échange, sauf peut-être de l’Accord sur le commerce des services ACS, les services ou activités tertiaires n’étant guère concernés ;

  • de réduire voire d’éliminer les « barrières non tarifaires », c’est-à-dire les normes constitutionnelles, légales ou réglementaires susceptibles de diminuer les profits des multinationales : cas des traités euro-canadien et euro-étasunien et de l’Accord sur le commerce des services ;
  • de permettre aux multinationales d’attaquer devant un organisme privé les législations, réglementations et normes des États et des autres collectivités publiques pour obstacles inutiles au commerce, à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service, c’est-à-dire pour obstacles à la liberté de faire des affaires et des profits : cas des traités euro-canadien et euro-étasunien, de l’Accord sur le commerce des services, ainsi que de l’immense majorité des autres traités de libre-échange. »

Cet ouvrage très détaillé devrait permettre de mener des débats publics sur ces réalités, de développer les zones « hors Tafta », d’avancer vers un « système juridique public et permanent dans le cadre de l’ONU », d’opposer le développement de la coopération réglementaire à la concurrence privée, de construire des alternatives démocratiques et majoritaires tout en préservant notre écosystème…

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Robert Joumard : Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines ?

11 décembre 2015, Attac Rhône

Didier Epsztajn

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