À Taiwan, une victoire pour les victimes de l’électronique globalisée

Le 17 avril 2015, le tribunal de Taipei a rendu le premier verdict de culpabilité dans une action collective (class action) autour d’une question de santé au travail. C’est une première dans l’histoire de Taiwan au regard du nombre de plaignants (plus de 500), et sans doute même au niveau mondial compte tenu du nombre de produits toxiques en jeu et de la nature internationale de la plainte, qui concerne notamment un grand groupe américain (General Electric) et une entreprise française (Thomson puis Technicolor S.A.). Les juges ont reconnu que les maladies et décès de plusieurs centaines d’anciens employés – surtout des femmes – de l’usine électronique RCA de Taoyuan ont été causées par leurs mauvaises conditions de travail, et notamment leur exposition massive à des solvants cancérigènes. Cette affaire éclaire de manière exemplaire combien, à Taiwan comme ailleurs, il est toujours difficile pour les travailleurs d’obtenir justice dans un contexte où les archives du travail disparaissent, où les propriétaires des usines dissimulent leur identité et où règnent des conceptions étroites de la causalité.

Au début des années 1970, à l’invitation du gouvernement autoritaire de Chiang Kai-chek puis de son fils Chiang Ching-kuo, la firme américaine Radio Corporation of America (RCA) transfert une partie de sa production à Taiwan (alias République de Chine). Pour la firme qui a déjà investi au Mexique, il s’agit de réduire les coûts de production et profiter d’une main d’œuvre jeune, docile et bien formée. Quant au régime en place à Taiwan, il compte sur des transferts de technologie pour une montée en gamme industrielle. Vingt ans plus tard, le pari a payé pour les deux parties ; les usines implantées sur l’île ont rapporté les bénéfices escomptés et jeté les bases d’une industrie électronique qui aujourd’hui encore continue de faire la fortune de l’île, comme en témoignent par exemple les marques Acer ou HTC.

Mais en 1992, alors que Taiwan est devenue un « dragon » économique – avec des salaires plus élevés – et que le pays s’est engagé sur la voie de la démocratie, RCA ferme ses usines sur l’île pour transférer la production en Chine. Deux ans plus tard, on découvre que les sols et la nappe phréatique autour de l’usine de Taoyuan (dans le nord de l’île) sont gravement pollués par un cocktail de produits toxiques qui contient des solvants tels que le trichloréthylène. Avec l’appui d’une association des victimes des accidents du travail (TAVOI), les ouvrières et les proches de celles qui sont décédées se réunissent au sein d’une association d’entraide et entreprennent d’enquêter autour d’elles pour déterminer ce qui, dans leur travail de montage de composés électroniques, a pu causer ces maladies. Progressivement elles décomptent que plus de 1 500 personnes ayant travaillé dans l’usine dans les années 1970 et 1980 ont contracté un cancer ou subi divers aléas telles que des fausses-couche, des ménopauses prématurées (dès la trentaine pour certaines) ; au moins 200 d’entre elles sont déjà décédées de cancers d’origine professionnelle.

De la pollution des sols à celle des ouvrières

Comment identifier les nombreux produits chimiques auxquels les ouvrières ont été exposées ? L’enquête est difficile, car l’entreprise n’a laissé aucune archive ou bien celles-ci ont disparu dans un mystérieux incendie en 1994. Pour couronner le tout, la société a changé plusieurs fois de mains et de dénomination en peu d’années. Dès 1986, la société RCA est rachetée par le groupe américain General Electric, qui la cède à son tour en 1988 au groupe français Thomson-CSF. Puis à la fin des années 1990 Thomson est démantelé, et les actifs taiwanais sont finalement repris par la société française Technicolor SA, transfuge de Thomson CSF.

Cependant, même lorsque les entreprises décident de supprimer la mémoire du travail, il reste la mémoire des sols pollués. Les ouvrières et leurs soutiens (scientifiques, avocats et militants) parviennent finalement à identifier les produits auxquelles elles ont été exposées grâce aux rapports de l’inspection du travail et à des documents découverts par hasard, qui révèlent la pollution ancienne et intense des sols et de la nappe phréatique à l’endroit où était située l’usine. Cette pollution était connue depuis longtemps par la direction de l’usine, mais a été cachée par Thomson lors de la revente du terrain en 1992.

Grâce à ces documents, complétés par leur propre mémoire du travail, les plaignantes parviennent à identifier un total de 31 produits toxiques, et notamment différents solvants organiques dangereux pour la santé qui ont été utilisés à l’usine RCA, dont le trichloréthylène, le chlorure de vinyle, le toluène et le benzène. Sur la base de leurs témoignages ainsi que de nombreux documents, dont en particulier différents rapports effectués par l’Inspection du travail entre 1975 et 1991, les ouvrières montrent qu’elles ont été exposées à ces produits sans masques de protection (hormis des masques en papier totalement inefficaces), dans des conditions où la ventilation était très mauvaise voire inexistante et sans aucune surveillance médicale. Les bidons de produits n’étaient pas étiquetés, et l’air à l’intérieur des locaux était chargé d’émanations de solvants et de gaz de soudure.

Une eau pour les ouvriers, une autre pour les cadres

Plus accablant encore, l’enquête établit que par souci d’économies, la direction de l’usine captait l’eau de la nappe phréatique gravement polluée située sous l’usine afin de subvenir à tous les usages privés des ouvrières (qui résidaient dans des dortoirs sur le site). Un ancien cadre responsable des affaires générales à l’usine RCA a déclaré au tribunal que lui-même et d’autres personnes avaient reçu des instructions de leurs supérieurs hiérarchiques pour modifier les valves d’approvisionnement afin de fournir les ouvriers avec l’eau de la nappe phréatique pour leur consommation quotidienne d’eau potable, c’est-à-dire notamment pour faire leur alimentation ou pour leur toilette.

Or les résultats des forages effectués au fil du temps montrent que la nappe phréatique est gravement souillée depuis plusieurs décennies par les solvants organiques utilisés dans l’usine, qui la rendent totalement impropre à la consommation. En 1998, on y trouvait ainsi des concentrations de trichloréthylène plus de 1 000 fois supérieures aux normes admises pour l’eau potable. Les ouvrières ont ainsi été doublement empoisonnées par leur travail, à la fois directement du fait de leur manipulation de solvants organiques, et indirectement du fait de l’usage d’eau polluée par ces mêmes produits. Comme le montre une publication interne à l’usine nommée La famille RCA, ce n’était pas le cas des cadres, à qui l’usine fournissait gracieusement de l’eau en bouteille pour leur consommation personnelle.

Prouver le lien entre l’exposition et la maladie

Dans ce genre d’affaires où il est question de cancer, maladie multifactorielle par excellence (sauf pour de rares exception), les victimes ont généralement le plus grand mal à atteindre le degré de certitude requis sur le lien causal entre leurs conditions de travail et leur état de santé, quand bien même on aurait démontré par ailleurs que le nombre de cancers parmi les travailleurs du site était supérieur à la fréquence moyenne. On leur demande quelque chose qui est impossible scientifiquement : prouver de manière certaine que leur maladie a été causée par un produit présent dans leur travail, et non par autre chose (tabac, pollution…).

A Taipei, les juges ont estimé que cette charge de la preuve qui pesait sur les victimes était au-delà du raisonnable, et ne pouvait aboutir qu’à un déni de justice. Ils ont donc décidé qu’il suffisait aux plaignantes de montrer que, au regard des connaissances médicales actuelles, les faits et gestes des accusés avaient contribué à augmenter les risques de dommage pour la santé humaine.

Dans le cas présent, il est avéré que les accusés ont utilisé des solvants organiques pour la production à l’usine RCA ; par ailleurs, des recherches scientifiques basées sur l’expérimentation animale ont montré que ces solvants organiques étaient cancérigènes ; enfin, il est avéré que les plaignants sont affectés par des maladies qui peuvent être causées par ces solvants. Le tribunal estime donc que la causalité est suffisamment établie.

Comment les entreprises échappent à leur responsabilité

Dans l’affaire RCA comme dans le maxi-procès Eternit de Turin, les responsables se protègent derrière des échafaudages complexes de sociétés-écran et de participations croisées, de manière à rendre très difficile l’identification des véritables propriétaires des usines empoisonnées. Ceci leur permet notamment de se prémunir contre toute mise en cause ultérieure. Les actionnaires se réfugient notamment derrière ce que l’on nomme en anglais le corporate veil (qu’on pourrait traduire par : le voile jeté sur l’actionnariat), c’est-à-dire un droit à rester anonyme quand bien même ils contrôlent les destinées d’une entreprise et de ses employés.

Dans l’affaire RCA, les juges ont estimé qu’il ne suffisait pas de s’en tenir à l’identité officielle des sociétés gérantes, mais que les actionnaires devaient également être identifiés et tenus responsables de la tragédie. Ceci d’autant plus qu’entre juillet 1998 et janvier 1999, RCA et ses maisons-mères avaient transféré 3,2 milliards de dollars taiwanais de Taiwan vers la France et d’autres pays afin que la société taiwanaise puisse être déclarée insolvable dans l’éventualité d’un grand procès. Il faut « empêcher les actionnaires de fuir leurs responsabilités en abusant du statut de l’entreprise comme personne juridique, entraînant une situation telle que ses créanciers se voient dépourvues de moyens de recours », déclare le jugement. C’est pourquoi, au-delà de RCA, la société française Technicolor a également été considérée responsable et condamnée à payer. Cependant, les plaignants regrettent que General Electric, qui a détenu 99 % des actions de RCA à une époque, n’a pas été reconnue également responsable : c’est l’une des raisons pour lesquelles ils ont décidé de faire appel.

Une autre manière pour les entreprises de se protéger est d’invoquer le délai de prescription, bien pratique dans le cas de maladies qui peuvent se déclarer dix, vingt ou trente ans après l’exposition. En Italie, le maxi-procès de l’amiante a été annulé sur cette base, lorsque la Cour de cassation a décidé en novembre 2014 que le délai de prescription pour « désastre » courait à partir de la date de fermeture de l’usine, et non pas à partir de la date de survenue des maladies, comme cela avait été décidé auparavant.

La décision RCA est innovante sur ce plan puisque les juges considèrent que le délai de prescription (très court, deux ans seulement) ne peut commencer qu’à partir du moment où la victime a été informée des rapports de cause à effet entre l’exposition aux produits toxiques et les conséquences possibles sur la santé, ainsi que de la possibilité d’une demande de réparation et de son processus. Ce qui veut dire qu’il commence à partir du moment où… les experts ont témoigné au tribunal dans le procès, et ainsi fourni pour la première fois aux victimes un récit scientifique rigoureux qui montrait qu’il pouvait y avoir un lien entre leur travail et leurs maladies. Jusqu’à ce moment, « les plaignants ne pouvaient pas savoir si les actes délictueux commis par l’accusé RCA constituaient un dommage industriel/environnemental/pour la santé publique ». Par cette conception, les juges s’approchent du sens commun de ce que devrait être la prescription : non pas un artifice permettant d’échapper à sa responsabilité, mais plutôt un délai-limite au-delà duquel on considère que les victimes potentielles sont passées à autre chose, ou devraient le faire.

Le procès a repris en appel le 27 novembre 2015 avec un total de 1554 plaignants, auxquels 150 autres devraient s’ajouter d’ici la prochaine audience prévue le 25 décembre. Malgré ses lacunes, la décision en première instance, le 17 avril dernier, a redonné un nouveau souffle à la mobilisation des victimes. Mais les plaignants savent qu’ils devront encore attendre au moins deux ou trois ans avant d’obtenir une décision en appel, et plus s’il y a recours en cassation. Or, comme dans la plupart de ces affaires, le temps joue en défaveur des victimes. Non seulement parce que les accusés misent sur l’érosion des preuves (voire comme on l’a vu, lorsque le temps n’y suffit pas, une destruction pure et simple de ces preuves), et les délais légaux de prescription entre l’occurrence d’une maladie et le recours en justice. Mais aussi parce que les plaignants s’en vont d’autant plus vite que leur corps est fragilisé par la pollution. Ainsi début novembre, Chin Tsu-hui, l’une des ouvrières qui participait activement aux réunions de l’association et qui avait témoigné à la barre, est morte à 58 ans des suites d’un état de santé fragilisé, après avoir subi notamment un cancer du sein. Cette disparition précoce donne un goût amer à la « victoire » du 17 avril dernier.

Paul Jobin et Pascal Marichalar

Publié sur le site Terrains de luttes :

http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=5482

Compléments d’information :

1) « Taiwan’s Secret Cancer », Al-Jazeera, juin 2015, 25 minutes (en anglais).

2) Paul Jobin, « Les cobayes portent plainte : Usages de l’épidémiologie dans deux affaires de maladies industrielles à Taiwan », Politix, Volume 23 – n° 91/2010, p. 53-75.

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