Goodyear : une criminalisation qui se fait au nom du dialogue social

Sur fond d’augmentation du chômage, la condamnation de 8 salariés, dont 5 syndicalistes de la CGT, de l’usine Goodyear à 2 ans de prison dont 9 mois fermes pour séquestration de deux cadres de leur usine afin de défendre leur emploi, fait l’effet d’une véritable déflagration dans le monde syndical et politique.

Elle confirme un processus de criminalisation de l’action syndicale, déjà largement dénoncé par l’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicale (ODRS) dans son dernier rapport. Cette criminalisation se fait au nom du « dialogue social » tant vanté par le gouvernement. Ainsi, la ministre du Travail, tout en faisant mine de comprendre « la désespérance des salariés », justifie pleinement la sanction envers les syndicalistes en rappelant que « la séquestration et la violence sont inacceptables », qu’« elles ne font pas partie des outils du dialogue social ». Or, c’est bien précisément parce que la démocratie en entreprise n’est que pure formalisme que la désespérance des salariés peut emprunter les voix de la séquestration comme arme ultime pour se faire entendre.

Rappelons d’abord que la séquestration de cadres ou de patrons, est extrêmement rare. Elle est utilisée dans moins de 1% des conflits et, contrairement à ce qui est dit dans les médias, ces modes d’actions ne sont pas plus fréquents aujourd’hui qu’il y a 20 ans (DARES, enquête REPONSE). Elle est parfois la seule forme de réponse que les salariés peuvent trouver pour se défendre, sans pour autant porter atteinte à la dignité des personnes. La colère exprimée par les salariés de Goodyear illustre parfaitement ce cas puisque les cadres retenus pouvaient communiquer, se mouvoir et sortir fumer librement. D’ailleurs, conscients du sens de ce mouvement et de son inscription dans le cadre d’un fait de grève, ces cadres ont retiré leur plainte à la fin du conflit.

L’exemple de Goodyear est dès lors particulièrement illustratif des pratiques patronales actuelles : pendant plus d’un an, la direction de l’entreprise a refusé de négocier ; elle a empêché la reprise du site par d’autres entreprises ou par les salariés. Le pourrissement de la négociation et le retrait de l’État n’ont donc laissé d’autres choix aux salariés que d’imposer un rapport de force par la grève et la séquestration. Cet acte ne constitue pas une atteinte à la démocratie sociale, elle est le résultat de son inexistence. La séquestration temporaire de cadres de cette entreprise par des syndicalistes ne peut occulter la violence patronale à laquelle cet action répondait : 1 143 licenciements chez Goodyear avec leur cortège de ruptures familiales et pour plusieurs salariés de suicides.

Ce n’est donc pas la violence de ces actes qui expliquerait les sanctions envers les syndicalistes mobilisés. Jusqu’ici ce type d’action était le plus souvent puni par une amende, ou au maximum par des peines de prison avec sursis. Alors comment expliquer un tel acharnement ? D’abord, s’il est difficile d’affirmer que le gouvernement ait pu donner des consignes explicites de fermeté au parquet, il est clair qu’il encourage, depuis 2012, ce processus de criminalisation des mouvements sociaux : refus de promulguer la loi d’amnistie sociale, poursuite du fichage ADN des militants syndicaux, et aujourd’hui interdiction des manifestations et assignations à résidence de militants dans le cadre de l’état d’urgence. De ce point de vue les magistrats les plus sensibles aux discours sécuritaire ambiant se sentent légitimes à sanctionner aussi durement des salariés en colère. Ces même magistrats, plutôt habitués à traiter des faits de délinquance civile, sont largement déconnectés du monde du travail. Il n’existe en effet plus au sein de l’école nationale de la Magistrature, comme cela était le cas auparavant (et comme le réclame l’ODRS) de formations qui regroupent magistrats, chercheurs et syndicalistes en vue d’analyser ensemble la réalité des relations sociales dans les entreprises.

Cette sanction illustre enfin l’inégalité de traitement réservé au patronat et aux militants syndicaux. L’énormité de cette sanction n’a d’égale que l’impunité d’un patronat qui sanctionne quotidiennement les syndicalistes qui s’opposent à l’arbitraire dont ils sont victimes. Depuis le début des années 2000, les condamnations pour délit d’entrave à l’action syndicale ont été divisées par plus de trois et ce véritable délit vient d’être en partie dépénalisé par la loi Macron. Alors même que les faits de discrimination et de répression syndicales s’intensifient, le gouvernement se refuse à renforcer la législation pour protéger les syndicalistes et pire, donne de nouvelles garanties d’impunité au patronat. C’est pourquoi l’ODRS propose une accentuation des sanctions pénales envers les patrons voyous et que la participation à un mouvement social soit considéré comme une circonstance atténuante pour les auteurs d’infraction commises à cette occasion.

Didier Gelot, économiste, et Etienne Penissat, sociologue,

membres de l’Observatoire de la Discrimination et de la Répression Syndicale.

Texte paru dans l’Humanité, vendredi 15 janvier 2016.

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L’APPEL DES GOODYEAR

Pour la première fois depuis un demi siècle un gouvernement a demandé que soit requises des peines de prison ferme contre des syndicalistes pour avoir participé avec les salariés à des actions en vue d’empêcher la fermeture de leur usine.

En même temps qu’ils préparent la suppression dans quelques mois de plus 1000 articles du Code du travail, Hollande, Valls et Macron ont décidé de déclencher une répression sans précédent des syndicalistes qui luttent dans les entreprises.

Avec les 8 condamnés de GOODYEAR l’exécutif veut faire un exemple.

Le gouvernement affiche sa volonté de mettre les Procureurs et les forces de polices aux services des grands groupes pour briser toute résistance à la destruction des emplois et de l’industrie.

Evidemment les militants de terrain en général et ceux de la CGT en particulier sont les plus touchés.

C’est pourquoi nous en appelons à l’ensemble des salariés, aux militants, aux syndicats d’entreprises, unions locales, départementales, régionales, fédérations ou simples salariés solidaires, pour qu’ensemble nous fassions la démonstration de notre force.

Nous pouvons être des millions à faire reculer Hollande, Valls et Macron en commençant par leur imposer l’arrêt des poursuites contre les 8 de GOODYEAR et en organisant le plus grand rassemblement solidaire en prévision de l’appel.

Je signe l’appel Nous Sommes Tous Des Goodyear

https://www.change.org/p/françois-hollande-l-appel-des-goodyear

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