Fortifions le code du travail

Sous ce quinquennat, les salariés ont perdu des droits. Nous n’accepterons pas que la loi El Khomri les réduise davantage.

Le projet El Khomri veut simplifier les licenciements pour favoriser les embauches ? Mais d’expérience on le sait, simplifier les licenciements simplifie juste les licenciements. Et gonfle les dividendes.

Depuis un siècle, le patronat dénonce ce « carcan » que serait le Code du Travail. « Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile », lançait en 1909 le sénateur Touron, président de l’Association de l’industrie et de l’agriculture françaises, à René Viviani, ministre socialiste du Travail, sous l’impulsion duquel fut écrit le premier Code. En 2006, Laurence Parisot eut ce cri du cœur : « La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail. »

Manuel Valls et François Hollande veulent alléger le Code du Travail. Pour quel profit ?

Contre le chômage ? Sous Nicolas Sarkozy, la mission Combrexelle a passé ce Code à l’acide, supprimant 1,5 million de signes, 500 lois. Un Code light va booster l’embauche, disait la droite. Il n’a créé aucun emploi. Car même l’OCDE le reconnaît : une législation protectrice des salariés n’influe pas sur la destruction ou la création de postes.

Dans ce pays, on ne parle jamais des salariés carbonisés au travail. Victimes innommables d’une guerre économique innommée. Mais chaque année, ce sont 500 accidents mortels au travail, 700 suicides, 650 000 accidents avec arrêts, 4500 handicapés directement liés au travail. Des chiffres ? Non, des vies. Renvoyées au chômage, à la précarité, à la misère. Ruinées. Invisibles. Méprisées.

Le code du travail n’est ni obèse ni illisible. Il permet déjà aux employeurs trop de dérogations défavorables aux salariés. Il n’est pas assez directif, pas assez contrôlé, assez appliqué : les agressions envers des agents de l’inspection du travail ont été multipliées par quatre en dix ans, les suites judiciaires données à leurs procès-verbaux sont en chute libre, les moyens alloués à l’inspection du travail sont continuellement restreints.

Les pistes de réforme du Code du travail, énoncées à ce jour, sont inacceptables.

Le référendum d’entreprise ? Il délégitime l’intervention syndicale. Il permet plus de pressions patronales, plus de chantages aux licenciements. Chez Smart, il aurait permis à la direction d’appliquer directement son projet de 39 heures payées 37. A la Fnac, il risque d’obliger au travail le dimanche.

Au-delà de 35 heures, les heures sup devront être « compensées » et non plus majorées de 25% comme aujourd’hui ? Emmanuel Macron dit la vérité : c’est la fin des 35 heures. A présent les syndicalistes partent sur la base de 25 % à 50 % de majoration des heures supplémentaires pour négocier. Quelle sera la « compensation » ? Nettement moins, à coup sûr.

Mme El Khomri projette d’augmenter par accord d’entreprise la durée du travail ? Ce sera donc travailler plus pour gagner moins. Son texte empile d’ailleurs les dispositions contre les salariés. Pour abaisser les indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif, pour dissuader les salariés d’attaquer l’employeur aux Prud’hommes, pour l’obliger à revoir à la baisse ses conditions de travail, etc. Le projet El Khomri, c’est l’employeur-roi !

Mais ce que l’on sait du projet El Khomri n’est qu’un début. Tant d’autres pistes inquiètent. Car les rapports Combrexelle et Badinter sapent certains soubassements du droit du travail en réduisant leur champ d’application.

Le principe de faveur, par exemple. Il fixe qu’en cas de contradiction entre la loi, le contrat de travail ou une convention collective, la règle la plus favorable s’applique au salarié. M Combrexelle ne l’accepte que si « la loi n’en dispose pas autrement ».

L’obligation de reclassement, qui pose qu’un employeur doit tout mettre en œuvre pour reclasser son salarié avant un licenciement économique. « Sauf dérogation prévue par la loi » rétorque le rapport Badinter. Ce qui crée pas mal de brèches : supprimer l’obligation de reclassement des licenciés pour motif économique et pour ceux rendus invalides, notamment.

Lisons l’article 13 de ce rapport : « Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi. » N’est pas reprise la formulation en vigueur : le CDI est « la forme normale et générale de la relation de travail ». Est-ce simple hasard ? N’est pas réaffirmé le garde-fou actuel aux dérogations : le CDD ne doit répondre qu’aux besoins temporaires de l’entreprise. Pourquoi cet oubli ? Quand le Medef rêve d’un recours sans frein aux CDD.

L’article 1 proclame : « les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise…» Mais il s’agit du Code du travail, non ? Alors pourquoi évoquer la « personne » et pas des salariés ? En droit, les mots comptent. Effacer les salariés, c’est ne parler ni des employeurs, ni des pouvoirs patronaux. C’est reproduire la philosophie libérale contractualiste, où le contrat de travail est accord pur des volontés pures entre personnes égales.

Cet article, d’ailleurs, place le bon fonctionnement de l’entreprise sur le même plan que les libertés fondamentales. Comme dans le traité de Lisbonne qui met au même rang la dignité des personnes, le droit de propriété et la liberté d’entreprise.

Dans la lettre installant la Commission Badinter, Manuel Valls déclare : « la double fonction assignée au droit du travail est de plus en plus mal remplie. Alors qu’il doit à la fois protéger les travailleurs et sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer…». Mais ce n’est pas là, et ce ne doit pas être, la mission du Code du travail.

Comme le stipule l’article L. 120-3, ce Code vise à borner le « lien de subordination juridique permanent à l’égard de l’employeur ». Depuis 1910, et à chaque avancée sociale, il eut cette fonction. Le premier Code provient des résistances ouvrières. Aujourd’hui, les luttes des salariés visent souvent à renforcer cette barricade juridique qu’est le Code. Le rendre protecteur des entreprises, c’est écrire l’histoire à l’envers.

Ensemble, dans les mois qui viennent, nous allons défendre les droits des salariés et jeter les bases d’un Code du travail qui les protège.

Clémentine Autain (Ensemble), Olivier Besancenot (NPA), Eric COQUEREL (Parti de gauche), Gérard Filoche (PS), Willy Pelletier (Fondation Copernic), Pierre Laurent (PCF), Eric Beynel (Solidaires), Fabrice Angei (CGT), Noël Daucé (FSU)

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Loi travail : non, merci !

La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail.

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel 

☞  En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

☞  Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

☞  Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

☞  Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

☞  Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

☞  Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

☞  Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

☞  Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

☞  Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

☞  Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

☞  Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !

Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet.

1. Signez la pétition

2. Interpellez la ministre sur http://loitravail.lol

3. Likez la page Facebook de la mobilisation

Signez la pétition et RDV sur http://loitravail.lol

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logo_OVMQC_rougeYT_Plan de travail 3 copie_Plan de travail 3 copieOn vaut mieux que ça‬

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La jeunesse dans l’action le 9 mars contre la loi Travail…

Les organisations syndicales étudiantes et lycéennes, associatives et politiques de jeunesse, réunies jeudi 25 février au soir, se sont retrouvées sur la revendication commune du retrait complet du projet de loi dit « travail ».

Nous appelons à une journée nationale d’initiatives et d’actions le mercredi 9 mars à l’occasion du conseil des ministres, et à la poursuite de la mobilisation au-delà, notamment à travers les journées de mobilisation intersyndicales. 

Un appel unitaire plus fourni sortira ce dimanche. Nous tiendrons une conférence de presse mardi 1er mars.

Signataires : UNEF, Solidaires étudiant-e-s, UNL, SGL, FIDL, DIDF jeunes, Génération précaire, OLF, Mouvement Jeunes communistes de France, UEC, Ensemble jeunes, Jeunes écologistes, JOC, MJS, MRJC, ND-Campus, NPA jeunes, AL, PG.

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2 réponses à “Fortifions le code du travail

  1. Dans ces projets de textes de Loi, dans ces documents et déclarations préalables aux négociations futures, dans ces discours et manifestes politiques voulant démontrer l’indémontrable il y a l’absence totale de deux mots simples…
    … »Croissance » et « Investissements »…
    Belles représentations mentales adoptées par des dirigeants politiques fascinés par la simplicité apparente du libéralisme pur et dur…
    Tout ceci pourrait peut être qualifié d’autisme avec des comportements restreints et répétitifs et des modes de communication anormaux (pour reprendre des définitions générales de cet handicap…)
    En paraphrasant B. Gepner et C. Tardif : « Le monde va trop vite pour nos dirigeants autistes… »

  2. Me voilà rassurée, il y a 3 syndicalistes en fin de liste des signataires ! en général c’est eux qui veillent au grain et connaissent dans la réalité du droit du travail et son application concrète

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