Projet de loi travail : non à la double peine pour les femmes !

Une fois de plus, le gouvernement oublie les droits des femmes. Le préambule de l’avant-projet de loi rappelle que “le principe d’égalité s’applique dans l’entreprise. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée”. Voilà pour la théorie, et c’est bien le minimum quand on sait que les femmes continuent de gagner en moyenne un quart de moins que leurs homologues masculins et que la France se classe 132ème en matière d’égalité salariale sur 145 pays. Le problème, c’est que cette déclaration de principe n’est accompagnée d’aucune mesure pour rendre enfin l’égalité effective.

Surtout, le projet de loi repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes et fait systématiquement primer les accords d’entreprise sur les accords de branche ou la loi. Ce principe est fondamentalement nuisible à la lutte pour l’égalité professionnelle, qui n’a avancé qu’imposée par la loi et sous la pression des luttes féministes. Ajoutons que les femmes sont plus nombreuses dans les TPE/PME, où il y a moins d’implantation syndicale, et donc moins de possibilité de négocier et de se mobiliser. Faire primer les accords d’entreprise entraînera donc une baisse des droits et garanties collectives dans les secteurs à prédominance féminine.

Dans la (longue) série de régressions prévues pour l’ensemble des salarié-e-s, certaines seront particulièrement discriminantes pour les femmes. C’est d’abord le cas sur la négociation égalité professionnelle, déjà bien malmenée par la loi Rebsamen. Les obligations des employeurs sont encore allégées : les négociations annuelles peuvent devenir triennales, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche, et la durée de vie des accords sera limitée à 5 ans, sans garantie de maintien des avantages acquis ! En bref, l’égalité professionnelle qui avance déjà très très lentement sur le terrain, est renvoyée aux calendes grecques!

Le temps de travail est le premier facteur discriminant pour les femmes, qui effectuent toujours 80% des tâches ménagères. La norme du présentéisme, imposée notamment pour les cadres, les exclut des postes de responsabilité. De l’autre côté, 80% des salarié-es à temps partiel sont des femmes, avec un salaire et une protection sociale partielle, mais une flexibilité et des amplitudes horaires maximum. Au lieu de réduire la durée légale du travail pour faire converger le temps de travail des hommes et des femmes, et permettre à toutes et tous d’exercer leurs responsabilités familiales, le projet de loi renforce considérablement la flexibilité. Il augmente les durées maximum de travail, notamment pour les cadres, et renforce les possibilités pour l’employeur de modifier de façon unilatérale les horaires et le temps de travail sans déclencher d’heures sup. Pour les salarié-es à temps partiel, c’est la double peine : un salaire partiel, une précarité maximum, et des heures supplémentaires qui seront demain encore moins bien payées ! La majoration de leurs heures complémentaires est déjà deux fois plus faible que celle des salarié-es à temps plein, qu’à cela ne tienne, le projet de loi rajoute encore de la discrimination : le taux de majoration légal ne sera plus que de 10%, alors qu’il atteignait 25% actuellement. Cerise sur le gâteau, les délais de prévenance en cas de changement d’horaires pouvant être réduits à 3 jours au lieu de 7 actuellement.

Pour toutes celles qui ne pourront pas s’adapter, les modalités de licenciement sont facilitées. Aujourd’hui déjà, la moitié des femmes qui arrête de travailler à la naissance d’un enfant connaissait auparavant des horaires atypiques (de nuit, le week-end ou le soir). Demain, ce projet de loi facilitera les licenciements de celles et ceux qui ne pourront pas s’adapter à la flexibilité imposée. Enfin, le projet de loi réforme en profondeur la médecine du travail. Il supprime la visite d’aptitude obligatoire et centre le suivi médical sur les salarié-es dits à risques. Sauf que les risques et la pénibilité des métiers à prédominance féminine sont justement sous évalués. Une caissière de supermarché, qui porte chaque jour 15 tonnes, sera-t-elle considérée comme exerçant un métier à risque ?

Pour toutes ces raisons, nous, féministes, disons non au projet de loi travail. Toute réforme du code du travail devrait au contraire se donner pour objectif de faire enfin de l’égalité une réalité !

Premières signataires :

Claire Serre-Combe, porte-parole d’Osez le féminisme!

Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine

Séverine Lemière, Economiste, Maitresse de conférences à l’IUT Paris Descartes

Christiane Marty, chercheuse, Fondation Copernic

Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU

Cécile Gondard Lalanne, co-porte parole de l’Union syndicale Solidaires

Sophie Binet, pilote de la commission “Femmes mixité” de la CGT

Christine Delphy, sociologue féministe

L’ensemble des signataires :

Françoise Milewski, Economiste, Sciences Po

Sylvie Cognard, secrétaire du Syndicat de la médecine générale

Esther Jeffers, Economiste atterrée

Suzy Rojtman, Collectif national pour les droits des femmes

Emmanuelle Boussard-Verrechia, avocate spécialiste en droit du travail

Rachel Silvera, chercheuse

Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT

Véronique Séhier, co-présidente du Planning Familial

Sigrid Gérardin, co-SG du SNUEP-FSU

William Martinet, président de l’UNEF

Cécile Ropiteaux, FSU – Secteur Femmes

Emmanuelle Boussard-Verrechia, avocate spécialiste en droit du travail

Réjane Sénac, chargée de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po – CEVIPOF, HDR

Martine Storti, féministe, auteure

Antoine Math, chercheur à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales

Sophie Pochic, chargée de recherche CNRS, Mage

Séverine Lemière, chercheuse

Anne Eydoux, économiste, Centre d’études de l’emploi et Université Rennes 2

Marie Cervetti, FIT, une femme, un toit

Monique Dental, Réseau Féministe “Ruptures”

Françoise Lhote, AEMF

Emmanuelle Piet, militante féministe

Ana Azaria, présidente de Femmes Egalité

Michèle Dayras, SOS sexisme

Yveline Nicolas, Adéquations

Cécile Guillaume, Chercheuse

Caroline De Haas, militante féministe

Catherine Bloch-London, sociologue, ATTAC

Clémence Helfter, responsable du collectif égalité femmes-hommes de l’UGICT-CGT

Basma Fadhloun, Docteure en histoire de l’art

Sylvaine Barré, universitaire et militante féministe

Clémentine Van Effenterre, économiste

Valerie Ganne, journaliste

Brigitte Lech, Retraitée

Anna Mardoc, militante féministe

Lydie Labat, militante féministe

Nacira Guénif, professeure Université Paris 8

Noémie Oswalt, géographe

Marie-Jo Bonnet historienne

Sabine Reynosa, informaticienne

Stéphanie Arc, Journaliste et auteure

Françoise Traverso, Présidente Fondatrice de l’ A.I.D.H.

Muriel Salmona, Psychiatre présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie

Jocelyne Le Boulicaut, Bureau exécutif du Réseau des Seniors Verts Européens

Thérèse Forquin, Assistante de gestion PME

Frédérique Strzalka, enseignante de philosophie à Sarcelles

Nathalie Taureau, Féministe, HR Business Partner

Jocelyne Fildard, Co-présidente de la Coordination Lesbienne en France

Gwenaëlle Ferré, militante féministe

Marion Oderda, militante féministe

Sylvia Duverger, blog Féministes en tous genres, journaliste, chercheuse en études de genre

Stéphanie Kucharski, militante féministe

Oristelle Bonis, Editions iXe.

Mathilde Guergoat-Larivière, économiste

Valérie Zenatti, écrivaine

Josefine Ajdelbaum, co-fondatrice Teledebout

Barbara Wolman co-fondatrice Teledebout

Florence Montreynaud, historienne

Isabelle Aubry, présidente de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste

Rokhaya Diallo, journaliste, auteure et réalisatrice

Geneviève Fraisse, philosophe CNRS

Linda Ramoul, militante féministe

Hélène Delebecque, Journaliste/réalisatrice

Brigitte Boucheron, coprésidente de l’association lesbienne féministe Bagdam Espace lesbien, Toulouse

Christine Planté, historienne de la littérature

Joëlle Wiels, directrice de recherche CNRS

Danièle Kergoat, directrice de recherche honoraire au CNRS

Sophie Geoffroy, Professeure des universités

Fériel Kachouck, Juriste, directrice du Centre OPALE

Alexandra Tkaczynski, Militante politique et associative

Marie Moinard, autrice et éditrice

Liliane Astier, sociologue et responsable associative

Anne Marie Viossat, Féministe

Anne Querrien, sociologue, co-directrice de la revue Multitudes

Viviane Vagh, Artiste pluridisciplinaire, réalisatrice

Maryse Dumas, syndicaliste CGT

Annick Coupé, ancienne secrétaire générale de Solidaires

Eugénie Forno, Formatrice sur l’égalité femmes-hommes

http://inegaleloitravail.fr

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