10 arguments contre l’état d’urgence

L’état d’urgence est inutile

Depuis 1986, une vingtaine de lois antiterroristes ont été votées, la plupart du temps en réaction à des attentats : en 1986, en 1996, après le 11 septembre 2001, après les attentats de Madrid (2004) ou de Londres (2005). Ces lois n’ont pas empêché que des attentats soient commis en France, par contre elles ont multiplié les mesures d’exception et les régimes particuliers…
 

L’état d’urgence frappe principalement les mouvements sociaux, les quartiers populaires et les musulman-e-s

Depuis le 13 novembre 2015, des manifestations de mal logé-e-s, de femmes, de réfugié-e-s, d’écologistes, de salarié-es ont été interdites… des militant-e-s sont poursuivi-e-s pour avoir bravé l’interdiction. Des militant-e-s des mouvements sociaux, des musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, des habitant-e-s de quartiers populaires ont été assigné-e-s arbitrairement à résidence et/ou ont subi des perquisitions violentes et des humiliations, sans lien avec le terrorisme. L’Etat refuse réparation à certaines victimes collatérales des attentats, comme les habitant-e-s de l’immeuble pris d’assaut par le RAID à St Denis ou les victimes d’abus policiers.
 

La déchéance de la nationalité dans la constitution est une menace pour 3,7 millions de binationaux

Réclamée par l’extrême droite, cette mesure crée deux catégories de citoyens alors que selon la constitution, les citoyens sont libres et égaux en droit. Elle est d’autant plus grave qu’elle pourrait être étendue ultérieurement à d’autres délits que le terrorisme.
 

L’état d’urgence et la déchéance sont inefficaces

D’après les statistiques officielles, les autorités ont procédé à 3 242 perquisitions entre le 14 novembre 2015 et le 29 janvier 2016. 4 perquisitions ont abouti à l’ouverture d’une enquête pénale pour une infraction effectivement liée au terrorisme selon le droit français. Quant à la déchéance de nationalité, tout le monde s’accorde pour dire qu’elle n’arrêtera jamais un terroriste.
 


L’état d’urgence a été, est et sera toujours dangereux pour la démocratie

La loi sur l’état d’urgence a été votée en 1955, en pleine guerre d’Algérie. C’est sous couvert de l’état d’urgence que, le 17 octobre 1961, le préfet Maurice Papon a fait assassiner des centaines d’Algériens à Paris. Et c’est encore sous l’état d’urgence que, le 8 février 1962, le même Papon fait interdire une manifestation pour la paix, ce qui conduira à l’assassinat par la police de 9 militants à Charonne. Cette loi a été appliquée ensuite contre la révolte des banlieues en 2005 par le Ministre de l’Intérieur Sarkozy. Depuis son instauration le 13 novembre au soir, elle a servi contre les réfugié-e-s et leurs soutiens, contre les féministes, les écologistes, les musulmanes et musulmans (ou supposés tels), et des syndicalistes. L’histoire nous montre que toutes les lois d’exception servent à durcir le pouvoir et à réprimer la population. Si l’état d’urgence était inscrit dans la constitution, un gouvernement autoritaire aurait les mains libres pour frapper durement les opposant-e-s.


Avec l’état d’urgence, l’armée s’installe dans le paysage

Avec cet état d’exception sans fin (car le terrorisme est aussi sans fin), l’Etat mobilise inutilement des dizaines de milliers de policiers et de militaires, patrouillant des heures dans les rues uniquement pour laisser croire à la population qu’elle est protégée. Ce climat de militarisation durable de la société nourrit la peur de l’autre. La sur-mobilisation des forces répressives réduit la capacité de faire face au terrorisme que l’on prétend combattre.
 

L’arbitraire policier et étatique est renforcé, le contrôle du juge est affaibli

Hors état d’urgence, c’est le juge qui contrôle en amont si une atteinte aux libertés (perquisition, assignation…) est justifiée et proportionnée. Avec l’état d’urgence, c’est le préfet ou le ministre de l’intérieur qui décident. L’état d’urgence consacre ainsi à la fois la marginalisation du juge et l’accroissement des atteintes aux libertés sur des critères vastes et flous d’ordre public.
 


Le gouvernement crée un régime d’exception

Inscription de l’état d’urgence dans la constitution, prolongation de l’état d’urgence jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi anti-terroriste qui renforce les pouvoirs de la police : le gouvernement multiplie les régressions démocratiques. Un complexe militaro-sécuritaro-numérique menace, débouchant sur une société de contrainte et d’hyper surveillance. La loi de renseignement et le renforcement du contrôle sur Internet en sont l’illustration.
 


L’état d’urgence devient la règle

La loi sur le crime organisé et le terrorisme qui arrive en débat va encore plus loin. Elle permettra, sans le contrôle du juge et hors l’état d’urgence, les perquisitions de nuit, les contrôles d’identité, la fouille des bagages, la garde à vue arbitraire pendant 4h sans avocat. Un policier pourra ouvrir le feu contre un individu armé qui ne le vise pas, ou garder son arme de service 24h sur 24 … Le « délit prédictif » est introduit dans l’état d’urgence : le simple soupçon qu’une personne pourrait commettre un délit pourra suffire à justifier une assignation à résidence, ou une perquisition.
 


L’Etat renforce la répression et fragilise la cohésion

La guerre est la cause du terrorisme. Au lieu de militariser la société, de réprimer les mouvements sociaux comme les 8 de Goodyear, de laisser le ver raciste frayer son chemin, il faudrait rechercher la paix, abolir le contrôle au faciès et les camps de rétention, introduire dans la constitution le droit de vote des étranger-es et ouvrir de nouveaux droits sociaux, réduire les inégalités  …
 


Collectif Stop état d’urgence :


Premiers signataires : AC!, ACORT, ACTIT, ADTF, AFA Idf, AMF, APEIS, ATF, ATMF, ATTAC, BAN, CAPJO-Europalestine, CCIF, CEDETIM, CFPE, CGT 75, CNT RP, collectif 3C, collectif des désobéissants, collectif des sans voix 18e, collectif Jamais déchu(e), collectif Ouioui, COPAF, CRLDHT, CSP 75, CSP 93, DAL, Droits devant!, Ecologie sociale, Emancipation Tendance Intersyndicale, FASTI, FADJ-DIDF France, Femmes égalité, Filles et Fils de la République, Fondation Copernic, FTCR, FUIQP, GISTI, HALEM, Initiative Décroissante pour le Climat, IPAM, MAFED, MCTF, MNCP, MRAP, PSM, REMCC, Réseau pour une Gauche Décoloniale, SAF, Syndicat de la Magistrature, SNPES PJJ-FSU, Union Syndicale Solidaires, Solidaires étudiant-e-s, SUD Aérien, SUD Éducation, SUD PTT, Sortir du colonialisme, Survie, UJFP, UTIT…

Avec le soutien de : Alternative libertaire, CGA, Décroissance IDF, EELV, Ensemble, NPA, Parti pirate, PCOF, PG, Résistance, PIR …

*****

Projet de loi URVOAS = DANGER !!

Réunion publique LUNDI 21/3 – 19h

Bourse du travail PARIS république.


Avec : le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, le collectif des victimes de violences policières …

Il autorise la police à tuer hors légitime défense,

Il permet sur simple décision de la police les perquisitions de nuit, les assignations à résidence, les fouilles de véhicules et bcp d’autres dérives dangereuses qui menacent les mobilisations sociales et les militant-e-s

Informons nous et réagissons contre ce projet de loi liberticide qui crée un régime d’exception permanent, et menace les luttes…

LEVÉE IMMÉDIATE DE L’ÉTAT D’URGENCE ET DE L’ÉTAT D’EXCEPTION PERMANENT ; 

ABANDON DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE L’ÉTAT D’URGENCE ET DE LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ ;

ARRÊT DE LA RÉPRESSION ET DE LA STIGMATISATION des manifestant-e-s et militant-e-s des mouvements sociaux, des migrant-e-s, des musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, des quartiers populaires ;

RESPECT DE LA LIBERTÉ DE MANIFESTER, DE SE RÉUNIR ET DE S’EXPRIMER.

Collectif  Stop état d’urgence : (1er signataires) : AC!, ACORT, ADTF, AMELIIOR, AMF, APEIS, ATF, ATMF, ATTAC, BDS, CCIF, CEDETIM, CFPE, CGT 75, CNT RP, Col. 3C, Col. des désobéissants, Col. des sans voix 18e, COPAF, CRLDHT, CSP 75, DAL, Droits devant, Ecologie sociale, Emancipation tendance intersyndicale, FASTI, Femmes égalité, Filles et fils de la république (FFR), Fondation Copernic, FTCR, FUIQP, GISTI, HALEM, Initiative Décroissante pour le Climat, IPAM, MAFED, MCTF, MNCP, MRAP, REMCC, Rés. pour une Gauche Décoloniale, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, SNPES PJJ-FSU, Union Syndicale Solidaires, Solidaires étudiant-e-s, SUD Aérien, SUD Educ, SUD PTT, Sortir du colonialisme, Survie, UJFP, UTIT … 

Avec le soutien de : Alternative libertaire, CGA, Décroissance Idf, EELV, Ensemble, NPA, PCOF, PG, PIR …

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