Communiqué de presse de HRW sur les abus contre les homosexuels en Tunisie

Tunisie : Des hommes poursuivis en justice pour homosexualité

Des abus ont été commis pendant la garde à vue et en prison

(Tunis, le 29 mars 2016) – La loi tunisienne qui criminalise les rapports homosexuels consentis entre adultes est discriminatoire et ouvre la porte aux abus perpétrés par la police à l’encontre d’hommes homosexuels ou perçus comme tels, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Les autorités tunisiennes ont poursuivi au moins sept hommes en justice pour des rapports sexuels entre personnes consentantes de même sexe dans deux affaires judiciaires importantes au cours des six derniers mois. Tous les hommes en question ont été condamnés en vertu de l’article 230 du code pénal, qui criminalise la « sodomie » avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Human Rights Watch a mené des entretiens avec cinq hommes ayant été condamnés. Tous ont affirmé que la police leur a fait subir des violations graves de leurs droits humains, y compris des passages à tabac, des examens anaux forcés de même que des humiliations répétées.

« Le gouvernement tunisien n’a pas à se mêler des comportements sexuels privés des gens en les brutalisant et en les humiliant sous le prétexte de faire respecter une loi discriminatoire », a déclaré Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch. « La Tunisie devrait rayer de ses codes de telles lois archaïques, et les membres de la police qui ont maltraité ces hommes devraient être tenus pour responsables. »

Le gouvernement devrait prendre des mesures pour abroger l’article 230 du code pénal et émettre une directive enjoignant une cessation immédiate des examens anaux dans le cadre des procédures d’enquête entreprises par la police afin de déterminer le comportement sexuel d’une personne, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement devrait également enquêter sur les rapports faisant état de mauvais traitements, y compris en mettant en place un mécanisme de plainte confidentiel pouvant servir à tous les cas d’abus commis par les membres de la police.

En septembre 2015, à Sousse, ville située à 120 kilomètres de Tunis, la police a arrêté « Marwen », un étudiant de 22 ans dont le prénom a été changé pour sa protection. Le Tribunal de première instance de Sousse l’a condamné à un an de prison pour sodomie, en partie sur la base du rapport médical relatif à un examen anal entaché de graves irrégularités.

Dans un autre cas documenté par Human Rights Watch, la police a arrêté en décembre six étudiants dans la ville de Kairouan, à 166 kilomètres de Tunis, alors qu’ils étaient dans leur logement d’étudiants, pour des accusations de sodomie et leur a fait subir des examens anaux. Le 10 décembre, le Tribunal de première instance de Kairouan les a condamnés à trois ans de prison et a ordonné leur bannissement de Kairouan pour une période supplémentaire de trois ans.

La Cour d’appel de Sousse a réduit la peine dans les deux affaires – à deux mois dans la première, et à un mois dans la seconde. Mais ces hommes conservent leurs condamnations sur leurs casiers judiciaires et ont déjà purgé une peine de prison.

Human Rights Watch a interviewé séparément quatre des six étudiants après leur remise en liberté provisoire dans l’attente de l’audience d’appel. Human Rights Watch a également interviewé Marwen, qui a été remis en liberté après deux mois. Human Rights Watch a également interviewé leurs avocats, trois militants d’associations concernées par les droits des minorités sexuelles de même qu’un médecin légiste familier avec l’emploi des examens anaux en Tunisie. Human Rights Watch a également analysé les documents judiciaires, les rapports d’enquête de la police de même que les rapports médico-légaux des examens anaux des cinq cas.

Depuis le moment de leur arrestation jusqu’à leur remise en liberté, ces jeune hommes ont décrit plusieurs abus commis par la police, y compris des remarques humiliantes et dégradantes à propos de leur homosexualité présumée, de même que des passages à tabac dans les commissariats et dans la prison.

Ils ont également décrit la manière dont les médecins légistes dans les hôpitaux publics les ont soumis à des examens anaux, avec l’objectif prétendu de trouver des « preuves » d’un comportement homosexuel. Selon Physicians for Human Rights, les examens anaux n’ont aucune valeur médicale ou scientifique pour déterminer si un rapport sexuel anal entre personnes consentantes a eu lieu. En outre, ces examens représentent une forme de torture ou de traitement cruel, dégradant et inhumain, interdit par la Convention contre la torture, le PIDCP et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Les cinq hommes ont déclaré à Human Rights Watch que les passages à tabac, les humiliations et les examens anaux les ont traumatisés et au moins quatre ont dit que leurs familles et communautés les avaient rejetés. « La douleur physique s’en va, mais la douleur psychologique et émotionnelle persiste », a déclaré l’un des étudiants en relatant ce qu’il a vécu.

Les poursuites pour des comportements sexuels privés entre des adultes consentants portent atteinte aux droits à la vie privée et à la non-discrimination garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Tunisie est signataire. Le Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme, qui est chargé de surveiller le respect du Pacte, a clairement précisé à plusieurs reprises que l’orientation sexuelle est un statut protégé contre la discrimination en vertu de ces dispositions. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a statué que les arrestations pour relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe sont, par définition, arbitraires.

Ces droits sont reflétés par la constitution tunisienne de 2014. L’article 24 oblige le gouvernement à protéger les droits à la vie privée et l’inviolabilité du domicile. L’article 21 stipule que « Les citoyens et les citoyennes, sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. » L’article 23 interdit « la torture morale et physique ».

Les militants tunisiens qui ont publiquement condamné ces poursuites ont fait face à des tentatives de les réduire au silence. Le 4 janvier 2016, le Tribunal de première instance de Tunis a notifié Shams, qui s’était enregistrée auprès du gouvernement en mai 2015 comme une organisation travaillant pour soutenir les minorités sexuelles et de genre, que le tribunal suspendrait ses activités pendant 30 jours. La suspension a fait suite à une plainte de la part du secrétaire général du gouvernement, qui, en décembre, a envoyé un avertissement au groupe, le notifiant de mettre fin aux violations présumées de la loi sur les associations après que le vice-président de Shams a publiquement condamné les poursuites pour relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe. Le 23 février, le tribunal administratif a annulé la décision et levé la suspension.

« Le traitement abusif de ces hommes de la part des autorités tunisiennes, simplement parce qu’elles les suspectent d’homosexualité, jette une ombre sur les avancées en matière de droits humains accomplies par le pays depuis la révolution », a conclu Amna Guellali. « La police devrait arrêter de dépouiller des hommes de leur dignité à cause de leur orientation sexuelle. »

Pour plus d’informations sur les cas mentionnés, voir ci-dessous.

Pour consulter d’autres communiqués ou rapports de Human Rights Watch concernant la Tunisie, veuillez suivre le lien : 

https://www.hrw.org/fr/middle-east/n-africa/tunisia

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

À Tunis, Amna Guellali (anglais, français, arabe): +216-24-485-324 (portable); ou guellaa@hrw.org. Twitter: @aguellaa

À Washington, Eric Goldstein (anglais, français): +1-917-519-4736 (portable); ou goldstr@hrw.org. Twitter: @goldsteinricky

À Beyrouth, Neela Ghoshal (anglais, français, kiswahili): +1-917-935-9087 (portable); ou ghoshan@hrw.org. Twitter: @NeelaGhoshal

Poursuite judiciaire à l’encontre de « Marwen »

Marwen était un étudiant qui subvenait lui-même à ses besoins en travaillant dans une boutique de vêtements à Sousse. Le 6 septembre, la police de Hammam Sousse, une ville voisine, l’a convoqué pour être interrogé comme témoin après avoir retrouvé son numéro de téléphone sur le téléphone portable d’un homme assassiné une semaine plus tôt. Marwen a déclaré à Human Rights Watch que le numéro de cet homme est un des nombreux qu’il avait appelés de son lieu de travail, afin d’informer des clients réguliers d’une promotion spéciale à la boutique de vêtements.

Marwen a d’abord pensé que l’interrogatoire de la police était en rapport avec le meurtre, mais l’enquête a soudainement dévié vers son comportement sexuel.

On m’a emmené dans une pièce où il y avait sept ou huit policiers. Ils ont commencé à me poser des questions, et m’ont dit que cet homme était mort. J’ai dit : « Venez avec moi à la boutique, vous verrez que j’étais au travail au moment où il a été tué, je n’ai pas quitté mon travail, il y a des caméras de surveillance. » Un policier a dit : « Je m’en fous de ça. »

Ils ont commencé à me demander : « Quelle est la différence d’âge entre vous ? Comment connais-tu un tel vieillard ?» J’ai dit : « C’est quoi toutes ces questions ? » Ils ont commencé à me gifler. Je ne sais même pas d’où tout cela venait – ils ne m’ont pas attrapé en train de faire quelque chose, et soudainement je me suis retrouvé dans cette situation.

Ils ont commencé à me gifler au visage, plusieurs d’entre eux. Ils ont dit : « On va utiliser d’autre méthodes si tu ne parles pas. On te fera asseoir sur une bouteille de Fanta en verre » [sodomiser une personne avec une bouteille de soda était une méthode courante de torture en Tunisie]. Ils m’ont menacé : « On va abuser de toi, on va te violer. »

Un des policiers m’a dit : « Si tu admets que tu es homosexuel et que tu as eu une relation avec cet homme, on ne t’accusera pas d’avoir pris part au meurtre de cette homme. Ceci est dans ton intérêt. » J’ai pensé qu’il disait la vérité et qu’ils me laisseront partir, j’ai donc inventé une histoire à propos d’une relation avec cette homme.

Pourtant, au lieu de le remettre en liberté, la police a placé Marwen en détention provisoire, où il a passé trois journées, ignorant toujours la nature exacte des accusations portées contre lui. Deux jours après le premier interrogatoire, des policiers l’ont emmené à l’hôpital Farhat Hached de Sousse et l’ont conduit à la salle d’examen, où un médecin lui a dit qu’il allait lui faire passer un test afin de vérifier s’il portait du « sperme en provenance de l’homme qui a été tué. » Croyant qu’un tel test pourrait le disculper d’avoir eu des relations sexuelles avec la victime du meurtre, Marwen n’a pas émis d’objection. Il a cependant affirmé à Human Rights Watch que le test a été « très difficile pour moi ».

Le médecin m’a dit de me déshabiller complètement et de m’asseoir sur le divan d’examen. Le médecin m’a dit de me pencher en avant. Les policiers n’étaient pas dans la salle. Il y avait deux femmes stagiaires. Le médecin m’a introduit son doigt. Il a fait bouger son doigt tout autour. Les deux femmes étaient en train de regarder.

Le médecin n’a informé Marwen ni des « résultats » de l’examen, ni que l’examen n’avait pas, en fait, pour objectif de chercher le sperme de la victime du meurtre, mais qu’il serait employé devant le tribunal comme preuve générale de comportement homosexuel.

Marwen a dit que, après environ 12 jours, il a été jugé par le Tribunal de première instance de Sousse qui l’a condamné à un an de prison. Le 17 décembre, la cour d’appel de Sousse a réduit la peine à deux mois de prison – durée que Marwen avait déjà passée en détention – et à une amende de 300 dinars (soit 145 $). Il est en train de faire appel à la cour de cassation.

Human Rights Watch a examiné les documents relatifs à cette affaire. Le rapport médico-légal, rédigé par un médecin assistant de l’hôpital Farhat Hached de Sousse, affirme que le médecin a reçu de la part de la police judiciaire de Hammam Sousse une demande de vérifier si « l’accusé présente des signes de pédérastie. »

Le jugement, en date du 22 septembre, montre que le juge, en déclarant Marwen coupable, s’est fondé en partie sur le rapport de police qui a affirmé que Marwen a avoué avoir pratiqué la sodomie. Le juge a ignoré la déclaration de Marwen qu’il avait fait de faux aveux sous la contrainte et l’intimidation. Il s’est également fondé sur le rapport médico-légal comme preuve supplémentaire pour condamner Marwen à un an de prison.

« Les six de Kairouan »

Le 10 décembre, le Tribunal de première instance de Kairouan a condamné les six étudiants à trois ans de prison et trois ans ultérieurs de « bannissement » de la ville de Kairouan pour sodomie. Le 3 mars, la cour d’appel de Sousse a réduit la peine à un mois de prison, qu’ils avaient déjà servi, et une amende de 400 dinars (soit 195 $) tout en annulant la peine de bannissement.

Les quatre hommes que Human Rights Watch a interviewés ont déclaré que le 4 décembre, la police est venue à leur logement d’étudiants à Raqqâda, une ville aux environs de Kairouan, à la recherche d’un jeune homme de Tunis porté disparu par ses parents. Craignant qu’il ait quitté la Tunisie pour se joindre à un groupe armé extrémiste, ses parents avaient placé une annonce à la télévision avec sa photographie, demandant des informations sur lui. Un gardien de sécurité a appelé la police après avoir vu le jeune homme en compagnie d’un étudiant de l’Université de Kairouan. Le jeune homme était parti chez des amis chez lesquels il demeurait.

Le 4 décembre, la police a trouvé l’homme en question à l’appartement à environ 19 h, en compagnie des deux étudiants qui louaient l’appartement et deux autres amis. Les étudiants ont déclaré à Human Rights Watch que les trois policiers en civil sont arrivés à l’appartement et ont identifié le jeune homme qu’ils recherchaient, mais ont ensuite fouillé l’appartement et retrouvé un ordinateur portable, des robes et des chaussures à talons. Ils ont emmené les trois jeunes hommes au commissariat de Raqqâda, avec un sixième ami qui montait les escaliers pour une visite tandis que la police menait les cinq autres en bas.

Dans le rapport de police, un agent de la police judiciaire déclare qu’il a arrêté les six étudiants après avoir reçu une information qu’ « un certain nombre d’homosexuels sont en train d’utiliser une maison à Kairouan pour pratiquer la sodomie. » L’agent affirme qu’en pénétrant dans la maison, il a trouvé les étudiants dans une « position normale » et qu’il a confisqué l’ordinateur portable, plusieurs robes et un préservatif non utilisé. Il déclare que l’ordinateur portable contenait plusieurs vidéos pornographiques homosexuelles, mais dans lesquels les personnes qu’il a arrêtées n’apparaissent pas.

Dans le compte-rendu ci-dessous, tous les prénoms ont été modifiés pour protéger la vie privée des étudiants.

Abus commis au commissariat

Les quatre étudiants ont affirmé que, au commissariat, ils ont d’abord été soumis à un interrogatoire collectif. L’un d’eux, Jamel, a affirmé :

Ils nous ont demandé pourquoi nous étions tous de Tunis et étions réunis à Raqqâda. Puis quand ils ont ouvert l’ordinateur portable et vu les vidéos pornographiques, ils ont commencé à nous poser des questions sur nos pratiques sexuelles. Ils m’ont appelé « miboun » [terme dégradant pour désigner les homosexuels] et ont dit : « Tu es venu apporter tes pratiques sexuelles dépravées à Kairouan. » Ils ont commencé à dire que nous sommes des homosexuels, nous l’avons nié et dit que nous n’avons pas des pratiques homosexuelles. Puis ils ont commencé à nous gifler, nous donner des coups de pied et nous battre tous ensemble.

Les quatre étudiants ont déclaré à Human Rights Watch que les policiers les ont malmenés continuellement durant l’interrogatoire – en les insultant, en utilisant des termes dégradant pour les homosexuels.

Jamel a déclaré qu’il ne portait qu’un caleçon et un tee-shirt quand ils l’ont arrêté. Il a ajouté qu’il était resté dans ces mêmes vêtements durant toute la période de la détention provisoire, jusqu’au 10 décembre. Il a affirmé que l’un des policiers lui avait dit d’enlever son caleçon pour voir si ses poils pubiens étaient rasés.

Un autre étudiant, Lamine, a déclaré :

Il y avait deux policiers qui m’interrogeaient. Ils m’ont demandé si j’étais un membre de Shams, ce que j’ai nié. Mais après ma remise en liberté, quand j’ai pu lire le rapport d’interrogatoire, j’ai trouvé qu’ils y avaient inscrit oui. Quand je devais signer le rapport de police, j’ai demandé à le lire d’abord, mais les policiers ont refusé et m’ont obligé à le signer. Ils ont demandé durant l’interrogatoire : « Avec lequel parmi ces six tu étais en train de coucher ? Qui connais-tu à Kairouan ? Qui est comme toi ? Tu es un miboun, pourquoi tu refuses de le reconnaître ? »

Examens anaux forcés, passages à tabac

Les quatre étudiants ont déclaré qu’ils ont passé la nuit dans le centre de détention de la police de Kairouan. Les policiers les ont emmenés à l’hôpital le matin mais ne leur ont pas dit pourquoi. Certains d’entre eux ont pensé que c’était pour un test d’urine, afin de vérifier s’ils avaient utilisé des drogues. Quand ils y sont arrivés, ils ont vu « service médico-légal » sur le mur de l’hôpital.

Amar, l’un des étudiants, a déclaré que la police l’avait battu après avoir refusé de subir l’examen anal :

J’étais le premier à entrer dans la salle où se trouvait le médecin. J’ai demandé au médecin : « C’est quoi ce test ? » Il a dit : « Un test comme pour les femmes » – ce qui signifie un test de virginité.

J’ai dit : « Non, je ne ferai pas ce test. » Le policier m’a crié dessus : « Respecte le docteur ! » J’ai dit : « Je suis en train de respecter le docteur, mais je refuse de faire le test. » Le policier m’a dit d’écrire que je refusais de faire le test, alors je l’ai écrit. 

Le policier m’a alors emmené à l’extérieur dans un petit jardin. Il m’a frappé. Il m’a giflé sur le visage et m’a donné un coup de poing à l’épaule et a dit : « Tu feras le test. » Le médecin n’était pas en train de regarder, mais il savait que j’étais en train d’être battu. Le policier m’a poussé dans la salle et a dit au médecin : « Il fera le test. »

Le policier m’a dit d’écrire sur un autre papier que je ferai le test.

Le médecin m’a dit de me mettre sur un divan d’examen. Il m’a dit : « Reste comme si tu étais en train de prier » [dans la position typique de la prière musulmane]. J’ai enlevé mon pantalon et j’ai dû me mettre sur le divan.

Il a introduit un doigt à l’intérieur de mon anus, avec de la crème dessus. Il a mis un doigt dedans et était en train de regarder. En introduisant son doigt, il m’a demandé : « Ça va maintenant ? » J’ai dit : « Non, ça ne va pas. » C’était douloureux.

Ensuite, il a introduit un tube. C’était pour voir s’il y avait du sperme. Il a poussé le tube à l’intérieur, profondément. C’était environ de la taille d’un doigt. Ça faisait mal. Je me suis senti comme un animal, parce que j’ai senti que j’avais perdu toute ma dignité. J’ai senti qu’ils me violaient. Je sens cela jusqu’à présent. C’est très difficile pour moi.

Kais, un autre étudiant, a affirmé avoir entendu Amar crier quand la police l’a fait sortir :

La police a dit à Amar d’entrer dans la salle d’examen, et il a refusé d’y entrer. J’ai dit au policier : « Vous n’en avez pas le droit, pourquoi faites-vous cela ? » Le policier a dit : « Parce que vous êtes des mibouns. »

J’ai dit : « Mais la constitution protège l’intégrité physique. » L’un des deux policiers a dit : « Je vais te montrer ce que ces droits veulent dire. »

Amar a signé un document disant qu’il a refusé de subir l’examen, alors les deux policiers l’ont emmené à l’extérieur et je les ai entendus le battre. Le médecin était là à regarder tout cela. Je les ai entendus le gifler. Puis ils l’ont emmené à l’intérieur de la salle d’examen.

Il a dit qu’après avoir vu son ami être battu par la police, il n’a pas pu refuser de faire le test, craignant qu’il serait lui aussi battu :

Ils m’ont donné une feuille blanche et le médecin m’a dit d’écrire : « Je soussigné, accepte et vous autorise par le présent document de procéder à un examen anal sur ma personne. » Le médecin m’a dit : « Si tu ne signes pas, je mettrais dans ton rapport que tu as pratiqué la sodomie. »

Les autres étudiants ont décrit l’examen anal avec des détails similaires. Ils ont affirmé que le médecin a pareillement introduit un long tube transparent de la taille d’un stylo, apparemment pour prendre quelques échantillons.

Human Rights Watch a examiné l’ordre de réquisition émis par le chef de la police judiciaire du commissariat de Kairouan le 5 décembre. L’ordre demandait au médecin légiste de l’hôpital Ibn Jazzar de Kairouan de déterminer si chacun des étudiants avait « l’habitude d’avoir des rapports sexuels anaux. Dans le cas d’une réponse positive, la date du dernier rapport sexuel anal. »

Human Rights Watch a également examiné le rapport du médecin, qui conclut qu’« il n’y a aucun indice de violence sur le corps de ladite personne. Il y a des indices d’une homosexualité passive habituelle avec pénétration anale. Il y a des signes indiquant que la personne a récemment eu, dans les derniers jours, une pénétration anale par le moyen d’un objet solide tel qu’un pénis en érection. »

Les spécialistes en médecine légale interviewés par Human Rights Watch contestent avec fermeté l’affirmation qu’un examen médical peut détecter des indices d’un rapport sexuel anal consenti. Dans un courrier adressé à Human Righs Watch, Dr Lorna Martin, spécialiste en chef qui dirige le Département de médecine légale et de toxicologie à l’Université du Cap, a affirmé qu’ « il est impossible de détecter des signes de pénétrations anales chroniques ; le seul cas où un examen [anal médico-légal] pourrait avoir une quelconque utilité est celui d’une pénétration anale aiguë et non consensuelle, lorsque certaines blessures sont visibles. »

Preuves utilisées au tribunal

Les étudiants ont déclaré que le 10 décembre, au cours du procès, le juge leur a demandé : « Que faisiez-vous donc, dans quelle position les policiers vous ont-ils trouvés lorsqu’ils sont entrés dans la maison ? » Ils ont affirmé que le juge leur a dit que selon les six rapports médico-légaux, qui étaient identiques, tous les six ont dû avoir des rapports sexuels ensemble ou avec quelqu’un. Le rapport médical et les robes retrouvées dans l’appartement ont été présentés comme éléments de preuve.

Lamine a déclaré :

Durant le procès, le juge m’a demandé : « Êtes-vous homosexuel ? » Et j’ai répondu : « Oui, mais je n’ai pas eu des relations sexuels depuis trois ans. » Le juge a dit : « Non, ceci n’est pas vrai, parce que l’examen anal montre que vous avez eu récemment des rapports sexuels. » Il m’a également posé des questions concernant l’ordinateur portable et les vidéos et m’a dit : « Vous êtes donc venu à Kairouan répandre votre dépravation comme le fait Shams. »

Jamel a déclaré :

Le juge était en train de nous faire subir un interrogatoire, nous demandant si nous nous connaissions, si nous avions eu des rapports sexuels les uns avec les autres… il a dit : « Pourquoi faites-vous cela dans la Capitale islamique ? » [Kairouan est généralement considérée comme la quatrième ville sainte de l’islam].

Le verdict rendu par le tribunal le 10 décembre indique que quatre des étudiants ont avoué avoir pratiqué occasionnellement la sodomie par le passé, mais ont nié qu’ils y sont « habitués » et qu’ils ont eu des rapports sexuels les uns avec les autres. Il déclare que le crime de sodomie en vertu de l’article 230 est prouvé « vu que les accusés sont habitués à avoir des rapports sexuels contre nature qui sont condamnés par la loi. »

Il déclare également que, malgré le déni de l’un des accusés, les résultats de l’examen anal et sa présence dans l’appartement en compagnie d’autres « sodomites » prouvent qu’il est coupable. « Le tribunal ne trouve aucune circonstance atténuante dans cette affaire », affirme le texte du verdict. « Le tribunal décide que, compte tenu de l’impact du crime sur la société, chacun des accusés soit condamné à la peine maximale prévue par la loi, pour le punir de son action et y exercer un effet dissuasif. »

En ce qui concerne le bannissement, il déclare : « Etant donné que les accusés étaient en train de pratiquer la sodomie d’une manière collective, et qu’ils sont venus à cette ville pour y répandre cette obscénité, ayant clairement une intention de répandre leur vice et d’y convertir d’autres personnes, et de se retourner contre les enseignements et les fondements de la société, et contre son identité, et afin d’éviter toute provocation et contre-réaction, le tribunal décide de prononcer leur bannissement de la ville de Kairouan pour une durée de trois années. »

Abus au sein de la prison

Les étudiants de Kairouan ont passé un mois dans la prison de Kairouan après que le procureur du Tribunal de première instance a émis un ordre de détention le 8 décembre. Ils ont affirmé que les gardiens de la prison ont commencé à les battre à leur arrivée.

Kais a déclaré :

Ils ont commencé à nous battre, ils nous ont alignés contre le mur et ont rasé nos têtes. Ils n’ont pas fait cela aux autres détenus qui sont arrivés du tribunal le même jour. Ils nous ont alignés, nos visages contre le mur. Un policer nous a donné des coups de pied un par un sur le derrière. L’un de nous, pendant qu’on lui rasait la tête, était en train de saigner du nez à cause du stress. Ils ont tout simplement continué à le raser. C’était un des prisonniers qui nous rasait.

Les étudiants ont affirmé que les gardiens les ont maltraités, humiliés et intimidés. Amar a déclaré :

Les gardiens de la prison nous appelaient et nous emmenaient à un endroit ouvert et nous disaient de nous mettre à danser ou à marcher comme des femmes, et si nous ne le faisions pas, nous prenions des gifles. J’étais forcé à le faire. Ils me giflaient pour que je le fasse. Ils faisaient cela trois ou quatre fois par semaine.

Kais a déclaré :

Quand les gardiens s’ennuyaient, ils nous sortaient avec des menottes et nous battaient. Ils ont même fourré des matraques dans nos anus, en ayant nos vêtements sur nous. Ils l’ont fait à moi. Les premiers 10 ou 15 jours, ils ont fait ça quotidiennement. Ils nous emmenaient dans le corridor, menottés, et nous laissaient là-bas, alors chaque gardien de la police venait et nous giflait.

Répercussions durables des poursuites pour sodomie

Bien que les sept hommes aient été remis en liberté, ceux qui ont été interviewés ont signalés que leur vie n’est plus la même.

Amar a tenté de se suicider à deux reprises en prison après avoir appris qu’il a été condamné à trois ans de prison. Lorsque Human Rights Watch l’a interviewé, il a indiqué qu’il souffrait encore de dépression, et qu’il espérait que des visites à un psychiatre pourraient l’aider.

Les étudiants ont trouvé les examens anaux particulièrement traumatisants. Kais a affirmé : « La douleur physique s’en va, mais la douleur psychologique et émotionnelle persiste. »

Les étudiants ont tous été obligés d’abandonner l’université après avoir été « démasqués » comme homosexuels et diffamés par les médias. Kais, qui espère obtenir un doctorat et devenir un professeur d’études arabes, est retourné à Kairouan pour tenter de passer ses examens de fin d’année. Mais en arrivant au campus, a-t-il affirmé, « les étudiants ont commencé à m’insulter et à me dire : ‘ Sors de Kairouan. ’ J’ai senti que je ne pouvais pas rester. »

Plusieurs des étudiants ont été rejetés par leurs familles. Lorsque Lamine a essayé de retourner dans sa famille, en compagnie de son ami Jamel, le frère de Lamine les a sévèrement battus tous les deux et les a chassés de la maison familiale. Lorsque Human Rights Watch les a interviewés, ils étaient sans-abri. Kais a fait face à une situation similaire :

Ma famille savait déjà que j’étais homosexuel, et ils me soutenaient. Ils sont venus me visiter chaque semaine en prison. Lorsque je suis revenu à Tunis, je suis resté avec eux pendant trois jours, mais ma famille élargie a alors fait pression sur mon père pour qu’il me rejette.

Le père de Kais lui a demandé de quitter la maison familiale. Quand Human Rights Watch l’a interviewé, il demeurait chez un ami. Il a affirmé : « Sans mes amis, je serais maintenant dans la rue. »

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Recommandations

  • Le gouvernement devrait condamner les abus contre tous les détenus, y compris ceux arrêtés sur la base de leur orientation sexuelle présumée, et mener des enquêtes sur les rapports faisant état de mauvais traitements, y compris en mettant en place un mécanisme de plainte confidentiel pouvant servir à tous les cas d’abus commis par les membres de la police.

  • La police tunisienne devrait interdire à ses membres de se livrer à des traitements discriminatoires sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, et tenir pour responsables les policiers qui se livrent à des traitements discriminatoires.

  • Le ministère de la Justice devrait immédiatement prohiber les examens anaux pratiqués sur des hommes accusés de sodomie.

  • L’Ordre des médecins devrait émettre une circulaire ordonnant tous les médecins de ne pas prendre part à des examens anaux, la pratique de ceux-ci constituant une violation de l’éthique médicale.

  • Le parlement devrait réformer le code pénal en supprimant l’article 230 qui criminalise les rapports sexuels entre personnes consentantes de même sexe.

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