Printemps de la dignité : Pour une législation qui protège les femmes contre la violence et prohibe la discrimination

La coalition «Printemps de la Dignité» pour une législation pénale qui protège les femmes contre la discrimination et la violence est un mouvement de coordination structuré et porteur d’un projet, qui s’engage à influer sur le cours des réformes législatives marocaines. Elle regroupe diverses associations non gouvernementales de défense et de promotion des droits des femmes et de droits humains, qui visent à apporter des changements juridiques protégeant les femmes contre la violence, respectant le principe de l’Egalité et garantissant les libertés fondamentales et les droits individuels des femmes.

La coalition « Printemps de la Dignité » puise sa légitimité et sa nécessité dans :

  • l’injustice et la discrimination que vivent et subissent les femmes au nom de la loi,

  • l’analyse et l’observation par ces associations des problèmes qui brident l’exercice par les femmes de leur pleine citoyenneté,

  • les défis que présente le contexte politique actuel, caractérisé par les projets de réformes juridiques entamés du gouvernement marocain, en matière de législation pénale.

L’idée de la coalition est née au cours du processus de travail en synergie des associations sur la question de la protection juridique des femmes contre la violence et la nécessité de garantir leurs droits sans discrimination liée à leur statut social de femmes, lequel processus a contribué à la réforme de certaines dispositions du code pénal en 2003, notamment l’interdiction de la discrimination et l’incrimination de l’harcèlement sexuel.

L’idée de la coalition s’est précisée, en 2008, au cours des journées d’étude et des réunions de concertation coordonnées par l’Association Marocaine de Défense des Droits des Femmes (AMDF) et l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) autour du code pénal, celles relatives à la loi contre la violence coordonnées par l’Association Marocaine de Lutte contre la Violence Faite aux Femmes (AMVEF) et enrichies par les actions menées par la Fédération de la Ligue Démocratique des Droits de la Femme (FLDDF). Cette dynamique a été couronnée par l’adhésion d’associations de femmes de diverses villes du Maroc à un mouvement dont les repères se sont dégagés durant l’Assemblée Générale Nationale tenue à Casablanca, le 14 Février 2010.

A l’origine de cette entreprise, la préoccupation de ces associations par une législation pénale discriminatoire régie par une philosophie patriarcale et conservatrice fondée sur le déni de l’individu, de sa liberté et de ses droits, en plus de son contenu qui ne garantit pas une protection effective aux femmes contre la violence dans la mesure où elle ne réserve pas de cadre spécial ni de traitement particulier aux divers types, formes et actes de violence. En outre, l’application de certaines dispositions du code pénal peut conduire à une discrimination de facto entre les hommes et les femmes.

Devant cet état de fait, et fortes de leur conviction et de leur mission, les associations de droits des femmes restent persuadées que toute réforme qu’elles proposent, en tant qu’actrices partageant la même vision du projet sociétal auquel elles aspirent, devrait observer les valeurs de la liberté, de l’égalité, du respect de l’autonomie de l’individu et de son droit de disposer de son propre corps, et par conséquent éliminer toutes les formes de discrimination et de violence fondée sur le genre.

Dans ce contexte, la coalition « Printemps de la Dignité » pour une législation pénale qui protège les femmes contre la discrimination et la violence, se positionne en tant que partie désignée et à même de peser sur le cours de cette réforme et répondre ainsi aux aspirations du mouvement des femmes.

Principes et fondements de la coalition « printemps de la dignité »: Harmonie de la vision, du positionnement et des objectifs ;

Les composantes de la coalition « printemps de la dignité » se définissent comme étant des associations non gouvernementales de défense et de promotion des droits des femmes et des droits humains ayant pour référentiel le principe de l’égalité entre les sexes et plaidant pour des changements juridiques qui préservent la dignité des femmes, leur pleine citoyenneté et leur droit de disposer de leur corps et qui les protègent contre la violence.

Ainsi, la coalition part du fait que le code pénal constitue un arsenal d’éléments complémentaires, reliés les uns aux autres et articulés avec d’autres lois, ce qui nécessite sa refonte globale et radicale pour qu’il soit fondé sur le principe de l’égalité entre les sexes, garantisse des libertés individuelles et protège les femmes contre la violence. Cette refonte se doit de reposer sur des principes, notamment :

  • Garantir le droit à la dignité, à une vie décente, à l’intégrité physique et psychologique, à l’autonomie et au respect de l’entité individuelle des citoyennes et des citoyens ;

  • Reconnaître l’individu en tant que valeur humaine, et en tant qu’entité indépendante de la communauté et de l’Etat (ni ne s’aliène ni n’est tributaire à une autre personne ou institution)

  • Incriminer toutes les formes et types de violence contre les femmes et les punir;

  • Prévoir des mécanismes et des mesures de protection qui tiennent compte de la spécificité des crimes, de leur nature de leurs effets.

Les associations de la coalition se présentent comme étant une force de proposition et de plaidoyer pouvant contribuer au processus de réforme, à la lumière de leurs revendications légitimes pour l’adoption de lois garantissant l’égalité et la protection des femmes contre la violence basée sur le genre.

C’est pour ces raisons que la coalition « Printemps de la Dignité », en intensifiant ses efforts, restructurant sa coalition et élaborant une stratégie de plaidoyer, déclare l’instauration d’une nouvelle étape dans sa lutte pour une législation pénale qui protège les femmes contre la discrimination et la violence. 

Casablanca, le 25 mars 2010

https://pdmaroc.wordpress.com/qui-sommes-nous/

Liste des associations membres de la Coalition

Association Démocratique des Femmes du Maroc

Association Marocaine des Droits des Femmes

Fédération de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes

Initiatives pour la Protection des Droits des Femmes – Fès

Association Marocaine de Lutte contre les Violences à l’Egard des Femmes

Association Amal, mouvement pour une vie meilleure

Association Insat

Union de l’Action Féminine

Association Aspirations Féminines

Association Ennakhil pour la Femme et l’Enfant

Organisation Marocaine des Droits Humains

Association Insaf

Association Solidarité Féminine

Association Chaml pour la Famille et la Femme

Association Marocaine des Droits Humains

Association Assanaa Annissaiya

Association Epanouissement Féminin

Association Femmes du Sud

Association Mains Solidaires pour le Droit à la Dignité et la Citoyenneté

Association Sayeda Al Horra

Association Troisième 3ème Millénaire pour le Développement et l’Action Associative du Sud Est

Fondation Ytto

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