Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA/AECG


guide_ceta 1Entre mai 2009 et septembre 2014, l’Union européenne (UE) et le Canada ont négocié un accord de libre-échange, l’Accord économique et commercial global (AECG, en anglais “CETA”). Au même titre que le projet de “Partenariat” transatlantique actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’UE (TAFTA/PTCI)1, et que l’Accord de partenariat transpacifique (PTP/TPP), le CETA/AECG est un accord commercial et d’investissement dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité.

Loin des regards des peuples européens et canadien, la Commission européenne, au nom des 28 Etats membres de l’UE, et le gouvernement canadien sont sur le point de sceller cet accord. Conformément aux vœux des lobbies des multinationales qui en sont à l’origine, il vise à démanteler toute forme de “barrière au commerce et à l’investissement” afin de “ fluidifier” les échanges entre les deux rives de l’Atlantique.

Plus concrètement, il s’agit de : – supprimer les derniers droits de douane entre les deux zones économiques, notamment dans l’agriculture ; – “harmoniser” les réglementations des deux côtés de l’Atlantique, ce qui se traduit bien souvent par l’assouplissement maximal des lois et des normes qui protègent la santé publique, les travailleurs, les consommateurs ou encore l’environnement ; – conférer des droits exceptionnels aux multinationales a n d’assurer la mise en œuvre effective, voire aller au-delà des deux objectifs précédents.

Comme les autres accords en cours de négociation, le CETA/AECG est un projet d’accord de libre-échange piloté par les lobbies industriels et financiers nord-américains et européens qui voient dans toute réglementation existante ou future un obstacle à leurs affaires.

Et ce sont nos modes de vie, nos choix démocratiques et la capacité des Etats et des collectivités territoriales à protéger notre santé, notre environnement et nos droits qui sont menacés par ce projet d’accord.

Des promesses encore et toujours

Le 26 septembre 2014 se sont officiellement achevées cinq ans de négociations entre l’Union européenne et le Canada ; dix-huit mois de mise en forme juridique plus tard, un texte de 1598 pages en anglais est aujourd’hui finalisé.

Il est présenté comme l’accord “modèle”, qui permettra aux entreprises transnationales de gagner des marchés à l’étranger tout en préservant les services publics, l’agriculture, le droit à réguler et les appellations protégées. Au menu des promesses donc : de la croissance, des emplois, le tout sans aucun renoncement.

Voici plus de vingt ans, les promoteurs de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique) ne tarissaient pas de promesses non plus.

Le bilan aujourd’hui est accablant : pression à la baisse sur les salaires aux Etats-Unis et au Canada et déstructuration profonde de l’agriculture mexicaine qui a entraîné des migrations forcées et des émeutes de la faim2.

On nous fait les mêmes promesses pour les accords négociés aujourd’hui !

Mais l’étude de l’Université de Tufts aux Etats-Unis3 établit en 2014 des projections bien plus pessimistes que ce que l’on nous promet : le TAFTA entraînerait des pertes de PIB et d’emplois en Europe en 2025 (respectivement de 0,5% et 130 000 rien que pour la France) ; selon la même étude, l’Accord de partenariat transpacifique ferait perdre 58 000 emplois au Canada.

Le CETA/AECG, première étape du TAFTA pour l’Union européenne

Partout en Europe, l’opinion publique et les élus ont entendu parler du TAFTA, et ont souvent exprimé leur inquiétude. Le Parlement français a ainsi voté plusieurs résolutions très critiques à l’égard du projet. Près de 2000 collectivités locales en Europe se sont déclarées “hors TAFTA”4. Plus de 3,44 millions d’Européen.ne.s ont demandé l’arrêt des négociations5. Or le traité UE-Canada comporte des dispositions identiques à celles prévues dans le TAFTA. Et s’il est ratifié, cet accord ouvrira la voie au TAFTA.

Il sera facile pour la Commission européenne et les gouvernements de s’appuyer sur le “précédent” CETA/AECG pour justifier l’adoption du TAFTA.

Après tout, l’accord UE-Canada s’inspire des mêmes principes et propose les mêmes mécanismes : “justice” privée pour les investissements, coopération réglementaire, libéralisation du commerce agricole, listes “négatives” de libéralisation des services publics6.

En outre 81 % des entreprises situées au Canada sont juridiquement liées d’une manière ou d’une autre à des entreprises des Etats-Unis, en tant que filiales ou branches : par leur intermédiaire, celles-ci pourraient dès lors bénéficier

de toutes les dispositions du CETA/AECG, arbitrage d’investissement et coopération réglementaire compris.

Publié par l’Aitec, Attac France et Attac Quebec, le « Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA » est disponible en  version PDF sur ce lien.

1 Voir le Petit guide pour torpiller le TAFTA publié par Attac France sur www.france.attac.org

2 Zahniser S. et.al., 2015, NAFTA at 20 : North America’s Free-Trade Area and Its Impact on Agriculture, Report, Economic Research Service, US Dept Agric

6 Voir le rapport Making sense out of CETA publié par le CCPA sur www.policyalternatives.ca

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