Guide pratique pour les femmes étrangères victimes de violences

Introduction
GUIDE_LDH_VIOLENCE-FEMMES-ETRANGERES« La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. »1

La Ligue des droits de l’Homme a souhaité réaliser un guide pratique visant à permettre aux femmes victimes de violences de connaître leurs droits mais aussi de les faire valoir.

Outre la présentation des dispositions légales en vigueur protectrices des femmes victimes de violences, sera abordé le cas spéci que des victimes étrangères sous le prisme du droit d’asile et du droit des étrangers eu égard à l’existence de dispositions particulières relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de séjour.

Aussi, seront abordées les violences – dont malheureusement la diversité ne permettra pas d’établir une liste exhaustive – susceptibles de fonder une demande d’asile et celles relevant du droit au séjour ou tout du moins son maintien.

En outre, les mécanismes de protection judiciaire ainsi que l’accompagnement social dont les femmes étrangères victimes de violences peuvent béné cier seront étudiés.

Ce guide pratique est à destination en premier lieu des béné ciaires des droits elles-mêmes (ce guide a été traduit en plusieurs langues). Par ailleurs, il peut être utilisé par toutes personnes qui accompagnent des femmes dans une telle situation.

Ce guide a pu être réalisé grâce aux nancements accordés par le conseil régional d’Ile-de-France et le fonds de dotation du barreau de Paris Solidarité.

Télécharger la brochure : 

GUIDE_LDH_VIOLENCE-FEMMES-ETRANGERES

1 Déclaration de l’ONU sur l’élimination de la violence contre les femmes, novembre 1993.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s