La défense des droits humains implique de lutter contre l’impunité des STN

stn-impunite-fr2Offensive du capital financier et normes internationales favorables aux sociétés transnationales (STN). Ces sociétés « contrôlent désormais l’essentiel des productions et commercialisations des biens et services à l’échelle mondiale ». Comme le souligne Melik Özden, en introduction, une très grande partie des catastrophes aux conséquences dramatiques pour les êtres humains et l’environnement « a été causée par ou avec le concours déterminant des STN », explosion d’une usine agrochimique à Bhopal (Inde), pollution pétrolière en Amazonie, travail des enfants dans les plantations de cacao (Afrique) ou dans les usines textiles (Bangladesh)…

La présente publication est composée de cinq chapitres. « Le premier chapitre présente la genèse de la lutte contre l’impunité des violations des droits humains et rappelle les obligations des États dans ce domaine ; le deuxième chapitre porte sur les causes de l’impunité des STN en matière de droits humains ; le troisième chapitre comporte plusieurs cas emblématiques de violations commises par des STN ; le quatrième chapitre est consacré à l’analyse des normes existantes dans divers domaines (à l’échelle régionale et internationale) applicables aux personnes morales, dont les STN ; le cinquième chapitre présente deux initiatives qui cherchent à combler les lacunes juridiques à l’échelle internationale (ONU) et nationale (Suisse). »

L’auteur aborde, entre autres, les questions de définition de l’impunité et des luttes contre elle, rappelle l’obligation des Etats « respecter, protéger et mettre en oeuvre ». Il analyse les causes des violations des droits humains, de l’impunité, la puissance des STN (économique et influence politique – « Beaucoup de STN sont plus riches et puissantes que les Etats qui cherchent à les réguler »), les phénomènes de corruption active ou passive, les accords économiques ou commerciaux internationaux assurant « la primauté des intérêts particuliers sur l’intérêt général » et consacrant le pouvoir des STN sur le plan du droit.

Melik Özden souligne des exemples de violation ou de complicité de violation des droits humains : crimes de guerre, crimes de génocide, exploitation des enfants, monopolisation et spéculation sur les produits alimentaires, activités anti-syndicales, criminalité financière, etc. Il développe sur les conséquences des accords économiques bilatéraux et multilatéraux, « ils privent non seulement les peuples de leur droit de décider de leur avenir mais consacrent la suprématie des STN sur la démocratie et toutes les politiques publiques en faveur de l’environnement, des droits humains, de la santé publique, de la lutte contre la pauvreté et de l’amélioration des conditions du travail », les tribunaux privés d’arbitrage (En complément possible sur ce sujet : L’ISDS mort-vivant. Rebaptisé « ICS », la « Charte des pleins pouvoirs » des entreprises refuse de mourir : abolir-les-privileges-accordes-aux-entreprises/). Quelques exemples sont traités en détail : le cargo Probo Koala et ses déchets toxiques, Texaco/Chevron en Amazonie équatoriale, l’exploitation des enfants et le trafic d’or entre des pays d’Afrique et la Suisse…

L’auteur revient sur les normes applicables aux STN et les mécanismes de recours, les Conventions, « on peut affirmer que les normes applicables aux personnes morales et par conséquent aux STN sont fragmentées (chaque norme ne concerne qu’un domaine bien spécifique tels que certains produits toxiques ou crimes organisés) ; elles ne traitent pas les droits humains dans leur globalité (à l’exception de certains aspects des droits des groupes dits vulnérables tels que les femmes et les enfants) ; elles ne sont pas universelles (ne sont pas ratifiées par tous les États) et leur application est aléatoire (manque de mécanismes d’application pour certaines d’entre elles et/ou manque de moyens adéquats pour lesdits mécanismes) »

Melik Özden souligne des initiatives pour mettre fin à l’impunité des STN dont la lutte pour que soit reconnue la « responsabilité solidaire des STN avec leur chaîne contractuelle », ou l’établissement d’« une « compétence universelle », permettant de poursuivre les infractions/violations commises par des STN dans le pays du siège social de la société concernée, indépendamment du lieu où elles auraient été commises. »…

Il serait aussi temps de demander des comptes aux représentant-e-s de l’Etat français sur la non ratification de Conventions internationales protectrices des droits des êtres humains et sur leurs votes dans les Assemblées ou organismes internationaux.

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En complément possible :

Communiqué de presse : Stop à l’impunité des transnationales !, cetim-communique-de-presse-stop-a-limpunite-des-transnationales/

STN et droits humains : succès de la première réunion du groupe de travail à l’ONU, stn-et-droits-humains-succes-de-la-premiere-reunion-du-groupe-de-travail-a-lonu/

8 propositions pour le nouvel instrument international contraignant sur les sociétés transnationales (STN) et les droits humains, propositions-pour-le-nouvel-instrument-international-contraignant-sur-les-societes-transnationales-stn-et-les-droits-humains/

Chevron dénoncé devant le Conseil des droits de l’homme pour les violations des droits humains de populations autochtones et paysannes en Équateur, chevron-denonce-devant-le-conseil-des-droits-de-lhomme-pour-les-violations-des-droits-humains-de-populations-autochtones-et-paysannes-en-equateur/

Dans la même collection :

CETIM : Le droit à la terre, droit-a-la-terre-et-agriculture-paysanne/

CETIM : Les droits culturels, brochure élaborée par Melik Ozden et Simon Brunschwig, une-triple-obligation-des-etats-respecter-proteger-et-mettre-en-oeuvre/

CETIM : Le droit à la sécurité sociale, Un bien social et non un simple instrument de politique économique ou financière

Francine Mestrum et Melik Özden : La lutte contre la pauvreté et les droits humains, CETIM Cahier critique N° 11, La pauvreté est un déni des droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels)

Alejandro Teitelbaum et Melik Özden : Sociétés transnationales acteurs majeurs dans les violations des droits humains, CETIM Cahier critique N° 10, L’implication (directe ou indirecte) des STN dans les violations des droits humains n’est plus à démonter

Melik Özden : Pour le respect des droits de tous les travailleurs migrants,CETIM Cahier critique N° 9, La criminalisation de la migration irrégulière provoque de nombreuses violations graves des droits humains

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Cetim : Impunité des sociétés transnationales

Publication élaborée par Melik Özden

http://www.cetim.ch/product/impunite-des-societes-transnationales/

CETIM, Genève 2016, 112 pages

Didier Epsztajn

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