Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Audition de Mme Laure Bereni, sociologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l’équipe « Professions, réseaux, organisations » du Centre Maurice Halbwachs, et de Mme Réjane Sénac, chercheuse au CNRS – CEVIPOF (centre de recherches politiques de Sciences Po), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), sur les études de genre

La séance est ouverte à quatorze heures. Présidence de Mme Conchita Lacuey, vice-présidente de la Délégation.

La Délégation aux droits des femmes procède à l’audition de Mme Laure Bereni, sociologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l’équipe « Professions, réseaux, organisations » du Centre Maurice Halbwachs, et de Mme Réjane Sénac, chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), sur les études de genre.

Mme Conchita Lacuey, présidente. La Délégation aux droits des femmes s’est lancée dans des auditions pour dresser le tableau des études de genre en France afin de mieux les connaître, et de les mettre en valeur.

Cette démarche est née d’un amendement à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes que notre collègue Maud Olivier a fait adopter pour promouvoir les études de genre en France, à l’université et au sein de la recherche française. Il faut rappeler qu’à cette époque, le terme de « genre » déclenchait des polémiques.

Aujourd’hui, nous avons le plaisir de recevoir sur ce sujet Mmes Laure Béréni et Réjane Sénac.

Mme Maud Olivier, rapporteure. L’amendement adopté dans la loi du 4 août 2014 ne mentionne pas le genre, car il n’était pas alors possible d’utiliser ce terme, mais la formulation retenue – « construction sociale des rôles sexués » – veut dire la même chose.

Mme Laure Bereni, sociologue, chargée de recherche au CNRS, membre de l’équipe « Professions, réseaux, organisations » du Centre Maurice Halbwachs. J’imagine que je dois beaucoup ma présence ici à ma qualité de coauteure du manuel Introduction aux études sur le genre, que j’ai coécrit avec Sébastien Chauvin, Alexandre Jaunait et Anne Revillard, dans lequel nous dressons un panorama des études sur le genre en langue française, principalement dans le domaine des sciences sociales.

Dans ce manuel, nous nous sommes tout d’abord attachés à définir le concept de genre et à mettre en évidence les différents terrains où il pouvait être déployé pour éclairer la réalité sociale.

Nous définissons les études sur le genre comme les savoirs qui prennent pour objet la construction sociale d’une différence hiérarchisée entre les sexes. Vous évoquiez la construction sociale des rôles sexués, nos formulations sont proches, mais celle que nous retenons mentionne une différence hiérarchisée, c’est un point sur lequel je reviendrai.

Nous avons identifié quatre piliers du concept de genre.

En premier lieu, il s’agit d’une construction sociale. C’est ce qui attise beaucoup de résistances : les études sur le genre reposent sur un postulat anti-essentialiste, elles prennent le contre-pied des visions biologisantes du social et, bien sûr, de la différence des sexes. Cela ne revient pas à nier la matérialité des corps ou la biologie. Bien sûr, il existe des différences physiologiques qui ne sont absolument pas niées par les spécialistes du genre, comme la caricature voudrait le laisser entendre. Mais les études de genre cherchent à montrer que ces différences biologiques ne s’expriment jamais de manière brute. Elles sont toujours filtrées par un système social, que l’on pourrait appeler un système de genre, qui va sélectionner certaines différences, les mettre en saillance et leur donner un sens.

Nous disons donc que la différence des sexes est socialement construite, parce que toutes ces différences physiologiques sont lues par des acteurs sociaux, mises en forme, interprétées, et produisent de la différence et de l’inégalité. Ainsi, jusqu’au milieu du XX siècle, des raisons biologiques étaient données pour écarter les femmes de certaines professions : elles ne pouvaient pas être avocats car on pensait qu’elles n’avaient pas la voix suffisante, et qu’elles seraient trop sensibles et soumises à leurs humeurs.

Le deuxième pilier du concept de genre est sa dimension relationnelle. Le genre est l’étude des rapports sociaux entre le masculin et le féminin, entre les femmes et les hommes. Cette double dimension est toujours présente, même s’il est toujours possible de faire des études ciblées uniquement sur les femmes ou sur les hommes. Mais nous partons du principe que le féminin et le masculin se définissent dans un rapport de complémentarité et d’antinomie.

Le troisième pilier que nous avons mis en évidence, ce sont les rapports de pouvoir, la hiérarchie et l’asymétrie entre les sexes. Les études sur le genre ne se contentent pas de dire qu’il y a des rôles sociaux féminins et masculins, elles disent plus que cela : il existe une asymétrie systématique entre les femmes et les hommes, entre le féminin et le masculin, et dans la plupart des sociétés, les ressources matérielles et symboliques sont distribuées de manière inégale, au détriment des femmes et au profit des hommes. C’est un postulat fort des études de genre.

Plus récemment, les études queer, qui sont une partie des études sur le genre, ont mis en évidence un autre aspect de cette asymétrie : le genre est aussi un système normatif. En tant que tel, les normes de genre peuvent opprimer certaines personnes, certains individus qui ne se reconnaissent pas dans la masculinité ou la féminité dominante, dans cette binarité qui impose que l’on soit un homme ou une femme, et non l’un et l’autre, l’un ou l’autre alternativement, ou aucun des deux sexes. Je fais bien sûr référence aux mouvements « trans » qui ont pris leur essor en France au cours des dernières années, et à l’ensemble des identités de genre qui dévient des normes dominantes de la masculinité et de la féminité.

Le quatrième et dernier pilier du concept de genre est résumé par le terme « intersectionnalité », mis en évidence à l’origine par des chercheuses américaines, et en particulier Kimberle Crenshaw, juriste afro-américaine. Les rapports de genre ne sont jamais détachables d’autres rapports sociaux, ils sont toujours encastrés dans d’autres rapports de domination. On n’est jamais uniquement une femme : le système social nous place dans une classe sociale ; il nous catégorise de manière ethno-raciale, par exemple comme blanc ou non- blanc, et nous donne une position dans le système sexuel, c’est-à-dire que nous sommes catégorisés comme hétérosexuel ou non. Tous ces rapports de pouvoirs s’imbriquent et nous ne pouvons pas comprendre la domination masculine ou les rapports sociaux de sexe sans toujours les replacer dans l’intersection des rapports de pouvoir.

Ce dernier pilier fait aussi grincer bien des dents, car il signifie que les femmes ne constituent pas un groupe homogène. Bien sûr, elles ont des intérêts communs. Une ligne de domination concerne toutes les femmes, mais il existe aussi des clivages entre elles, des clivages de classe, des clivages ethno-raciaux, des clivages de sexualité, des clivages d’âge, et il n’est pas évident de rassembler toutes les femmes autour des mêmes intérêts. C’est aussi pour cela qu’il existe des clivages dans le mouvement féministe, que j’ai appelé l’espace de la cause des femmes. La manière dont des associations ou des institutions représentent les femmes n’est pas forcément partagée par l’ensemble des femmes.

Mme Réjane Sénac, chercheuse au CNRS – CEVIPOF, membre du comité de pilotage de PRESAGE et présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). Merci à Laure Béréni d’avoir présenté le genre comme un système construit, hiérarchisé, et à l’intersection d’autres formes de construction sociale en termes d’identification et d’identité.

Les études de genre font l’objet de controverses théoriques, et il est faux de les présenter comme une idéologie exclusive qui va s’imposer comme système normatif. Il s’agit d’un savoir interdisciplinaire qui s’inscrit dans des disciplines, mais aussi dans les relations entre disciplines, autour de l’analyse de cette construction sociale hiérarchisée, imbriquée, de ce que doit être un homme et de ce que doit être une femme dans différents types de sociétés.

Pour vous présenter en quoi ces études, dans leur pluralité, éclairent l’action publique et politisent la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, je souhaite développer trois idées.

Tout d’abord, ces études influent sur la mise à l’agenda d’un sujet de politique publique. Et les pouvoirs publics et politiques prennent en compte ce qu’ils considèrent comme un problème dans la mesure où, et à condition que, ils considèrent qu’il relève de la compétence des autorités publiques. Il sera intéressant de voir en quoi les études de genre contribuent à mettre à l’ordre du jour les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ensuite, existe-t-il une spécificité des politiques d’égalité entre femmes et hommes, et en quoi les études de genre éclairent cette spécificité ?

Enfin, les arbitrages de politique publique sur ces sujets sont, comme tous les arbitrages politiques, éminemment clivants et idéologiques. Les études de genre peuvent aider à faire apparaître cela.

Voyons tout d’abord le processus de mise à l’agenda d’un sujet de politique publique. Comme l’expliquait Laure Béréni, il existe une construction sociale, un système normatif, autour de ce qui est jugé comme légitime ou illégitime dans l’éducation et le comportement des hommes et des femmes, des petits garçons et des petites filles. L’attachement à la binarité est assez marqué, ce que l’on peut d’ailleurs questionner. Une politique publique en faveur de l’égalité entre femmes et hommes sera mise à l’agenda quand il sera considéré qu’une différence constatée entre les femmes et les hommes est illégitime, et non pas tant que l’on considérera que c’est le reflet d’une complémentarité naturelle, ou qui est perçue comme légitime.

Dans le processus de dénaturalisation des inégalités entre femmes et hommes, les études de genre jouent un rôle central en amenant à considérer qu’un sujet est un problème public et politique, et qu’il peut relever de la sphère de compétence des autorités publiques.

Deux exemples illustrent cette idée. Le premier est assez révélateur, puisqu’il porte sur un sujet qui apparaît aujourd’hui consensuel: la lutte contre les violences dites « domestiques » ou « intrafamiliales ». Elle n’a pas toujours été considérée comme faisant partie des compétences des autorités publiques : il était postulé qu’elles étaient de l’ordre du privé. Le droit transcrivait cette norme, puisque jusque dans les années 1967, il existait une excuse de provocation si le conjoint suspectait que sa conjointe le trompait. La démocratie et les rapports d’égalité ne passaient pas la porte du foyer. Comme le montrent les travaux de Geneviève Fraisse, s’il y avait eu démocratisation de la sphère publique, tout a été fait pour qu’il n’y ait pas de contagion dans la sphère privée.

Ce sont les travaux théoriques et la pression des militantes et des militants féministes qui ont imposé l’idée qu’il fallait démocratiser le privé, que le privé était politique. Le « triangle de velours » a joué ici son rôle, et vu sous l’angle des cycles de politiques publiques, l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) en 2001 a joué un rôle fondamental. Elle a permis l’émergence d’un diagnostic, mais aussi de faire évoluer la norme de ce qui est considéré comme juste et injuste, et de ce qui entre dans le champ de compétence des acteurs.

Autre exemple : une tribune intitulée « Stop aux mutilations des personnes intersexuées » a été publiée hier par le journal Libération, à l’initiative d’un collectif qui regroupe des militants et des juristes et des chercheurs, dont Éric Fassin. Elle contribue au débat actuel, dont vous êtes acteurs du fait de l’amendement au projet de loi de modernisation de la justice du XXI siècle qui propose la démédicalisation du changement de sexe à l’état civil, déposé par Pascale Crozon et Erwann Binet.

Les travaux théoriques ont largement contribué à remettre en cause une vision naturalisante et essentialisante de cette binarité entre femmes et hommes, en particulier, l’ouvrage collectif : Mon corps a-t-il un sexe ? Sur le genre, dialogues entre biologies et sciences sociales, coordonné par Évelyne Peyre et Joëlle Wiels.

Il existe une spécificité des politiques d’égalité dans l’approche cognitive des politiques publiques. Je fais ici référence aux travaux de Pierre Muller, selon lesquels les choix de politiques publiques sont avant tout des idées en action, des idées qui sont incarnées dans des actions. Des travaux démontrent que l’une des spécificités des politiques d’égalité entre femmes et hommes est leur transversalité. Il faut aller au-delà des secteurs de politiques publiques, et votre délégation, à l’intersection des différents domaines de compétence des commissions permanentes, en est l’illustration. On ne peut pas travailler sur l’égalité professionnelle sans travailler sur la déconstruction de la socialisation primaire de la complémentarité, aussi bien dans les familles que dans les écoles, qui reflète les orientations genrées.

Les travaux de l’économiste Françoise Milewski font apparaître que cette transversalité impose de porter une attention essentielle à la cohérence des politiques publiques. Si l’on est attentif à l’égalité entre femmes et hommes en matière d’emploi, mais pas dans la politique familiale – notamment si la politique familiale favorise la sortie de l’emploi ou le temps partiel pour les femmes –, alors les politiques publiques ne seront pas cohérentes. Cette transversalité a donc de vraies conséquences, ainsi que l’imbrication des différents instruments des politiques publiques que sont l’égalité des droits, l’action positive ou le gender mainstreaming.

Les études de genre, dans leur pluralité, montrent que le consensus dans l’opinion et parmi les acteurs publics en ce qui concerne l’égalité entre femmes et hommes ne doit pas faire oublier qu’elle se rattache à des conceptions différentes de ce que l’on juge légitime dans le cadre des « contrats de genre ». Il est important de pouvoir s’allier pour défendre certaines causes ; mais il l’est aussi d’être en désaccord sur d’autres sujets, selon le projet de société que l’on porte et ce que l’on définit comme un ordre juste.

On peut ainsi se réjouir que la clause de l’Européenne la plus favorisée ait été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, mais la limite de ce genre d’exercice apparaît rapidement. Que les députés français soient favorables à la clause de l’Européenne la plus favorisée, ne veut pas dire grand-chose : l’enjeu va être de déterminer ce que l’on considère comme le plus favorable, le plus juste, le plus légitime, et alors des clivages politiques vont se dessiner à nouveau. Les politistes qui travaillent sur les programmes électoraux des partis politiques font apparaître qu’au-delà d’une rhétorique égalitaire maintenant partagée sur presque tout l’échiquier politique, des divergences apparaissent à propos des contrats de genre. En particulier, l’analyse des politiques familiales promues fait clairement apparaître le clivage entre la droite et la gauche sur ces enjeux.

Il est donc intéressant de politiser les politiques d’égalité entre femmes et hommes, autant pour dénaturaliser et désessentialiser le diagnostic sur la position des hommes et des femmes dans la société française que pour en faire un enjeu de démocratie, au-delà du clivage entre privé et public, et assumer qu’il existe des clivages sur ce sujet au cœur du pluralisme politique.

Mme Laure Bereni. Vous nous demandez pourquoi le genre fait peur, pourquoi il suscite autant d’hostilité, de réactions vives, et pourquoi il faut maintenir ce terme et défendre ce concept.

Le genre fait peur car c’est un concept qui dénaturalise, qui désenchante sans doute, et qui ébranle des certitudes profondément enracinées dans les esprits, telle que l’idée selon laquelle il existe deux sexes biologiquement déterminés, que cette détermination biologique se traduit par une détermination sociale, et qu’il est donc naturel que les hommes occupent une position plus favorable que celle des femmes. Évidemment, ce diagnostic désessentialisant, dé-biologisant, dé-naturalisant, va introduire de l’incertitude. C’est la première raison de l’hostilité suscitée par la notion de genre : elle ouvre des perspectives inconnues et des potentialités pour l’avenir en termes d’identité de genre.

La deuxième raison pour laquelle la notion fait peur est plus prosaïque : elle remet en cause des positions de pouvoir, de domination, c’est assez clair. Si les études sur le genre ont fait l’objet d’attaques si virulentes pendant le débat sur le mariage pour tous, c’est parce qu’elles ont été mobilisées pour justifier une loi qui place sur le même plan les couples de même sexe et les couples de sexe différent. Les savoirs scientifiques fondaient une mesure politique venant remettre en cause la hiérarchie entre hétérosexualité et homosexualité, entre les bonnes familles et les mauvaises familles.

Les études sur le genre démontrent que l’hétérosexualité est un système social, et que dans l’histoire, l’espace et le temps, on trouve des systèmes très différents. Il serait ethnocentrique de penser que l’hétérosexualité est une chose naturelle. De même, la famille nucléaire est une invention occidentale du XIX siècle, née plus précisément dans les familles bourgeoises. La famille nucléaire n’a pas toujours existé, et d’autres formes de composition familiale ont toujours été présentes.

De même, le fait de qualifier comme sexistes ou relevant du harcèlement ou de l’agression sexuelle certains comportements qui apparaissaient jusque-là comme normaux, ou de l’ordre de la séduction, va remettre en cause des positions de pouvoir. Il est normal que ça déplaise.

Dans toute bataille politique, il y a des adversaires. C’est pourquoi il faut continuer de défendre le terme de genre tout en essayant d’éteindre certains fantasmes, à l’instar de l’idée selon laquelle il s’agit de théories importées d’outre-Atlantique, entretenue par l’utilisation du terme gender. Il faut utiliser le terme de « genre », en français, qui est très utilisé dans le champ de la recherche en France.

Ce n’est pas du tout un concept importé de l’étranger : le mot genre est certes la traduction de l’anglais gender, mais il est venu requalifier des savoirs et des perspectives théoriques et empiriques qui existaient déjà en France depuis les années 1970, sous le nom de recherches féministes et sur les femmes, recherches sur les rapports de sexe ou recherches sur la domination masculine. Le terme de genre est simplement venu requalifier dans les années 2000 un champ de recherche extrêmement dynamique et pluriel, qui s’est structuré pendant plusieurs décennies, y compris en France. Il faut donc rétablir la vérité et éviter d’entretenir l’idée que ces perspectives viendraient des États-Unis. Elles ont aussi une histoire française, même si le champ des études sur le genre, comme tous les domaines scientifiques, se nourrit des échanges internationaux : nous dialoguons évidemment avec nos collègues anglophones, c’est la moindre des choses.

Mme Conchita Lacuey, présidente. Il m’apparaît difficile de faire accepter le genre comme un outil scientifique. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? On reproche souvent aux études de genre leurs origines américaines, comme si la France n’avait jamais travaillé sur ces sujets.

Mme Laure Bereni. Les perspectives dont je vous parle, que l’on pourrait faire remonter très loin mais que l’on associe souvent à Simone de Beauvoir et son ouvrage Le deuxième sexe, ont évidemment une dimension éminemment politique. Ce sont des savoirs qui ont été d’emblée au service de la contestation sociale et politique.

Dans les années 1970, un mouvement féministe s’est structuré en France, et dans ce mouvement que l’on appelle souvent « la deuxième vague du féminisme », les savoirs théoriques et savants occupaient une place très importante. C’étaient des armes intellectuelles pour contester la hiérarchie entre les hommes et les femmes. D’emblée, tous ces savoirs ont été mobilisés par des militantes et des militants qui luttaient contre la domination masculine et dès l’origine, les enjeux scientifiques et politiques ont été fortement imbriqués.

Mais il s’est passé bien des choses depuis les années 1970, notamment un processus d’institutionnalisation de ces recherches : on a commencé à recruter des chercheuses et des chercheurs qui travaillaient sur ces questions et à publier leurs articles dans des revues savantes légitimes. Ce processus d’institutionnalisation a fait entrer ces recherches dans les canons scientifiques, en les éloignant un peu du mouvement social dont elles étaient issues, le mouvement féministe.

En dépit de cette autonomisation des recherches sur le genre par rapport au mouvement social, le dialogue reste très fort aujourd’hui entre les militantes féministes et les chercheuses et chercheurs sur le genre. Naturellement, il n’y a pas d’unanimité, mais une telle unanimité n’existe même pas parmi les chercheurs.

Il y a donc une forme de normalisation des études sur le genre, d’intégration dans le monde académique et dans les canons de la recherche scientifique : on fait du terrain en sociologie, des entretiens, de l’observation ethnographique, on s’inscrit dans une littérature plus générale. Mais dans le même temps, le regard critique demeure, trace politique toujours très vivante dans les études sur le genre.

Cela répond peut-être à votre question : cette dimension potentiellement politique est toujours présente, et elle rend ces recherches toujours suspectes.

Mme Conchita Lacuey, présidente. Quel a été l’apport des études de genre au débat sur la parité dans les instances politiques ?

Mme Réjane Sénac. Avant de vous répondre, je voudrais tirer le fil de ce que vient de dire Laure Béréni sur la suspicion de militantisme qui frappe les études de genre.

Il faut rappeler que Judith Butler, citée de manière assez outrancière par les opposants à la dite « théorie du genre » comme une incarnation de ce danger idéologique, appuie ses travaux sur ce qu’elle appelle « la théorie française » de Foucault ou Derrida. Il est important de noter qu’il y a des allers-retours en termes de recherche et de filiation scientifique. Il n’y a pas eu de décalque des travaux faits aux États-Unis, mais un entremêlement.

La suspicion de militantisme, comme le montrent tous les travaux sur l’épistémologie du rapport aux valeurs, sur le jugement de valeur, de Weber, Élias et tous les autres, peut se poser pour toutes les sciences, pas seulement les sciences humaines et sociales. Comme le dit Elsa Dorlin, travailler sur le genre oblige à se poser la question du savoir situé, du rapport à la dimension normative de notre objet d’étude. Tous les chercheurs devraient le faire, mais ils le font plus ou moins. Nous, au moins, nous réfléchissons à cet enjeu.

Je rappelle que les sciences dites « dures », en particulier la médecine et la biologie, ont été utilisées pour justifier la colonisation et l’esclavage par des théories prétendument scientifiques – typologies et hiérarchies entre les prétendues races.

Il y a donc en effet une dimension normative, politique, des études de genre, mais comme dans toute démarche scientifique d’analyse des savoirs, qui sont toujours des savoirs situés et normés.

Quand vous parlez des quotas, je pense que vous avez en tête les recherches autour de la question du partage des responsabilités et du pouvoir au sein de la démocratie, et plus largement, dans toutes les instances de décision. Nous voyons clairement dans ce cas une fertilité des connaissances des universitaires européennes et internationales. Françoise Gaspard est une figure très intéressante dans ce mouvement. Dans le dialogue vertueux entre les universitaires, les institutionnels et politiques et les associatifs, elle appartenait à toutes ces catégories à la fois. Elle était aussi aux différents niveaux de prise de décision : européen, international de par ses responsabilités au sein de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies (CEDAW), et aux niveaux national et local.

Des travaux ont contribué à la mise à l’agenda de ce problème social et politique en établissant le diagnostic de l’exclusion des femmes des postes à responsabilité, en particulier de la représentation au niveau des parlements. Mais d’autres travaux ont aussi montré comment cette exclusion des femmes des postes à responsabilité et de la représentation démocratique était liée au dilemme au cœur même des principes républicains, en particulier le principe d’égalité, qui avait justifié l’exclusion des femmes de la citoyenneté active. Alors que les femmes s’étaient vues reconnaître le droit de vote par une ordonnance qui n’est jamais passée devant les chambres parlementaires françaises, elles étaient toujours exclues d’une réelle citoyenneté active. L’héritage théorique de leur exclusion au sein même du contrat social est à cet égard éclairant, avec une relecture de ce que l’on appelle le contrat fraternel, comme le montrent les travaux de Carole Pateman, Françoise Gaspard, Armelle Lebras-Chopard ou Janine Mossuz-Lavau.

Dans l’émergence de ce sujet comme un sujet ayant du sens théorique en science politique, faisant problème social et politique en termes de rapport à l’application du principe d’égalité, mais aussi en termes d’instrument de politiques publiques, les recherches ont apporté des éclairages centraux.

Mme Laure Béréni. Pour ma part, j’ai travaillé sur la bataille de la parité, c’est-à-dire le processus de légitimation, dans les années 1990, de la première réforme paritaire des années 1999 et 2000. Des militantes se sont mobilisées en faveur de cette réforme dans de nombreuses sphères sociales, aussi bien les associations que les partis politiques, et ici même à l’Assemblée nationale puisque c’est au cœur du débat sur la parité que cette délégation, ainsi que celle du Sénat, ont été créées. C’est aussi au moment de ce débat que l’Observatoire de la parité a été créé.

Cette mobilisation a aussi eu lieu à l’université. En travaillant à ces questions, j’ai été frappée de constater à quel point cette bataille de la parité avait été une bataille des idées et des principes, parce que les résistances à la parité prétendaient se fonder sur les principes politiques. Évidemment, il était difficile de dire que l’on ne voulait pas des femmes parce qu’il aurait fallu que les hommes laissent leur place !

Les principaux arguments opposés à la parité étaient qu’il s’agissait d’une brèche dans l’édifice de l’universalisme républicain qui allait laisser libre cours aux revendications particularistes, et que cette réforme était absolument incompatible avec la tradition française de la République.

Dans cette mobilisation, les chercheuses – à cette époque, peu d’hommes travaillaient sur ces questions – ont joué un rôle de légitimation très important. Ce qui distingue peut-être cette mobilisation féministe contemporaine de celles qui l’ont précédée est le fait que ces femmes, aujourd’hui, sont expertes. Elles sont écoutées comme des expertes, et non plus seulement comme des militantes. Aujourd’hui, la cause des femmes est défendue au cœur des institutions dominantes. C’est ce que j’ai voulu montrer dans le livre issu de mon travail de thèse : ces mobilisations pour la cause des femmes émergent au cœur même des institutions et ont le potentiel pour former une coalition transversale. Ce fut le cas au moment du vote des lois sur la parité.

Mme la rapporteure. Les études de genre sont transversales et concernent plusieurs disciplines, mais on n’en trouve pas la trace dans les sciences dites « dures ».

En mathématiques ou en physique, les études de genre ne sont pas à l’ordre du jour. Nous constatons l’absence de femmes dans ces filières, y a-t-il quelque chose à faire ?

Mon autre question porte sur les conséquences économiques des études de genre. Le Japon n’est pas un pays très ouvert aux étrangers, et ils se sont aperçus récemment du potentiel qu’ils avaient à disposition parmi les femmes, qui pourraient être encouragées à suivre certaines filières assez poussées dans le domaine scientifique. Ils ont pensé qu’il serait peut-être bon que les femmes aient leur place dans ces études, et se sont mis à travailler sur les études de genre.

Je n’ai pas pu vérifier cette information, mais j’ai trouvé intéressant d’analyser les retombées économiques des études de genre.

Enfin, nous travaillons sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, si vous avez des propositions d’amendements, je serai intéressée de les connaître.

Mme Laure Béréni. Historiquement, les sciences dures telles que la biologie ou la médecine ont été parties prenantes des systèmes de domination sociale en légitimant les rapports de domination. Depuis les années soixante et soixante-dix, plutôt dans le domaine de la médecine et de la biologie que de la physique, des critiques féministes et des analyses de genre sont venues mettre en évidence des métaphores hypersexuées dans la description des phénomènes naturels ; par exemple, comment le spermatozoïde « part à l’assaut » de l’ovule, qui reste totalement passif. En histoire des sciences et en sociologie des sciences, un certain nombre de choses ont été faites.

En sciences physiques et en mathématiques, beaucoup de recherches expliquent pourquoi les filles ne s’orientent pas vers ces filières et détaillent les obstacles qui se dressent sur leur route. Cela relève de la sociologie de l’éducation, c’est un domaine un peu différent.

Votre deuxième question porte sur les conséquences économiques des études de genre. Je suis toujours méfiante à l’égard de cet argument, car il me semble qu’en justifiant la recherche et les sciences par leurs conséquences économiques, nous entrons sur un terrain glissant. Je comprends que vous posiez la question, car pour défendre quelque chose face à des gens qui ne veulent rien entendre sur l’intérêt de la démarche, il faut prouver son utilité. Mais je pense qu’il faut rester vigilant, car ce type de justification va servir jusqu’au jour où nous ne prouverons pas que certains progrès ont une utilité économique, et alors nous reviendrons en arrière.

Pour avoir travaillé sur les politiques de diversité des grands groupes français et américains, je connais les pièges de cette rhétorique utilitariste, qui vont subordonner l’ensemble des politiques menées dans l’entreprise à un objectif de profit, et délaisser toute une partie des réformes qui devraient être menées pour améliorer l’égalité au motif qu’elles n’ont aucun impact en monnaie sonnante et trébuchante. Je préfère donc ne pas me prononcer à ce sujet. Bien sûr, des études sont menées pour montrer l’impact de telle ou telle recherche, mais il est dangereux de justifier la recherche uniquement au nom de son utilité économique. Il me semble que la recherche doit rester un domaine autonome, capable de prendre le temps de travailler à long terme, sans être complètement arrimé à des objectifs politiques et économiques à court terme. Dans la mesure du possible, il ne faut pas suivre cette pente.

Mme Réjane Sénac. Les travaux des psychologues et des universitaires en sciences de l’éducation ou en sociologie de l’éducation montrent que les goûts et les appétences, en particulier pour l’orientation scolaire, sont vraiment liés à une construction sociale, comme le montrent les travaux de Françoise Vouillot.

Un autre éclairage est apporté par des chercheurs qui travaillent dans ces disciplines, et qui vont avoir une lecture beaucoup plus critique. Ils considèrent que la conception du sexe comme une binarité est idéologique, et pas conforme à la complexité scientifique des différents critères d’identification sexuée. En cela, l’ouvrage Mon corps a-t-il un sexe ? est passionnant, car il s’appuie sur ce dialogue entre biologie et sciences sociales. Si le sujet vous intéresse, je vous encourage vivement à contacter les deux coordinatrices de cet ouvrage, Évelyne Peyre, bio-anthropologue, et Joëlle Wiels, biologiste cellulaire. Les travaux de Catherine Vidal sur le prétendu sexe du cerveau sont aussi intéressants.

J’évoque la tentation de l’égalité sous condition de performance dans mon dernier ouvrage : L’égalité sous conditions. Elle part du principe conséquentialiste selon lequel la fin justifie les moyens. Ma position est beaucoup plus déontologique : les moyens conditionnent la fin. Si vous justifiez un choix de politique publique, en particulier des politiques d’égalité, au nom de ce qu’ils vont rapporter, vous allez produire autre chose que de l’égalité.

Faire de la sorte, c’est prendre un double risque. Tout d’abord, on pourrait prouver que ce sont les discriminations qui sont rentables, ou que les politiques d’égalité ne sont pas rentables. Un article paru dans le Figaro s’intitulait : « Construire des crèches nuit au plein- emploi. » Il s’appuyait sur un rapport de France Stratégie dressant le parallèle entre le taux d’emploi en Allemagne et en France. Il y apparaît que la moindre proportion de femmes à temps partiel en France par rapport à l’Allemagne explique le taux d’emploi plus faible en France. Pour tendre vers le plein-emploi, l’article préconise que les femmes sortent de l’emploi ou travaillent à temps partiel, ce qui implique d’arrêter de porter les politiques d’articulation des temps de vie.

Ce type de raisonnement ouvre la porte aux calculs cyniques de type coûts-bénéfices, aussi bien pour les politiques d’immigration que pour les politiques d’égalité femmes-hommes et pour les politiques de lutte contre toutes les formes de discrimination, en particulier les discriminations racistes. Le risque sera de voir démontrer l’inverse de la mesure souhaitée, et nous allons vers une bataille de chiffres plutôt qu’une bataille d’idées.

De plus, si l’on arrivait à montrer que l’égalité est rentable – ce dont je ne suis pas sûre – nous serions contraints par cette performance de la mixité. Vous parliez des quotas en politique. Si elle est mise en œuvre dans un objectif de performance, on jugera qu’il est bon d’avoir des femmes en politique car elles vont apporter d’autres choses, elles vont penser à d’autres sujets, et seront dans un ethos politique plus bienveillant.

Ce faisant, on ne défend pas l’égalité, mais la complémentarité. On attend des femmes autre chose que ce que l’on attend des hommes, ce qui aura des conséquences très concrètes. Ainsi, au moment d’investir des femmes et des hommes, nous n’allons pas avoir les mêmes critères. Si l’on attend autre chose des femmes, elles ne seront pas forcément choisies parmi les militantes des partis politiques, mais pour offrir une représentativité des quartiers, des associations, des communautés réelles ou supposées. En réalité, cela va créer de la différence et de la complémentarité.

Je suis donc très réservée sur cet argument, qui est d’autant plus tentant et piégeant qu’il joue sur la rencontre de deux choses : nous restons sur l’héritage de la complémentarité, qui n’est pas remis en cause, et nous nous inscrivons dans la logique du néolibéralisme en vertu de laquelle tout est dans le marché, même l’égalité. Il faut même démontrer que l’égalité est rentable.

Mme Laure Béréni. Je n’ai pas de propositions particulières à formuler pour le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, si ce n’est de renforcer la dimension « lutte contre les discriminations », qui figure tout en bas de ce que j’ai pu lire. C’est un signal fort envoyé à la jeunesse de montrer que nous luttons fermement contre les discriminations.

Mme Réjane Sénac. Le projet de loi mentionne encore le terme de « fraternité », qui fait partie de notre inconscient collectif. Si nous disions « Liberté, égalité, sororité », la dimension sexuée sauterait aux yeux de tous.

S’agissant du durcissement des délits de provocation, de diffamation et d’injure en ce qui concerne le racisme, ce projet de loi est l’occasion de réfléchir à la qualification juridique du sexisme, d’autant qu’un rapport va être rendu au Haut Conseil à l’égalité entre femmes et hommes (HCEfh) par un groupe de juristes sur ce point, suite à l’affaire Orelsan.

J’ai aussi vu que le projet de loi prévoyait des éléments sur l’habitat. Vous savez que nous manquons cruellement de places d’hébergement pour les femmes victimes de violences : pourquoi ne pas essayer de voir dans quelle mesure cela peut être un critère pour l’affectation du logement social ?

Mme Conchita Lacuey, présidente. Merci de vos interventions.

La séance est levée à quinze heures.

Mercredi 1er juin 2016 Séance de 14 heures – Compte rendu n° 26

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-delf/15-16/c1516026.pdf

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