Violences de genre et médiation en Espagne : entre l’interdiction légale et l’incertitude des professionnel·le·s

Avec l’aimable autorisation de l’auteure

Introduction

Cet article1 porte sur la médiation et la problématique des violences de genre en Espagne. La médiation est une Méthode alternative de résolution des conflits (abrégé dans cet article par MARC2). Elle est un processus par lequel un tiers impartial, le médiateur ou plus souvent la médiatrice3, aide les parties à trouver une solution au conflit qui les oppose et ce dans un cadre confidentiel. Dans le cadre de la famille, elle s’applique notamment dans les cas de séparations ou divorces avec désaccord sur la garde des enfants, les pensions (alimentaires ou compensatoires) ou l’attribution du logement. La médiation familiale s’inclut dans le modèle normatif du « bon divorce » (Cresson, 2002) et dans les nouveaux discours légaux qui construisent les parents comme des « individus sans genre » (Smart & Neale, 1999 ; Pitch, 2003).

L’Espagne est considérée comme pionnière en Europe dans la lutte contre les violences de genre (Lombardo & Bustelo, 2009). Depuis la fin de 2004, ce pays a une des législations les plus avancées en matière de violences masculines contre les femmes4. La loi espagnole aborde le sujet des violences de genre de manière intégrale, transversale et multidisciplinaire : elle s’apparente dès lors à la législation internationale5 et elle est « la plus proche de l’Union européenne concernant la manière d’encadrer le problème de la violence comme un problème de l’inégalité de genre » (Bustelo & Lombardo, 2006, p. 14)6. Selon la loi espagnole, ces violences découlent des rapports de pouvoir entre hommes et femmes et elles sont une forme de discrimination contre ces dernières. Plusieurs textes internationaux affirment désormais que cette législation nationale est un modèle à suivre (Nations unies, 2010 ; ONU-Femmes, 2011).

La Loi Organique 1/2004 de mesures de protection intégrale contre la violence de genre7 (abrégée par LO 1/2004) et, en Catalogne, la Loi 5/2008, sur le droit des femmes à éradiquer la violence machiste8 (abrégée par Loi 5/2008), ont interdit le recours à la médiation, tant familiale que pénale9, dans les cas des violences de genre. L’article 44 de la LO 1/2004 et la disposition 8ème de la Loi 5/2008 affirment que les violences de genre ne sont pas sujettes à médiation.

Dans cet article, nous allons nous intéresser au système de genre à l’épreuve de la médiation familiale en Espagne. La médiation familiale est une forme de régulation sociale qui se présente de manière très positive (culture de la paix, communication non violente, justice douce, etc.) dans notre société de l’individualisme où hommes et femmes sont supposés être à égalité (Le Feuvre, 2014). Elle fait partie de ces « injonctions normatives à l’autonomie responsable des individus » (Ibid., 128) car on postule que dans la médiation les personnes ne sont pas déresponsabilisées de leurs conflits par l’appareil judiciaire, par l’État. On pourrait affirmer que dans la médiation « les femmes n’ont plus aucune spécificité, ni aucune infériorité ; elles sont des « individus individualisés » comme les autres » (Ibid., p. 130). Les prémisses de l’égalité entre conjoints qui négocient leur séparation de façon libre et consentante est fort discutable dans une perspective de genre qui prend en compte les inégalités structurelles entre femmes et hommes (économiques, professionnelles, politiques, médiatiques, symboliques, etc.).

En outre, tous les principes sur lesquels se base la médiation – égalité des parties, impartialité de la personne médiatrice, confidentialité des séances, recherche d’accords équitables – posent problème pour les femmes victimes de violences, qui ne sont pas à égalité avec leurs agresseurs. Dans ce sens, plusieurs textes onusiens recommandent l’interdiction de la médiation en cas de violences (ONU-Femmes, 2011 ; UN-Women, 2012 et 2014). En 2010, l’ONU recommandait que « la législation interdise expressément toute médiation dans les cas de violence à l’égard des femmes, que ce soit avant ou pendant la procédure judiciaire » (Nations unies, 2010, p. 40).

Ce système institutionnel de lutte contre les violences de genre en Espagne présente des controverses, des résistances et des incertitudes quant à son application. Jusqu’en octobre 2007, au moins 133 recours d’inconstitutionnalité contre la LO 1/2004 ont été présentés dans 22 tribunaux de toute l’Espagne (Laurenzo, 2008, p. 331). Nous nous intéressons dans cet article particulièrement à la controverse autour de la prohibition légale de la médiation, qui a suscité un débat et parfois une opposition entre les professionnel·le·s travaillant sur les séparations conjugales (Casanovas, Magre & Laurroba, 2010 ; Fernández & Solé, 2010 ; Vall & Guillamat, 2011). Selon le Livre blanc de la médiation en Catalogne (2010), qui est la référence principale sur l’état de lieux de la médiation dans le pays, 80% des juges interviewé·e·s10 considèrent qu’il est possible d’appliquer la médiation dans les cas de violences de genre. Plus spécifiquement, parmi ces juges, 71.4% pensent que le recours à la médiation peut se faire dans les cas où « la violence est ponctuelle, de basse intensité, occasionnée par la rupture » (Casanovas, Magre & Laurroba, 2010, p. 1037). La violence est ainsi perçue comme pouvant émerger de manière isolée et à cause de la rupture, et non pas comme une prolongation d’une violence antérieure enracinée dans les inégalités de genre.

Alors, comment la prohibition de la médiation est mise en pratique ? Qu’en disent les professionnel·le·s qui sont censés appliquer la loi ? Comment font-elles.ils leur travail dans un cadre légal d’inspiration féministe interdisant la médiation, mais avec une norme sociale qui enjoint de plus en plus11 les couples qui se séparent à s’arranger, à coopérer, à trouver des accords ? Nous approcherons les incertitudes dans la mise en œuvre du système institutionnel espagnol à travers la manière dont l’interdiction légale est appréhendée, appropriée ou non, par les professionnel·le·s dans leur pratique. À cette fin, nous avons mené une enquête de terrain en Catalogne en 201012 pour comprendre les différents cadres de sens (frames) des professionnel·le·s du social et de la justice autour de la médiation familiale, des inégalités et des violences de genre. Nous utilisons donc la notion de frame pour analyser la construction de sens et les représentations d’un problème à travers les discours. Nous nous intéressons ainsi aux « tacit assumptions that shape one’s understanding of key concepts » (Bacchi, 2009, p. 19), dans notre cas, la violence de genre. Nous explorons l’écart potentiel entre le cadre légal et son application incertaine en fonction des différents cadres de sens des professionnel·le·s.

Cet article est structuré en cinq parties. Nous présenterons d’abord la prévalence des ruptures conjugales et de la violence de genre, ainsi que le contexte légal du développement de la médiation familiale en Espagne. Ensuite nous aborderons la question de la médiation face aux violences de genre, en particulier les violences qui ne font pas l’objet d’une plainte. Dans la quatrième section, nous présenterons les résultats de notre enquête de terrain en termes de controverses et de divergences des professionne·le·s sur l’usage de la médiation dans les séparations où il y a eu violence de genre.

Encart méthodologique : l’enquête de terrain

L’enquête de terrain, menée en 2010, était basée sur un échantillon composé de onze entretiens semi-dirigés13, réalisés avec des expert·e·s travaillant dans le domaine des ruptures familiales et/ou des violences de genre à Barcelone, Castelldefels et El Prat del Llobregat : une ancienne directrice du Centre de médiation de droit privé de la Catalogne (CMDPC) ; une psychologue du Service d’information et d’attention aux femmes (SIAD) ; une juriste des services sociaux et coordinatrice du réseau local pour la prévention et l’action contre la violence de genre ; un chef des services sociaux ; une intendante en chef de la police locale ; un médiateur du service de médiation communautaire ; une avocate et médiatrice familiale ; une avocate en lien avec le mouvement féministe ; un éducateur social et médiateur familial ; un membre d’une association de pères séparés et la responsable d’une association féministe d’accompagnement de femmes qui ont subi des violences de genre.

Pour répondre à notre question de recherche, nous avons élaboré une grille d’entretien semi-directifs qui inclut des questions sur leur définition du conflit familial, la distinction qu’ils et elles opèrent avec la notion de violence de genre ; leur perception des éventuelles limites de la médiation, et si elles et ils conseillent celle-ci dans les cas de violence.

Ruptures conjugales et violences de genre

Un des changements majeurs des sociétés européennes depuis les années 1960 est l’augmentation des séparations et des divorces (Giddens, 2010). En Espagne, en 2011, 61% des mariages ont fini par un divorce, figurant ainsi comme un des pays avec le taux de divorce le plus élevé14. Il est avéré que les femmes sont le plus souvent à l’initiative des séparations ou des divorces (De Singly, 2014), ce qui peut être considéré comme un effet du processus d’individualisation sur les femmes (Le Feuvre, 2014). En Espagne, même si les statistiques suggèrent que dans la moitié des cas la rupture est une décision des deux conjoints (48.4%), pour l’autre moitié des cas, les femmes sont plus nombreuses à en être instigatrices (32.8%) que les hommes (18.7%)15

La violence de genre est une des causes de la séparation : selon l’étude d’Inés Alberdi et Natalia Matas, parmi les femmes qui déclarent avoir subi de la violence de genre et qui se sont séparées dans les dix dernières années, 46% signalent la violence comme cause de la séparation (Alberdi & Matas, 2001, p. 147). En 2011, selon le Ministerio de Sanidad, Asuntos Sociales e Igualdad (2012, p. 3), 3% des femmes en Espagne ont déclaré avoir subi des violences de genre au cours de la dernière année. Elles sont 10,9% à avoir déclaré avoir subi des violences de genre au moins une fois dans leur vie, soit 2.150.000 de femmes, si l’on extrapole au registre total de la population (Ibid.).

La majorité des victimes échappent aux agresseurs non pas en les dénonçant mais par le biais de la séparation ou du divorce. Seulement un tiers d’entre elles porte plainte : en 2011, 27,4% des femmes qui ont vécu des violences de genre (Ibid., p. 7). La majorité des violences reste donc « invisible » aux yeux du système pénal. Même si la médiation est légalement interdite, ces victimes sont susceptibles d’y être exposées. Dans ces conditions d’invisibilité des violences, entamer un processus de médiation peut poser un risque pour la sécurité des femmes et peut produire une situation d’inégalité dans la négociation de la situation post-séparation.

De plus, 76,9% des victimes de violences de genre ont des enfants avec leur (ex)-agresseur (Ministerio de Sanidad, Asuntos Sociales y Salud, 2012, p. 5). Elles sont donc obligées d’organiser avec le père toutes les questions relatives aux droits et devoirs parentaux, ce qui les expose plus que les autres à la médiation familiale. Celle-ci est souvent utilisée pour appliquer le principe de la coparentalité et de la garde partagée des enfants. Or, les études montrent que les enfants peuvent également être les victimes des violences envers leurs mères, et que la garde partagée dans ces cas est problématique pour leur sécurité et leur bien-être (Durand, 2013 ; Lizana, 2012 ; Romito, 2006). On estime que 840.000 mineur·e·s (soit 10,1% des enfants du pays) sont exposés à la situation de violence de genre que vit leur mère (Ministerio de Sanidad, Asuntos Sociales e Igualdad, 2012, pp. 5-6). Souvent, tant la garde partagée que la médiation familiale sont des mesures qui se présentent comme neutres en matière de législation civile mais « qui ignorent ou minimisent les implications des violences envers les femmes » (Bodelón, 2012, p. 132). La garde des enfants est devenue un enjeu pour certains hommes violents, qui tentent de l’instrumentaliser pour faire du chantage aux mères, phénomène dénommé custody blackmail dans la littérature anglo-saxonne16.

Le développement de la médiation familiale en Espagne

La médiation familiale prend toute son importance dans le contexte actuel où le modèle de la coparentalité, concrétisé dans la garde partagée des enfants, est valorisé socialement. Les MARC se sont développées d’abord dans les pays anglo-saxons avec le système juridique de la Common Law dans les années 1960 (Beck & Sales, 2001). La médiation familiale est arrivée en Espagne à la fin des années 1990, comme dans la plupart des pays européens17. La première régulation étatique18 de la médiation familiale date de la Loi 15/2005 du 8 juillet, de modification du Code Civil et de la Loi de Poursuite Judiciaire Civile en matière de séparation et divorce (nommée « loi du divorce express »), qui a introduit aussi la garde partagée dans le code civil espagnol (article 92). Le gouvernement espagnol a, par la suite, transposé une directive européenne qui encourage le recours à la médiation19.

En Espagne, deux types de médiation familiale coexistent : la médiation volontaire ou indépendante et la médiation intra-judiciaire, prescrite par un·e juge de famille. Dans ce deuxième cas, les juges peuvent enjoindre seulement la première séance informative, les suivantes doivent être volontaires. En revanche, dans d’autres pays, la médiation familiale est obligatoire dans les cas de litiges familiaux judiciarisés. Ce qu’on appelle la mandatory mediation en anglais s’applique ainsi dans certains états des USA, en Australie, en Norvège ou à Singapour. C’est aussi le cas de la Loi de Médiation Pré-judiciaire Obligatoire nº24.573, qui est en vigueur depuis 1995 à Buenos-Aires (Argentine), où toute demande de pension alimentaire doit être précédée d’un processus de médiation (Berardo, Greco & Vecchi, 2003).

Il existe une controverse sur l’obligation de la médiation familiale intra-judiciaire au sein de l’UE. Le lobby GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) fait pression pour qu’elle se généralise dans le système judiciaire. En Espagne, comme dans d’autres pays, la médiation familiale est une revendication du mouvement masculiniste20 et plus spécifiquement des associations de pères séparés (Bertoia, 1998).

Selon ses défenseurs, la médiation permet de désengorger les tribunaux, argument très percutant en Espagne21 du fait des coupes budgétaires dans le système judiciaire22. Faire appel à des médiateurs-trices est moins coûteux. Selon ses opposants, la médiation est une forme de privatisation de la justice qui s’est précisément développée au moment où les femmes ont commencé à parler des violences de genre qu’elles subissaient (Scutt, 1988).

Violences de genre et médiation

Contrairement aux idées reçues, les violences de genre ne s’arrêtent pas avec la séparation : elles s’intensifient pendant et après la rupture (Kurz, 1996 ; Ellis & Stuckless, 1992 ; Romito, 2006 et 2011). La raison en est que la majorité des hommes violents n’acceptent pas la rupture initiée par les femmes (Phélip, 2013).

Les difficultés majeures pour les femmes victimes des violences dans les séances de médiation ont été identifiées et théorisées dans une importante littérature internationale23. À cause de la dynamique propre aux violences (cycle de la violence, phénomène de l’emprise, sentiment de culpabilité des victimes, etc.), les femmes engagées dans le processus de médiation craignent souvent de rencontrer leurs ex-agresseurs (Gagnon, 1992). Elles peuvent vivre aussi une victimisation secondaire24 lors des séances de médiation (Rioseco, 1999).

Selon le Groupe des 25, composé d’expert·e·s qui travaillent avec les auteurs des violences de genre en Espagne, la médiation n’est pas non plus adéquate pour les hommes violents car elle diminue leur responsabilité, banalise la violence qu’ils exercent et favorise leur impunité (Groupe des 25, 2009).

Selon la loi en vigueur en Catalogne, la Loi 15/2009 du 22 juillet, de médiation dans le domaine du droit privé, si les violences sont connues, les médiateurs-trices sont obligé·e·s d’interrompre la médiation (art. 6) et, le cas échéant, ils-elles ont le devoir de rapporter les violences (art. 14). Or, la question se pose avec « l’absence de visibilité immédiate, pour un tiers, du phénomène de violence dont les manifestations ne sont pas majoritairement physiques » (Biletta a Mariller, 1997, p. 235 ; Fisher, Vidmar & Ellis, 1993)25. Dans d’autres pays, comme les USA, les médiateurs-trices disposent parfois de screening protocols pour identifier la violence avant de commencer la médiation, ou d’un service navette – shuttle médiation – où les parents viennent à des jours différents (Beck & Sales, 2001). De tels outils n’existent pas en Catalogne.

Des études américaines ont montré qu’entre un tiers et deux-tiers des médiations familiales intra-judiciaires impliquent des couples dans lesquels les femmes ont subi des violences de la part de leur (ex-)conjoint (Beck & Sales, 2001 ; Ellis & Stuckless, 1992 ; Tishler et al., 2004). Dans le même sens, en Italie, selon Patrizia Romito, il semblerait que la médiation familiale soit davantage pratiquée dans la gestion des ruptures très conflictuelles, où il est fort probable qu’il y ait des violences de genre, auquel cas la médiation servirait à minimiser ces violences (Romito, 2006).

L’enquête de terrain

Notre enquête a débuté par la diffusion d’un questionnaire envoyé à tout le réseau de 54 Centres d’information et de ressources pour des femmes (CIRD) de la province de Barcelone. L’objectif était de faire un état des lieux du développement de la médiation familiale dans la province de Barcelone. Seuls cinq centres nous ont répondu. Ce petit nombre de réponses indique que la médiation familiale n’est pas encore très développée dans les services municipaux en Catalogne. Ensuite, nous avons effectué trois entretiens exploratoires avec les responsables des Programmes d’égalité de genre de deux mairies qui ont collaboré à cette recherche, ainsi qu’avec une avocate du Conseil du Collège d’avocats de la Catalogne. Ces entretiens nous ont permis d’identifier les onze experts interviewés et de mieux cibler les questions de l’entretien.

Hommes et femmes sont-ils/elles à égalité dans la médiation ?

Les expert·e·s qui mobilisent un cadre de sens féministe relient violences et inégalités de genre et sont donc les plus critiques par rapport à l’idée d’égalité des parties dans la médiation. Elles affirment que la médiation néglige de prendre en compte les inégalités économiques liées à la rupture. L’étude de Cristina Brullet, Josefina Fernández et Susanna López sur la médiation en Catalogne avait déjà relayé des cas où les femmes renonçaient à leurs droits légaux dans la médiation, notamment sur les questions économiques, après une séparation (Brullet, Fernández & López, 2002). Comme le dit une des juristes interrogées, coordinatrice du réseau local pour la prévention et l’action contre la violence de genre : « Si tu ne comprends pas très bien ce que c’est le patriarcat, ou la perspective de genre, tu peux avoir la tentation de considérer les deux parties comme étant à égalité de conditions, parce que la médiation se base dessus » (E03).

De la même manière, selon une avocate :

« Je pense qu’il faudra encore des décennies ou des siècles avant qu’on puisse faire de la médiation dans des conditions d’égalité matérielle, économique, au travail, personnelle, psychologique. J’ai connu de près plusieurs médiations par des collègues très professionnels, formés en Belgique, en France, aux USA. Quand ils m’annoncent la résolution, c’est toujours la même : « Madame a perdu dans cette médiation ». Et quand je leur dis que ce sont toujours les femmes qui perdent, ils me disent « mais elle l’a accepté ». Ainsi, si les deux ont convenu cet accord, pourquoi pas ? Et invariablement ce sont toujours elles qui perdent !! » (E08).

Les professionnels qui défendent la médiation et la possibilité de négocier librement au « cas par cas » interprètent les inégalités comme relevant de chaque histoire individuelle. Ils mobilisent un frame gender neutral. Ainsi, selon un éducateur social et médiateur qui est très favorable à la garde partagée des enfants car lui-même en a été pionnier dans les années 1990 avec son ex-conjointe : « Il y a des cas dans lesquels les femmes ont été majoritairement désavantagées, mais parfois ce n’est pas le cas et, par conséquent, je crois que chaque cas est un monde » (E09).

Controverses autour des violences de genre

La mobilisation de différents cadres de sens sur la violence de genre nous permet de comprendre les pratiques diverses des intervenant·e·s en matière de médiation. Tou·te·s les expert·e·s dans notre étude adoptent la terminologie des lois en vigueur (violence de genre ou machiste), et personne ne s’est référé aux termes de « violence domestique » ou « intrafamiliale », alors que le terme « violence domestique » était dominant en Espagne dans les textes de lois et les médias jusqu’à 2004 (Bustelo & Lombardo, 2006). L’idée du « crime passionnel » ou de la violence comme une « affaire privée » n’a pas émergé non plus des entretiens. Néanmoins, adopter le langage de l’État ne signifie pas qu’ils et elles entendent la même chose par violence de genre, et les professionne·le·s n’emploient toujours pas la même définition du problème que le législateur (la violence comme problème de l’inégalité et la discrimination).

Nous avons constaté des distinctions selon l’appréciation des violences physiques (plus visibles) ou psychologiques ; selon la fréquence des violences (quotidiennes ou exceptionnelles) ; selon la manière de concevoir les violences (continuum ou fragmentée) ; et enfin selon la distinction entre conflit et violence. La plupart des interviewé·e·s se sont ainsi prononcés contre l’usage de la médiation dans les cas de violences, mais surtout des violences physiques ayant fait l’objet d’une plainte, donc des violences visibilisées. D’autres font une différence entre « violence structurelle ou conjoncturelle » et la possibilité de faire de la médiation dans ce dernier cas, exemplifié comme « une situation de crise où je perds le contrôle et je te fous deux baffes, très récusables, d’accord » (E09). Nous avons constaté aussi une confusion entre conflit familial et violence de genre chez les professionnel·le·s qui avaient des difficultés à définir l’un et l’autre et à les distinguer. Selon l’intendante en chef de la police, qui a presque trente ans d’expérience dans le métier, il s’agit

« d’une ligne de division difficile […] Si vous me posez la question à titre personnel, je serai très exigeante car il y a beaucoup de maris qui sont en train de maltraiter les femmes de manière continue… Elles reçoivent un traitement inférieur et plein de femmes ne visualisent pas ce mauvais traitement, ne le comprennent pas. Et il est très compréhensible qu’elles répondent ainsi parce que cela fait partie de notre culture. Beaucoup de femmes ne comprennent pas les situations de mauvais traitement psychique » (E05).

Quelques-unes des interviewées reconnaissaient que l’élément différentiel entre violence et conflit est la peur, et que cela est difficile à reconnaître par les professionnel·le·s qui ne peuvent se baser que sur le récit des parties : « Quand une des parties met sur la table « parfois j’ai peur », alors on serait face à de la violence, physique ou psychologique. Dans la médiation, je crois qu’on dépend de ce que les parties nous racontent » (E06).

L’idée que ce sont les personnes qui vont en médiation qui doivent rapporter les violences et mettre une limite à la médiation est aussi présente chez le chef des services sociaux, qui n’a pas de formation spécifique sur le genre et considère que « ce sont les personnes [impliquées dans la médiation] qui doivent mettre eux-mêmes les limites » (E04).

Selon l’ancienne directrice du CMDPC, juriste et formée à la médiation avec un master en Catalogne : « le médiateur ne doit jamais tolérer, avec ou sans plainte pour mauvais traitements ou violence de genre, qu’une partie impose sa volonté à l’autre par la force ou la contrainte, que ce soit l’homme ou la femme » (E01). Elle part donc du refus de la médiation en présence de violences mais établit une symétrie entre les violences contre les femmes et contre les hommes au sein du couple.

Les expert·e·s interviewé·e·s connaissaient l’interdiction légale, mais pas toujours les raisons pour celle-ci et se montraient alors sceptiques, voire ambiguës, sur les limites à mettre à la pratique de la médiation. Le désaccord et l’incertitude chez les professionnels sur la possibilité de médiation dans les cas de violences remettent ainsi en cause l’efficacité des mesures contre la violence de genre en Espagne de même que l’interdiction légale elle-même.

D’autre part, la directrice de l’association travaillant à Barcelone depuis plus de vingt ans dans l’accompagnement thérapeutique des femmes victimes de violences masculines (E11), psychologue de formation, nous a témoigné de certaines difficultés dans la médiation vécues par les femmes qu’elle accompagne. Plusieurs femmes ont vécu des situations abusives dans les séances sans intervention de la personne médiatrice, ou l’obligation de manifester de l’affection à l’égard du partenaire agresseur.

En lien aussi avec les violences et leur invisibilité, la question de la plainte s’est posée. Différentes positions sur la plainte émergent : la moitié des interviewé·e·s reconnaissent les difficultés des victimes à porter plainte, mais d’autres pensent que c’est « un acte individuel qui devrait se faire de manière automatique » (E06).

Le représentant de l’association des pères séparés, association qui exerce un lobbying sur le Parlement catalan dans le cadre de la réforme du code de la famille, a été le seul à défendre l’application de la médiation obligatoire dans toutes les ruptures conjugales et même dans les cas de violences physiques, bien que ce positionnement soit contraire aux lois. Il mobilise un frame qu’on pourrait qualifier de masculiniste et il est le seul à poser le problème de cette manière. Toutes les avancées en matière de droits des femmes sont considérées sous l’angle de « l’idéologie du genre » ou même la « dictature du genre » (Serrano, 2007).

« Je peux te dire « conne », alors on m’applique la loi de violence de genre […] Si tu appelles ton ex-femme en dehors des plages horaires pour parler avec tes enfants, elle appelle la police pour dire que tu la harcèles par téléphone, et sans te demander on t’envoie deux voitures de police, quatre policiers, on te menotte et on t’amène au commissariat » (E10).

Cet interviewé a été le seul aussi à défendre l’idée qu’il existe de fausses plaintes pour violences de genre en tant qu’ « élément qui est utilisé par les femmes dans les divorces contentieux pour que les hommes n’aient aucun droit » (E10).

Trois cadres de sens pour comprendre les violences de genre et la place de la médiation

De ces entretiens, nous avons pu identifier l’émergence d’au moins trois cadres de sens qui sont en compétition, les interviewé·e·s pouvant mobiliser différents frames en même temps : le frame féministe, qui part du genre comme principe structurant de nos sociétés et les violences de genre ; le frame gender neutral qui ne prend pas en compte les inégalités entre hommes et femmes et se base sur des présupposés de type libéral (consentement, choix, liberté des femmes de faire de la médiation, etc.) ; finalement, le frame masculiniste qui considère les violences de genre comme une « invention des féministes » et présuppose une existence très répandue de fausses plaintes lors de procès de divorce avec dispute pour la garde des enfants. Ces trois manières de penser les violences s’opposent et impliquent des pratiques professionnelles différentes, ainsi que des choix distincts sur l’usage ou non de la médiation. Les professionnel·le·s mobilisant principalement le frame féministe sont très critiques par rapport à la médiation ; celles et ceux qui ont un cadre de sens aveugle au genre sont plus favorables à celle-ci ; enfin, pour les masculinistes la médiation devrait être obligatoire dans tous les cas de rupture. Ces frames divergents sont en coprésence dans notre terrain. De plus, nous avons observé que la manière dont les interviewé·e·s mobilisent des arguments plus proches du frame féministe ou du frame gender neutral s’effectue en fonction de leur sexe et de leur formation spécifique aux violences de genre.

Conclusion

Cette recherche a mis en évidence plusieurs divergences des cadres de sens entre les professionne·le·s interviewé·e·s quant au recours à la médiation en cas de violences de genre. Ces divergences créent de l’incertitude quant au statut de la violence de genre et reposent sur « deux conceptions antagonistes des rapports sociaux à l’œuvre dans la relation conjugale, et plus largement dans les rapports hommes-femmes » (Cresson, 2002, p. 202). Pour les uns, l’égalité entre hommes et femmes est maintenant advenue et les violences de genre sont exceptionnelles. Pour les autres, l’égalité de genre est aujourd’hui formelle, mais la société continue à être structurée par les inégalités entre les sexes, et les violences sont le résultat de celles-ci.

Dans nos sociétés européennes, l’existence très répandue des violences contre les femmes, comme l’a mis en évidence la récente macro-enquête de l‘European Union Agency for Fundamental Rights (2014)26, montre que nous ne pouvons pas affirmer un affaiblissement des principes du genre (Le Feuvre, 2014). Bien au contraire, les violences de genre constituent la violation des droits humains la plus habituelle en Europe (Naredo, Casas & Bodelón, 2012) et une illustration importante de la persistance des inégalités de genre. La plupart des violences de genre en Europe restent invisibles car non signalées (European Union Agency for Fundamental Rights, 2014) : la grande majorité des agresseurs reste dans l’impunité et les victimes n’obtiennent ni justice ni réparation.

Notre enquête nous amène à considérer que les enjeux actuels de nos sociétés occidentales concernant les droits des femmes se placent sur deux terrains. Le premier concerne les difficultés à traduire juridiquement les revendications féministes et à les mettre réellement en œuvre. Des changements en matière de genre ont eu lieu et répondent aux revendications d’émancipation des femmes (Le Feuvre 2014). Mais ils ne sont pas suffisants. Nous considérons pertinentes les analyses féministes du droit qui s’intéressent au rôle du droit dans le maintien ou changement des inégalités de genre (Smart, 1992) : « le droit a certainement contribué et contribue à maintenir les rapports sociaux de sexe et à maintenir les structures sociales patriarcales, mais il a été aussi et est encore un outil pour lutter contre ces structures » (Bodelón, 2009, p. 109). L’Espagne est un des pays où la critique féministe de la médiation est allée le plus loin, avec une interdiction formelle qui a cependant du mal à être appliquée. Parce que la norme ne fonctionne pas toute seule, ce sont les acteurs du système qui l’appliquent selon leurs principes et leurs croyances, comme notre enquête de terrain le démontre. Pourtant, le cadre légal en Espagne est plus favorable aux femmes, et le problème de la médiation dans les cas de violences de genre se pose sûrement avec plus d’acuité dans d’autres pays.

Le deuxième enjeu réside dans le backlash (Dragiewicz, 2011 ; Faludi, 1993), c’est-à-dire la remontée du mouvement antiféministe à partir des années 1980-1990 et la remise en question des acquis en matière de droits des femmes. Parmi les agents du backlash, les groupes masculinistes, promoteurs de la médiation familiale, participent activement à la construction des obstacles dans la lutte contre les violences de genre. Mais ils ne sont pas les seuls. Les résistances contre les avancées féministes sont multiples et se ne réduisent pas à ces groupuscules très médiatisés. En effet, le rôle d’autres forces conservatrices traditionnelles (partis de droite, Église catholique) reste très important.

Glòria Casas Vila

Référence électronique

Glòria Casas Vila, « Violences de genre et médiation en Espagne : entre l’interdiction légale et l’incertitude des professionnel·le·s », SociologieS [En ligne], Dossiers, Les risques liés à l’incertitude : quels effets sur le système de genre ?, mis en ligne le 19 octobre 2016, consulté le 19 octobre 2016. URL : http://sociologies.revues.org/5808

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Bibliographie

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1 Nous remercions les évaluations anonymes qui nous ont aidée à améliorer cet article, ainsi que les lectures attentives et les précieux conseils de Véronique Mottier, Patrizia Romito, Isabelle Pineau, Elsa Gimenez, Pauline Delage et Dina Bader.

2 En anglais on se réfère aux ADR, Alternative Dispute Resolution.

3 La médiation, comme tous les « métiers du social », est une profession très féminisée. En Espagne, près de 75% des médiateurs sont des médiatrices (Casanovas, Magre & Laurroba, 2010).

4 La loi espagnole se réfère à la « violence de genre » et la limite à la violence de l’homme contre la femme dans le cadre du couple. La loi catalane se réfère à la violence machiste et elle n’est pas limitée au couple. Dans cet article nous allons utiliser davantage la notion de violence de genre.

5 Notamment la Conférence mondiale sur les droits humains de Vienne en 1993 ; et la Déclaration de Beijing de 1995, issue de la IVème Conférence mondiale sur les femmes, qui reconnaît pour la première fois que les causes de la violence contre les femmes sont structurelles.

6 Toutes les traductions dans le texte sont les miennes.

7 Ley Orgánica 1/2004, de 28 de diciembre, de medidas de protección integral contra la violencia de género.

8 Llei catalana 5/2008, del 24 d’abril, del dret de les dones a erradicar la violència masclista.

9 À différence de la médiation civile ou familiale, dans la médiation pénale il y a reconnaissance du délit et du tort subi par la victime. Il s’agit alors de mettre en relation l’auteur et la victime afin de trouver un accord sur les modalités de réparation. Elle a pour cadre le domaine de la « justice réparatrice » (Restorative Justice). Ce n‘est pas le sujet de cet article.

10 Ce chiffre correspond à un échantillon de 38 juges (senior judges) de la Catalogne (Casanovas, Magre & Laurroba, 2010 : 1033).

11 Les cas de médiation familiale intrajudiciaire ont explosé de quatorze dérivations en justice en 2002 à 1.126 en 2009, selon les données du Centre de médiation en droit privé de la Catalogne ; elles ont augmenté de 1.443 (2010) à 2.613 (2013) selon le Département de la Justice catalan (disponibles sur le site http://justicia.gencat.cat).

12 Dans le cadre d’un projet de recherche qui a abouti à la publication en catalan de Bonet, Casas et Ortiz (2010).

13 Entretiens réalisés par Lucia Ortiz Amaro et moi-même entre les mois d’avril et juillet de 2010. Ils ont été effectués en catalan ou castillan, les traductions sont les miennes.

14 Le Divorce to marriage ratio est le quotient du crude divorce rate divisé par le crude marriage rate, sur une année (Eurostat, « Marriage and Divorce Statistics », 2011).

15 Chiffres des séparations et divorces, selon demandeur (Instituto Nacional de Estadística, 2011).

16 Chantage pour la garde : « ce terme est utilisé pour décrire les menaces du père d’intenter un procès pour la garde, même dans les cas où il ne la veut pas, pour forcer la mère à négocier les droits à la pension compensatoire et alimentaire » (Kurz, 1996, p. 76).

17 Les différentes lois régissant la médiation dans les pays de l’UE-28 peuvent être trouvées ici : https://e-justice.europa.eu/content_mediation_in_member_states-64-en.do

18 Dans le domaine du droit privé, en Catalogne, qui a la compétence en matière de droit civil, nous avons eu la première régulation de l’État espagnol en 2001, avec la Loi 1/2001 du 15 mars, de Médiation familiale en Catalogne, étendue avec la Loi 15/2009, du 22 juillet, de médiation dans le domaine du Droit privé.

19 Décret-loi royal 5/2012 du 5 mars, de la médiation dans les affaires civiles et mercantiles.

20 Pour une définition, voir les travaux de Blais & Dupuis-Déri (2008) ou Dufresne (1998).

21 Selon le Plan stratégique de modernisation de la justice 2009-2012 du Ministère de la Justice espagnol (2008, p. 109).

22 Selon les données de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), le budget pour la justice en Espagne a diminué de 65% entre 2010 et 2012 (Public budget allocated to courts, legal aid and public prosecution, 2012 vs. 2010). L’Espagne est un des pays de l’UE qui dépense le moins en justice par habitant (CEPEJ, 2014, pp. 19-20).

23 Par exemple, voir Ellis (1989) ; Ellis & Stuckless (2006) ; Romito (2006); Tishler, Bartholomae et al. (2004).

24 La victimisation secondaire est une « phase de rechute dans la douleur ou la souffrance vécue par la victime, quand celle-ci prend contact avec les institutions ou professionnel·le·s qui sont en relation avec l’intervention sur son problème » (Regidoria de Polítiques de Gènere de l’Ajuntament de Terrassa, 2010).

25 Le problème de la non-identification des violences, dans ces expressions moins brutales, est observé très fréquemment chez d’autres professionnel·le·s, comme les thérapeutes de couple (Beck & Sales, 2001: 31).

26 Publiée en 2014 à partir des entretiens avec un échantillon de 42.000 femmes, réalisée dans 26 pays européens, disponible à l’adresse : http://fra.europa.eu/DVS/DVT/vaw.php

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De l’auteure : A propos de la prétention de la mairie de Barcelone à réguler « le travail du sexe volontaire », a-propos-de-la-pretention-de-la-mairie-de-barcelone-a-reguler-le-travail-du-sexe-volontaire/

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