Manifeste du CNCD pour la protection sociale

Une protection sociale par toutes et tous, pour toutes et tous !

La protection sociale est un droit universel, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme depuis 1948. Mais il faut constater qu’actuellement 73% de la population mondiale ne disposent pas d’une protection sociale satisfaisante, tandis que les inégalités ne cessent d’augmenter dans le monde, 1% de la population mondiale contrôlant 50% des richesses.

Pour les signataires de ce manifeste, la protection sociale doit :

  • avoir pour objectif d’assurer, pour chacune et chacun, pendant tout le cycle de vie, un revenu suffisant et un accès à des services de base de qualité, de manière à ce que chacune et chacun soit en mesure de faire face aux risques et évènements de la vie (chômage, maladie, perte de revenus).

  • se composer d’un ensemble cohérent d’initiatives et de mesures structurelles collectives basées sur la solidarité. La protection sociale ne peut pas être commercialisée : elle est un droit individuel et une responsabilité collective et partagée de tous les acteurs de la société. Pour garantir le droit à la protection sociale de toutes et tous, partout dans le monde, et réduire les inégalités, nous demandons de :

1. Ancrer le droit à la protection sociale dans les lois et les traités. De nombreux pays ont adopté les conventions internationales pour la protection sociale, comme la Convention 102 et la Recommandation 202 de l’OIT, mais l’application complète de tous ces principes dans tous les pays est loin d’être une réalité. Tous les pays doivent donc œuvrer à une réelle mise en œuvre de la protection sociale complète pour tous.

2. Garantir un financement durable et solidaire de la protection sociale universelle. Les calculs nous montrent que la protection sociale est finançable, à condition qu’il y ait une volonté politique. C’est pourquoi, aussi bien au niveau national qu’international, des moyens suffisants doivent être engagés pour la mise en place de systèmes de protection sociale solides. Cela implique des règlementations internationales qui permettent aux pays en développement de percevoir des impôts de manière plus efficace, à construire des systèmes de cotisations sociales performants, mais aussi de s’engager sérieusement pour la justice fiscale.

3. Associer les acteurs sociaux au développement et la gestion de la protection sociale. Les mouvements sociaux tels que les syndicats, les mutuelles, les organisations paysannes, les organisations d’indépendants et les associations de l’économie informelle sont les plus à même de connaître les problèmes rencontrés par les personnes qui ne bénéficient pas de protection sociale. Là où les gouvernements ne remplissent pas leurs devoirs, ces mouvements prennent des initiatives et construisent eux-mêmes des formes de protection sociale. C’est pourquoi ils doivent participer à la gestion de la protection sociale dans leur pays.

4. Mener aux niveaux national, régional et international des politiques cohérentes avec les politiques de renforcement de la protection sociale. Les politiques menées au niveau international ont généralement une grande influence sur les possibilités des pays de mettre en place une protection sociale complète et universelle. Aussi bien au niveau national qu’au niveau international, les politiques en matière de soins de santé, d’emploi, de commerce, de finance, d’alimentation et d’agriculture, d’énergie, de logement, d’éducation, etc. doivent donc être menées en cohérence avec le droit à la protection sociale. Les positions relatives aux accords commerciaux et aux traités d’investissement, ainsi que dans les institutions internationales telles que la Banque mondiale, le FMI et l’Organisation Mondiale du Commerce doivent renforcer la protection sociale au lieu de l’affaiblir.

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