Contre la privation de liberté des migrant-e-s et la privatisation de leur enfermement

Préface

migreurop_detention-migrants-eu-fr_couv400Combien coûte un exilé par jour ? C’est une question qui revient en permanence lorsque, pour traiter la question des personnes migrantes, on adopte une politique fondée sur des calculs de rentabilité et non sur une approche humaine. Cette politique prévaut dans de nombreux domaines d’intérêt général : éducation, transports, énergie et eau. Pour pouvoir proposer chaque service à un prix aussi bas que possible, c’est toujours la même méthode qui est employée : la privatisation, puisque seule la concurrence entre entreprises privées apporte les prix les plus bas. Cependant, on sait bien que dans un système capitaliste, les entreprises recherchent le profit.

Et pour pouvoir proposer des prix en apparence attractifs, il leur faut souvent économiser sur d’autres aspects. En matière de politique de gestion des migrations, les droits de l’Homme et le principe de sollicitude sont parfois délaissés au profit des bénéfices que cherchent à générer les entreprises. Ces dernières années, l’enfermement des exilés est devenu une « filière très porteuse», dont tirent profit un certain nombre d’acteurs privés, notamment des multinationales. A côté de cela, les coûts sociaux de ce « modèle commercial » sont supportés par la société dans son ensemble. Tout d’abord au détriment des migrants eux-mêmes, qui font souvent face à des approvisionnements insuffisants, des privations de droits et de libertés et des situations de violence. Mais également au détriment des employés des prestataires de services, qui doivent assurer des tâches comme la sécurité, le ravitaillement et l’administration des lieux d’enfermement pour migrants. Cette étude présente des cas parfois choquants du commerce qui est fait en Europe sur le dos des exilés, ainsi que les conséquences de la recherche du profit. On y trouve des exemples qui mettent en lumière les dérives actuelles : au Royaume-Uni, où le système de détention des migrants est fortement privatisé et rappelle l’industrie carcérale américaine; en Italie, où les autorités publiques sous-traitent la gestion et les services liés à la prise en charge des migrants détenus à des acteurs privés et où le scandale «Mafia Capitale» a révélé la mainmise des réseaux mafieux sur le marché de la rétention; ou en France, où une société de construction a engagé des travailleurs migrants sans-papiers pour construire un centre d’expulsion, dans lequel ces mêmes migrants ont ensuite été placés pour être expulsés du territoire. De plus, le rapport présente les conséquences poli- tiques de la privatisation de l’enfermement des étrangers. Les ONGs sont susceptibles d’être instrumentalisées par les autorités publiques en charge qui se mettent à distance de leurs responsabilités. L’étude décrit en détail la tendance à l’externalisation et la privatisation des centres de détention pour migrants au sein de l’UE, ainsi que leurs conséquences sur les personnes enfermées elles-mêmes mais aussi sur les politiques et sur la société. En particulier, elle met en garde contre le fait que si les grandes multinationales continuent à s’occuper des questions de sécurité, il deviendrait presque impossible de changer de poli- tique et nous en subirions tous les conséquences.

Martin Schirdewan Directeur – Florian Horn Chargé de projets Rosa-Luxemburg-Stiftung, Bureau de Bruxelles

Dans sa préface, Lydie Arbogast parle, entre autres, de la convention de Schengen, de rhétorique anti-immigration, de mécanismes de fermeture et de mise à l’écart, de délivrance des visas, de Frontex (agence européenne de contrôle aux frontières de l’UE), des dispositifs juridiques et opérationnels… « Si les politiques répressives et sécuritaires échouent à dissuader les personnes qui le souhaitent de franchir les frontières, elles contraignent cependant les exilés à modifier leurs itinéraires, à prendre des voies de passage plus longues, plus coûteuses et plus risquées, parfois au péril de leur vie »

Les pays européens dépensent des millions, au bénéfice des industriels de la défense, pour empêcher les migrant-e-s d’entrer dans l’union européenne. Il faut comprendre qu’ainsi les compagnies de sécurité et l’industrie militaire ont des intérêts bien matériels au renforcement de la « sécurisation » grandissante des frontières. « En présentant les diverses facettes de la privatisation de la détention des étrangers au sein de l’UE, ce rapport vise à produire un outil de décryptage des enjeux de cette « sous-traitance », tant du point de vue des conditions de vie et du traitement des personnes migrantes enfermées que sur le plan des conséquences symboliques et politiques de ces choix. »

Dans la première partie « L’enfermement, mode de gestion privilégié des mouvements migratoire », l’auteure aborde les privations de liberté au seul motif du « non-respect des règles administratives au franchissement des frontières ou de séjour ». Elle rappelle que beaucoup de migrant-e-s sont entré-e-s légalement sur le territoire européen et que l’« irrégularité » est souvent conséquence de l’expiration du visa, « C’est en rendant très difficile la délivrance de visas et, par conséquent, la possibilité pour les migrants de faire des allers-retours entre le pays où ils travaillent et celui dont ils sont originaires, que les politiques migratoires retiennent les migrants sur le territoire européen et les font plonger dans une illégalité qui sert aussi à les exploiter et les stigmatiser. ». Il s’agit bien d’une politique contribuant tout à la fois à la criminalisation de celles et ceux désigné-e-s-considéré-e-s comme indésirables et à l’alimentation du racisme et de la xénophobie.

Lydie Arbogast analyse l’enfermement et sa banalisation, les lieux de privation de liberté en Europe et au-delà des frontières, les coûts humains et financiers de cette politique et son inefficacité, « Le système d’enfermement a un coût énorme pour les détenus en terme de droits et de dignité ou d’intégrité physique et mentale : (tentatives de) suicides, automutilations, troubles psychiques, dépressions, mais aussi traitements dégradants, intimidations, agressions verbales et physiques, viols, etc. sont régulièrement recensés dans ces lieux d’enfermement », le recours à des sociétés privées de sécurité pour les centres de détention et l’escorte des migrant-e-s expulsé-e-s.

Seconde partie : « La privatisation de la détention des migrants : un phénomène multiforme »

L’auteure détaille les différences de pratique entre le Royaume-Uni où la gestion privée est la plus développée, l’Italie et la France (« Selon les données des associations intervenant en rétention administrative, près de 50 000 personnes ont été enfermées dans les centres et les locaux de rétention administrative au cours de l’année 2015 »), les intérêts des différentes multinationales à la rétention administrative et leurs conséquences.

Elle aborde aussi la privatisation de la détention des migrant-e-s en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Grèce, en Suisse et le contre-exemple de la Suède, « Le cas de la Suède illustre un processus inverse à celui des autres pays européens cités, dans la mesure où le pays est passé d’une gestion privatisée à une gestion nationale publique de ses camps d’étrangers ».

Troisième partie : « Les enjeux de la privation de la détention des migrants ».

Lydie Arbogast présente « les conséquences potentielles de la privatisation sur les conditions de vie et le traitement des personnes enfermées, mais également les effets d’ordre symbolique et politique que peut impliquer la délégation à des acteurs privés de la gestion des camps d’étrangers et des services qui y sont liés ». Réduction des coûts et augmentation des profits au détriment des conditions de vie et de la dignité des migrant-e-s, précarisation des travailleurs et des travailleurs, détérioration des conditions de détention, accroissement des violences sur les personnes détenues… Une précarisation des salariés (en sous-effectif et peu formés à la prise en charge des migrants et demandeurs d’asile), doublé d’un environnement de travail imprégné d’une culture anti-immigration et dirigé par la quête du profit…

L’auteure aborde aussi la mise en travail des migrant-es mis-e-s au travail, « Le dispositif d’enfermement permet ainsi aux sociétés privées de faire travailler les détenus à des coûts bien inférieurs au marché de l’emploi national, afin de réduire leur frais de fonctionnement et d’augmenter davantage leurs bénéfices », les droits des étranger-e-s enfermé-e-s, l’encadrement de la liberté de parole des associations, la rétention administrative sur l’île de Lampedusa, « Le 21 septembre 2015, il a été transformé en hotspot. des manifestations sont régulièrement organisées pour dénoncer l’exploitation économique de l’enfermement des étrangers sur l’île et les conditions de vie déplorables des exilés enfermés dans le hotspot, qui contrastent fortement avec l’image véhiculée par les dirigeants et certains médias d’une île accueillante vis-à-vis des réfugiés », la criminalisation des migrations, les collusions profitables entre secteur public et secteur privé, la dilution des responsabilités des pouvoirs publics, le business et la corruption…

Lydie Arbogast : La détention des migrants dans l’Union Européenne : Un business florissant

http://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/11/MIGREUROP_detention-migrants-eu-fr.pdf

Migreurop 2016, 66 pages

Didier Epsztajn

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