L’injustice n’est jamais inévitable, insurmontable ou acceptable


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SYNTHÈSE

En Europe, 2015 restera pour nous tous l’année où la solidarité internationale avec les migrants et les réfugiés a révélé sa force et ses faiblesses. Cette force s’est illustrée au travers des milliers d’individus de toutes les nationalités qui se sont organisés pour aider les migrants et répondre à leurs besoins et leurs espoirs ; elle s’est aussi manifestée à travers les ONG, dont les bénévoles et les salariés se sont mobilisés tout au long des routes migratoires pour apporter de l’aide. Les faiblesses se sont révélées dans la coordination entre les individus et les ONG, entre les différentes ONG, entre les initiatives des États et des ONG. Néanmoins, la solidarité de toutes ces personnes et organisations a porté ses fruits. Et cela a fonctionné partout grâce à la force et à la détermination des migrants et réfugiés à survivre et vivre dans un environnement protecteur.

La vraie déception est venue de la plupart des gouvernements européens, qui ont été incapables de transformer cette solidarité en une réalité, incapables de s’accorder sur des règles communes permettant de fournir une réponse positive et respectueuse des besoins des personnes fuyant des guerres, des conflits et des situations menaçant leur vie.

Dans le même temps, la population en Grèce est toujours affectée par la crise sociale et économique. Et les mesures d’austérité ont des conséquences importantes sur le quotidien de cette population. Comme l’a déclaré le nouveau président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Dimitris Christopoulos, « la violation des droits sociaux [éducation, santé, travail] a eu pour conséquence dans mon pays […] une violation quasi systématique des droits des citoyens. Les politiques d’austérité renforcent l’idée que la cohésion sociale n’est pas tant une obligation de l’État qu’une action de charité ».

Le rapport du réseau international de Médecins du monde (MdM) L’accès aux soins des personnes confrontées à de mul- tiples facteurs de vulnérabilité en santé, fondé sur les données médicales et sociales collectées en 2015 dans 31 villes de 12 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie), révèle une fois de plus l’exclusion des systèmes de santé de droit commun.

Sur les données recueillies lors d’entretiens en tête à tête avec plus de 30 000 patients au cours de 89 000 consultations, nous n’avons analysé « que » celles des questionnaires suffisamment complets, comprenant les données sociales et médicales de 10 447 patients vus au cours de 38 646 consultations dans 12 pays.

Parmi les personnes interrogées, 94,2 % sont des ressortissants étrangers, dont 24,7 % de migrants ressortissants de l’UE et 69,5 % de migrants ressortissants de pays hors UE.

La moitié des patients vus étaient autorisés à résider dans le pays dans lequel nous les avons rencontrés (50,6 % en Europe).

De nombreux obstacles à l’accès aux soins ont été observés, notamment le manque de couverture médicale pour 67,5 %, le besoin d’interprétariat pour 40,8 % et les difficultés financières pour 24,3 %. Au cours des douze mois précédents, 21,5 % ont renoncé à des soins ou à des traitements, 9,2 % se sont vu refuser des soins dans une structure de santé, et 39,6 % des patients sans autorisation de séjour ont limité leurs déplacements de peur d’être arrêtés.

En conséquence, la plupart des problèmes de santé n’avaient pas été traités correctement avant l’arrivée des patients au centre de santé de MdM ou celui d’un partenaire, même si la plupart vivaient dans le pays d’accueil depuis un an ou plus. En outre, parmi les raisons de migration citées, seuls 3 % des patients déclarent avoir quitté leur pays d’origine entre autres pour des raisons de santé. Ces chiffres montrent que la migration pour des raisons de santé ne correspond pas à la réalité des personnes que nous rencontrons et que ce mythe devrait être supprimé des discours politiques.

Les femmes enceintes n’ont pas suffisamment accès aux soins périnataux en Europe : 43,6 % des femmes enceintes interviewées n’ont pu accéder à des soins prénataux avant leur arrivée dans un centre de MdM ou celui d’un partenaire, 38,9 % ayant reçu des soins après la 12e semaine de grossesse et 67,8 % n’ayant pas de couverture santé et devant payer.

Un autre exemple concerne les mineurs, qui présentent des taux inacceptables de non-vaccination : 29,8 % ne sont pas vaccinés contre le tétanos, 35,8 % contre l’hépatite B, 40,0 % contre la rougeole, les oreillons et la rubéole et 34,4 % contre la coqueluche. Protéger les enfants de ces maladies évitables devrait être possible partout, pour tous les enfants, a fortiori pour ceux vivant dans des environnements à haut risque.

De nombreux patients ont déclaré avoir subi des violences, dont des violences perpétrées par la police ou les forces armées pour plus de 18 %, des violences sexuelles pour 15 %, et des violences psychologiques pour 26 %. Les violences se sont produites dans le pays d’origine, mais aussi au cours du parcours migratoire et dans le pays d’accueil (en particulier pour l’expérience de la faim et les violences psychologiques). Il y a une absence de soutien en santé mentale dans les pays d’« accueil ». Ces chiffres montrent clairement la nécessité d’actions en matière de protection, de sécurité et d’accès aux soins.


Le Rapport de l’Observatoire 2016

A télécharger : rapport-de-lobservatoire-2016

RECOMMANDATIONS

1. Aujourd’hui, des centaines de millions de personnes vivent en dehors de leur pays d’origine et ont migré pour de nombreuses raisons, parmi lesquelles les conflits, les catastrophes naturelles ou les dégradations environnementales, les persécutions politiques, la pauvreté, les discriminations et l’absence d’accès à des services essentiels. Ces migrants peuvent être l’objet de multiples discriminations, violences et exploitations, toutes ces expériences affectant souvent de façon directe leur santé physique et mentale. Le droit de tous de jouir du meilleur état de santé physique et mental possible est depuis longtemps inscrit dans les conventions internationales relatives aux droits humains, ainsi que les principes de justice et de non-discrimination. Il est donc essentiel que les systèmes de santé de droit commun et les politiques respectent le droit à la santé des migrants, indépendamment de leur situation administrative.

Notre réseau appelle les États membres et les institutions de l’UE à offrir des systèmes universels de santé publique fondés sur la solidarité et l’équité, ouverts à toute personne vivant dans l’UE. Toute personne vivant dans un pays de l’UE, quel que soit son statut, devrait avoir accès à des soins adaptés dans le système de droit commun.

2. La violence sur les routes migratoires a souvent été documentée. Les migrants sont exposés à des organisations de trafiquants dangereuses et criminelles. Des viols sur les routes ont été signalés. Le voyage est particulièrement dangereux pour les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques ou de handicaps. De nombreuses femmes sont au début ou à un stade avancé de leur grossesse, ou ont accouché récemment. Un nombre considérable de femmes et de lles voyagent seules et sont exposées à des risques élevés de violences liées au genre ou à l’exploitation. Notre réseau appelle les gouvernements à garantir des voies migratoires sûres en Europe, à l’abri des violences, pour tous les migrants quelle que soit leur nationalité. Notre réseau demande également que des dispositions spécifiques soient prises pour assurer la protection des filles et des femmes voyageant seules ou avec leurs enfants. Les femmes et les filles voyageant seules devraient être hébergées dans des abris sûrs. Tous les enfants, y compris les enfants isolés, nécessitent également une protection spécifique d’un niveau élevé.

En outre, plusieurs pays européens ont construit ou sont en train d’ériger des clôtures de barbelés, certaines équipées de lames de rasoir. Tous les murs doivent être démontés, en priorité ceux pouvant infliger des blessures.

3. Plus de 32 000 personnes ont déjà péri en mer Méditerranée depuis 2000 en essayant de rejoindre l’Europe. Il y a eu 3 700 morts durant la seule année 2015. Pourtant, il existe une solution simple pour mettre fin au calvaire que les réfugiés doivent endurer pour rejoindre l’Europe et qui pourrait avoir de nombreux bénéfices pour les pays d’accueil. Délivrer des visas humanitaires aux personnes fuyant les guerres pourrait créer de véritables corridors humanitaires permettant aux réfugiés d’accéder à la protection à laquelle ils ont légitimement et légalement droit. Cela permettrait aux réfugiés d’arriver en vie de façon digne et aux plus vulnérables d’accéder à une protection, comme cela a déjà été mis en place dans certains pays. Notre réseau soutient l’action du Parlement européen dans sa démarche d’amendement de la proposition de la Commission pour une refonte du Code des visas, qui devrait offrir la possibilité aux demandeurs d’asile de demander un visa humanitaire européen directement dans les consulats et ambassades des États membres.

4. Les États et organisations d’aide sur le terrain doivent respecter la Charte humanitaire et les normes minimales pour les interventions humanitaires, telles qu’élaborées par le projet Sphère. Elles constituent les ensembles de principes communs et de normes minimales universelles les plus largement et internationalement reconnues dans les secteurs de l’intervention humanitaire visant à sauver des vies.

Notre réseau demande aux gouvernements d’assurer les conditions d’accueil appropriées (abris, installations sanitaires et d’hygiène, soins, accès à l’information, etc.), en accord avec les normes minimales de l’intervention humanitaire.

5 Selon le règlement Dublin III, les personnes qui atteignent l’Europe et souhaitent déposer une demande d’asile peuvent le faire uniquement dans le pays de l’Union européenne dans lequel ils sont arrivés en premier. Ce règlement, ainsi que l’ensemble du régime d’asile européen commun, doit être réformé à la n 2016. Néanmoins, selon les nouvelles règles, les migrants ne pourront toujours pas choisir l’endroit où vivre et continueront d’être séparés de leur famille. Ces séparations forcées ont des conséquences considérables sur le bien-être et la santé mentale des migrants. Une autre conséquence du règlement de Dublin III est que les pays dont la côte est accessible par la Méditerranée, ou les pays acceptant leurs responsabilités comme l’Allemagne, finissent par accueillir la majorité des migrants. La carence de structures d’accueil et de soins appropriées qui en résulte conduit à aggraver l’état de santé des demandeurs d’asile.

Dans le cadre de la réforme du règlement Dublin, notre réseau appelle les États membres à autoriser les demandeurs d’asile à déposer leur demande dans le pays de leur choix. Dans le même temps, nous demandons à tous les États membres de garantir que le droit à la réuni – cation familiale permise aux demandeurs d’asile dans le règlement soit appliqué de façon active et rapide.

6. Bien que certains États européens, tels l’Italie et la Grèce, se retrouvent à porter seuls la responsabilité pour un nombre élevé de réfugiés, les plans actuels de relocalisation et réinstallation du Conseil européen sont loin d’assurer des conditions d’accueil appropriées.

Notre réseau appelle les États membres de l’UE à accroître de façon significative leurs quotas de relocalisation et de réinstallation et accepter un nombre plus élevé de réfugiés relocalisés.

7. Certains services sociaux et médicaux proposés aux migrants peuvent ne pas être sensibles aux problèmes essentiels des migrants, ne pas être adaptés culturellement et ne pas fournir suffisamment de services d’interprétariat. Ces besoins doivent être couverts complètement et de façon appropriée.

Notre réseau demande aux États membres et aux institutions de l’UE de promouvoir une collaboration active entre les différents secteurs et une collaboration étroite entre les gouvernements et les nombreux acteurs non gouvernementaux impliqués dans le processus migratoire. De tels développements devraient se faire en gardant à l’esprit des perspectives à court, moyen et long terme.

8. Le droit des enfants à la santé et aux soins est l’un des droits humains les plus fondamentaux, universels et essentiels. Il est temps de respecter pleinement la Convention de 1989 des Nations unies relative aux droits de l’enfant et de respecter son principe fondateur qui est l’intérêt supérieur de l’enfant.

Notre réseau appelle les États membres et les institutions de l’UE à arrêter immédiatement la détention des enfants (qui n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant) et de mettre en place des structures adaptées aux enfants isolés. De plus, ils devraient garantir que tous les enfants résidant au sein de l’UE aient un accès complet aux programmes nationaux de vaccination et aux soins pédiatriques. En tant que professionnels de santé, nous dénonçons l’utilisation d’examens médicaux qui n’ont pas de bénéfices thérapeutiques et sont utilisés à des seules ns de contrôle migratoire. Les enfants doivent être protégés !

9. Les soins liés à la grossesse sont essentiels pour la santé des mères et des nourrissons, réduisent les effets néfastes de la pauvreté dans les groupes confrontés à de multiples facteurs de vulnérabilité et sont cruciaux pour améliorer la santé des générations actuelles et futures. Les femmes enceintes doivent avoir accès aux soins périnataux.

Chaque femme devrait avoir accès à une interruption de grossesse, si telle est sa volonté.

En s’appuyant sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 (Article 34 sur la sécurité sociale et l’aide sociale), notre réseau appelle les États membres et les institutions de l’UE à assurer aux femmes enceintes l’accès à des soins prénataux et postnataux effectifs et de grande qualité et à un accouchement sans risque.

10. Personne ne devrait faire l’objet de traitement ou de sanction inhumains ou dégradants. Il est temps de respecter pleinement l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (Conseil de l’Europe).

Notre réseau appelle les États membres et les institutions de l’UE à protéger les étrangers gravement malades, à leur garantir un accès à des soins appropriés et à ne jamais les expulser vers un pays où l’accès effectif aux soins ne peut être garanti.

11. Les médicaments doivent être accessibles et abordables pour tous. Aujourd’hui les systèmes de santé européens sont directement menacés par les prix excessifs des médicaments, ce qui est à la fois non éthique et non viable. Dans le cas de certaines maladies, les politiques de prix élevés conduisent à rationner les traitements et mettent en danger les systèmes de santé et la santé publique.

Notre réseau appelle les États membres et les institutions de l’UE à imposer des politiques de prix répondant aux exigences de santé publique plutôt que motivés par le profit.

Médecins du monde – Doctors of the World

Réseau international

Le Rapport de l’Observatoire 2016

L’accès aux soins des personnes confrontées à de multiples facteurs de vulnérabilité en santé dans 31 villes de 12 pays

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