Constante-réinterrogation de la frontière entre le privé et le public en manière d’espace

Dans leur introduction, introduction-et-sommaire-de-louvrage-predateurs-et-resistants/, publiée avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse, Pablo F. Luna et Niccolò Mignemi parlent des importants travaux de recherche sur l’histoire des campagnes et des mondes ruraux, de la nécessité de décloisonner les approches fondamentalement nationales qui avaient prévalu en histoire rurale. Le livre pose une des questions centrales dans l’évolution des campagnes : « celle de la possession de la terre et de son environnement humain et naturel ». L’approche proposée est permise par l’utilisation d’outils venant de l’histoire, des sciences sociales ou juridiques.

Les auteurs abordent, entre autres, la légitimation et la légalisation de l’appropriation, l’appropriation comme fait intégral, les discours sur « le bienfondé et les bienfaits de l’entreprise coloniale », les désappropriations et les réappropriations. « Les textes de cet ouvrage en montrent la diversité, souvent contradictoire, parfois surprenante ou déroutante. Le mouvement a été visiblement permanent, même s’il reste à en dévoiler plus précisément, et à en retracer plus finement les attendus sociologiques ».

Il s’agit donc de reconstituer la totalité des processus, prendre en compte les expériences d’appropriation, de désappropriation et de réappropriation…

Table des matières

Introduction : Pablo F. Luna et Niccolò Mignemi

Les formes de la dépossession

  • Omar Bessaoud : Les tribus face à la propriété individuelle en Algérie (1863-1873)

  • Atsushi Miura : Dynamique des systèmes fonciers imbriqués aux Philippines, depuis le 16e siècle

  • Pierre Blanc : Quand la question foncière éclaire la conflictualité au Proche-Orient

Les enjeux de la résistance

  • Pablo F. Luna: Terre et droit dans le nord-ouest de l’Espagne : entre le « Manifiesto legal » et la « Natural razón »

  • Alejandro Guzmán Maldonado : Terre et conflit en Colombie : La résilience paysanne

  • Etienne Le Roy : L’Afrique noire et les « communs ». Rétrospectives foncières et confrontation au marché

Le rôle de l’Etat

  • Simone Misiani : La colonisation rurale dans une perspective d’histoire globale : L’exemple de l’Italie du sud

  • Benoît Grenier et Michel Morissette : Sous la seigneurie, le pétrole : La survivance de la  propriété seigneuriale au 20e siècle (le cas de l’Ile d’Anticosti)

  • Anne Jollet : Au nom de la propriété

  • Salvador Alvarez et Alejandro Tortolero : Expansion de la propriété foncière, conflit rural  et réforme agraire au Mexique (1856-1940)

En guise de conclusion

  • Gérard Béaur : Les enjeux de l’appropriation du sol

Quelques éléments choisis subjectivement parmi les textes.

Omar Bessaoud analyse la « rupture radicale dans l’utilisation complémentaire des espaces agricoles et de leurs potentialités » entrainé par la colonisation française en Algérie. Il décrit les mécanismes concrets de désagrégation-destruction des tribus sous l’effet des lois foncières, « les lois foncières ont été l’une des armes les plus efficaces d’affaiblissement et de désintégration des communautés tribales », le processus de destruction des institutions juridiques-culturelles-religieuses. Je souligne les passages sur les limites entre terres collective et celles marquées « du sceau de la propriété individuelle (melk) », les soubassements et les effets de la colonisation, les processus de « compression » et de destruction, la politique du cantonnement, les mécanismes de spoliation des terres, l’immixtion de l’Etat colonial dans les affaires des tribus, les réserves domaniales, la guerre totale et les centaines de milliers de mort-e-s, les résistances armées régionales et locales, l’émergence d’un prolétariat agricole et de petits propriétaires…

De l’article d’Atsushi Miura sur les Philippines, je souligne la servitude pour dettes, les systèmes de l’enconmienda et des haciendas, la raréfaction des terres en raison de la croissance démographique, l’accaparement des terres, les rebellions…

Pierre Blanc aborde un sujet peu traité, la dimension foncière des conflits au Moyen-Orient, l’histoire des bouleversements dans la gestion des terres, les réformes agraires leurs limites ou leur absence, l’essor des « paysans sans terre », la contre-réforme agraire en Egypte, les violations du droit international par l’Etat d’Israël…

Dans la seconde section du livre, j’ai particulièrement été intéressé par l’article de Pablo F. Luna sur « Terre et droit dans le nord-ouest de l’Espagne », les formes spécifiques de possession de la terre, l’analyse des structures agraires dans le temps, le poids de la charge rentière, le foro « espace d’établissement humain et d’occupation du milieu et de la géographie », la conflictualité sociale, le « manifeste légal », les frontières entre public et privé…

Etienne Le Roy traite de la diversité des régimes fonciers des sociétés africaines, de « la terminologie ethnocentrique des droits traditionnels ou coutumiers », du partage préféré à l’échange, des communs, de l’illusion coloniale des terres vacantes, de complexité, de développement reproductible et durable…

Des textes de la troisième partie, je souligne particulièrement le texte de Benoît Grenier et Michel Morissette et celui d’Anne Jollet.

Le premier traite de la survivance de la propriété seigneuriale, « Nous verrons dans les prochaines pages que l’extinction de la propriété seigneuriale a été progressive et très profitable aux seigneurs, dans le respect des deux formes de propriété qui caractérisent la seigneurie – la propriété utile et la propriété éminente – mais nous insisterons surtout sur les formes et les modalités de la propriété utile, dans ces terres « non concédées » que constituent massivement, encore au milieu du 19e siècle, les fiefs d’exploitation ». (Un texte à mettre en relation avec le livre d’Arno Mayer : La persistance de l’ancien régime. L’Europe de 1848 à la Grande Guerre, il-nexiste-pas-de-concept-neutre-pour-interroger-la-realite/)

Le second texte aborde des débats de 1792 sur les biens nationaux. Nous retrouvons ici le « caractère sacré de la propriété », les entraves héritées de l’ancien monde en termes de « limites insupportables mises au caractère souverain de la propriété », les contradictions inhérentes à « l’affirmation de la propriété comme droit naturel de l’homme et du citoyen ».

L’auteure parle de la vente des biens du clergé, des biens des émigrés, des biens nationaux, de la répression par les constituants des pillages des châteaux et autres moulins et entrepôts, des débats sur d’éventuelles limites à l’appropriation et à l’usage privé de biens, des partages des communaux, de la rente comme forme de propriété, des liens débattus entre élargissement de l’accès à la propriété et « bon usage de la citoyenneté »…

Nous n’en avons toujours pas fini avec la définition « républicaine » de la propriété et des contradictions entre l’égaliberté émancipatrice et ce droit privé – pour les moyens de production – à l’expropriation du plus grand nombre

Le titre de cette note est extrait de ce texte.

En conclusion, Gerard Bauer revient sur les enjeux de l’appropriation du sol, les procès d’appropriation/désappropriation/réappropriation, les mécanismes d’endettement et de ventes forcées, les liens de dépendance, les expropriations des colonisateurs, les concessions, le mythe de la société villageoise égalitaire, le rôle de l’Etat dans les processus régissant la propriété, les accaparements massifs de terre aujourd’hui…

Les notions d’« agriculture paysanne » et d’« agriculture familiale » ne me semblent pas identiques, même si dans l’histoire elles purent être confondues. Certes, dans un cas comme l’autre, le travail des femmes et des enfants, est invisibilisé derrière le paysan ou le chef de famille. Il conviendrait aujourd’hui de parler d’agriculture des paysans et des paysannes.

Je signale aussi l’absence d’interrogation sur les effets sexués des processus d’appropriation, de désappropriation ou de réappropriation. Un grand silence donc sur le genre et les ressources de la terre, sur le sexe des travailleuses et des travailleurs de la terre, le genre en propriété et en agriculture…

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Pablo F. Luna, Niccolò Mignemi (Dir.) : Prédateurs et Résistants

Appropriation et réappropriation de la terre et des ressources naturelles (16e-20e siècles)

Editions Syllepse,

https://www.syllepse.net/lng_FR_srub_22_iprod_688-predateurs-et-resistants.html

Paris 2017, 308 pages, 25 euros

Didier Epsztajn

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