Déclaration finale du forum thématique sur les libertés en Algérie tenue du 19 au 20 mai 2017

Le Forum Social Algérien a tenu les 19 et 20 mai 2017 au siège de SOS Disparus à Alger son premier forum thématique sur les libertés sous le slogan « Justice-libertés, droits ».

Ce forum qui se veut un espace rassembleur, de partage, de rapprochement et de convergence de luttes et qui a vu la participation de plus d’une cinquantaine de militantes et militants venus de différentes dynamiques au niveau national, a été une occasion importante pour les présents d’échanger, de partager et de débattre la question des libertés en Algérie à travers les trois ateliers thématiques, à savoir :

  1. Libertés civiles et politiques en Algérie

  2. Libertés syndicales en Algérie

  3. Droits et liberté des femmes en Algérie

Les participants aux trois ateliers ont dressé unanimement un tableau sombre sur la situation des libertés en Algérie qui enregistre un recul énorme en matière des libertés, soit du côté de la législation à travers un arsenal juridique liberticide (Lois sur les associations, le projet du code du travail, loi sur la retraite, code de l’information, …) ou sur la pratique quotidienne à travers les arrestations arbitraires et harcèlement des militants et citoyens et dans certains cas emprisonnement et séquestration, interdictions de manifestation et de réunion.

La situation des femmes était aussi au cœur des débats, elles subissent une double répression que ce soit de la part du régime qui considère dans les lois la femme comme éternellement mineure et de la part d’une société patriarcale.

Au vu de ces divers constats et afin palier à cette situation alarmante et préoccupante, les travaux des différents ateliers ont été sanctionnées par un une série de recommandations que voici.

En ce qui concerne les Libertés civiles et politiques :

  • Respecter les libertés d’expression, d’information et de presse

  • Respecter la liberté de pensée, de conscience et de religion ou pas

  • liberté de réunion, d’association et de rassemblement

  • Abrogation de la loi 12/06 relative aux associations

  • Garantir la liberté de circulation de personnes en procédant à l’ouverture des frontières notamment la frontière Algéro-Marocaine ou des réfugiés syriens sont bloqués actuellement dans un no man’s land entre les deux frontières.

  • Respecter les engagements internationaux que l’Algérie a ratifié notamment le (PIDCP).

En ce qui concerne les libertés syndicales :

  • Encourager et soutenir les mobilisations du front social autour de l’amélioration du pouvoir d’achat, la loi sur la retraite, le projet du code de travail et la consolidation des libertés syndicales

  • Encourager la solidarité entre les organisations de la société civile et les syndicats en cas de répression ainsi que de créer des synergies entre les différentes dynamiques.

  • Ouvrir le dialogue social gouvernement partenaires sociaux aux syndicats autonomes.

  • Lutter contre le chômage endémique, la précarité du travail et pour un travail et un salaire digne et décent.

  • Lutter contre les atteintes aux libertés syndicales qui portent atteintes systématiquement aux acquis et droits sociaux.

  • Respecter les conventions internationales ratifiées par l’Algérie concernant le travail

  • Lutter contre les politiques néfastes néolibérales qui favorisent l’injustice sociale.

En ce qui concerne l’atelier droits et liberté des femmes en Algérie

  • Abrogation du code de la famille

  • Garantir aux femmes les libertés fondamentales et l’égalité des sexes.

  • Dépasser les stéréotypes qui font de la femme la responsable de sa condition.

  • Lutter contre les inégalités entre femme et homme dans le milieu du travail

  • Lutter contre les violences faites aux femmes.

  • Créer les conditions adéquates pour l’émancipation de la femme rurales.

  • Encourager la solidarité femme et homme dans les luttes pour l’égalité et la liberté.

Travaillons tous ensemble pour qu’une autre Algérie, libre, sociale, et démocratique soit possible.

*****

Compte rendu synthétisé de l’atelier sur Libertés syndicales

Le constat négatif fait par les participants au Forum thématique sur les libertés syndicales en Algérie prévoie une situation alarmante de confiscation des libertés syndicales imposées par la mondialisation.

Sous les directives du FMI et les recommandations de la Banque Mondiale le pouvoir local fait dans l’excès de zèle pour verrouiller le champ des libertés d’une manière générale et les libertés syndicales en particulier qui permettent aux prédateurs nationaux et internationaux de s’accaparer des richesses et de l’outil de production et de survie des travailleurs par la restructuration et la fermeture des entreprises et les licenciements des travailleurs.

La situation des libertés syndicales est déjà malmenée, les pouvoirs publics algériens qui ne sont enfin de compte que les représentants d’une oligarchie parasitaire dans l’économie nationale et inféodée aux intérêts de la finance mondiale, lance une offensive destructrice contre les acquis et les droits des travailleurs en promulguant une mouture d’un nouveaux code du travail qui limite et rend impossible l’exercice de ces libertés. Et on ne peut pas compter sur la nouvelle APN, mal élue, pour que ce projet ne passe pas.

L’avant – projet du code du travail, qui protège beaucoup plus les patrons que les travailleurs, s’il venait à être adopté avec son contenu actuel inaugurera une ère de régression sociale sans précédent :

  • le retrait du récépissé d’enregistrement en cas de non conformité avec ces lois.

  • l’endurcissement pour la création d’un syndicat similaire à la création d’une association.

  • Dans le cas de conflit individuel ou collectif, la procédure du règlement des conflits peut durée jusqu’ à plus de trois mois. Entre la saisine de l’employeur, l’inspection du travail, la conciliation, la médiation et l’arbitrage, une période de trois (03) mois est observée avant le dépôt d’un préavis de grève. Cela, nous montre que en Algérie, faire une grève sera de plus en plus compliqué et voir impossible.

  • La notion du service minimum est généralisée dans tous les secteurs (secteur de l’éducation nationale et autres…)

  • La généralisation de la précarité en favorisant les CDD au dépend des CDI.

  • Remise en cause de la retraite anticipée comme acquis des travailleurs.

  • Aménagement du temps du travail pénalisant pour le travailleur.

  • Une facilité des licenciements sans obstacles et au moindre coût.

  • Davantage de restrictions au libre exercice syndical.

  • Un droit de grève toujours reconnu mais quasi- interdit de fait.

Sur un autre plan, les violations des droits syndicaux commis en Algérie depuis des années sont dénoncées dans des rapports par les observateurs internationaux que nationaux. Dans ces rapports, on dénonce les arrestations licenciements abusifs et divers autres formes d’intimidations des travailleurs et syndicalistes (syndicalistes de la SNAP, SNATEG actuellement). Ces violations ont été commises aussi bien par les pouvoirs publics que les employeurs. Ces atteintes vont de l’arrestation de syndicalistes au licenciement de travailleurs ayant montré leur volonté d’exercer leurs droits syndicaux, en passant par les menaces et harcèlements et divers autres pressions de la part de l’Etat comme de certaines entreprises, le cas des syndicalistes du journal Liberté, qui ont voulu juste créer une section syndicale, ont été licencié abusivement, est édifiant. On ne peut pas omettre les intimidations dont ont été victimes les enseignants contractuels lors de l’historique marche de plus de 280 km et leur rassemblement obligatoire sans abri, dans le froid et sous la pluie pendant plusieurs jours à Boudouaou dans la willaya de Boumerdes pour les empêcher de rejoindre la capital Alger réclamant leur intégration.

Le pouvoir algérien innove dans sa stratégie pour contrecarrer le travail syndical :

  • Instrumentation de la justice pour rendre illégitime une grève.

  • Entrave à l’exercice syndicale : non autorisation de tenir une assemblée générale, ponction sur salaire et radiation des syndicalistes…

  • Interdiction des marches pas seulement à Alger mais sur tout le territoire algérien.

  • Fragmentation des luttes syndicales en multipliant les syndicats autonomes et corporatistes ce qui fragilise et disperse les rapports de forces.

Dans le deuxième volet de cet atelier les participants ont insisté sur les recommandations suivantes :

  • Saluer la mobilisation la mobilisation du front syndical autour de la dévaluation du pouvoir d’achat annoncé par la de finance de 2017, la remise en cause de la retraite anticipée et des droits syndicaux dans le nouveau code du travail. Cette formidable mobilisation a donné de l’espoir à la société à l’ouverture du champ démocratique déjà verrouillé.

  • Militer pour préserver nos libertés syndicales en vue de ne pas perdre nos acquis et droits sociaux. Car le contraire ne fait enfin de compte qu’aggraver la situation sociale des travailleurs en particulier et généraliser le chômage de masse en générale.

  • Encourager la solidarité entre les organisations syndicales et la société civile en cas de répression.

  • Revoir la pratique syndicale pour s’adapter à la situation qu’impose la domination du FMI et des Multinationales que ses méfaits devient mondiaux et faire face à d’éventuelles pertes de nos acquis et droits sociaux (Retraite et Code du travail).

  • Se préparer à plus de mobilisations pour faire reculer le gouvernement sur le projet du code du travail et la remise en cause de la retraite anticipée.

  • Dénoncer la tenue des tripartites (UGTA/Patronat/Gouvernement) et appeler à faire associer les syndicats autonomes réellement représentatifs des travailleurs dans toutes les rencontres et décisions.

  • Encourager le principe de l’autonomie des syndicats par rapport à l’Etat, l’argent et les partis politiques en vue d’éviter toute forme de domestication et de bureaucratisation.

  • Encourager la formation des travailleurs et les syndicalistes sur leurs droits sociaux dans des journées d’études et des universités d’été dans un climat de sociabilité et de convivialité.

Face au rouleau compresseur du capitalisme mondial destructeur des acquis et droits sociaux des travailleurs les syndicalistes doivent résister.

Travaillons tous ensemble pour qu’une autre Algérie soit possible : Une Algérie démocratique et sociale.

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