L’Islande n’a pas exproprié ses ménages

À cause de la crise financière des années 2008/9 quelques pays ont subi des crises de logements, appelées pudiquement « crises immobilières », accompagnées, dans plusieurs pays d’Amérique du Nord et d’Europe, par des expulsions des familles de leurs habitations.

L’accession à la propriété est souvent considérée comme une valeur sociale fondamentale. Les banques et sociétés financières n’ont pas hésité à en profiter pour piéger les personnes vulnérables, ou de faible revenu, en les incitant à s’engager dans des emprunts qu’elles n’ont pas les moyens d’assumer pour se retrouver plus tard à la rue et criblées de dettes.

Aux États-Unis, des pratiques commerciales dangereuses ont alléché des acheteurs peu avertis. Plus de six millions de ménages ont fini par être dépossédés de leurs domiciles. Devant les faits et les accusations officielles, les banques et institutions financières ont toujours cherché un accord « à l’amiable » avec l’État fédéral. Si elles, et leurs directeurs, avaient été reconnus comme criminels et condamnés, les acheteurs floués auraient pu engager des procès et réclamer des indemnités énormes. Sans condamnation des banques, leurs clients restaient toujours moralement responsables de leurs situations.

En Espagne, un autre pays très touché par les expulsions, 600 000 familles ont été dépossédées de leurs logements depuis le début de la crise, dont presque 47 000, seulement au cours du premier trimestre de 2012, soit plus de 500 par jour. Ces logements restent vides ou, au mieux, deviennent des squats faute d’acheteurs. Il est estimé que, dans les deux ans à venir, 100 000 familles de plus vont connaître ces mêmes difficultés.

Au lieu de sauver les banques aux dépens des ménages il aurait était plus juste de sauver les ménages aux dépens des banques

Les Islandais aussi ont goûté au bonheur de la bulle immobilière. Depuis 1995 le total des dettes liées au logement avait triplé. En 2009, 80 % des propriétés déclarées avaient été achetées entre 2004 et 2008, quand les offres de prêts immobiliers étaient abondantes et faciles.

Les victimes étaient principalement des ménages trentenaires, primo-acheteurs autour de Reykjavík. Des 100 000 ménages déclarés propriétaires, 20 000 avaient des dettes hypothécaires supérieures à la valeur de leurs biens. En même temps, le chômage augmentait dramatiquement, les salaires diminuaient et ceux qui restaient stables voyaient leur valeur réelle frappée par l’inflation due à la dévaluation de 50 % de la monnaie islandaise. Beaucoup d’échéances, indexées sur des devises étrangères, augmentaient. Les ménages se trouvaient accablés au cours de l’année 2009 plus de 10 % des prêts hypothécaires ont connu des échéances avec retards de plus de 90 jours1.

En 2010 presque 600 familles ont reçu de l’aide alimentaire des services sociaux, trois fois plus qu’avant la crise.

Le système administratif de traitement des défauts de remboursement d’hypothèque, d’insolvabilité ou de banqueroute, était insuffisant et la population réclamaient avec insistance des mesures de protection. Une pétition de 34 000 signatures (10 % de la population) demandant l’allègement des dettes des ménages (surtout hypothécaires) et plus de rigueur envers les banquiers responsables de la crise, était remise au gouvernement le 1er octobre 20112.

Les banques ont fait trop peu, trop tard. « Les banques ont pu prendre possession de certaines de ces hypothèques à des remises de 45-55 % de leur valeur nominale mais elles n’ont pas accepté de réduire le principal des dettes des ménages, à moins d’être sûres que le ménage était vraiment en difficulté et cela prend du temps » à expliqué Lilja Mósesdóttir, députée (Indépendance).

Après beaucoup de tergiversations (les dirigeants étaient écartelés entre leur peur de la rue et leur complicité avec le milieu financier) le gouvernement, le secteur financier et les syndicats patronaux se sont mis d’accord pour créer un programme d’aide aux ménages endettés.

La réaction des autorités islandaises n’était pas une annulation totale et de grande portée de toute dette illégale en cours, comme le demandaient les mouvements sociaux3. Cela aurait été trop espérer des dirigeants liés aux valeurs néolibérales.

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Évolution des mesures pour atténuer les effets de la crise sur les ménages fortement endettés par hypothèque

2008 

  • oct : moratoire sur les expulsions des ménages, gel du montant des remboursements ;

  • nov : limite d’augmentation des prêts indexés, accès exceptionnel des endettés à leur épargne-retraite (normalement bloquée) dans une limite de 25 %, augmentation des déductions fiscales sur les intérêts des prêts hypothécaires, plafonnement des intérêts dans les échéances (le restant impayé par rapport au contrat était mis sur un compte spécial, à négocier, par ailleurs, entre gouvernement et créanciers).

2009

  • mars : limite d’augmentation des prêts indexés (reconduite) ;

  • oct : adoption d’une loi cadre pour gérer la décentralisation des restructurations des dettes ;

  • nov : limite d’augmentation des prêts indexés ( à nouveau reconduite) ;

2010 

  • juin : par décision de la cour suprême, les prêts indexés sur les devises étrangères sont jugés illégaux, le gouvernement décide d’appliquer cette décision à tout prêt immobilier pour domicile, libellé en devises étrangères ; loi cadre sur le traitement et protection des individus endettés, adoptée par le Parlement (loi N° 101 2 juillet 2010) ;

  • déc : mesures pour traiter les problèmes de dettes hypothécaires (loi cadre pour ramener une hypothèque à moins de 110 % de la valeur du bien hypothéqué) ; possibilités plus large pour les négociations des dettes des ménages ; remboursement des impôts en rapport avec des intérêts ; nouvelles allocations. Quelques ménages à bas revenus, avec peu de moyens et des prêts hypothécaires avec des taux d’intérêts élevés, ont pu accéder à une aide particulière4 comprenant des avantages fiscaux, subventions directes limitées du gouvernement, et l’intervention, si besoin, d’un médiateur spécial.

Un mémorandum du bureau du premier ministre islandais, en date de 3 décembre 2010, a précisé l’application des aides5.

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Plus récemment, en 2014, un « nouveau » plan à été mis en place, avec effet à partir de 2015 : les mesures en cours ont été reconduites ; mise en place d’une réduction des hypothèques égale à 4,5 % du PIB, financée par un prélèvement sur les banques, supporté principalement par les créanciers étrangers des banques fautives. Le bureau des services financiers estime que plus de 2 milliards d’euros de dégrèvement hypothécaire ont été accordés à partir de 2008.

Malgré ces chiffres, a priori positifs, fondamentalement, la situation économique des ménages est moins bonne qu’elle ne l’était avant 2008.

Beaucoup de procédures pour allègement ont été entamées mais, à la fin de 2012, pas plus de 20 % des prêts ont été réduits6. Et pas plus de 12 % des dettes d’avant 2008 ont été annulées7.

L’aide maximale par ménage était plafonnée à 4 millions de couronnes islandaises (25 800 euros). Pour cette raison, environ 90 % des ménages n’avaient pas accès à toutes les aides8.

Le moratoire sur les expulsions a été levé progressivement jusqu’en 2011 où il a été supprimé entièrement. Les maisons étaient généralement achetées à leur vraie valeur. Après plusieurs années de remboursements, être toujours endetté à 110 % est une punition. Les Islandais souffrent toujours de l’hécatombe financière de la crise9.

L’affaire « Icesave » a eu beaucoup plus d’écho que les difficultés des Islandais pour payer leurs logements10. L’État islandais n’avait pas les moyens de sauver ses banques, le trou était trop béant, et il y a eu des poursuites des banquiers qui ont été inculpés et condamnés à des peines de prison, soulageant ainsi la culpabilité des victimes de la crise. Ceci dit, des milliards de couronnes ont été utilisées pour créer des institutions financières nouvelles qui ont continué le business as usual.

En dépit du scandale des « Panama Papers », les défenseurs du capitalisme cherchent même à s’approprier le nouveau « succès » économique islandais (quel toupet). « Je suis content de la façon dont nous avons géré cette crise » a dit l’ancien premier ministre, Geir Haarde, après son procès pour sa gestion de la crise, « nous n’avons pas garanti les obligations étrangères des banques, nous étions très mal vus et il y a encore beaucoup de procès en cours. Mais nous avons protégé les individus et nous avons protégé notre système bancaire domestique ». Le FMI, pour sa part, dans un rapport intérieur, a prétendu que « le fardeau [de la crise] a été absorbé par les banques et leurs créanciers extérieurs aussi bien que par le fonds public pour le logement »11.

La réaction de la population a ébranlé l’hégémonie de l’élite, mais ce n’était pas une révolution anticapitaliste. La structure idéologique de la société islandaise est restée intacte. L’état d’esprit consommateur, courant avant la crise, prévaut toujours, la logique à prédominante capitaliste et néolibérale n’a pas été mise en cause. Au mieux sont apparus quelques éléments d’une situation révolutionnaire. Que la population islandaise n’ait pas laissé faire les dirigeants et les diktats étrangers a choqué la classe politique qui a eu peur de laisser les problèmes des ménages endettés sans réponse. Cette réaction au mouvement social était une démonstration qu’un peuple unido n’est jamais vencido et les effets d’actions réussies brillent sur d’autres revendications.

Toutefois, à défaut de créer une nouvelle société plus juste, plus égalitaire, les protections sociales appliquées en Islande, et en premier lieu les aides aux ménages (aussi incomplètes soient-elles), ont permis que la crise ait moins d’impact négatif sur la cohésion sociale qu’ailleurs.

En étant contraint, par un mouvement populaire revendicatif et en colère, à prendre des mesures hors des cadres orthodoxes de gestion des crises, l’Islande à démontré que les mesures idéologiques de l’orthodoxie du système financier devraient être refusées. D’autres mesures devraient être prises, dans l’intérêt des populations, sans se soucier des marchés financiers.

De futures luttes sont à prévoir. La crise et ses effets ne sont pas terminés. Justice n’a pas encore été rendue aux Islandais. Leur situation d’avant la crise n’est pas encore rétablie et les ménages financent eux-même une partie de leurs aides avec leur propre épargne-retraite, ce qui diminuera d’autant leur pension, le moment venu. Il faudrait réclamer une compensation des retraites pour réinstaller l’égalité entre citoyens. Il ne serait pas juste que, par la faute des banques, certains Islandais souffrent encore, des décennies après la crise.

Mike Krolikowski

Publié sur le site du CADTM

http://www.cadtm.org/L-Islande-n-a-pas-exproprie-ses

1 https://eng.forsaetisraduneyti.is/news-and-articles/nr/4469 Report from a Working Group Experts appointed by the Prime Minister for an assessment of household debt problems 15.11.2010

11 IMF working paper – Resolving Residential Mortgage Distress:Time to Modify ? Jochen R. Andritzky – décembre 2014 wp14/226

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