Expulsion locative

Vous êtes propriétaires, certes en indivision avec l’ensemble du peuple citoyen, d’un palais national sis Faubourg Saint-Honoré.

Et très mécontents du locataire auquel vous avez donné bail il y a quelques mois. Sachez-le, l’arrivée du Printemps, plus précisément le 31 Mars, marque ce qu’il est convenu d’appeler la fin de la « trêve hivernale » et donc la possibilité de recourir légalement à l’expulsion de locataires indésirables ou malveillants.

La raison la plus souvent invoquée, ce n’est pas le cas aujourd’hui, est celle de l’impayé du loyer, mais elle n’est pas la seule. Ce ne sera donc pas aujourd’hui du pénible et douloureux « commandement à payer » dont nous vous parlerons, mais de celui encore plus impératif, le « commandement à quitter les lieux », et ceci avec ou sans le recours à la force publique. Celle-ci, la force publique, bien entendu, envisagée sous ses formes les plus diverses et les plus appropriées.

L’expulsion locative est une procédure assez lourde. Elle peut durer jusqu’à plusieurs mois, mais, sachez-le, certaines circonstances historiques et un contexte social bien particulier peuvent en accélérer considérablement le déroulement. Nous y reviendrons plus loin.

La raison qu’en toute bonne foi vous allez plaider aujourd’hui n’est donc pas l’impayé de loyer. Le locataire auquel vous avez souscrit, à une majorité certes très relative, un bail quinquennal au Printemps 2017, s’est acquitté très régulièrement du versement mensuel du loyer. Ou d’autres l’ont fait pour lui, peu importe ! Le jeune homme, de bonne famille, qui plus est, lui-même ancien banquier, ne s’est pas mis en faute à cet égard.

La raison à expulser n’est pas non plus la sous-location du logement, encore que vous êtes en droit de vous demander si un indésirable n’occupe pas lui aussi les lieux, sans qu’en principe sa présence n’ait été autorisée lors de la conclusion du bail.

Non, la faute du locataire qui vous met dans cette pénible obligation, celle de l’expulsion, est beaucoup plus grave. C’est celle du trouble à la tranquillité publique et de la perturbation de l’ordre social républicain, ceci dans bien des domaines, tout particulièrement celui de l’aggravation des inégalités.

Molestation de retraités, agression de cheminots, abandon de personnes âgées dans des EHPAD en sous-effectifs, bâtons dans les roues de lycéens voulant accéder à des Enseignements Supérieurs, brandissement permanent d’ordonnances – et non de celles pour se présenter dans une pharmacie – jusqu’au gavage ostentatoire d’oligarques déjà repus. La coupe est pleine, la justice sociale et l’ordre républicain menacés, l’infraction de trouble à la tranquillité publique constituée.

Quelle est donc la démarche à suivre pour cette procédure heureusement exceptionnelle ? L’expulsion.

Les propriétaires, nous désignons par ce terme l’ensemble du peuple citoyen, doivent au préalable assigner le locataire au Tribunal Populaire de Grande Instance. Cette assignation peut se faire sous forme de récriminations, mais mieux encore, de pétitions, de manifestations ou tout autre procédé respectant la légalité républicaine.

Le Tribunal Populaire de Grande Instance peut alors, après examen des faits et vérification qu’à l’expulsion ne sera pas opposable la disposition dite du DAL (Droit au Logement), vérification également que vous n’envoyez pas là un nouveau malheureux dormir sous les ponts, le Tribunal Populaire peut alors prononcer le verdict d’expulsion.

Les entraves à son exécution tenant à la situation personnelle du locataire (personne âgée, famille nombreuse, graves problèmes de santé…) ayant été écartées, la procédure d’expulsion devient alors incessante.

(Plutôt qu’incessante, nous devrions dire « toute affaire cessante », cette expression signifiant immédiatement, tout de suite ou, mieux encore, sur le champ.)

Sachez-le encore, l’obligation à prévenir le locataire indélicat n’est pas requise, ni celle de respecter les jours ouvrables, encore moins un horaire réglementaire. Oui, une expulsion nocturne est tout à fait envisageable dans ce cas particulier. Seule disposition à respecter, la trêve dite hivernale qui court du 30 Octobre au 31 Mars. Nous sommes donc dans la bonne période. Prenez dès les prochains jours toutes dispositions utiles pour entamer la procédure du « commandement à quitter les lieux ».

Celle-ci aboutie et l’expulsion enfin réglée, ne commettez pas l’erreur d’une nouvelle mise en location sans avoir au préalable fait modifier le règlement intérieur de la propriété. Modifications dûment inscrites en avenant au nouveau bail de location. Certains nomment cet ajustement, la réécriture d’une nouvelle Constitution.

Jean Casanova, 3 avril 2018

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