Lancement de l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements pour mettre fin au commerce avec les colonies

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Les citoyens européens ont un an pour rassembler un million de signatures afin de demander à l’Union Européenne d’interdire le commerce des produits des colonies dans l’Union européenne.

Signer l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements

Une coalition internationale de plus de cent organisations [1] a lancé dimanche 20 février l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements [2] afin que l’Union européenne (UE) mette fin au commerce avec les colonies israéliennes, en application des droits humains fondamentaux et du droit international. En France, plus de 30 organisations [3] soutiennent le lancement de cette pétition européenne [4].

Une initiative citoyenne européenne est un outil de pétition institué par le traité de Lisbonne, qui doit réunir en un an les signatures d’un million de citoyens européens venant d’au moins sept États membres de l’UE et constitue ainsi un droit d’initiative politique. Cet instrument démocratique officiel permet aux citoyens européens de contribuer à façonner l’Union européenne, en sollicitant la Commission européenne pour qu’elle propose un acte législatif.

L’objectif de cette initiative citoyenne européenne est la promulgation par l’UE d’une règle générale précisant qu’elle n’aura plus d’échanges commerciaux avec des colonies illégales, en application du droit international. En effet, le commerce avec ces dernières renforce leur développement et rend les États européens complices de graves violations des droits de l’Homme engendrées par la colonisation qui est en soi un crime de guerre.

En Palestine, la colonisation est un obstacle majeur à une paix juste et durable, notamment à l’autodétermination du peuple palestinien et à son droit de constituer un État. La colonisation est responsable de multiples violations des droits humains et du droit international humanitaire (saisies massives de biens fonciers et immobiliers palestiniens, meurtres de civils, transferts forcés, restrictions draconiennes des déplacements, etc.). Pour la seule année 2021, 1459 Palestiniens dont 293 mineurs ont été blessés ou tués lors d’incidents liés aux colons.

Entre 2017 et 2021, la population estimée de colons a augmenté de quelque 55 000 personnes pour atteindre le chiffre de plus de 660 000 colons israéliens, tandis qu’on comptait dans ce même territoire 3,5 millions de Palestiniens en 2021. La colonisation a en outre pour conséquence la multiplication d’expulsions et de destructions d’habitations. En Cisjordanie – Jérusalem-Est comprise – 895 Palestiniens, dont 463 mineurs, se sont retrouvés sans abri en 2021 après la démolition de 295 structures résidentielles – le nombre le plus élevé depuis 2016.

Les colonies créées et étendues par une force d’occupation militaire dans des territoires occupés violent les normes les plus élevées du droit international. L’annexion de jure ou de facto d’un territoire occupé, par exemple au moyen de colonies, est contraire au droit international. Par conséquent, le commerce avec ces colonies, qui est une forme de reconnaissance de celles-ci et contribue à leur développement, est lui aussi contraire au droit. Tous les États et organisations internationales, y compris l’UE et ses États membres, ont l’obligation de ne pas reconnaître et de ne pas aider les violations de ces normes.

Signer l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements

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Contacts presse : 

Notes aux rédactions :

[1] La liste internationale des organisations qui soutiennent la campagne est disponible sur le site de la coalition internationale #StopSettlements.

[2] La pétition pourra notamment être signée sur le site de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine à partir du 20 février.

[3] La liste complète des organisations françaises qui soutiennent la campagne est : Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Human Rights Watch, Cimade, AFPS, CGT, CFDT, Solidaires, Confédération paysanne, FSU, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Attac, Une autre voix juive, Les femmes en noir, Association des travailleurs maghrébins de France, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, MRAP, Parti communiste français, Parti de Gauche, Ensemble, Jeunes écologistes, AURDIP, Cedetim, Chrétiens de la Méditerranée, Ligue des droits de l’homme, MAN, MIR, UJFP, Association pour Jérusalem, GAIC, Ritimo

[4] Le texte officiel de l’initiative citoyenne européenne peut être consulté en suivant ce lien.

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Auteur : entreleslignesentrelesmots

notes de lecture

2 réflexions sur « Lancement de l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements pour mettre fin au commerce avec les colonies »

  1. Appel à boycotter les magasins Carrefour installés en Israel et soutenant les sionistes israéliens qui s’attaquent aux Palestiniens, discriminés sur leurs propres terres par les colons soutenus par l’administration et l’armée israéliennes.

  2. Carrefour complice et acteur de la colonisation israélienne

    Publié le 16 nov. 2022
    Dans un rapport publié le 16 novembre, sept ONG et syndicats mettent en évidence le fait que l’accord signé par le groupe Carrefour en mars 2022 avec deux entreprises israéliennes impliquées dans la colonisation de la Palestine rend le groupe Carrefour complice de cette colonisation.
    Le 16 novembre, l’Association France Palestine Solidarité, Al-Haq, la Confédération générale du travail (CGT), la Fédération commerces et services de la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et l’Union syndicale Solidaires publient un rapport intitulé “Les liaisons dangereuses du groupe Carrefour avec la colonisation israélienne” [1]. Le groupe français Carrefour a signé en mars 2022 un accord avec les entreprises israéliennes Electra Consumer Products et Yenot Bitan visant à franchiser leurs enseignes de distribution. Ces entreprises sont des acteurs directs et indirects de la colonisation de la Palestine par Israël [2], crime de guerre condamné par l’ONU.

    Les magasins de Yenot Bitan sont présents dans au moins trois colonies israéliennes majeures. Au moment où ce rapport a été rédigé, les produits Carrefour étaient déjà disponibles sur le site internet de Yenot Bitan et dans ses magasins. Par leurs activités de grande distribution, Electra Consumer Products et sa filiale Yenot Bitan participent à la viabilité économique de colonies, dont l’existence est régulièrement condamnée par l’ONU, l’Union européenne et de nombreux pays dont la France.

    La société Electra Consumer Products est détenue par la holding israélienne Elco Ltd, dont la filiale Electra Ltd participe à la colonisation par la construction et l’entretien d’infrastructures coloniales (routes, bâtiments publics, universités, transports, logements, distribution de l’eau, télécommunications, services et fournitures de matériel à l’armée et à l’administration israéliennes dans leurs activités de colonisation). Electra Ltd figure sur la liste des 112 entreprises participant à la colonisation, établie par l’ONU en 2020 [3].

    Par cet accord, Carrefour ignore ses obligations françaises et internationales, d’ordre juridique et éthique, de respect des droits de l’Homme : il s’agit notamment des principes directeurs établis par l’ONU en matière de diligence raisonnable pour le respect des droits humains, et de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises. Le plan de vigilance établi par Carrefour en 2018 est de ce point de vue très insuffisant puisqu’il ne prévoit pas de protéger les populations autochtones.
    Les organisations signataires du rapport demandent que Carrefour mette fin à ce partenariat conformément à ses obligations, et que le gouvernement français renforce ses recommandations aux entreprises concernant les risques juridiques et réputationnels qu’elles prennent en s’associant à la colonisation.

    Les organisations signataires de ce rapport font également partie de la coalition française pour l’initiative citoyenne européenne #StopColonies [4] demandant la fin du commerce entre l’Union européenne et tous les territoires colonisés.

    La colonisation est un crime de guerre, qui se déroule devant nos yeux. Elle est particulièrement promue par les partis israéliens majoritaires à l’issue des dernières élections. Les entreprises, notamment Carrefour, l’Etat et l’Union européenne doivent prendre toutes leurs responsabilités face à cette situation inacceptable.

    Montreuil, le 16 novembre 2022
    Contacts presse :

    Plateforme des ONG françaises pour la Palestine – Pierre Motin, responsable plaidoyer, 06.12.12.63.94 p.motin@plateforme-palestine.org
    AFPS : 01.43.72.15.79 afps@france-palestine.org
    Notes aux rédactions :

    [1] Le rapport “Les liaisons dangereuses du groupe Carrefour avec la colonisation israélienne” peut être téléchargé en suivant ce lien : https://plateforme-palestine.org/IMG/pdf/rapport_carrefour_colonisation_nov2022.pdf
    [2] Les autorités israéliennes mènent depuis 1967 une politique de colonisation du territoire palestinien qu’elle occupe militairement. Aujourd’hui on compte en Cisjordanie, Jérusalem-Est comprise, plus de 650 000 colons. Cette politique de colonisation, qui continue de s’accélérer, entraîne l’expulsion de familles palestiniennes et la privation de leurs moyens d’existence, et les soumet à la violence des colons et de l’armée.
    [3] La liste des 112 entreprises liées à la colonisation peut être consultée en suivant ce lien : https://digitallibrary.un.org/record/1475002?ln=fr
    [4] L’initiative citoyenne européenne #StopColonies peut être signée en suivant ce lien : http://www.stopcolonies.fr

    https://syndicollectif.fr/carrefour-complice-des-colonies-israeliennes-protestation-unitaire/

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