Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice

Avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse

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Face à l’enchevêtrement des crises, il faut réinscrire les droits humains dans de nouveaux récits d’émancipation. Cela passe par la construction d’articulations avec les droits de la nature, par la mobilisation du registre des droits humains contre celui du droit des affaires et par la mise en cause des asymétries postcoloniales au sein de l’architecture institutionnelle des droits humains.

Les droits humains fondamentaux, la dignité de la personne humaine, l’égalité des droits des femmes et des hommes, sont au fondement du système des Nations unies. Si les droits humains ont globalement progressé ces septante-cinq dernières années, nous sommes confrontés aujourd’hui à une crise des Nations unies et à une crise des droits humains qui participent d’une crise plus profonde, à la fois multidimensionnelle et systémique.

Il y a un besoin urgent de nouveaux projets visionnaires et mobilisateurs pour l’émancipation de l’humanité et de tous les êtres vivants, ainsi que pour la justice sociale, écologique et de genre. Cela implique de façonner de nouvelles manières démocratiques et internationalistes d’exercer la souveraineté populaire, au-delà des frontières locales et nationales. Les militants ne peuvent poursuivre le « business as usual ». Quel rôle les droits humains peuvent-ils jouer dans la réinvention des institutions publiques et des politiques internationales dont nous avons désespérément besoin pour surmonter les crises multiples ?

Reconnecter les droits humains à la nature

Une succession de traités importants en matière de droits humains ont été adopté ces septante dernières années. Force est néanmoins de reconnaître que ces traités, étant le résultat de processus historiques et politiques contingents, ne couvrent pas les besoins et les aspirations de tous les groupes opprimés, pas plus qu’ils ne reflètent les valeurs, les conceptions morales et les traditions légales de tous les peuples de la terre.

La législation internationale sur les droits humains est en un certain sens limitée par le rôle prédominant qu’ont joué les puissances occidentales dans son élaboration. L’on gagnerait dès lors à la considérer comme un chantier en cours. Quelques questions très simples suffisent à illustrer les faiblesses de la doctrine des droits humains. Le mot « nature » apparaît-il dans les traités sur les droits humains ? Ces derniers reconnaissent-ils le lien intime entre les êtres humains, leurs communautés et la nature ? Protègent-ils cette relation comme un droit fondamental ? La réponse est non (Seufert, 2020).

Malgré notre connexion profonde au reste de la nature, la pensée moderne (occidentale) et les actions qu’elle génère – y compris la législation et la gouvernance – traite les humains et le reste de la nature comme deux sphères séparées, distinctes et indépendantes. Cette séparation est au centre des crises écologiques profondes auxquelles le monde fait face, qui se manifestent avec le plus de force dans le réchauffement climatique et la destruction massive du vivant.

Le changement climatique et la sixième extinction de masse en cours vont impacter profondément les sociétés humaines, parce que nous ne pouvons pas échapper aux perturbations à grande échelle qu’ils engendrent. L’apparition du nouveau coronavirus et la crise profonde qu’il a causée est la dernière manifestation de la distorsion du rapport de l’humain à la nature (Wallace et col., 2020). Répondre à cette crise existentielle inédite exigera dès lors de surmonter cette séparation, qui se reflète dans les concepts et les conventions des droits humains, et de réorganiser la relation entre la société et la nature.

Les peuples indigènes ont été parmi les premiers à questionner les limites du cadre conceptuel des droits humains. Ils ont lutté pendant plus de trente ans en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Cette déclaration, adoptée en 2007, constitue un développement décisif pour au moins deux raisons. Elle reconnaît le droit à la terre et au territoire, et donc l’importance de la terre, de l’eau, des plantes médicinales, des animaux et des minéraux comme bases de la vie humaine. Elle souligne par ailleurs la dimension collective de ces droits, ainsi que d’autres droits.

Les peuples autochtones ne sont pas le seul groupe social qui dépend d’un territoire déterminé pour sa subsistance, ainsi que pour son existence en tant que communauté. Les paysans, les pêcheurs, les pasteurs et d’autres professions rurales dépendent de la nature. Ils ont eux aussi remis en question la conversion des ressources naturelles en marchandises et ont revendiqué un cadre juridique garantissant le contrôle communautaire sur les ressources naturelles.

Cette demande de régulation a débouché sur l’adoption par les Nations unies d’une Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) en 2018. Tout en reconnaissant les droits distincts des peuples autochtones, ce texte institue un droit à la terre et aux ressources naturelles, mais aussi des droits aux semences et à la biodiversité, à l’eau pour la subsistance, à un environnement sain, ainsi que des droits économiques protégeant le travail et les activités productives de la population rurale.

L’effondrement du système terrestre et la rapide dégradation des écosystèmes locaux sont intimement liés à l’augmentation des inégalités, à la concentration des ressources dans les mains de quelques acteurs puissants, à la déstructuration des communautés et des nations et aux migrations que celles-ci engendrent, parallèlement aux famines et aux guerres. On constate une augmentation de la violence contre les communautés et les peuples, qui se traduit par une montée de l’autoritarisme dans toutes les régions du monde. Les non-blancs et les femmes en particulier sont affectés par de telles violences. D’un côté, ces groupes sociaux sont surexploités pour effectuer des services essentiels pour la société. De l’autre, ils dépendent fortement d’écosystèmes sains pour leur subsistance1. Il existe un lien étroit entre la façon dont les sociétés traitent et exploitent les humains et la façon dont elles se comportent envers la nature2.

Dans ce contexte, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, la recommandation générale n° 34 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), au même titre que les efforts pour reconnaître un droit humain universel à un environnement sain et inscrire juridiquement la nature dans les constitutions nationales, constituent autant d’initiatives qui réinscrivent les droits dans une perspective d’émancipation. Les droits humains et les enjeux écologiques doivent être abordés conjointement pour surmonter la séparation entre les humains et la nature, et pour formuler clairement les obligations des États à garantir la protection des écosystèmes, localement et globalement.

Les points d’entrées existants, comme les droits liés à la biodiversité, à la terre et aux ressources naturelles, constituent des bases solides. Les peuples et communautés autochtones, en particulier celles qui produisent la nourriture à petite échelle, sont ceux qui prennent le plus soin des écosystèmes. Protéger et renforcer leurs droits est dès lors une obligation clé pour les États. Force est néanmoins de reconnaître que le processus de réconciliation de ces dimensions du cadre légal devra répondre au défi de l’établissement de limites à l’utilisation humaine des ressources naturelles, qui générera des situations de conflit entre besoins humains et protection de la nature.

La mise en œuvre de la déclaration des Nations unies sur le droit des paysans et des autres personnes travaillant en zones rurales donne aussi l’opportunité de réinterpréter les instruments fournis par les lois sur le climat et l’environnement du point de vue des droits humains. Il est en effet de la plus haute importance de clarifier la relation entre les droits des groupes qui dépendent du bon fonctionnement des écosystèmes et la protection de ces derniers. La Convention sur la biodiversité (CBD) des Nations unies, par exemple, est bâtie sur la prémisse selon laquelle les États ont la souveraineté sur les ressources génétiques dans leur juridiction.

La question qui s’impose alors, du point de vue du droit des peuples autochtones, des paysans et des femmes, est la suivante : que contiennent les responsabilités « souveraines » des États en termes d’obligation de protéger et de garantir les droits des peuples ? Répondre à cette question pourrait aider les politiques et les autres acteurs à comprendre qu’un instrument de lutte contre le déclin rapide de la biodiversité et le changement climatique réside dans la protection effective des systèmes de production des peuples autochtones et des communautés rurales, en particulier sous l’angle de leurs droits fonciers.

Les droits humains face au capitalisme financier3

Un autre domaine de questionnement critique vis-à-vis du cadre actuel des droits humains est celui de leur rapport au capitalisme. Le capitalisme est le système économique dominant aujourd’hui et la plupart des personnes n’ont d’autre alternative que de s’en remettre au marché pour accéder aux ressources vitales. Or, des critiques radicales ont été émises à l’encontre du capitalisme, de la concentration des richesses et du pouvoir qu’il génère, de l’exploitation de la nature et des travailleurs et de la subordination des femmes qu’il entraîne. L’idée des droits humains aujourd’hui dominante a émergé en Europe parallèlement au système capitaliste. Les droits, en particulier les droits politiques individuels et le droit de propriété, sont apparus comme une nouvelle façon de structurer les rapports sociaux dans une société capitaliste. Ils sont centrés sur la protection des individus des abus de l’État.

Cette conception demeure « prévalente » (Neier, 2015), comme l’illustre par exemple le fait qu’Amnesty International ait envisagé de soutenir le travail de la Déclaration des Nations unies pour les droits des paysans et des personnes travaillant en zones rurales, avant de changer d’avis car la déclaration reconnaissait explicitement le droit humain à la terre. Comme le contenu normatif du droit humain à la terre inclut l’obligation d’entreprendre des réformes en vue de redistribuer la terre dans les contextes de grande inégalité et pauvreté, cela aurait été à l’encontre d’un principe d’Amnesty adopté pendant la guerre froide, suivant lequel l’organisation n’est pas supposée travailler sur des enjeux remettant en question le droit de propriété4.

Il n’est dès lors pas étonnant que des courants importants du mouvement des droits humains n’abordent pas de front le système économique existant, à savoir le capitalisme financier et les rapports de propriété, mais formulent plutôt les problèmes générés par le régime néolibéral dans les termes des « entreprises et [des] droits humains » (« business and human rights »). Ils s’en remettent à la « responsabilité des entreprises » et à l’audit préalable de l’aptitude des compagnies à respecter les droits humains, volontairement ou à travers la législation nationale. C’est la raison pour laquelle les entreprises parlent aujourd’hui ce langage. Elles sont influencées conceptuellement et pratiquement par les droits humains et les mobilisent dans leurs discours pour améliorer leur légitimité au sein des enceintes internationales.

Vu l’ampleur des violations des droits humains et la destruction de l’environnement engendrées par le capitalisme financier, la façon dont le courant dominant des droits humains aborde le monde des affaires n’est pas à la hauteur de la situation. Le potentiel émancipatoire fait défaut. Néanmoins d’autres courants des droits humains, liés aux mouvements de libération nationale et anti-impérialistes ainsi qu’aux luttes populaires pour la justice économique, s’efforcent de dépasser l’approche « entreprises et droits humains ». Il est intéressant ici de signaler les initiatives prises à l’occasion du traité des Nations unies sur les entreprises et les droits humains, pour établir clairement l’obligation des États et de la communauté internationale de réguler les multinationales et de mettre fin à l’impunité dont elles bénéficient malgré leurs crimes.

Depuis les années 1970, des organisations de la société civile réclament l’adoption d’une réglementation contraignante des multinationales. Il n’existe pas pour le moment de loi contraignante au niveau international pour sanctionner les infractions dans le cadre des chaînes d’approvisionnement des multinationales (le devoir de diligence). Les régulations volontaires sont rares et, bien souvent, ambiguës. Elles ont échoué à fournir une protection effective des droits humains, en particulier en ce qui concerne les impacts des activités transfrontalières des multinationales et l’accès à la justice pour les individus et les communautés affectées. Par conséquent les atteintes aux droits humains par les multinationales demeurent monnaie courante dans le contexte de la mondialisation économique.

Si la lutte contre les abus des entreprises est cruciale, des organisations militantes vont au-delà et cherchent à utiliser les droits humains pour changer structurellement le système économique existant. Dans le domaine de la justice fiscale en particulier, où des organisations de défense des droits humains demandent aux États de renforcer leur fonction redistributrice par le biais de la réforme des lois de taxation des multinationales, la fermeture des paradis fiscaux et la refonte des institutions et des accords internationaux en vue de réguler les flux financiers dans le sens de la promotion des droits humains.5

De même, les mouvements populaires recourent depuis des décennies au registre des droits humains pour contester la marchandisation de l’alimentation, du logement, de la santé et de l’éducation. Si l’alimentation est un droit et que le système alimentaire est un bien commun ou public, les droits de propriété privée sur le sol, l’eau, les forêts, les poissons ou les graines ne peuvent constituer le modèle dominant. D’autres formes de relations sociales avec ces biens naturels doivent pouvoir exister, notamment les formes d’appropriation communautaire et collective.

Les agences des Nations unies en charge des droits humains ainsi que plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies ont analysé dans le détail l’impact des privatisations des services publics sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et ont fourni des recommandations et des lignes directrices pour surmonter ces défis (Farha, 2017 ; Boly-Barry, 2019). Les droits humains doivent jouer un rôle clé dans la reconfiguration et la régulation des marchés et de la propriété, de façon qu’ils soient capables de remplir une fonction sociale et publique. D’où le besoin pressant d’une plus forte connexion entre droits humains et gouvernance économique dans le système des Nations unies. Cela inclut la reconnaissance de la primauté des droits humains sur le commerce et les investissements et suppose une plus grande cohérence dans les politiques publiques et les législations.

Les droits humains, tigre de papier ou arme impérialiste ?

Les institutions nationales et internationales de défense des droits humains ont joué un rôle décisif dans nombre de luttes. Elles souffrent néanmoins de grandes faiblesses. Un premier problème tient à leur sous-financement. Les droits humains ne reçoivent en moyenne que 3,3 % du budget des Nations unies. En 2019, le bureau du Haut-Commissaire pour les droits humains a failli annuler la troisième session de six organes conventionnels relatifs aux droits humains pour des raisons de manque de moyens, avant de réussir finalement à rassembler les ressources nécessaires.

La baisse des budgets a forcé le Conseil des droits humains à réduire le nombre de ses réunions, avec pour résultat que cela a éliminé tout débat général durant la session de juin 2020 et que cela a réduit le temps de parole de tous les participants. Les contributions régulières des États au système des droits humains ont été remplacées par des fonds dédiés. Ce développement a conduit à ce que certains domaines, comme celui des relations entreprises – droits humains ou encore celui des Objectifs de développement durable, soient bien soutenus, tandis que le fonctionnement régulier des organes de défense des droits humains est constamment menacé.

Un autre problème, plus complexe, tient à l’incapacité des mécanismes internationaux actuels à forcer les grands États et les multinationales à rendre des comptes. Avec la résurgence du nationalisme, la question de l’universalité des normes et des valeurs est soulevée et la tendance des États à suivre les recommandations des Nations unies décline. Les gouvernements nationalistes instrumentalisent à leur convenance l’histoire coloniale et impériale du droit international dans le but de dévaloriser les droits humains. Il faut reconnaître que c’est la géopolitique davantage que les considérations éthiques ou légales qui détermine le lieu d’où émergent les critiques des droits humains et les cibles de ces critiques.

La Cour pénale internationale n’a, à ce jour, ciblé pratiquement que des leaders africains, tandis qu’elle a échoué à lancer des poursuites contre des responsables américains pour crimes de guerre commis durant l’invasion de l’Irak. La plupart des sanctions effectives relatives aux droits humains n’émergent pas d’organes impartiaux et indépendants, mais de la politique étrangère de l’Europe ou des États-Unis. En ce sens, un des principaux handicaps des droits humains est d’être perçus comme un instrument de l’interventionnisme occidental.

Il est donc nécessaire de dépasser l’héritage colonialiste dans l’architecture des droits humains. Une manière de le faire est de rééquilibrer les rôles entre les mécanismes juridiques aux niveaux national, régional et international. Les organisations professionnelles de défense des droits humains mettent trop l’accent sur les institutions internationales, alors que le renforcement des institutions locales et nationales pourrait bien être aussi important, si ce n’est davantage dans la conjoncture actuelle. Une autre voie possible serait de renforcer les organes locaux des systèmes régionaux des droits humains. Enfin, la diplomatie des droits humains Sud-Sud telle qu’elle a été mise en pratique dans une certaine mesure par Lula da Silva au Brésil pourrait être une autre façon d’envisager de nouvelles manières de diffuser des normes universelles.

Un autre défi qui se pose quand il s’agit de rendre effectif les droits humains est celui de la non-reconnaissance de la primauté des droits humains sur le commerce, l’investissement et les droits de propriété. On a tendance à fragmenter les droits humains et à les répartir entre des organes spécialisés, alors que les décisions structurelles et à long terme sont prises par des institutions économiques et environnementales sans égard pour les droits humains. Il faut donc dépasser la logique des silos, la fragmentation et le manque de cohérence politique des obligations en matière de droits humains entre les niveaux national et international à l’heure d’imaginer la refondation des institutions.

Les droits humains au-delà des États ?

Pour finir, il est important de prendre en considération la multiplication des initiatives « multipartites » et leurs effets sur la redevabilité en matière de droits humains (Gleckman, 2018 ; FIAN International, 2020). Les initiatives « multi-parties prenantes » rassemblent une pluralité d’acteurs (les « parties prenantes ») qui sont identifiés comme ayant un intérêt dans un dossier et comme devant participer au traitement politique de ce dossier.

La notion de « partie prenante » (stakeholder) est donc large et couvre à la fois ceux qui sont directement affectés par une question (par exemple les communautés qui souffrent de malnutrition) et ceux qui ont un intérêt économique dans la question (les entreprises agroalimentaires). En termes plus généraux, les initiatives multi-parties prenantes réunissent les gouvernements, la société civile et les acteurs du secteur privé, mais peuvent également inclure les agences des Nations unies, les fondations philanthropiques, les instituts de recherche et les universités.

Ces deux dernières décennies, les initiatives multi-parties prenantes sont devenues une modalité ordinaire d’administration des défis politiques mondiaux les plus complexes. Un facteur déterminant de cette évolution réside dans le constat d’une incapacité des institutions multilatérales, soit essentiellement les agences des Nations unies financées et dirigées par les gouvernements, à s’attaquer effectivement à ces défis. La complexité des problèmes d’aujourd’hui ferait qu’il n’est plus possible de se reposer sur un acteur seulement – en l’occurrence, l’État -, mais que tout le monde devrait travailler conjointement pour réaliser les changements.

L’Agenda 2030 du développement durable incarne par excellence ce nouveau type de gouvernance. Le présupposé qui sous-tend cet accord international est que les compagnies, en particulier les multinationales, ont acquis une puissance telle qu’aucun changement n’est réalisable, en ce compris la régulation du comportement des firmes, sans que celles-ci ne soient invitées à la table et ne deviennent parties prenantes dans la solution.

Pour autant, les initiatives multi-parties prenantes soulèvent de sérieuses préoccupations en matière de droits humains. Pour commencer, elles créent l’illusion d’une « inclusivité » intégrale et d’une gouvernance démocratique, alors qu’en réalité elles gomment les différences entre les droits, les intérêts, les responsabilités et la légitimité des divers acteurs. Aucune distinction n’est faite entre les communautés les plus affectées par les violations de droits humains, qui ont à ce titre un droit légitime à participer aux décisions qui les concernent ou qui affectent leur vie (les « détenteurs des droits »), les entreprises qui poursuivent des intérêts économiques privés et sont responsables face à leurs actionnaires, et les gouvernements (les « titulaires de devoirs ») qui ont été élus par le peuple pour le représenter et qui ont l’obligation d’agir dans le sens de l’intérêt public.

Ensuite, l’affirmation selon laquelle « tout le monde est égal » occulte d’importants déséquilibres de pouvoir entre et parmi les participants. En échouant à reconnaître et à aborder les inégalités entre les partenaires, les innovations multi-parties prenantes reproduisent les inégalités en donnant de facto plus de voix aux « parties prenantes » puissantes, qui disposent de davantage de moyens d’influence, notamment via leur pouvoir financier.

Pour continuer, les initiatives multi-parties prenantes étouffent les voix critiques, restreignent le champ des possibles à ce qui est acceptable pour les entreprises et détournent de ce fait des changements structurels et systémiques. Dans la réalité, elles servent de levier d’influence aux multinationales sur les décisions de politique publique pouvant affecter leurs marchés et leurs profits, tout en récoltant un bénéfice d’image en participant à quelque chose devant bénéficier au « bien commun ». En ce sens, les initiatives multi-parties prenantes légitiment le rôle des entreprises comme actrices de la gouvernance et les aident à changer leur image, en se présentant comme « partie de la solution » et non plus comme « partie du problème ».

Enfin l’aspect le plus problématique de ces initiatives réside dans la marginalisation qu’elles entraînent du rapport entre les États « porteurs de devoirs » et les citoyens « détenteurs de droits ». Transférer des fonctions publiques, en ce compris l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, aux initiatives multi-parties prenantes affaiblit la relation entre les États et les citoyens. Ce n’est plus vers l’État que les personnes se tournent pour faire respecter leurs droits ou pour chercher qui est responsable des impacts négatifs de politiques et d’actions publiques. Qui peut être tenu comptable des impacts négatifs résultant d’actions mal conçues dans le cadre d’initiatives multi-parties prenantes ? De quels moyens disposent les gens pour mettre les initiatives multipartites face à leurs responsabilités ? Il est rare que ces dernières disposent de mécanismes effectifs pouvant permettre aux communautés affectées par leurs décisions de se plaindre.

Qui plus est, le manque de transparence dans les procédures internes de prise de décision et les réseaux d’influence rendent extrêmement difficile l’attribution de la responsabilité d’un impact négatif à l’action d’une initiative multi-parties prenantes. Alors que celles-ci revendiquent un « haut niveau de transparence », la question du processus décisionnel – qui intervient et à quel niveau dans la décision finale ? – demeure opaque. De façon similaire, l’influence de ces dispositifs sur la direction des politiques publiques se fait souvent à travers des canaux informels hors de portée du contrôle public. Les communautés sont rarement conscientes qu’un programme donné est le produit d’une initiative multi-parties prenantes quand ce programme est mis en œuvre par le gouvernement national.

Conclusion

Le mouvement Black Lives Matter, le collectif féministe chilien Las Tesis et leur performance El violador eres tú, la myriade de groupes qui soutiennent en Inde les travailleurs migrants au milieu de la pandémie, le mouvement de protestation des jeunes contre les industries détruisant la planète, les paysans et les producteurs autochtones de nourriture apportant des aliments aux pauvres des villes qui ont perdu leur revenu pendant le confinement, tous ces mouvements pour la dignité, pour la justice raciale, genrée, sociale et climatique sont des manifestations du fait que les luttes pour les droits humains sont bien vivantes et actives et qu’elles ont à jouer un rôle clé pour forger de nouvelles visions pour une gouvernance démocratique.

La construction de ces nouvelles visions demande, entre autres, d’enrichir la pensée des droits humains par des cosmovisions et des normes non européennes. L’intégration des droits humains, des lois environnementales et des droits de la nature est au cœur de la constitution d’institutions et de politiques s’attaquant réellement aux causes profondes de la destruction écologique. De la même façon, les droits humains doivent contribuer à la refonte du capitalisme financier et de son modèle économique destructeur. Ils peuvent aider à conduire un processus de transition vers des façons plus durables de produire, de distribuer et de consommer, mais aussi vers une plus grande valorisation du secteur des soins.

Il y a enfin un besoin urgent de renouveler les institutions et les pratiques des droits humains. Cela passera par la sécurisation des fonds pour un travail indépendant, la lutte contre l’influence opaque des multinationales, la remise en question de l’héritage colonial présent dans le droit international et l’architecture des droits humains, le rééquilibrage entre les niveaux – local, national, international – de l’action en faveur des droits humains, le dépassement de la fragmentation et du manque de cohérence institutionnelle et l’identification de réponses au défi d’une redevabilité centrée sur les États, qui ne tombe pas dans le piège de la logique « multi-parties prenantes ».

Sofía Monsalve Suárez6

Traduction de l’anglais : Guillaume Lejeune

Article paru dans la revue Development, Society for International Development (SID), mars 2021, sous le titre : « Re-grounding human rights as cornerstone of emancipatory democratic governance ».

Alternatives Sud : Un système alimentaire à transformer

CentreTricontinental, Editions Syllepse

Bruxelles, Paris 2022, 174 pages, 13 euros

https://www.syllepse.net/un-systeme-alimentaire-a-transformer-_r_22_i_895.html


Bibliographie

Andrews D., Kiah S. et Morena M. A. (2019), « Enraged : Women and nature. Right to food and nutrition », Critical Food Studies, n° 1, Fian International.

Bookchin M. (2005), The Ecology of Freedom. The Emergence and Dissolution of Hierarchy, Oakland, AK Press.

Boly-Barry K. (2019), The implementation of the right to education and Sustainable Development Goal 4 in the context of the growth of private actors in education, rapport du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, UN Doc A/HRC, 41e session du Conseil des droits humains.

Farha L. (2017), Financialization of Housing, rapport du rapporteur spécial sur le logement convenable, Un Doc A/HRC, 34e session du Conseil des droits humains.

FIAN International (2020), Briefing Note on Multi-Stakeholder Initiatives (MSI), 12 juin.

Gleckman H. (2018), Multistakeholder Governance and Democracy : A Global Challenge, New York, Routledge.

Neier A. (2015), « Human rights and social justice : separate causes », dans Amnesty International Netherlands, Can human rights bring social justice ?

Sandwell K., Castañeda F.A., Fernanda F.L., Franco J., Nuila A. et Seufert P. (2019), A View from the Countryside : Contesting and Constructing Human Rights in An Age of Converging Crises, TNI, ERPI, FIAN International.

Seufert P. (2020), We Are Nature ! Human Rights, Environmental Law, and the Illusion of Separation, The Right to Food and Nutrition Watch.

Wallace R., Liebman A. et Chaves L.F. (2020), « covid-19 and circuits of capital », Monthly Review, 1er avril.


1. Pour une analyse du lien étroit entre domination de la nature et domination des femmes, voir Andrews et col. (2019).

2. Selon Murray Bookchin, « la notion de domination de la nature par l’homme prend sa source dans la domination de l’homme par l’homme » (Bookchin, 2005 ; Andrews et col., 2019).

3. Cette partie s’inspire de Sandwell et col. (2019).

4. Communication personnelle avec l’équipe d’Amnesty en charge des questions de droits économiques, sociaux et culturels.

5. Voir par exemple l’initiative « Principles for Human Rights in Fiscal Policy », qui a développé un guide des principes et lignes directrices résumant les standards des droits humains applicables à la politique fiscale en Amérique latine : https ://derechosypoliticafiscal.org/en/

6. Politologue et philosophe, secrétaire générale de l’organisation FIAN International et membre de l’International Panel of Experts on Sustainable Food Systems (IPES-Food).

Auteur : entreleslignesentrelesmots

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