Agir contre l’occupation militaire et la colonisation, en Palestine et partout ailleurs

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L’UPJB vous invite aujourd’hui à signer et faire signer une pétition d’un genre particulier. En la signant, vous participerez à une « initiative citoyenne européenne » (ICE)

Le droit de l’Union européenne permet aux citoyen·ne·s de pays membres de plus de dix-huit ans, d’imposer collectivement à la Commission européenne de prendre position sur une question d’intérêt public. Il s’agit ici d’exiger que la Commission agisse juridiquement pour interdire toute relation commerciale avec des sociétés, publiques ou privées établies dans des territoires occupés. Cette demande ne peut légalement pas cibler un État en particulier mais bien tous les États qui se rendent coupables d’occupation militaire et de colonisation de territoires ne leur appartenant pas. 

Pour être prise en compte, cette ICE doit avoir recueilli au bout d’un an au moins 1 million de signatures, provenant d’au moins 7 États membres de l’Union. De plus, pour que les signatures d’un État soient prises en compte, il faut qu’elles soient supérieures en nombre à un certain quota, variant d’un État à l’autre, en fonction du nombre de ses habitants. Pour la Belgique, il faudra avoir réuni au moins environ 15 000 signatures (pour la France, par exemple, c’est près de 56.000). Il nous reste actuellement moins de onze mois pour y parvenir

Ne vous contentez pas de signez vous-même :
faites signer le plus grand nombre possible de personnes autour de vous.

Voici le texte complet de cette ICE :

Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international.

Nous demandons une réglementation des transactions commerciales avec les entités de l’occupant établies ou exerçant leurs activités dans les territoires occupés, dans le but d’empêcher les produits qui en sont originaires d’entrer sur le marché de l’UE. La Commission, en sa qualité de gardienne des traités, doit veiller à la cohérence de la politique de l’Union et au respect des droits fondamentaux et du droit international dans tous les domaines du droit de l’Union, y compris la politique commerciale commune. Elle doit proposer des actes juridiques fondés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l’Union tant d’importer des produits originaires de colonies illégales dans des territoires occupés que d’exporter des produits vers ces territoires, afin de préserver l’intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de telles situations illégales. Par cette initiative, la Commission est donc invitée à présenter une proposition d’acte juridique dans le cadre de la politique commerciale commune qui est de nature générale et ne vise pas un pays ou territoire particulier.

Pour « signer », il faut donc être un·e citoyen·ne de plus de dix-huit ans d’un des 27 États membres de l’UE et remplir le formulaire dont le lien suit avec ses prénom et nom + son n° national.

C’est ici : https://www.madeinillegality.org/-fr- 

Auteur : entreleslignesentrelesmots

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