Paris, Moscou, 20 juillet 2022. L’idée même de droits humains est devenue insupportable au pouvoir russe. Début 2022, deux des principales organisations russes de défense des droits humains, Mémorial international et le Memorial Human Rights Center, ont été dissoutes au prétexte de non-respect de l’une des tristement célèbres lois russes sur les « agents étrangers ». Un nouveau rapport publié par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) présente une vue de l’intérieur de la procédure de liquidation, qui viole de manière flagrante le droit international.
Dans un rapport publié le 20 juillet 2022, Chronique d’une mort annoncée : la liquidation d’organisations légendaires de défense des droits humains en Russie, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), qui a suivi la procédure de liquidation, décrit ce processus, l’analyse au regard du droit international et des droits humains et évalue les conséquences démocratiques de cette décision.
Dans ce rapport, la FIDH constate que la liquidation, qui a débuté en novembre 2021 et s’est terminée lorsque tous les recours ont été épuisés en avril 2022, a été commise en violation du droit d’association et d’expression des organisations. La FIDH prouve son caractère discriminatoire et politiquement motivé. La fermeture forcée des deux Memorials aura des répercussions dévastatrices pour les victimes de violations des droits humains et pour tou·tes celles et ceux qui cherchent à obtenir justice pour les abus commis à l’époque soviétique en Russie et à connaître la vérité.
« Les véritables raisons de la procédure de liquidation sont apparues clairement au cours des procès, effaçant tout doute. L’État russe ne supporte plus les critiques sur ses violations des droits humains, mais également sur celles de son prédécesseur soviétique – en particulier à un moment où une telle critique pourrait nuire à l’effort de guerre en Ukraine ». Ilya Nuzov, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de la FIDH
Les plaintes simultanées déposées par les procureurs locaux et fédéraux contre les organisations visaient à obtenir leur dissolution pour violations répétées des lois sur les agents étrangers, pour violations supposées des normes internationales en matière de droits humains, notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant, et dans le cas de Memorial Human Rights Center, pour apologie du terrorisme. Les procédures kafkaïennes ont reflété l’absurdité des accusations.
« Malgré les tentatives des autorités russes de liquider Memorial, la lutte pour la vérité et contre l’impunité – de la terreur bolchevique aux première et deuxième guerres de Tchétchénie, en passant par la Syrie et l’Ukraine, se poursuivra ». Alexander Cherkassof, président de Memorial Human Rights Center
« Avant de commencer cette terrible guerre, l’État russe avait besoin de faire disparaître les organisations de défense des droits humains et l’idée même de droit », explique Natalia Morozova, de Memorial International. « Ce procès devrait figurer dans les manuels scolaires d’histoire comme la démonstration classique d’un mépris total de la justice et du droit par les juges et les procureur·es russes, typique de la fin de l’ère Poutine. »
« J’espère que très bientôt, nous assisterons au procès des juges qui ont pris la décision illégale de liquider Memorial ». Natalia Morozova, de Memorial International
Memorial International est une organisation non gouvernementale qui enquête sur la répression politique dans les anciennes républiques soviétiques et promeut la réhabilitation psychologique et juridique des personnes soumises à la répression politique. Memorial HRC, une organisation membre de la FIDH, est l’une des premières organisations à but non lucratif de défense des droits humains dans la Russie d’aujourd’hui. Memorial HRC compile et tient à jour une liste de prisonnier·es politiques basée sur la définition approuvée par la résolution 1900 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Lire le rapport en français : https://fr.scribd.com/document/583301064/FIDH-Chronique-d-une-mort-annonce-e-la-liquidation-d-organisations-le-gendaires-de-de-fense-des-droits-humains-en-Russie#download&from_embed
https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/russie/les-vraies-raisons-liquidation-de-memorial
https://comite-ukraine.ch/russie-les-vraies-raisons-de-la-liquidation-des-organisations-de-defense-des-droits-humains-memorials/
Entre les lignes entre les mots 
En Russie, une figure de Memorial est poursuivie à cause d’un texte dans Mediapart
https://blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/blog/220323/en-russie-une-figure-de-memorial-est-poursuivie-cause-d-un-texte-dans-mediapart
Comment les locaux de Memorial ont été confisqués
Hier, 8 février 2023, le tribunal municipal de Moscou a confirmé la décision du tribunal Tverskoi invalidant la cession du bâtiment de Memorial international au Centre de recherche et d’éducation Memorial (Научно-исследовательский и просветительский центр Мемориал – НИПЦ Мемориал). Cela signifie que très bientôt Memorial va être privé de ses locaux du Karetny Ryad.
Voici un bref résumé de la manière dont les relations entre Memorial à Moscou et le système judiciaire russe se sont développées ces dernières années.
En 2012, la Russie a adopté une loi illégale, anticonstitutionnelle et tout simplement immorale sur les « agents étrangers ».
Voici des extraits de la déclaration que faisait Memorial à ce sujet en septembre 2012 :
« Cette loi est illégale et immorale par sa nature même. Elle est anti-juridique car elle donne à l’exécutif les prérogatives d’un tribunal. Elle est amorale parce qu’elle suppose a priori que les organisations recevant des fonds de l’étranger opèrent sous les ordres de leurs sponsors, ce qui signifie que la plus haute sagesse de l’État est proclamée par l’aphorisme criard et bon marché : « Celui qui te dîne, te danse ».Memorial, en tant qu’organisation travaillant sur la mémoire historique, doit se rappeler – et rappeler au public – que dans l’histoire nationale récente, les campagnes contre les « agents étrangers » prétendument actifs dans notre pays ont plus d’une fois servi de support de propagande pour véhiculer la terreur d’État et la persécution des dissidents. Il suffirait de rappeler les années 1937-1938, où des centaines de milliers de personnes ont été forcées d’admettre qu’elles étaient des « agents étrangers » ; plus tard, les détracteurs du régime ont souvent été déclarés « mercenaires de l’Occident ». c’est un moyen éprouvé d’éviter de s’attaquer aux vrais problèmes de société.Nous sommes convaincus qu’au final, le calme et la determination de la société civile russe se révéleront plus forts que les fantasmes morbides de nos législateurs. »
En 2014, le Centre des droits humains Memorial a été ajouté au registre des « agents étrangers », et en 2016, c’était le tour de Memorial International. Au cours des mêmes années, de nombreuses autres organisations de Memorial – Saint-Pétersbourg, Ryazan, Ekaterinbourg et autres – ont été ajoutées au registre. Sans parler de nombreuses autres ONG russes, qui n’ont pas toutes survécu à ce jour.
Le harcèlement et la discrimination auxquels nous avions été confrontés auparavant se sont intensifiés – les institutions partenaires de l’État annulaient les expositions, les conférences et autres événements communs que nous avions prévus ; Nos événements ont commencé à être perturbés par les troupes d’assaut du NOD, les membres du Serb et d’autres organisations.
En 2019-2020, le Roskomnadzor et le bureau du procureur ont délivré plus de 30 procès-verbaux à Memorial pour non-respect de la loi sur les « agents étrangers ». Les tribunaux ont imposé des amendes et, nous avons dû collecter l’argent pour les amendes sur le site web [donate.memo.ru] (https://donate.memo.ru/). Au total, nous avons payé plus de 6 millions de roubles en 2020. Merci à tous ceux qui nous ont soutenus (et qui sont encore nombreux à le faire !).
Les 11 et 12 novembre 2021, Memorial international et le Centre des droits humains Memorial ont été informés que des actions de liquidation étaient engagées contre elles, à la demandeurs du bureau du procureur général et le bureau du procureur de la ville de Moscou. (voir ici un dossier complet sur cette question)
De novembre à décembre 2021, des centaines de personnes assistent aux audiences sur les procès de liquidation à la Cour suprême et au tribunal de la ville de Moscou, beaucoup viennent spécialement d’autres villes et d’autres pays, les déclarations aux audiences des avocats, des procureurs et des juges peuvent être citées comme celle de l’un de nos défenseurs, Henri Reznik : « Cette loi, c’est de la merde et son application est dégoûtante ».
Les 28 et 29 décembre – La Cour suprême et le tribunal municipal de Moscou ont décidé en première instance de liquider les deux organisations et leurs subdivisions structurelles, sapant ainsi le travail de Memorial à Perm, en Ingouchie et dans d’autres républiques du Caucase du Nord.
Après la nouvelle année, les deux organisations ont fait appel, et l’audience d’appel de Memorial a été fixée au 28 février 2022. Au début, nous espérions malgré tout que la Cour d’Appel prendrait une décision équitable, mais le 24 février, l’invasion russe de l’Ukraine a commencé en force. Il est devenu plus clair la raison pour laquelle l’État russe avait besoin de liquider Memorial. Mais Memorial ne peut être liquidé et d’autres organisations et associations du réseau de Memorial ont continué et continuent leur travail. Par exemple, le Centre de recherche et d’éducation Memorial de Moscou, qui a reçu en décembre le bâtiment de Karetnyi Ryad en donation de Memorial International (acheté à l’époque avec des fonds collectés dans le monde entier !). Selon sa charte et la loi sur les organisations à but non lucratif, l’organisation liquidée doit distribuer ses actifs à d’autres ONG ayant des objectifs statutaires similaires lorsqu’elle est liquidée. C’est ce que nous avons fait. Mais l’État a décidé qu’il avait le droit de préempter ce bâtiment situé dans le centre de Moscou, et c’est ainsi qu’en octobre, de nouveaux procès ont commencé pour juger l’accord de transfert illégal.
Aujourd’hui, en audience d’appel a confirmé l’annulation de la cession. Par conséquent, le bâtiment sera temporairement annexé, mais Ce c’est que provisoire ! Nous continuerons à travailler avant et après le rétablissement de la justice en Russie.
https://memorial-france.org/comment-les-locaux-de-memorial-ont-ete-confisques/