Projet EACOP : nouvelle enquête accablante sur les pratiques de Total en Tanzanie

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Les Amis de la Terre France et Survie publient aujourd’hui le rapport « EACOP, la voie du désastre » [1], issu d’une enquête de terrain inédite sur le projet d’oléoduc géant de Total en Tanzanie. De nouveaux témoignages font état des mêmes violations des droits humains qu’en Ouganda, mais exacerbées sur certains aspects. Alors qu’une audience sur le fond aura lieu le 12 octobre au tribunal judiciaire de Paris dans le cadre du recours de nos associations contre Total, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance [2], ce rapport a été versé au dossier judiciaire. Il apporte en effet de nouvelles preuves inédites des coûts humains, climatiques et environnementaux inacceptables de ce méga-projet pétrolier.

Alors que les ravages environnementaux et humains du projet EACOP ont déjà été largement documentés en Ouganda [3], il est presque impossible pour des associations ou des journalistes d’enquêter en Tanzanie tant les pressions des autorités sont fortes. Pourtant, les deux-tiers du tracé de cet immense oléoduc chauffé doivent traverser ce pays, pour acheminer le pétrole brut extrait en Ouganda jusqu’au port de Tanga en Tanzanie, d’où il sera exporté. Le rapport « EACOP, la voie du désastre » par les Amis de la Terre France et Survie est donc inédit.

Il vient s’ajouter aux multiples voix qui dénoncent déjà le méga-projet pétrolier de Total et réclament son abandon : les communautés directement impactées en Ouganda ; la société civile en Afrique de l’Est, mais aussi partout dans le monde, unie sous la bannière de la coalition #StopEacop. Le 15 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution d’urgence condamnant également ce projet [4].

« Les associations et les médias sont totalement entravés dans leur travail d’investigation et de documentation du projet EACOP en Tanzanie, du fait d’un important système de surveillance mis en place par les autorités, ce qui a rendu les conditions de cette enquête très difficiles. Cette dernière démontre que loin des regards, les pratiques de Total sont encore plus éloignées des recommandations et des standards internationaux que ce qui a déjà été documenté en Ouganda. Des bords du lac Victoria à l’océan Indien, dans toutes les régions impactées par ce futur oléoduc, les populations affectées font part de leurs sentiments d’impuissance et d’injustice face aux pratiques des promoteurs pétroliers qui bafouent leurs droits les plus fondamentaux » rapporte Thomas Bart, auteur du rapport, qui a réalisé l’enquête de terrain.

La société civile est pratiquement inexistante en Tanzanie et les voix dissidentes sont muselées par le régime. Dans ce contexte, le projet EACOP se développe grâce à l’accaparement systématique des terres des communautés tanzaniennes se trouvant sur le tracé de l’oléoduc : dans ce pays, les terres de près de 62 000 personnes sont touchées [5]. La terre étant leur principal moyen de subsistance, les impacts humains sont dramatiques. De nombreux témoignages compilés dans ce rapport décrivent les étapes de cet accaparement : des communautés non consultées et mal informées, des terres cédées sous la contrainte à un prix injuste, l’interdiction de cultiver librement leurs terres avant même le versement des compensations, lesquelles se font attendre depuis plus de trois voire quatre ans.

Par ailleurs, cette enquête sur la section tanzanienne de l’EACOP met en lumière les menaces que ce projet fait peser sur l’environnement, en particulier au niveau de la côte de l’océan Indien où l’oléoduc terminera son tracé. Total prévoit d’y construire les infrastructures d’exportation du pétrole depuis lesquelles se chargeront les tankers pétroliers. L’océan Indien étant fortement sujet aux risques de tsunami et de cyclones, et ce de façon accrue avec le réchauffement climatique, les risques d’accident pétrolier majeur, affectant irrémédiablement la très riche biodiversité des aires marines protégées de cette zone, sont extrêmement élevés.

Pour Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre France : « Plus encore que l’Ouganda, qui est également sous un régime autoritaire, la Tanzanie est l’exemple même de pays où les multinationales comme Total ne devraient pas s’implanter pour des projets d’une telle envergure, car ils vont irrémédiablement causer de nombreuses violations des droits humains. En plus d’amorcer une bombe climatique, développer ce méga-projet, c’est créer des risques majeurs de marée noire dans l’océan Indien, et Total n’a prévu aucune mesure adéquate pour les éviter ! C’est tout simplement inacceptable : le projet doit être abandonné et les communautés impactées doivent recevoir une réparation ».

Pauline Tétillon, co-présidente de Survie, conclut : « La mobilisation citoyenne dans le monde entier grandit chaque jour contre l’exploitation pétrolière de Total en Ouganda et l’oléoduc EACOP, de nombreuses banques ont renoncé à financer ce projet honteux, le Parlement européen a même demandé sa suspension… Mais pendant ce temps, la situation sur place empire dramatiquement, comme cette enquête en Tanzanie le montre. La bataille judiciaire engagée il y a trois ans doit nous permettre de mettre fin à ces violations et d’empêcher un désastre environnemental ».

Les dates à suivre :
5 octobre : Publication du rapport « EACOP, la voie du désastre », sur les impacts du projet en Tanzanie
10 octobre à 19h : Événement public au Parlement européen à Bruxelles
12 octobre à 9h : Audience au tribunal judiciaire de Paris. Il est possible d’y assister.

Contacts presse :
Amis de la Terre France – Juliette Renaud : 06 37 65 56 40 ; juliette.renaud@amisdelaterre.org
Survie – Mehdi Derradji : 06 52 21 15 61 ; mehdi.derradji@survie.org
Thomas Bart (enquêteur et rédacteur) : 07 70 06 90 53 ; thomas.bart@protonmail.com


[1]
Le rapport « EACOP : la voie du désastre » est disponible ici.
[2] Suite à la 
décision de la Cour de cassation de décembre 2021, rejetant la compétence du tribunal de commerce, le fond de l’affaire sera enfin examiné : l’audience aura lieu le mercredi 12 octobre à 9h, au tribunal judiciaire de Paris.[3] Sur l’Ouganda, voir la précédente enquête des Amis de la Terre France et Survie, « Un cauchemar nommé Total », et les reportages de journalistes tels que ceux du Monde ou de La Croix.
[4] La résolution du Parlement européen est 
disponible ici. Voir également notre communiqué de presse sur son adoption.
[5] Au total, les projets Tilenga et EACOP de Total affectent les terres de plus de 118 000 personnes en Ouganda et en Tanzanie. Voir le 
tableau détaillé du nombre de personnes affectées.

https://survie.org/themes/economie/multinationales/article/projet-eacop-nouvelle-enquete-accablante-sur-les-pratiques-de-total-en-tanzanie

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Une première plainte contre TotalEnergies pour
« complicité de crimes de guerre »

Le 13 octobre 2022, l’ONG française Darwin Climax Coalitions et l’ONG ukrainienne Razom We Stand ont déposé auprès du Parquet national anti-terroriste (PNAT) une plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre » en Ukraine [1]. Elles reprochent à TotalEnergies d’avoir continué à exploiter le gisement de Termokarstovoïe après l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février dernier, fournissant ainsi à l’État les moyens nécessaires à la commission de crimes de guerre. Les plaignantes estiment ainsi que : « Le carburant, indispensable aux opérations militaires aériennes, a donc indirectement servi à la Russie pour perpétrer les bombardements contre la population civile, qui ont conduit au décès d’au moins 5 587 personnes et en ont blessé 7 890 ».

Jusqu’à la fin du mois d’août, la société exploitant le gisement en cause, Terneftegaz, était détenue à 49% par TotalEnergies et à 51% par le groupe Novatek, dont TotalEnergies est par ailleurs actionnaire à hauteur de 19,4%. Après la publication de ces informations par l’ONG Global Witness [2] et le journal Le Monde [3], le 24 août 2022, TotalEnergies a cédé l’intégralité de ses parts à Novatek.

Réagissant à la plainte déposée par les deux ONG, la multinationale a réfuté toutes les allégations prononcées à son encontre, considérant que la production du gisement de Termokarstovoïe avait été exportée à l’étranger, et qu’elle n’avait donc pas pu être utilisée par l’armée russe pour alimenter ses avions en carburant.

Le groupe TotalEnergies, un habitué des juridictions françaises
Si cette situation ne paraît pas tout à fait inédite, c’est probablement parce que le groupe a connu différents recours à son encontre devant les juridictions françaises. Ces dernières années, TotalEnergies a, en effet, fait l’objet de plusieurs procédures intentées par des ONG pour des manquements à son devoir de vigilance et pour des « pratiques commerciales trompeuses », en matière de respect des droits humains et environnementaux.

En décembre 2019, les associations Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises ont déposé une plainte contre le groupe pour non-respect du devoir de vigilance [4]. Opposées aux projets pétroliers Tilenga en Ouganda et Eacop en Tanzanie, les associations considèrent que TotalEnergies n’a pas identifié tous les risques de violations des droits sociaux et environnementaux par ses sous-traitants dans ces deux projets. La première audience devant le tribunal judiciaire de Paris, qui devait initialement avoir lieu le 12 octobre dernier, a été reportée au 7 décembre 2022 [5].

Une deuxième plainte avait été déposée en janvier 2020 par un collectif d’associations contre le groupe TotalEnergies sur le fondement du devoir de vigilance, au sujet des obligations environnementales, et plus particulièrement concernant l’absence d’établissement détaillé des mesures à prendre pour se conformer à l’Accord de Paris [6].

Le 2 mars 2022, c’est sur le fondement du Code de la consommation et plus précisément de l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses qu’un  recours a été déposé devant le tribunal judiciaire de Paris par les associations Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Greenpeace [7]. Cette action faisait suite aux engagements de neutralité carbone annoncés par le groupe et largement décriés par les ONG, qui reprochent à TotalEnergies une campagne de « greenwashing » [8]. Celle-ci viserait à faire croire aux consommateurs, d’une part, que le gaz serait la moins polluante des énergies fossiles et, d’autre part, que les biocarburants permettraient de réduire de 50 à 90% les émissions de CO2.

Ce 17 octobre 2022, l’ONG Bloom a par ailleurs dénoncé le nouveau projet d’extraction du groupe TotalEnergies en Afrique du Sud, qui constituerait selon elle des risques importants pour la biodiversité locale [9].

TotalEnergies est donc depuis plusieurs années la cible d’actions importantes menées par les ONG en matière de respect des droits humains et environnementaux. Le groupe n’avait toutefois encore jamais été assigné devant les juridictions françaises pour avoir participé, de près ou de loin, à la commission d’un crime pénal international.

En réalité, si la plainte déposée le 13 octobre 2022 contre TotalEnergies est la première à concerner des crimes internationaux devant les juridictions françaises, le groupe avait déjà fait l’objet d’une procédure pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Belgique il y a près de vingt ans. En mars 2008, les autorités belges avaient toutefois classé l’affaire, abandonnant ainsi les poursuites contre Total.

La compétence du juge pénal français en matière de « complicité de crimes de guerre » d’une personne morale
L’infraction de « crime de guerre », entendue comme une violation des normes fondamentales du « droit international humanitaire » emportant une responsabilité pénale internationale, trouve son origine dans les conflits armés du XXème siècle. La première définition internationale des « crimes de guerre » résulte ainsi du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg [10]. Les quatre Conventions de Genève de 1949 ont ensuite créé le la catégorie des « infractions graves » [11] pour désigner les violations commises contre des personnes ou biens protégés qui, depuis les protocoles additionnels de 1977 correspondent à la catégorie de « crimes de guerre ».

Il faudra toutefois attendre les premiers tribunaux pénaux internationaux ad hoc, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour que les « crimes de guerre » trouvent une application concrète et mènent à la condamnation pénale de leurs auteurs. Quelques années plus tard, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002, énonce l’ensemble des actes susceptibles d’être qualifiés de « crimes de guerre » [12] à la double condition d’avoir été perpétrés, d’une part, dans un contexte de conflit armé et, d’autre part, avec intention et connaissance de cause. La France, ne souhaitant pas que ses militaires déployés risquent de faire l’objet de poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI), a choisi de faire usage de l’article 124 du Statut de Rome, permettant d’exclure pendant sept ans la compétence de la CPI en matière de crimes de guerre. Elle y a par la suite renoncé en août 2008.

Jusqu’à 2010, la France n’avait par ailleurs pas transposé les dispositions des Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels de 1977, qu’elle avait pourtant ratifiées. Par la loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit français au Statut de Rome, les « crimes de guerre » ont finalement fait leur entrée dans l’arsenal législatif français. La définition adoptée aux articles 461-1 et suivants du Code pénal n’est toutefois pas la même que celle de l’article 8 du Statut de Rome.

Aux termes des articles 121-2 et suivants du Code pénal, le droit pénal français prévoit la possibilité d’engager la responsabilité des personnes morales. En intégrant les crimes internationaux au sein du Code pénal, la France ne les a pas exclus de l’application de ce principe, contrairement au Statut de Rome qui affirme, en son article 25, le principe d’une responsabilité pénale individuelle excluant la responsabilité des personnes morales. Cette possibilité avait pourtant été discutée lors de la Conférence de Rome, à la suite d’une proposition de la délégation française en ce sens.

Ainsi, dans le cas où la situation actuelle en Ukraine venait à faire l’objet d’une ou plusieurs affaires devant la Cour pénale internationale, les personnes morales en seraient nécessairement exclues. Toutefois, dans l’hypothèse où un tribunal pénal international ad hoc serait créé, ce qui a notamment été demandé par la Procureure générale ukrainienne Iryna Venediktova [13], le Statut de cette juridiction pourrait potentiellement inclure la responsabilité des personnes morales.

En tout état de cause, l’incrimination des personnes morales pour des « crimes de guerre » est possible en droit français conformément aux articles 121-2 et 462-5 du Code pénal, ce qui a permis aux ONG Darwin Climax Coalitions et Razom We Stand de déposer une plainte contre TotalEnergies ce 13 octobre 2022 pour « complicité de crime de guerre ».

Il ne s’agit pas de la première plainte visant une entreprise pour complicité dans la commission d’un crime pénal international. La justice française a en effet déjà eu à se prononcer dans une affaire similaire mettant en cause la société Lafarge, mise en cause pour « complicité de crimes contre l’humanité. Rappelons rapidement le contexte de cette affaire : En 2007, la société Lafarge achète une cimenterie située à Jalabiya, à 150 kilomètres au nord-est d’Alep. Dès septembre 2011, alors que la production avait démarré en 2020, la guerre civile éclate en Syrie. En juin 2014, l’organisation État islamique (EI) proclame l’instauration du « califat », et prend le contrôle d’un large territoire au sein duquel se situe notamment l’usine Lafarge. Le cimentier décide toutefois de rester en Syrie mais, face à la situation, emploie un intermédiaire et fournit de l’argent pour obtenir de l’EI des laissez-passer pour ses employés aux checkpoints. Ces négociations avec l’EI n’auront cependant pas suffi, puisque l’organisation djihadiste a fini par prendre le contrôle du site en septembre 2014.

Le 15 mai 2018, ces faits sont dénoncés par deux ONG, Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme, qui portent plainte pour financement d’une entreprise terroriste, complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo et mise en danger de la vie d’autrui. Si la Cour d’appel s’était initialement montrée réticente à une mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, elle a finalement considéré, après cassation et renvoi de la plus haute juridiction, que Lafarge aurait agi « en connaissance précise des agissements » de l’entreprise terroriste, et pouvait donc être mise en examen sur le fondement de la complicité.

Cette affaire constitue ainsi un précédent de taille, qui – même si la situation est différente car la relation entre TotalEnergies et les donneurs d’ordres russes est indirecte alors que la relation entre Lafarge et l’EI était bien directe – ne manquera pas d’orienter les juridictions pénales françaises dans les décisions à venir concernant la plainte déposée contre TotalEnergies.

Quelles suites attendre de la plainte déposée contre TotalEnergies le 13 octobre 2022 ?
Le dépôt de plainte par les deux ONG a enclenché la procédure pénale et, après avis du procureur de la République, le juge d’instruction décidera d’ouvrir ou non une information judiciaire. Le juge d’instruction désigné pour l’affaire a des pouvoirs d’enquête étendus et instruit à charge et à décharge. En fonction des résultats de l’enquête, il pourra mettre la société TotalEnergies en examen si des indices graves et concordants existent à son égard ou, à défaut, la placer sous le statut de témoin assisté. L’information judiciaire prend fin quand l’enquête est terminée et le juge d’instruction décide de rendre une ordonnance de non-lieu ou une ordonnance de renvoi devant le tribunal. En cas de renvoi devant le tribunal, c’est la phase de procès qui commence.

Pour que TotalEnergies puisse être jugée coupable de « complicité de crimes de guerre », il serait nécessaire de démontrer la réunion de plusieurs conditions. En effet, au titre de l’article 121-7 du Code pénal, « est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. / Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre ».

S’il faudra tout d’abord apporter des preuves suffisantes de l’existence de crimes de guerre en Ukraine, il faudra également démontrer que l’élément matériel de la complicité requis par l’article 121-7 est établi, c’est-à-dire qu’en l’espèce les faits de fourniture de carburant aux avions russes sont bien avérés.  

En plus de cet élément matériel, un élément moral devra être établi. Sur ce point, la Cour de cassation a considéré dans l’affaire Lafarge, au stade de la mise en examen de la société, qu’il n’était pas nécessaire de prouver l’adhésion de la personne morale au plan concerté des auteurs principaux du crime ou son intention d’en faciliter la commission, mais seulement la « connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l’humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation » [14].

La plainte déposée le 13 octobre 2022 contre TotalEnergies ne marque donc que le début d’une longue épopée judiciaire qui pourrait durer plusieurs années, soit le temps nécessaire pour rassembler tous les éléments de preuve indispensables pour pouvoir regarder comme établies – ou non – les différentes conditions de l’infraction de « complicité de crime de guerre » commise par une personne morale. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de cette affaire, elle démontre la vigilance accrue des ONG envers les entreprises et l’essor du contentieux stratégique, qui repose désormais sur une diversité de fondements juridiques.

[1] Julien Bouissou, « Guerre en Ukraine : TotalEnergies, accusé d’avoir fourni du carburant aux avions russes, est visé par une plainte pour “complicité de crimes de guerre” », Le Monde, 14 octobre 2022.
[2] 
« French cash, Russian fuel, Ukrainian blood », Global Witness, 24 août 2022.
[3] Emmanuel Grynszpan, Julien Bouissou, « Comment le gaz de TotalEnergies sert de carburant aux avions russes en Ukraine », Le Monde, 24 août 2022.
[4] Sébastian Seibt, 
« Total poursuivi pour les actes de ses sous-traitants en Ouganda », France24, 12 décembre 2019.
[5] Christina Okello, 
« Le procès de TotalEnergies pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda et en Tanzanie reporté », RFI, 12 octobre 2022.
[6] 
« Le groupe total assigné en justice en France pour “inaction” climatique », France24, 28 janvier 2020.
[7] L’article 
L. 121-2 du Code de la consommation inclut dans le champ des pratiques commerciales trompeuses les engagements en matière environnementale.
[8] Mickaël Correia « Total est assigné en justice pour “greenwashing” », Médiapart, 2 mars 2022.
[9] Le Monde avec AFP, « Des ONG dénoncent un important projet gazier de TotalEnergies en Afrique du Sud », Le Monde, 18 octobre 2022.
[10] Article 6 b) du Statut du Tribunal international militaire de Nuremberg.
[11] Respectivement aux articles 50, 51, 130 et 147 des quatre Conventions de Genève.
[12] Article 8 du Statut de Rome.
[13] Laurent Geslin, « Crimes en Ukraine : la procureure réclame “un tribunal ad hoc” », Médiapart, 9 mars 2022.
[14] Crim. 7 septembre 2021, n° 19-87.367, § 67.

Milena Dostanic & Aurèle Pawlotsky

https://blogs.mediapart.fr/aurele-pawlotsky/blog/251022/une-premiere-plainte-contre-totalenergies-pour-complicite-de-crimes-de-guerre

Auteur : entreleslignesentrelesmots

notes de lecture

Une réflexion sur « Projet EACOP : nouvelle enquête accablante sur les pratiques de Total en Tanzanie »

  1. Projets Tilenga et EACOP de Total : enfin une audience judiciaire sur le coeur de l’affaire
    Le 6 décembre 2022 à Paris – Demain mercredi 7 décembre à 9h30, une nouvelle audience en première instance aura lieu dans le cadre du recours en justice lancé en 2019 par les Amis de la Terre France, Survie et 4 associations ougandaises (AFIEGO, CRED, NAPE / Amis de la Terre Ouganda et NAVODA) contre Total, pour de graves manquements à son devoir de vigilance concernant son méga-projet pétrolier en Ouganda et Tanzanie. Le cœur du dossier sera enfin examiné, trois ans après le lancement de cette première action en justice fondée sur la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, loi pionnière adoptée en 2017 en France. Aperçu des enjeux de cette audience.
    https://survie.org/themes/economie/multinationales/article/projets-tilenga-et-eacop-de-total-enfin-une-audience-judiciaire-sur-le-coeur-de

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