Archives de Catégorie: Droit

L’égalité des femmes est incompatible avec une définition de la liberté des homme s’exerçant à nos dépens

Dans sa courte préface, Noëlle Lenoir parle, entre autres, de la violence, de l’inégalité et du cri des femmes, « Le cri des femmes, mêmes sous ses formes les plus radicales, n’est jamais inutile, et l’indifférence restera encore et toujours le pire ennemi de ceux et celles qui ne veulent pas voir perdurer un état de fait dont l’humanité s’est trop longtemps accommodée », des débats sur les droits civiques et la liberté d’expression, de l’actualité européenne d’une barbarie ciblée sur les femmes (guerres des Balkans), de l’égalité de droit entre femmes et hommes et les inégalités de fait, de la régression des droits des femmes s’accompagnant du déni des droits à la sexualité et à la santé… Lire la suite

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Dix exigences pour la justice. 2017

Dans les prochains mois, les citoyens vont être appelés à élire le futur Président de la république et à renouveler l’assemblée nationale.

Il s’agira, au delà des personnes, de choisir un projet de société. En son sein, les questions de droits, de justice et de libertés, qui nous concernent tous, ne doivent pas être négligées. Dans la campagne, elles ne sont abordées que rarement et essentiellement au prisme de la sécurité et de la répression, occultant nombre de thèmes essentiels dans une démocratie et un état de droit.

C’est pourquoi le syndicat de la magistrature appelle les citoyens à se saisir de ces enjeux pour les imposer dans les débats. Sans prétendre épuiser le sujet, il esquisse dix exigences que chacun est en droit de revendiquer. Lire la suite

Après l’affaire Baupin, les victimes ne doivent plus être prescrites

Nous l’affirmons haut et fort, avec d’autres féministes et associations qui ont lancé plusieurs pétitions: les durées de prescription concernant les dénonciations de crimes sexuels sont beaucoup trop courtes.

En mai 2016, Isabelle Attard, Sandrine Rousseau, Elen Debost, Annie Lahmer, ainsi que quatre autres femmes qui avaient témoigné de façon anonyme, avaient dénoncé, dans Mediapart et sur France Inter, les agissements de Denis Baupin, ex-figure des Verts. Parmi celles qui ont décidé de s’exprimer ouvertement, Sandrine Rousseau, l’une des actuelles porte-parole d’EELV, dénonce des faits qui remontent à octobre 2011 : « Il m’a plaquée contre le mur en me tenant par la poitrine et a tenté de m’embrasser dans le couloir, durant une pause, alors que j’animais une réunion. J’en ai parlé à deux membres de la direction du parti. L’un m’a dit : « Ah il a recommencé ». L’autre : « ce sont des choses qui arrivent très souvent ». » Elen Debost, adjointe à la mairie du Mans depuis 2014, raconte avoir été victime de faits pouvant relever de harcèlement sexuel, tel que défini par l’article 222-23 du Code pénal : « Je me sentais coupable de recevoir ces SMS d’incitation sexuelle alors que je lui avais dit que je n’étais pas intéressée. Des propos plus que graveleux comme « j’aime ton cul ». Isabelle Attard, députée du Calvados depuis juin 2012, élue sous l’étiquette EELV, parti qu’elle a quitté en novembre 2013. Elle raconte elle aussi avoir reçu des dizaines de SMS de Denis Baupin pendant près d’un an et demi. « Du harcèlement quasi quotidien par SMS, qui commence en juin 2012 et qui a duré jusqu’en fin novembre 2013, quand j’ai quitté EELV. Je savais que nous étions plusieurs députées et une collaboratrice à recevoir ces SMS (« tu me résistes, j’aime bien ça »). Beaucoup se sont tues pour ne pas blesser sa compagne. » Annie Lahmer, militante chez les Verts depuis plus de 25 ans et, à la fin des années 90, salariée du parti, côtoie souvent Denis Baupin : « S’entendre dire qu’on n’aura jamais de poste parce qu’on n’a pas voulu coucher avec lui… Je crois que même chez nous les Verts, on n’arrive pas à différencier le harceleur du séducteur. On entend même dire : ‘si elles n’ont pas porté plainte, c’est que ce n’est pas vrai’. » Lire la suite

Dans Etat de droit, il y a droit

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction aux déclarations de François Fillon et à l’appel à manifester ce dimanche au Trocadéro

Communiqués de presse, publié le 3 mars 2017

Dans sa mise en cause de l’institution judiciaire, François Fillon franchit un nouveau palier. Avant-hier à l’occasion de l’annonce de sa convocation par trois juges d’instruction, il défigurait l’Etat de droit et la démocratie. Dans la foulée, il en appelait au peuple contre la justice, organisant ce dimanche une manifestation aux airs de coup d’Etat. Lire la suite

Les mains du condamné sont moins imposantes que celles du coupable

004540675« La question est sans réponse a priori. Comment, lorsque gronde la colère des faits, affirmer autre chose que ce qu’il est commun d’entendre ? Eviter l’hyperbole au profit de la mesure ? »

Le récit de Véronique Sousset est poignant car il parle de l’humanité, de « juger un homme derrière son crime ». Il ne s’agit ni d’excuser, ni de trouver des circonstances atténuantes. Une « plongée en « obscurcie » ». Lire la suite

L’« affaire » Jacqueline Sauvage ou le quadruple fiasco de la justice française

Quand une femme rencontre un homme qui lui plait et décide de se lier à lui pour (une partie de) la vie, elle court un risque majeur pour sa santé et même sa vie. Cette réalité est occultée par une partie des médias, des politiques et de l’opinion publique. Le mariage hétérosexuel reste idéalisé, romantisé, alors que le quart des mariages représente un quotidien de menaces et d’humiliations, voire de tortures et un danger mortel pour la femme, soumise à la volonté meurtrière de celui qu‘elle aime. Lire la suite

Déclaration de juristes contre les mesures adoptées par certaines gouvernements visant à proscrire le mouvement BDS.

Boycott, Désengagement et Sanctions (BDS) est un mouvement global et pacifique mené par la société civile palestinienne. Il vise à forcer Israël à exécuter ses obligations en matière de droit international humanitaire et de normes internationales relatives aux droits de l’homme, telles qu’exigées par de multiples résolutions de l’ONU. Plus particulièrement, les objectifs poursuivis sont la fin de l’occupation des territoires palestiniens et syriens, la cessation de la discrimination systématique contre les Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés et en Israël même ainsi que le retour des réfugiés palestiniens. 

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