À l’attention de Madame Élisabeth Borne Première Ministre
Copie à :
Monsieur Olivier Dussopt
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Monsieur Stanislas Guerini
Ministre de la Transformation et de la Fonction publique
Madame Isabelle Lonvis-Rome
Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances
Montreuil, le 17 novembre 2022
Madame la Première Ministre,
Grâce à la mobilisation syndicale et féministe, l’OIT a adopté, en juin 2019, la première loi mondiale contre les violences sexistes et sexuelles, la convention 190 et la recommandation 206. En France, suite aux propositions de nos organisations dans le cadre des concertations de 2018, ont été mis en place des référent.e.s harcèlement sexuel et agissements sexistes, une obligation de négociation sur les violences sexistes et sexuelles dans les branches et l’obligation de traiter des Violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. En 2018 toujours, un accord Égalité femmes /hommes a été mis en œuvre dans les trois versants de la fonction publique avec la création de référent.e.s VSS.
Nos organisations syndicales ont amplifié leur travail sur le sujet et nous accompagnons de plus en plus de victimes de violences sexistes et sexuelles, même si nous avons toujours bien sûr à progresser. Cependant, 5 ans après #metoo, nous constatons que la majorité des situations restent toujours aussi difficiles à régler. Au lieu de suspendre, puis de sanctionner le salarié mis en cause, on continue souvent de déplacer, discréditer, voire placardiser ou licencier la victime. Les politiques de prévention sont encore souvent inexistantes ou insuffisantes dans la majorité des entreprises, administrations, collectivités et établissements publics. Il y a rarement des dispositifs formalisés de signalement et d’enquête, associant les représentant.e.s du personnel. Dans la fonction publique, la mise en place des cellules d’écoute est un premier pas, mais le manque de financement et de personnels dédiés a pour conséquence qu’elles ne sont pas assez opérationnelles. Continuer à lire … « Violences : Lettre intersyndicale au gouvernement«