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Six propagandistes russes de premier plan, parmi lesquels un ancien président, sont ciblés par une soumission légale de la FIDH en vertu de l’article 15 du Statut de Rome.
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La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), conjointement avec le Kharkiv Human Rights Protection Group(KHPG) et le Center for Civil Liberties (CCL), ses organisations membres ukrainiennes, ainsi qu’une ONG russe, ont soumis une communication au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) alléguant que six ressortissant⋅es russes ont commis le crime contre l’humanité de persécution contre des Ukrainien⋅nes sous forme de discours de haine.
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Cette initiative expose la nature criminelle des discours de haine diffusés par les propagandistes russes afin de mettre en lumière leur rôle dans la commission d’autres crimes internationaux commis en Ukraine, devant inciter la CPI à enquêter davantage sur ces actes de discours.
Paris, Kyiv, La Haye, 6 juin 2024. Aujourd’hui, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) soumet une communication en vertu de l’article 15 du Statut de Rome au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), attirant l’attention de la Cour sur la nature criminelle des discours de haine dans les médias russes qui ont alimenté les crimes internationaux en Ukraine, et afin d’exhorter le Bureau du Procureur à déposer des mandats d’arrêt.
La communication cible Dmitri Medvedev, ancien président et actuellement vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; Vladimir Solovyov, animateur d’une émission de télévision populaire sur la chaîne de télévision d’État Russia-1 ; Margarita Simonyan, rédactrice en chef de Russia Today ; Dmitri Kiselyov, chef du groupe médiatique d’État Rossiya Segodnya ; et Sergey Mardan, animateur de radio et de télévision populaire. Toutes et tous ont participé à une campagne haineuse contre les civil⋅es ukrainien⋅nes, encourageant et facilitant les crimes de guerre et autres atrocités de la Russie. La FIDH et ses partenaires estiment également qu’Alexey Gromov, premier adjoint au chef de cabinet de l’administration présidentielle, porte la responsabilité des mêmes actes en tant que supérieur ayant soit ordonné leur commission, soit omis de les empêcher.
Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, des preuves substantielles de nombreuses atrocités commises par les forces armées russes ont été révélées. Les tueries de masse à Boutcha, les chambres de torture à Kherson, les transferts forcés de civil⋅es vers les prisons russes et d’autres crimes internationaux présumés ont été accompagnés, et potentiellement facilités, par la rhétorique utilisée par les figures publiques russes. Depuis 2014, et particulièrement après l’invasion à grande échelle, les appels à la destruction de l’Ukraine et aux répressions contre les Ukrainiens opposés à l’agression de la Russie, un langage dénigrant les présentant comme des « nazis » et d’autres formes de discours de haine ont été régulièrement propagés sur les chaînes de télévision, les radios et les réseaux sociaux contrôlés par l’État.
« Chaque jour, des Ukrainien⋅nes meurent sous les bombes russes ; des civil⋅es ukrainien⋅nes sous l’occupation sont détenu⋅es et torturé⋅es, des enfants ukrainien⋅nes sont déporté⋅es en Russie, tout cela parce que la Russie veut les intégrer dans le monde russe », déclare Oleksandra Matviichuk, vice-présidente de la FIDH et directrice du Centre pour les libertés civiles. « Ces graves violations des droits humains ne seraient pas possibles sans la campagne de déshumanisation des propagandistes russes, qui sont tout aussi coupables que ceux qui appuient sur la gâchette pour tuer des civil⋅es ukrainien⋅nes. »
L’article 15 du Statut de Rome permet au Procureur de la CPI de recevoir des informations sur des crimes relevant de la compétence de la Cour de la part d’organisations non gouvernementales et de décider d’ouvrir une enquête ou de se concentrer sur un crime particulier. La communication de la FIDH vise à démontrer que les discours de haine de Medvedev, Solovyov, Simonyan, Kiselyov et Mardan constituent une persécution, un crime contre l’humanité, en vertu de l’article 7 du Statut de Rome. Elle établit également la responsabilité de Gromov pour avoir soit ordonné, soit permis la commission de tels actes, en vertu des articles 25 ou 28 du Statut de Rome, respectivement.
« La rhétorique haineuse a joué un rôle crucial dans la campagne criminelle de la Russie en Ukraine », remarque Ilya Nuzov, chef du bureau de la justice internationale à la FIDH. « Nos organisations estiment que dans le contexte des crimes contre l’humanité, le discours de haine est une infraction distincte qui mérite une plus grande attention de la part de la Cour pénale internationale. Notre communication fournit des preuves abondantes justifiant la nécessité d’enquêter davantage sur ces actes et d’émettre finalement des mandats d’arrêt. »
Pour cette communication, la FIDH a analysé plus de 2 000 segments vidéo avec des déclarations faites par les auteur⋅es présumés entre le 24 février 2022 et le 24 février 2024. À cette fin, la FIDH et ses partenaires ont collaboré avec l’Ukraine War Archive et l’Unité de vérification numérique de l’Université d’Essex. La communication de 110 pages a identifié plus de 300 déclarations constituant des discours de haine équivalant au crime contre l’humanité de persécution. Les parties requérantes ont préparé une section Q&A résumant leurs conclusions, expliquant les raisons de cette soumission et nos principales demandes.
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