Oui, c’est oui – Le consentement à l’épreuve de la justice

Communiqué de presse 
(Medienmitteilung auf Deutsch auf der Folgeseite) 
Genève/Zurich, 5 septembre 2023 

Avec la révision du droit pénal en matière sexuelle, le Parlement a fait un pas important pour moderniser la poursuite pénale des violences sexuelles en Suisse. Un nouveau livre de Marylène Lieber, sociologue genevoise et chercheuse en études genre, revient sur le débat parlementaire. Sur la base à améliorer l’accès à la justice pour les victimes. Se basant sur ses recherches à Genève, elle plaide pour que de nouvelles approches soient également adoptées dans les procédures judiciaires et dans la formation des autorités compétentes afin de pouvoir répondre aux spécificités des crimes sexuels.

Le débat parlementaire sur la révision du droit pénal en matière sexuelle s’est concentré sur la nouvelle définition du viol et sur la question de savoir si les actes sexuels doivent désormais faire l’objet d’un consentement explicite. Des activistes féministes, des organisations de défense des droits des femmes et des membres de différents partis politiques ont demandé l’introduction du modèle dit du « Oui, c’est oui ». Finalement, c’est la solution du « Non, c’est non » qui s’est imposée au Parlement, complétée par un article qui définit également l’état de choc de la victime, le « freezing », comme un refus. Cette adaptation du texte de loi devrait permettre de moderniser et d’améliorer le traitement de la violence sexuelle par la justice.

Dans le cadre de ses recherches, Marylène Lieber a étudié avec son équipe de nombreux cas de violences sexuelles à Genève. Dans son livre qui vient de paraître, elle met en évidence les défis qui continueront à l’avenir de marquer la manière dont les autorités de poursuite pénale traitent les violences sexuelles. Lieber montre que la révision de la base légale qui vient d’avoir lieu, certes nécessaire, ne suffira pas à elle seule à améliorer l’accès à la justice pour les personnes qui ont subi des violences sexuelles. Elle plaide pour que de nouvelles approches soient également introduites dans les procédures judiciaires ainsi que dans la formation et la sensibilisation des juges, de la police et du personnel de la justice. Le travail de Lieber est la première recherche sociologique complète sur le traitement pénal des violences sexuelles en Suisse. Il montre de manière empirique ce qui doit être entrepris pour obtenir, au-delà de la révision du droit pénal, une meilleure prise en charge des victimes de violences sexuelles.

Le livre « Oui, c’est oui – Le consentement à l’épreuve de la justice » est paru en français et en allemand dans la collection de Penser la Suisse aux Éditions Seismo. L’accès à la version Open Access se trouve ici.

Marylène Lieber est sociologue, professeure et directrice de l’Institut des études genre à l’Université de Genève. Ses travaux portent principalement sur l’action publique concernant les violences de genre, l’espace public et les migrations.

Le livre a été rédigé en collaboration avec Stéphanie Perez-Rodrigo.

Penser la Suisse est un Think Tank qui a pour objectif de diffuser des connaissances scientifiques sur des problématiques actuelles et futures auprès du grand public en Suisse. Ses livres, perspicaces et engagés, sont édités par une association formée d’enseignant·e·s et de chercheur·e·s en sciences sociales travaillant dans des hautes écoles suisses. Penser la Suisse a été fondée par des professeurs de différentes universités suisses. Les livres paraissent dans la collection du même nom aux Éditions Seismo.

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

Marylène Lieber, Université de Genève :
marylene.lieber@unige.ch, tél : 022 379 82 08.

Penser la Suisse : info@penserlasuisse.ch,
Yvan Schulz (coordinateur Suisse Romande);
Angela Lindt (Koordinatorin Deutschschweiz);
http://www.penserlasuisse.ch