@EmmanuelMacron, les mères solo exigent que ce soit VOUS qui preniez VOS responsabilités

Coudes à Coudes soutient cette pétition importante, aux côtés d’autres collectifs, notamment Osez le féminisme, et Abandon de Famille – Tolérance Zéro. Pour la signer, c’est ici

Dans son allocution du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé vouloir « responsabiliser » les familles monoparentales, dont « 95 sont des femmes ». 

Outre le mépris que le président témoigne pour les 2 millions de mères solo/séparées en France, c’est aussi une parfaite inversion de la réalité.

Car c’est bien l’État qui ne prend pas ses responsabilités pour garantir 100% de leurs droits. Les 2 millions de mères solo/séparées en France sont souvent confrontées à des difficultés économiques et fiscales considérables. Elles subissent également fréquemment des violences post-séparation.

Selon l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), près d’un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté en France. Cela souligne la nécessité urgente d’améliorer les conditions pour ces familles.

Nous demandons à Emmanuel Macron et au gouvernement français de prendre leurs responsabilités. Il est temps d’améliorer les droits économiques, la fiscalité et la protection contre les violences post-séparation pour toutes les mères séparées en France.

Mettre en oeuvre la recommandation N°1 du groupe de travail sur les violences économiques lors du Grenelle Violences Conjugales : nous demandons la reconnaissance des violences économiques intrafamiliales dans nos textes de loi.

• Débloquer les moyens financiers nécessaires pour une mise en conformité avec la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique). Le gouvernement a dépensé 184,4 millions d’euros pour lutter contre les violences aux femmes en 2023. Or, les besoins pour lutter contre le violences faites aux femmes et aux enfants atteignent entre 2,6 et 5,4 milliards d’euros, estime la Fondation des Femmes. 

• Les contributions alimentaires ne sont pas une rémunération. Leur perception n’ouvre aucun droit, et il n’y a pas de contrat de travail. Dans les faits, ce sont des transferts privés, un remboursement d’une petite partie des frais liés à l’enfant, et déjà acquittés en totalité par les mères. De ce fait ces sommes ne devraient être ni déclarés, et leur versement ne devrait pas donner lieu à des avantages fiscaux. Nous demandons la neutralité fiscale & sociale des contributions alimentaires.

• Parce que les femmes s’appauvrissent au moment de la maternité, pauvreté qui devient visible et s’aggrave à la séparation, nous exigeons l’individualisation par défaut de l’imposition sur le revenu.

• Aujourd’hui, c’est l’ancienne allocation orphelin, l’allocation soutien familial (ASF), qui est versée en cas de non-paiement des contributions alimentaires. Elle est d’un montant arbitraire et ne reflète pas les besoins des enfants. La condition de monoparentalité pour percevoir l’ASF est désuète car elle impose un flicage de notre sexualité par la CAF. Elle est injuste pour les enfants en foyer recomposé qui ne voient pas leurs droits économiques assurés. La condition d’âge (moins de 20 ans) prive de moyens celles et ceux qui souhaitent poursuivre des études. Il est impératif de créer une allocation de substitution distincte de celle prévue pour les veuvages, à hauteur des sommes fixées par jugement, versée jusqu’à l’autonomie de l’enfant, et sans condition de monoparentalité. 

• Déni de droit : Avec la systématisation de la perception des contributions alimentaires à la CAF, il existe une incitation à ne pas payer (« y’a la CAF »). Les mauvais payeurs échappent à la justice lorsque les mères déposent plainte pour abandon de famille, non-versement des contributions alimentaires, car ces plaintes sont systématiquement classées sans suite au motif de « procédure autre que pénale », c.a.d le recouvrement infructueux par la CAF. Ceci engendre, de fait, une dépénalisation du délit et les victimes sont maintenues sous allocation. Nous voulons que la CAF transmette l’ensemble des documents nécessaires pour la procédure au parquet, lorsque la victime le demande.

• Parce que la vaste majorité des mères solo sont parent d’un enfant unique, nous demandons l’attribution de l’allocation familiale dès le premier enfant.