Les poursuites pour apologie du terrorisme ne doivent pas devenir un outil de répression politique (+ autres textes)

Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord est poursuivi pour apologie du terrorisme suite à un tract publié le 12 octobre à la suite des actes terroristes du Hamas. Comme la secrétaire administrative de l’union départementale, il a subi une interpellation musclée par des policiers cagoulés, devant ses enfants à 6h du matin, avec un menottage humiliant suivi de 6 heures de garde à vue.

Le jeudi 28 mars 2024 avait lieu son procès au tribunal correctionnel de Lille. 6 heures d’audience à décortiquer une phrase d’un tract de la CGT du Nord rédigé collectivement, et assumé par Jean-Paul en sa qualité de secrétaire général. 6 heures à scruter l’intention de ses rédacteurs. 6 heures à tenter, à partir de photos extraites de son profil Facebook, de faire passer Jean-Paul pour quelqu’un de violent, alors qu’il est aide soignant et engagé depuis toujours dans l’aide et le soutien aux autres. 6 heures à tenter de faire dire à des virgules et à des points ce qu’ils ne disent justement pas, là où la parole de la CGT a toujours été celle de ses valeurs historiques, la condamnation de toute forme de violence et l’appel à la paix et à la solidarité. Le sens du communiqué était pourtant clair. Rendre hommage à toutes les victimes civiles de cet enchainement inexorable de violence meurtrière. 

La procureure de la République a requis une condamnation à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme. Une réquisition d’une gravité inédite, alors que jamais de telles peines n’ont été requises lors des multiples poursuites judiciaires contre les sorties racistes ou antisémites du rassemblement national. Alors une procédure logique ? Ou bien un procès qui s’inscrit dans un bien étrange moment de répression administrative et judiciaire de l’action syndicale et plus généralement de celle de la société civile ?

Respecter l’institution judiciaire n’implique pas de renoncer à une lecture des dynamiques et des forces qui sont à l’œuvre avant et pendant cette audience. Une audience singulière, car pour la première fois de son histoire, un représentant de la CGT était poursuivi pour apologie du terrorisme. Des poursuites suscitées par le préfet Georges-François Leclerc, ancien préfet du Nord, lui-même plusieurs fois condamné par le Tribunal Administratif de Nice pour ses mesures illégales contre les migrants à la frontière Italienne. Un préfet donneur d’ordre dans l’affaire des violences commises sur Geneviève Legay. Un préfet en conflit ouvert avec la CGT du Nord sur plusieurs mobilisations sociales et notamment celle des ouvrières de Vert Baudet.

Une procédure qui s’inscrit à l’évidence dans la vague d’interdictions de manifestations de soutien aux palestiniens et de poursuites pour apologie du terrorisme à la suite d’une circulaire de la chancellerie ayant incité les parquets à poursuivre massivement les militants sur des projections politiques nauséabondes prêtant à des phrases des intentions contraires à celles de leurs rédacteurs. L’action judiciaire et politique est indispensable contre les comportements antisémites et racistes qui se sont multipliés après les attaques du 7 octobre et contre les glorifications du terrorisme.

Il est pour cela nécessaire que les autorités retrouvent la raison et cessent d’assimiler toute contestation politique ou sociale à du terrorisme. Le terrorisme tue, y compris en France. Le banaliser en traitant certains militants d’éco terroristes ou en en poursuivant d’autres devant les tribunaux c’est grave. A l’heure où certaines voix y compris à l’ONU n’hésitent plus à qualifier de Génocide le massacre en cours à Gaza, est-ce vraiment Jean-Paul Delescaut dont il faut faire le procès ? L’instrumentalisation de la justice à des fins politiques n’est pas qu’une vue de l’esprit ou un moyen de défense. C’est une réalité de plus en plus prégnante et inquiétante.

Le 4 avril dernier, ce fut le tour de Kamel Brahimi, secrétaire Général de la CGT 93 d’être interpellé et placé en garde à vue pendant plus de 7 heures pour une simple participation à une manifestation symbolique et pacifique. Ce même 4 avril, Laurent Indrusiak, secrétaire général de la CGT de l’Allier comparaissait au tribunal de Montluçon avec deux autres militant·e·s suite à une opération escargot sans aucune dégradation matérielle. L’action du parquet et de l’Etat font désormais sens. Il s’agit d’entraver l’action syndicale par l’usage de moyens judiciaires disproportionnés et inadéquats.

L’instrumentalisation de la justice à des fins politiques n’est pas qu’une vue de l’esprit ou un moyen de défense. C’est une réalité de plus en plus prégnante et inquiétante.Nous dénonçons cette nouvelle glissade autoritaire et appelons à raffermir nos liens historiques de solidarité pour faire barrage à toutes tentatives de fragilisation du contre-pouvoir fondamental que constitue la société civile.

Le 18 avril, date de la décision du tribunal correctionnel de Lille, nous, actrices et acteurs de la société civile, appelons avec la plus fermeté à la relaxe de de Jean-Paul Delescaut en solidarité avec les valeurs communes de fraternité de la CGT.  

Signatures :
AZARIA Ana, présidente Femmes Égalité
BAUDOIN Patrick, président de la Ligue des Droits de l’Homme LDH
BEN SAID Mohamed, président Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives FTCR
BINET Sophie, secrétaire générale de la CGT
BUARD Vincent, président Confédération Internationale Solidaire et Ecologique CISE
GEBUHRER Olivier, Co-animateur Une Autre Voix Juive UAVJ
LE MARREC Jean-Paul, président Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui ACCA
LE MIGNOT Renée, président honoraire Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples MRAP
PICARD Alice, porte-parole ATTAC France
STAMBUL Pierre, co-président Union des Juifs Français pour la Paix UJFP
TUAILLON Anne, Présidente Association France Palestine Solidarité AFPS
TESTE Benoit, secrétaire général Fédération Syndicale Unitaire FSUba.

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/150424/les-poursuites-pour-apologie-du-terrorisme-ne-doivent-pas-devenir-un-outil-de-repressi
https://www.ldh-france.org/15-avril-2024-tribune-collective-les-poursuites-pour-apologie-du-terrorisme-ne-doivent-pas-devenir-un-outil-de-repression-politique-publiee-sur-mediapart/

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« Les conflits sociaux ne se règlent jamais devant les tribunaux »

Rassemblement de soutien au secrétaire général de la CGT du Nord, poursuivi pour… un tract. Discours prononcé par la Secrétaire Générale de la CGT le jeudi 28 mars, à Lille.

Jean Paul a été interpellé chez lui au petit matin, menotté devant ses enfants comme un dangereux criminel puis emmené pour 6h de garde à vue. Pourquoi une telle démonstration de force, alors que Jean Paul est connu comme le loup blanc dans le département et que la CGT ne s’est jamais dérobée à aucune convocation ?

Pour un tract dans lequel la CGT disait une triste vérité : la violence entraine la violence. La violence de l’occupation imposée depuis 80 années au peuple palestinien entraîne, malheureusement, la violence. Et, comme ce fameux tract l’indiquait, la CGT pleure toutes les victimes.

La position de la CGT est très claire depuis le début du conflit.

Nous ne confondons pas la résistance et le terrorisme. 

La résistance, on connait, c’est ce que faisaient nos camarades des FTP MOI qui sont enfin rentré•es au Panthéon il y a quelques semaines. S’attaquer aux forces d’occupation, y compris par les armes. Mais jamais ils n’ont ciblé les civil•es de façon aveugle. 

La CGT a donc immédiatement condamné les attaques du Hamas et leurs 1200 victimes civiles, appelé à un cessez-le-feu et à la libération des otages.

La CGT est historiquement engagée pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. C’est ce combat que nous avons porté pour l’autodétermination du peuple algérien et contre les guerres coloniales. C’est ce combat que nous menons avec nos camarades du syndicat palestinien de la PFGTU et du petit syndicat israélien, Koach La Ovdim, qui, courageusement, continue à porter en Israël une voix pour la paix.

Car il n’y a pas de paix durable sans justice. Pour que les Israélien•nes puissent vivre en sécurité, il faut que les palestinien•nes disposent d’un Etat souverain, dans les frontières de 1967, conformément aux résolutions de l’ONU.

Pourquoi alors ce procès ? Pourquoi imposer à notre système judiciaire totalement engorgé d’organiser un procès pour un tract alors que les moyens manquent cruellement pour poursuivre les auteurs de violences conjugales, les narco traficants ou les délinquants fiscaux ?
Parce qu’il s’agit d’une opération de diversion.

« Quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt »

Ce proverbe résume très bien la situation. Ce faux débat est entretenu pour discréditer par avance les voix pour la paix, tous les soutiens aux palestinien•nes.

Celui qui devrait être poursuivi aujourd’hui c’est Benjamin Netenyahou. Ce Premier ministre d’extrême droite qui a déjà assassiné plus de 35 000 civil•es et fait plus de 70 000 blessé•es. Ce Premier ministre qui affame et traite comme des animaux humains 2 millions de gazaouis. Ce Premier ministre qui empêche aide humanitaire d’entrer dans l’enclave et laisse de 2 millions de civil•es mourir de faim et de maladie. Ce Premier ministre qui bombarde les hôpitaux et piétine les principes fondamentaux du droit international.

Ce massacre se produit sous nos yeux. Et grâce à l’Afrique du Sud et à la cour de justice internationale de l’ONU, on peut maintenant nommer les choses : il s’agit d’un génocide.

Il s’agit d’un génocide et dans un océan de lâcheté et d’hypocrisie, les dirigeant•es occidentaux, France et Etats Unis en tête, refusent de sanctionner Israël et continuent même de lui livrer des armes. Ceux qui devraient être poursuivis c’est donc tous ceux qui permettent à Benyamin Netteyahou de continuer son massacre en toute impunité.

Ce procès politique permet donc, opportunément, de faire diversion.

J’en appelle donc à la responsabilité de la justice. 

Face aux dérives autoritaires de notre gouvernement, vous êtes les garants de notre Etat de droit.

C’est vous qui avez rétabli la liberté de manifester alors que le gouvernement avait interdit les manifestations de soutien aux palestiniens.

C’est vous qui avez interdit la dissolution d’organisations qualifiées d’« écoterroristes » par le gouvernement.

Car oui, le terrorisme, c’est grave et on ne doit jamais l’amalgamer avec des luttes sociales ou environnementales. 

Les conflits sociaux ne se règlent jamais devant les tribunaux. Les débats politiques ne se tranchent pas dans les prétoires.

Jean Paul n’est pas un terroriste !

Nous sommes ici, de toutes les professions, de tout le pays pour dire que quand on touche à un•e militant•e de la CGT c’est à toute la CGT qu’on s’attaque et qu’on ne laissera pas faire !

Nous somme tous et toutes Jean-Paul !

Sophie Binet
https://www.cgt.fr/actualites/libertes-syndicales/les-conflits-sociaux-ne-se-reglent-jamais-devant-les-tribunaux

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Le tribunal de Lille vient de condamner Jean Paul Delescaut SG de la CGT du Nord à un an de prison avec sursis suite à une phrase dans un tract. Il s’agit d’un cap gravissime franchi dans la répression des libertés. La cgt fait appel de ce jugement honteux
Sophie Binet
https://twitter.com/BinetSophie/status/1780969284702761307

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Ne laissons pas condamner Jean-Paul Delescaut !

Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’Union Départementale CGT du Nord, vient d’être condamné à un an de prison avec sursis « pour apologie du terrorisme » et à 5000 euros au titre de préjudice moral aux parties civiles du procès dont l’Organisation des juifs d’Europe. En revanche, il a été relaxé pour les accusations de « provocation publique à la haine ou à la violence ».

Ce jugement est scandaleux et dangereux pour la démocratie. Jean-Paul Delescaut est aujourd’hui condamné pour le contenu d’un tract de la CGT 59 diffusé trois jours après les attaques du 7 octobre menées contre Israël par les groupes armés palestiniens, dont le Hamas. Un tract dont le contenu a déplu au Préfet qui a immédiatement engagé les poursuites en s’appuyant sur la circulaire envoyée début octobre par la Chancellerie. Une circulaire faite sur mesure pour intimider celles et ceux qui voulaient exprimer leur solidarité avec le peuple palestinien et continuer à dénoncer l’occupation israélienne. Le garde des sceaux, et avec lui tout le gouvernement d’Emmanuel Macron, n’ont plus qu’un seul but ; faire passer pour une apologie du terrorisme tout propos qui chercherait à contextualiser et expliquer les attaques du 7 octobre au lieu de les condamner purement et simplement. Et bien souvent, les soupçons d’antisémitisme ne sont pas loin.

Ce faisant, c’est toute l’expression démocratique du corps social et politique qui est susceptible d’être censurée et poursuivie devant les tribunaux. En condamnant Jean-Paul Delescaut, le tribunal de Lille a franchi une étape supplémentaire dans la criminalisation de la solidarité avec la Palestine occupée et colonisée. En déniant à un responsable syndical le droit de s’exprimer comme il l’entend sur la situation dans la bande de Gaza avant le 7 octobre en tordant ses propos et en extrapolant ses intentions, les juges ont porté un coup dangereux à la démocratie. Pour cela, ils ont ignoré que le communiqué de la CGT 59 rendait aussi hommage à toutes les victimes civiles des attaques du 7 octobre au profit d’une lecture subjective et à sens unique.

Bien sûr, Jean-Paul Delescaut a immédiatement fait appel de ce jugement inique et le combat pour son acquittement démarre dès maintenant. L’AFPS lui a déjà témoigné toute sa solidarité par la voix de sa présidente, Anne Tuaillon ; elle continuera à lui apporter tout son soutien jusqu’à l’obtention de cet acquittement et l’abandon de toutes les charges retenues contre lui.

Si nous laissons passer cette décision, toute parole portant sur la situation à Gaza ou toute critique de la politique israélienne sera susceptible d’être poursuivie devant les tribunaux. Comment ne pas voir que cette criminalisation s’inscrit évidemment dans la vague liberticide qui touche aujourd’hui en France la liberté de réunion et de manifestation, dès lors qu’on veut y aborder la question de la Palestine ?

Depuis quand dans ce pays, les étudiants ne pourraient-ils pas organiser des conférences sur la Palestine avec qui ils veulent comme invité·es ?Depuis quand les animateurs d’associations de la solidarité ou des dirigeants politiques sont-ils convoqué·es et entendu·es par les services de police, mis en cause pour apologie du terrorisme ou pour antisémitisme ?

Depuis quand les mouvements de solidarité avec la Palestine font-ils l’objet de publications haineuses incitant le pouvoir à les dissoudre ?

Il faut que cessent les intimidations, les pressions et les interdictions contre les militant·es des syndicats, des partis politiques ou des associations solidaires du peuple palestinien.

L’AFPS participera à tout mouvement unitaire contre ces mesures liberticides pour la défense de notre liberté d’expression politique et associative. La solidarité avec le peuple de Palestine, n’est ni un crime, ni un délit ! C’est un devoir pour lequel personne ne nous fera taire !

Nous continuerons à parler de Palestine et à donner la parole aux Palestiniens et aux Palestiniennes !

Le Bureau National de l’AFPS, le 19 avril 2024

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Libertés publiques… UN Pas de plus dans la répression !

Depuis quelques semaines, on a vu se multiplier les convocations de militant·es, et une vague de criminalisation de l’action syndicale, plus particulièrement autour du soutien à la Palestine : convocations par la police de militant·es de Solidaires étudiant·es ensuite poursuivi·es pour apologie du terrorisme, convocation d’un militant de Sud rail, et déjà y a quelques mois pressions sur le représentant de Sud aérien.

La nouvelle hier de la condamnation du représentant de la CGT du Nord à un an de prison avec sursis pour un simple mot dans un tract nous a atterré·es… et nous lui témoignons tout notre soutien.

Tandis que le génocide est en cours à Gaza, ce gouvernement choisit de s’attaquer aux milieux syndicaux, associatifs, ou politiques, au nom de l’ordre public, et sur des critères flous et plus que discutables, en instrumentalisant les massacres du 7 octobre.

Comment ne pas y voir une dérive grave de ce gouvernement au pouvoir, qui encourage, valide et cautionne les convocations policières, les décisions préfectorales et les décisions de justice qui vont dans ce sens ?

L’interdiction de la marche contre le racisme et les violences policières du 21 avril, pour risques à l’ordre public, semble également signer une nouvelle ère : celle où l’on ne peut plus mettre le motif de violence policière comme motif d’une manifestation. La manifestation du 19 septembre suite au meurtre de Nahel avait pourtant été autorisée.

Depuis plusieurs années, Solidaires alerte sur les dérives autoritaires de ce gouvernement, sur les attaques régulières contre des libertés publiques, nos libertés syndicales, de manifestation, de grève..

Les milieux militant-es écologistes, et les méthodes de plus en plus « musclées » d’interpellations ne sont pas en reste. Un militant de SUD Education a été interpellé et mis en garde à vue 96h pour participation à une mobilisation écologiste comme Lafarge, comme nombres de participant-es à ces actions.

Le climat ultra sécuritaire autour des Jeux Olympiques et paralympiques explique-t-il cette accélération ? S’agit-il d’une stratégie globale de ce gouvernement pour donner des « gages » vis à vis des idées de l’extrême droite dans une visée électoraliste ?

Après notamment la loi sur le séparatisme, qui sert à faire un « tri » dans les associations, à dissoudre des organisations jugées trop radicales, on voit bien que c’est un pas de plus qui est franchi.

Les annonces de G. Attal sur l’école, basées sur un retour à l’autorité et à la sanction (y compris pénale) comme centre de la politique éducative est dénoncée par l’ensemble des syndicats, y compris par l’Unicef (sur la politique pénale des mineurs de la France qui bafoue la convention internationale des droits de l’enfant).

Solidaires, tout comme l’ensemble des organisations du mouvement social défendeuses des libertés publiques, soutient les militant·es qui subissent cette répression, et continuera de dénoncer et de se battre pour les libertés publiques, fondements d’une démocratie.

Publié le 19 avril 2024

https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/libertes-publiquesun-pas-de-plus-dans-la-repression/

Auteur : entreleslignesentrelesmots

notes de lecture

3 réflexions sur « Les poursuites pour apologie du terrorisme ne doivent pas devenir un outil de répression politique (+ autres textes) »

  1. De Berlin à Paris : internationale de la répression vs. solidarité internationale

    À l’heure où le mouvement de solidarité avec la Palestine subit en France une répression renforcée, le gouvernement allemand vient de franchir une nouvelle étape dans sa propre dérive autoritaire.

    https://blogs.mediapart.fr/tsedek/blog/220424/de-berlin-paris-internationale-de-la-repression-vs-solidarite-internationale?userid=8c5f9de5-5d2e-420a-b230-3b553a2e88e2

  2. Stop à la criminalisation des mouvements sociaux et des expressions politiques

    Les interdictions de meetings, de manifestations, les dissolutions d’associations et les condamnations de syndicats et syndicalistes sont inquiétantes pour nos libertés publiques. Il s’agit de choix politiques de la part du gouvernement : alors que le mouvement social est attaqué, l’extrême droite, elle, prospère et se réunit toujours plus nombreuse dans nos rues en bénéficiant de sa complaisance et de celle des médias.

    Depuis les tueries perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023 et les crimes commis par l’armée israélienne sur la population gazaouie en représailles, une partie de la gauche française s’est mobilisée en faveur de la cause palestinienne. Cette mobilisation a pris diverses formes. Elle a pu être prétexte à l’expression d’antisémitisme, notamment du fait de la cécité d’une partie du mouvement social vis-à-vis de celui-ci. Pour autant, la mobilisation pour un cessez le feu, en faveur de la paix et pour la défense des droits du peuple palestinien est légitime et nécessaire. A l’heure où des dizaines de milliers de Gazaoui·es meurent sous les bombes de Tsahal, il n’est pas possible de rester indifférent.

    JJR réaffirme son opposition a la criminalisation du mouvement social et du mouvement de solidarité avec les Palestiniens et Palestiniennes. Le libre débat démocratique est nécessaire, il peut passer par la critique sévère qui est souvent nécessaire, mais il suppose la possibilité d’une confrontation publique des idées : interdire les réunions d’un parti politique de gauche, détourner les dispositions antiterroristes pour criminaliser des syndicalistes, interdire une manifestation contre le racisme et les violences policières ne sera jamais acceptable. Bien pire, cela risque de nourrir l’idée complotiste que le pouvoir politique en France serait aux mains « des sionistes » et de nourrir la confusion qui se répand dans notre champ politique. La lutte pour que l’antisémitisme soit pris en compte au sein du mouvement social doit être menée de l’intérieur de celui-ci et non sous pression policière. C’est le sens du combat que mène JJR depuis bientôt dix ans.

    Ainsi, bien que très critiques des positions de certaines des personnes et organisations attaquées, en particulier sur leur traitement de l’antisémitisme que nous estimons insuffisant, nous dénonçons leur criminalisation et la politique hypocrite du gouvernement qui laisse libre cours à l’extrême-droite en France et soutient la politique du gouvernement d’extrême droite israélien a Gaza.

    Juives et Juifs Révolutionnaires
    https://blogs.mediapart.fr/juives-et-juifs-revolutionnaires/blog/200424/stop-la-criminalisation-des-mouvements-sociaux-et-des-expressions-politiques?userid=c73c7b12-f4d2-4293-9424-ca5cd428452d

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