Démocratie réelle ! – Vous avez dit « Démocratie Réelle » ?

Éléments pour concrétiser l’aspiration à une « démocratie réelle »

Albano Cordeiro, économiste-sociologue, Septembre 2012, Changement & société | Le blog d’Albano Cordeiro

Sommaire :

Préambule

Chapitre I :

La « Démocratie représentative » se prête à toute sorte de manipulations

Démocratie Directe et/ou Démocratie Participative ?

Quelle contribution de la Démocratie Directe à la Démocratie Réelle ?

Quelles implications d’une pratique élargie de la Démocratie Directe ? .

Chapitre 2

Quelques pistes pour aller vers une « démocratie réelle »

Les nouvelles formes de lutte sont au premier plan. L’importance de la solidarité internationale

La « Révolution citoyenne » est une « révolution de minorités citoyennes »-ayant-fait-la-démonstration-d’avoir-interprété-les-aspirations-d’une- majorité-de-la-population.

L’État est-il une institution destinée à durer longtemps ?

Comment combiner ladémocratie participative, la démocratie délibérative et le contrôle citoyen avec la démocratie représentative ?

Précisions sur ce que l’on entend par « démocratie participative »

La démocratie délibérative locale – le budget participatif local

Une assemblée nationale de représentants tirés au sort ?

Conclusion

Encadrés

Profil du participationniste électoral

Démocratie délibérative

Le tirage au sort

Le Parti-société

Internet et Démocratie participative

Démocratie Liquide

« Ils ne nous représentent pas ! »

L’un des slogans les plus significatifs à la Puerta del Sol, Madrid, Mai-Juin-Juillet 2011

L’effondrement de l’Union Soviétique aurait, pour certains, consacré les régimes libéraux et socialo-libéraux comme le nec plus ultra définitif de l’organisation des sociétés sur la planète. Du temps de l’Union Soviétique, toute référence à un autre type de société, à une « Alternative » au système, se voyait rapidement traitée d’illusion ou de volonté d’instaurer le totalitarisme, condamnable à plus d’un titre. Durant son existence, l’Union Soviétique a été ainsi un gigantesque repoussoir à envisager une autre société, classée illico comme totalitariste. Une situation qui a persisté encore pour une vingtaine d’années après la chute du régime soviétique.

Une nouvelle génération, celle des Indignados et d’Occupy Wall Street, ne semble pas – pour la première fois depuis le début du XXème siècle – associer l’idée d’Alternative, d’une société plus égalitaire, avec un régime totalitaire. La course en avant dans la dérégulation, dans un cadre d’économies de plus en plus mondialisées, que Ronald Reagan et Margareth Thatcher ont impulsé, ont amené à des crises économiques successives qui ont décrédibilisé le discours de « solution universelle » pour toutes les sociétés.

L’« excellence » du modèle libéral était étendue au régime politique appelé sans complexes « Démocratie ». Elle se targuait de donner à tous les citoyens le droit de s’exprimer via le suffrage universel en vue d’opérer la relève périodique d’une partie du personnel politique.

Le suffrage universel, propre à la « démocratie réellement existante », est bien la technologie politique intelligente qu’ont trouvé les élites pour mettre à leur profit (cas de le dire) la relative méconnaissance, par la plupart des citoyens, des enjeux politiques derrière les propositions des divers partis en compétition. Méconnaissance accrue par le fait que ces enjeux sont eux-mêmes sélectionnés non pas par les citoyens ordinaires organisés mais plutôt par l’appareil politico-médiatique des minorités puissantes^¹. Et, sauf péripétie et/ou discrédit (temporaire) de ce même appareil politique, ça marche !

La démocratie représentative a été conçue comme moyen de transférer l’exercice du pouvoir citoyen vers le « représentant » qui acquiert, de cette façon, un pouvoir de participer à des décisions qui concernent pratiquement tous les domaines de la vie du citoyen. Et qui est libre de s’allier avec les dominants et puissants de la société d’où ils proviennent, au détriment du citoyen gogo qui lui donné sa voix (cas de le dire).

La démarche réellement démocratique – qui aurait dû prévaloir – est celle qui consiste à mettre en place des institutions (souples, dites aussi « molles ») bottom-up qui, d’une part, recueillent la dite « intelligence collective » (la connaissance diffuse dans une société) et, d’autre part, organisent la confrontation des manifestations publiques collectives qui s’identifient avec tel ou tel intérêt particulier, ou avec telle ou telle valeur. Ceci dans le cadre d’un consensus général sur les règles sous lesquelles ces manifestations ont lieu, et sur les grandes valeurs, distinctes – mais compatibles entre elles. Nous l’appellerons « démocratie réelle ». Elle est issue d’une réflexion sur des apports positifs qui peuvent advenir de la démocratie dite « participative », de celle dite « délibérative », et de celle dite « directe ». Dans une combinaison, à rechercher, qui garde à la fois une cohérence et s’approche de ce qui est à réaliser : la vraie démocratie que demandent les manifestants du mouvement des Indignés et d’Occupy, en 2011-12.

L’exercice du pouvoir citoyen dans l’élaboration de lois erga omnes, d’une part, et, d’autre part, l’exercice de l’autorité dans le cadre de la souveraineté nationale, sont confondus dans les compétences de « représentants » des citoyens, bien qu’il s’agisse de deux domaines distincts. En outre, en ce qui concerne la souveraineté nationale, la distinction n’est pas faite entre autorité à exercer vers l’extérieur du pays (nécessaire pour montrer l’« unité» du pays en action) et l’autorité à exercer à « l’intérieur du pays », c’est-à-dire au sein de la société civile. Celle-ci n’est pas (ne devrait pas être) en-dehors de la société civile. Elle devrait émerger de la société civile elle-même.

Cette approche est issue d’une autre distinction connue. Celle entre Autorité supposée non contestable sous peine de sanctions de type divers, s’imposant d’un extérieur, et recourant à la force si nécessaire, d’une part, et d’autre part, l’autorité qui s’impose d’elle-même en obtenant ainsi des adhésions ou des acceptations de changement de comportement ou d’opinion. Il va de soi que, au sein de la société civile, c’est bien l’autorité qui s’impose d’elle-même et non celle qui est imposée, qui doit être l‘axe dominant dans le déroulement de la vie publique, collective.

Chapitre I

La «Démocratie représentative» se prête à toutes sortes de manipulations

La définition canonique de « démocratie » sans un quelconque adjectif – « gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » – n’entre pas en contradiction radicale avec la démocratie dite « représentative », présentée comme l’expression la plus accomplie de la Démocratie. En effet, par la phrase toute faite, « un homme, une voix », qui résumerait en soi toute la démarche proposée par la démocratie dite « représentative », celle-ci est sans conteste considérée par de larges majorités des populations partout dans le monde comme le modèle par excellence de la démocratie, du moins lorsque le modèle qui lui est opposé est celui de gouvernements autoritaires autoproclamés ou issus de pseudo-élections dans le cadre d’une pseudo-démocratie représentative.

De la sorte, par maintes voies, l’oligarchie économique et financière, tout en dénaturant la propre démocratie représentative (en soutenant tel ou tel parti, en manipulant l’opinion publique via les médias…) peut également se présenter comme championne dans sa défense.

Grâce à l’astuce principale de la « démocratie représentative » (« un homme, une voix »), à d’autres opérations de conditionnement de l’opinion publique, ainsi qu’à l’instrumentalisation de la méconnaissance diffuse des enjeux politico-économiques, la « démocratie réellement existante » est mise au service des dominants. Les cercles économiques dirigeants sollicitent leurs « obligés » (autrement dit : ils croient que si les gens vivent ou survivent c’est bien grâce à eux, à leurs investissements !) à « participer » indirectement à la gestion du système, de leur système. Voter devient une forme de consentement à celui-ci. En déposant un simple papier dans l’urne, le citoyen exerce un acte strictement individuel, alors que l’évolution, les changements au sein de la société civile sont le fait d’implications collectives et de rapports de force entre les composantes de la diversité sociale et entre celles de la diversité d’idées et de valeurs qui s’y affrontent.

Renvoyé au rang d’un porteur d’enveloppe ou d’un non-porteur d’enveloppe (abstentionniste), le citoyen devient une unité abstraite détachée de ses diverses insertions sociales et déliée de ceux qui se réclament ou sympathisent^² avec ses idées politiques – ou culturelles. Précédemment à la décision qu’il est amené à prendre, celle-ci a eu le temps d’être soumise à des influences diverses qui viennent combler le manque d’information concernant les enjeux réels de la décision en question^³.

C’est bien cet espace qui est la cible des campagnes médiatiques, et des diverses voies par lesquelles la pensée dominante est présentée comme « naturelle » et dotée d’une logique que « tout le monde peut comprendre »… et adopter.

Les conditions sont réunies pour que les citoyens votent pour des représentants qui ne les défendent pas. Conditions aussi pour que s’instaure un régime d’alternance du « pouvoir »^⁴ entre deux variantes, une connotée « Gauche » et une autre connotée « Droite », mais ne remettant pas en cause, ni l’une ni l’autre, le régime de démocratie représentative^⁵, génétiquement conçue pour maintenir le système économique, social, culturel et écologique^⁶ en vigueur.

Démocratie directe et/ou démocratie participative ?

Les luttes dans l’espace urbain déclenchées par des jeunes précaires et étudiants en Europe (Portugal, Espagne, Royaume Uni et autres, bien que de façon moins massive), ainsi qu’aux Etats-Unis (Occupy Wall Street, Zucotti Park, Occupy Oakland…) peuvent signifier une nouvelle approche pour aller vers une alternative d’organisation de la société, au sens large du terme, recherchée par des générations précédentes avec des succès mitigés^⁷ ou, en tout cas, vidés de leur contenu et rendus parfois fonctionnels aux intérêts des minorités qui possèdent le pouvoir réel,

Sur l’alternative en matière de stratégie et de gestion de la politique, des rapports état-société, les mouvements dans l’espace public auxquels nous avons assisté, ont avancé des critiques cinglantes au système de la démocratie représentative, en particulier de ne pas faire ce pour quoi il dit avoir été fait, c’est-à-dire, représenter le peuple^⁸.

Nous constatons, néanmoins, une superposition de mots d’ordre quant aux options-orientations pour aller vers un nouveau système alternatif socio-politique. D’où une certaine indétermination stratégique accolée à ces mouvements. Ainsi, la référence à la Démocratie Participative est souvent présentée comme synonyme de Démocratie Directe^⁹. Pourtant, ces deux formes de la dite « démocratie » (terme qu’il convient également analyser) sont bien distinctes, de même que ses effets.

Si la « Démocratie » est définie comme étant le pouvoir du peuple exercé par le peuple lui-même, la « démocratie directe » serait la Démocratie par excellence. Sauf que cette image d’un autogouvernement de masse est difficilement praticable, et que, en fait, il s’agît de demander au peuple son accord ou désaccord sur des mesures précises proposées par ses représentants ou émanant d’une partie du peuple (moyennant pétition, par exemple).

Référendums

Le référendum est la pratique la plus identifiée à la Démocratie Directe, puisque « le peuple est consulté ». Il coexiste avec la démocratie représentative (art. 3 de la Constitution de Vème République).

Les critiques à cette pratique, telle qu’elle est le plus souvent organisée, ne manquent pas. La formulation de la question à soumettre au référendum national peut, certes, être influencée par les débats publics précédents, toutefois elle n’émane pas d’« en bas », mais plutôt d’instances gouvernementales ou des Chambres de « représentants du peuple ». La campagne référendaire nationale passe principalement par les médias et par les organes de communication des partis, et s’adresse essentiellement à la dite « opinion publique », tenue pour être plus sensible aux affects qu’à des arguments rationnels^¹⁰.

Une autre critique concerne un fait observé : les électeurs saisissent l’occasion d’un référendum pour « répondre à une autre question ». Soit parce que mécontents d’une mesure prise par le gouvernement en exercice, soit pour marquer leur dissensus avec la politique générale du gouvernement. Le résultat est dévoyé d’autant par rapport à la question posée.

Les référendums locaux sont censés intéresser une proportion plus importante de citoyens que les référendums nationaux. Pour cette raison – le fait que le facteur proximité entre en jeu – le référendum local est plus en phase avec les conditions requises pour un exercice pertinent de la démocratie directe.

Il reste que ces référendums, nationaux et locaux, que nous mentionnons, sont d’initiative gouvernementale, d’instances régionales ou locales. Même si des initiatives de référendum sont lancées à la suite d’une pression venant de la société civile – par exemple, par des pétitions d’initiative citoyenne – ce sont bien les gouvernements qui sont responsables de la formulation de la question à poser au référendum et gardent la maîtrise de l’opération, choisissant le moment, etc.

Par contre, les référendums dits « d’initiative populaire » sont d’autre nature, puisqu’ils sont censés émaner de la société civile, sur demande d’un nombre déterminé de citoyens^¹¹. Il convient toutefois de distinguer les référendums visant l’électorat national et ceux s’adressant à des citoyens locaux (une ou plusieurs communes associées).

En cette matière, la Suisse a une tradition. Le « droit d’initiative populaire » date du XIXème siècle. Ce droit comporte trois types d’intervention. Le premier est l’« Initiative populaire fédérale » qui concerne tout l’électorat, et qui porte sur des changements à la Constitution. Le deuxième et le troisième concernent les niveaux cantonal et local, et proposent des modifications de lois existantes ou une nouvelle loi. Dans tous ces cas, l’initiative part « d’en-bas ». Un nombre donné de citoyens (résidents ayant le droit de vote) émet des propositions de loi, applicables localement, et les soumet au vote.

Le référendum abrogatif, qui existe dans la législation italienne, est également un acte public d’initiative populaire. 500.000 citoyens, ainsi que 5 conseils régionaux, peuvent demander l’abrogation d’une loi en vigueur. Mais ils ne peuvent pas proposer une loi nouvelle, ce qui suppose que le peuple n’a pas à faire des lois. Le premier référendum abrogatif fait en Italie visait l’abolition de la loi sur le divorce (1974)… qui n’est pas passé. Pour que le résultat positif ou négatif soit pris en compte une participation électorale supérieure à 50% est nécessaire Depuis 1974, sur 66 référendums, 27 n’ont pas atteint ce quorum.

Le référendum comportant une série de réponses possibles sur une même question est une formule qui, sous certaines conditions, se prête mieux à cueillir la diversité de positions se manifestant au sein de la société sur un sujet d’intérêt général en suspens. Le nombre de réponses devra être limité (trois, quatre). Il se prête plus à des débats de fonds au sein de l’électorat, que le référendum classique oui-non. Toutefois, il faut noter que l’usage du référendum signifie recherche d’une majorité sur une des questions… en écartant toutes les réponses minoritaires. Une situation qui peut créer des fractures dans la société, alors qu’il serait plus rationnel de chercher un consensus.

Le préférendum est moins susceptible de créer une telle situation. Dans le préférendum, chaque votant indique ses préférences parmi une liste d’options. Le nombre des options choisies par chacun étant libre. On attribue à l’option suivante dans la liste de préférences un point de moins, etc., jusqu’à attribuer un point à l’option la moins préférée.

Cette méthode est utilisée en particulier pour le choix de candidats locaux ou nationaux aux instances dirigeantes d’organisations de la société civile, de partis, mais elle pourrait également être utilisée lors d’élections locales, régionales ou nationales.

La révocation par référendum, en principe venant d’« en bas », par initiative populaire, est encore une autre pratique de Démocratie Directe en usage dans certains états (Venezuela, Californie…). A la demande d’un nombre déterminé des électeurs représentés par l’élu-e, pour qui la révocation est demandée. Celle-ci est proposée conjointement, ou pas, avec une liste de candidats de remplacement.

Quelle contribution de la Démocratie Directe à la Démocratie Réelle ?

La Démocratie Représentative est apparue dans l’histoire des systèmes politiques, au milieu du XIXème siècle, avec l’aura de « donner la parole au peuple ». Le suffrage universel se construisait dans l’idée que, grâce à ce moyen, lui, LE PEUPLE se manifestait, donc il existait. Un peuple idéalisé, doté d’une seule volonté, équivalente de la souveraineté nationale, même si en fait le suffrage universel consignait le pouvoir à une « majorité »^¹².

Il est possible maintenant de dire que non seulement, par là, le peuple en question se dessaisissait de son pouvoir souverain, comme, en outre, ce cliché s’est avéré à ce point utile pour oublier que « le peuple » votait sur des sujets et sur les programmes politiques qui n’étaient pas maîtrisés par une proportion importante des électeurs concernés. Cette partie de l’électorat était donc manipulable.

Ceci, au point de pouvoir s’attendre au maintien du statu quo politique, de la domination de minorités sur la politique suivie par les gouvernants, sur de longues périodes. La Démocratie Représentative devenait ainsi une assurance de stabilité de cette domination. Domination dont la raison profonde est le maintien du plus fort niveau d’inégalité sociale « démocratiquement » compatible. Pour rester « compatible », un certain nombre de moyens sont mis en œuvre par les dominants : asservissement des principaux médias, via la participation à leur capital, influence sur la disponibilité de moyens dans l’éducation et la culture-spectacle, valorisation de la consommation comme « status symbol », etc. Ce sont là quelques-uns des facteurs agissant au sein de l’opinion publique pour obtenir un « produit final » ne remettant pas en cause le statu quo de la domination de la vie politique^¹³.

Les mêmes résultats finaux – et à long terme – risquent de s’avérer avec les procédures qui caractérisent la Démocratie Directe (référendums locaux et nationaux, l’initiative populaire ou de l’exécutif d’un état, révocation d’élus). Les initiatives dites « populaires » (d’en-bas) pourront ici et là corriger des « dérèglements » de la Démocratie Représentative, mais sans mettre en cause la stabilité du système économique et social. Bien qu’il soit possible qu’il y ait des exceptions, la plupart des exemples donnés concernent des initiatives partant d’en-haut, en particulier les référendums. Ils sont ainsi potentiellement moins porteurs de changements améliorant le sort des citoyens à long terme. Par contre, les initiatives qui partent d’en-bas seraient plus susceptibles d’apporter des réels changements en faveur des citoyens… mais cela n’est pas une condition suffisante.

La plupart des procédures de Démocratie Directe se caractérisent comme relevant de ce qui est convenu d’appeler le « contre-pouvoir ». Cette notion, d’usage chez les militants de gauche, est considérée comme « positive », voire « révolutionnaire ». Pourtant, ces mesures sont à fin de « réparation », voire d’annulation, de mesures jugées négatives par les citoyens demandeurs, et émanant de la forme dominante de démocratie, celle représentative.

Bien qu’il ne convienne pas de faire des généralisations, les procédures connues relevant de la Démocratie Directe, se posent dans la fameuse situation du « Messieurs les Anglais ! Tirez les premiers ! ». Elles interviennent après que « les anglais » ont tiré. Leur intervention a lieu lorsque des dégâts sont constatés, et en vue d’une remise en état – avec des avancées possibles, selon les cas^ⁱ^¹⁴.

L’hypothèse d’une généralisation de la Démocratie Directe devrait donner la primauté – ou exclusivité – à l’initiative populaire, avec – éventuellement et si tel est estimé nécessaire – un aval d’en haut (Exécutif, Parlement, Cour ou Conseil constitutionnel, telle ou telle institution de l’état concerné).

Quelles implications d’une pratique élargie de la Démocratie Directe ?

Avant d’envisager une généralisation de la Démocratie Directe, il conviendrait de faire une réflexion sur ce qui signifie, concrètement, l’idée de donner aux citoyens la capacité à « faire des lois ». Il s’agirait de réfléchir aux implications de la mise en pratique de ce droit.

D’abord, il faudrait préciser que la Démocratie ne se résume pas au respect scrupuleux de procédures pour la désignation de représentants du peuple dans des élections « libres, justes et transparentes »^¹⁵, ni à l’honnêteté et dévouement des élus et des membres du gouvernement. Cela est nécessaire, mais la Démocratie est aussi le respect d’un certain nombre de valeurs^¹⁶.

Deux points majeurs sont à souligner.

D’abord, le fait d’accorder la capacité de proposer des lois directement, au suffrage universel, à tous les citoyens, suppose que ceux-ci, individuellement ou collectivement (par collectifs partiels) sont à même de s’autoréguler en se tenant au respect des valeurs majoritairement suivies dans la société. L’expérience, dans des conditions nouvelles, devra le démontrer, mais il n’est pas à écarter que ces initiatives soient encadrées par des instances chargées de donner leur aval.

La question de fonds est celle de savoir si le peuple, en tant qu’acteur collectif, laissant sa diversité idéologique interne s’exprimer, est à même de suivre globalement la grille de valeurs consensuellement agréées par la société, comme résultante du vivre-ensemble.

Des exemples d’« initiatives populaires » (d’en-bas) tendent à montrer que celles-ci peuvent entrer en contradiction avec le consensus quant aux valeurs de la tolérance et de l’antiracisme. Un exemple souvent cité, est celui de la proposition d’interdiction des minarets en Suisse (acceptée par une majorité, novembre 2009)^¹⁷.

Une autre question de fonds est celle de l’engagement dans la vie politique, qui peut être extrêmement différent d’un citoyen à un autre. C’est un sujet largement abordé dans la littérature de sciences politiques, essentiellement sous l’angle du comportement abstentionniste^¹⁸. La compréhension et l’étude de la variabilité de l’engagement des citoyens dans la vie politique semble bien, en première analyse, constituer un préalable pour mettre en marche une Démocratie Réelle.

Dans la tradition des idées de la gauche radicale, la Démocratie Réelle suppose une CITOYENNETÉ ACTIVE. Tous les citoyens sont conviés à s’exprimer non plus à de échéances pluriannuelles, mais « à tout moment », sur des questions qui les concernent directement ou indirectement.

La problématique des facteurs qui interviennent dans l’engagement citoyen, qu’il soit absent ou pleinement assumé, est complexe. Ces facteurs sont multiples, mais ceux sociodémographiques (âge, sexe, niveau de revenu, catégorie socio-professionnelle (CSP), type d’habitat, taille de la commune de résidence, inscription-non inscription dans la liste électorale, comportement électoral, etc.) sont suffisamment « parlants » pour se faire une première idée sur cet aspect.

Les « grandes démocraties » existantes aujourd’hui deviennent de plus en plus des « démocraties de l’abstention» (voir note 15), où un électorat constitué d’environ la moitié des citoyens du pays décide laquelle des deux formations politiques «alternantes» -qui résument à elle seules la vie politique ayant droit de cité dans l’espace public- doit occuper les pouvoirs législatif et exécutif pour la période entre deux élections.

Le phénomène abstentionniste, lors de la dernière élection présidentielle en France (Avril-Mai 2012), tel qu’il ressort du sondage réalisé pour Le Monde, France Télévisions et Radio France, sur un échantillon de plus de 3000 personnes^¹⁹, donne quelques pistes pour comprendre ce qui amène les démocraties représentatives modernes à s’accommoder de l’évolution du comportement électoral. Le profil des citoyens participationnistes, concernant environ la moitié de l’échantillon d’électeurs, converge vers un type d’électeur qui tend à reporter son vote sur tout candidat qui ne remet pas en cause le système social et économique existant.

PROFIL DU PARTICIPATIONNISTE ELECTORAL

(sondage Ipsos, Le Monde 19/6/12)

Le-la participationniste moyen-ne a plus de chances d’être assez âgé-e, puisque, parmi les électeurs-rices, 73% de ceux et celles ayant 60 ans et plus, ont mis un bulletin dans les urnes aux présidentielles de 2012. Par contre, seulement 37% des jeunes ayant de 18 à 24 ans, ont fait de même. Après les « 60 ans et plus », la classe d’âge qui participe le plus ce sont les « 45-59 ans », avec 61%.

En termes d’activité professionnelle et de catégorie socio-professionnelle (CSP), ce sont encore les plus âgés, les retraités, qui constituent la catégorie sociale qui a la plus forte proportion d’assidus aux bureaux de vote : 71%. Les ouvriers et les employés, constitutifs des dites «classes populaires», ont été celles qui ont le moins participé (41% et 49%), soit moins d’un sur deux.

En termes de niveau de revenus, ce sont les électeurs à revenus les plus faibles (moins de 1200€/mois) qui ont eu le taux de participation le plus faible : 40%, soit 2 sur 5. Les deux classes de revenus suivantes (1200-2000€, 2000-3000€) votent déjà plus d’un sur deux (autour de 55%), et les deux classes de revenus supérieurs à 3.000€ (3000-4500€, 4500€ et plus) votent respectivement à 65% et 61%.

Un profil semblable ressort de l’analyse des résultats des élections régionales du 14 et 21 mars 2010 : 28% des électeurs de 18-34 ans ont participé, tandis que les électeurs de plus de 65 ans ont participé à la hauteur de 62% d’entre eux. 54 % des professions libérales et les cadres ont voté, tandis que seulement 31% des ouvriers et 36 % des employés se sont déplacés pour voter (sondage TNS Sofres/Logica pour Le Monde, Le Point, France2, France 3 et France Inter, in Le Monde 23/3/10).

A noter que ces pourcentages concernent des masses différentes d’électeurs, mais les écarts entre les catégories plus connotées avec un vote dit « de gauche » sont justement celles où les taux de participation électorale sont les plus faibles. Autres références : Anne JADOT, « Comment les électeurs font-ils leur choix ? », Presses de Sciences Po, 2009, 392 p. ; AnneMUXEL, « L’abstention : déficit démocratique ou vitalité politique ? », Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°120. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-abstention-deficit-democratique.html

Lorsque l’on s’intéresse aux divers modes d’engagement citoyen et à leur dynamique, dans le cadre d’une démocratie représentative, l’abstentionnisme apparaît contradictoire à la logique d’une citoyenneté active. Et le côté négatif de ne pas voter apparaît plus accentué que le fait (positif) de voter. Mais nous devons considérer que si l’abstentionnisme est bien un indicateur d’un indifférentisme politique diffus et d’une sous-information des citoyens, il peut aussi être issu d’autres motifs. Il y a également un abstentionnisme intermittent et un abstentionnisme « pour des raisons politiques ». Le premier, qui concerne les électeurs qui choisissent les élections auxquelles « il vaut la peine d’aller voter », est même la principale composante de l’abstentionnisme actuel, selon l’INSEE^²⁰. L’abstentionnisme « pour des raisons politiques » exprime un refus du « système des partis » ou du système électoral, ou encore une façon de dire que « cela ne sert à rien ». A cette désaffection vis-à-vis des pratiques électorales classiques de la Démocratie Représentative, s’ajouterait encore le phénomène de la non-inscription sur les listes électorales, ainsi que le phénomène des votes blancs et nuls, non pris en compte pour les résultats finaux (calculés sur les suffrages exprimés), malgré qu’ils dénotent soit une insuffisance d’information, soit un refus de « jouer le jeu » de choisir alors que l’électeur n’a pas de raisons de choisir un candidat plutôt qu’un autre.

En conclusion, nous dirions que la Démocratie Directe apparaît comme un défi, ou un pari, que la société est à même de se réguler elle-même pour rester dans le cadre des valeurs qui caractérisent une société démocratique qui veut sauvegarder l’entente entre tous pour bien-vivre ensemble. Ce cadre ne fait pas l’économie de conflits divers et variés entre valeurs et entre intérêts collectifs partiels. Conflits qui sont nécessaires à l’évolution des sociétés. Il s’agît seulement de faire en sorte que ces conflits soient menés selon des règles consensuelles qui mettent les uns et les autres à l’abri de violences difficilement maîtrisables.

Chapitre Deux

Quelques pistes pour aller vers une « démocratie réelle »

Même en admettant que la maturation d’une Alternative au système économique et social actuel sera longue (une génération ou plus), nous ne saurions délaisser la réflexion sur des pistes pour soutenir la dynamique menant à cette Alternative. Et conjurer les alternances qui viennent toujours du même bord.

D’autant plus que les nouveaux modes d’organisation devront, d’une part, récupérer des méthodes d’action des systèmes antérieurs compatibles avec l’égalité de tous et le bien-vivre-ensemble, et d’autre part, innover.

Pour faire progresser cette maturation, il faut, certes, savoir tirer parti des rapports de force établis par les luttes et les mouvements sociaux, d’une part, et d’autre part, agir pour obtenir au sein de la société civile une « majorité culturelle » (au sens d’Antonio Gramsci, dans ses « Cahiers de Prison »), précondition indispensable pour que l’Alternative soit accueillie et puisse s’enraciner dans la société.

1 Les nouvelles formes de lutte sont au premier plan. L’importance de la solidarité internationale

Il ne s’agit pas de proposer des formes de lutte « meilleures que d’autres », en dehors des dynamiques réelles de terrain. Mais plutôt d’être attentif aux aspects nouveaux de ces luttes ou mouvements sociaux, et de promouvoir leur reproduction et extension^²¹. Ces nouvelles formes de lutte (qui peuvent bien traîner encore des vieux schémas), sont censées avoir des liens directs avec des nouvelles perceptions quant au fonctionnement global du système politico-économique-social. Donc, elles sont porteuses de nouveaux contenus, de définition de nouvelles cibles, voire d’une hiérarchisation différente de celles-ci.

L’avancement des luttes et des rapports de force devra rendre l’Alternative de plus en plus crédible auprès de cercles citoyens plus larges. Une progression qui accroîtra la prise de conscience que le cadre national n’assurera pas la viabilité du nouveau système de relations sociales et d’organisation de l’économie et des mécanismes de répartition des richesses. La solidarité avec les luttes qui se déroulent dans les pays auxquels nos propres institutions sont connectées, devient impérieuse. Solidarité comportant aussi de vraies contributions à leurs luttes.

2 La « Révolution citoyenne » est une « révolution de minorités citoyennes »-ayant-fait-la-démonstration-d’avoir-interprété-les-aspirations-d’une-majorité-de-la-population.

La détermination mise dans les luttes, dans les occupations d’espaces publics, et dans les mouvements sociaux divers, associée à la capacité à maintenir la mobilisation en cas de refus, ou en cas de concessions insuffisantes, ce sont des éléments qui peuvent amener ceux qui sont concernés par ces luttes et mobilisations, à sortir de leur passivité (voire de leur opposition) et à décider de s’engager à leur tour.

La clarté des revendications et objectifs est également un facteur mobilisateur. Elle permet de prolonger la mobilisation tout en élargissant, en nombre, la base qui s’engage dans le mouvement. Mais, comme nous le disions ci-dessus, il y a des limites à cet élargissement qui viennent du niveau d’information et de conscience politique d’une majorité de la population^²², y inclus – souvent-dans la masse des citoyens appelés à soutenir une revendication spécifique les concernant.

La détermination des participants (liée à une stratégie de visibilité) à la lutte dans les différentes manifestations du mouvement en marche, est donc un facteur qui peut faire démultiplier l’impact sur la société civile et les institutions^²³. Et entraîner ainsi une diversité de couches de la population.

En effet, il ne faudrait pas espérer que l’adhésion aux motivations et aux mesures proposées, puisse atteindre LE PEUPLE entier-et « uni »^²⁴ – comme le suggère la rhétorique d’une grande partie organisations et militants se réclamant de la gauche radicale. Cette rhétorique donne pour escompté que le « Peuple » soutient l’action et les objectifs – même s’il est largement absent – et rejoindra, à plus ou moins brève échéance, la dynamique mise en marche par des citoyens engagés dans la lutte en cours.

Ceci ne présuppose donc pas que, au déclenchement de la lutte, le Peuple est déjà là ! Puisque, comme le démontrent les élections au suffrage universel qui se suivent les unes après les autres, le Peuple redoute le changement de système politique social et économique et finit par s’exprimer à l’encontre de ses propres intérêts… et peut-être même en termes de valeurs par rapport à celles de ceux qui s’engagent dans la lutte pour cette Alternative^²⁵.

3 L’État est-il une institution destinée à durer longtemps ?

Nous sommes tentés de dire oui. C’est bien une opinion qui aura certainement un consensus très large, malgré les contestations multiples et variées dont celui-ci est l’objet… jusqu’à la négation de son utilité. Mais il ne pourra pas se maintenir dans sa forme actuelle. Maintes fonctions qu’il assume sont aujourd’hui dépassées ou ont entre-temps changé de nature.

Communément, les uns et les autres estiment que l’Autorité étatique est une institution indispensable. Certaines fonctions, dites « régaliennes », sont conçues comme consubstantielles à la notion d’État, détenteur de la souveraineté nationale. C’est le cas de la Sécurité Nationale (intérieure et extérieure), de la Défense, de la Justice, des Relations Extérieures. « Battre monnaie » est aussi tenue comme étant une fonction associée à l’idée même d’État. Pourtant la création de l’Euro^²⁶ et son adoption par 17 pays, a été largement accepté sans soulever des critiques ou des réserves de la part des experts et des personnalités du monde politique, à l’exception de quelques mouvements souverainistes.

Les États sont des sous-divisions de l’espace géographique, créés par des processus historiques variés. L’État se doit de prendre en charge l’administration d’un territoire plus ou moins étendu, comprenant un espace délimité par des frontières naturelles, imposées ou négociées, une biodiversité, du bâti et une population humaine. La modernité, le développement des sociétés occidentales, ont multiplié les fonctions de l’État, en particulier sur le plan de l’éducation et de la solidarité sociale, particulièrement en ce qui concerne la santé et la vieillesse, fonctions tenues auparavant – tant bien que mal- par des communautés familiales et ses réseaux, ainsi que par des institutions religieuses. L’État y a gagné une nouvelle légitimité, mais qui reste toujours discutable.

Or, aujourd’hui, l’évolution de la société et de la technique ont rendu caduques un bon nombre des fonctions que les États avaient pris en charge. Mais surtout un grand nombre d’anciennes fonctions (comme la protection de la nature ou celle de voies de communication) ont complètement changé d’échelle. Le découpage territorial, imposé par le principe du respect absolu des souverainetés nationales, entre ainsi en contradiction avec une gestion rationnelle qui ne doit pas être limitée par des frontières. La réponse à cette exigence apparaît déjà, de manière incomplète et insatisfaisante, dans les grandes Agences de Coopération internationale créées en particulier sous l’égide des Nations Unies ou de l’Union Européenne (pour l’environnement, sauvegarde des ressources piscicoles, et autres). Reste à définir, pour ces Agences transnationales, soit régionales, soit mondiales, un fonctionnement qui soit réellement démocratique. Nous pensons au rôle important qui devrait y jouer le contrôle citoyen. Pour être efficaces, ces nouvelles institutions auraient à trouver des formes d’intervention et de médiation garantissant leur caractère démocratique^²⁷.

De même, par l’intermédiaire d’Associations, d’Organisations Non-Gouvernementales (ONG), ou encore des Fondations de tout ordre, maintes fonctions sont partagées entre État et Société civile.

4 Comment combiner la démocratie participative, la démocratie délibérative et le contrôle citoyen avec la démocratie représentative ?

Il serait osé de prétendre que l’on puisse – au stade où se trouve actuellement l’élaboration d’une alternative au système économique et social dominant sur la presque totalité de la planète – dessiner un organigramme des structures et institutions qui seront nécessaires et dans lesquelles une majorité incontestable des citoyens s’y retrouve et apporte son assentiment ET sa collaboration consciente (non manipulée). Assentiment et collaboration consciente à des réformes ou/et à des nouvelles institutions.

Nous nous limiterons ainsi à pointer ce qui, dans le système actuel, devrait être repensé pour être réformé ou remplacé par des nouvelles institutions du fait de leur non-adéquation aux principes que nous défendons. Pour développer ce point, nous prendrons comme référence la « démocratie éellement existante » de l’Europe occidentale et d’une large partie du continent américain, ainsi que, de manière plus éparse, des pays d’autres continents^²⁸.

4.1 – Précisions sur ce que l’on entend par « démocratie participative ».

Dans certains médias ou lors des débats publics sur des thèmes politiques, l’usage du terme « démocratie participative » est, clairement ou implicitement, pris pour désigner des procédures de « consultation » des citoyens, à l’initiative des élus, présidées et secrétariées, dans de nombreux cas, par des élus et leurs collaborateurs, salariés ou pas.

Pour ces cas de figure, le terme de « démocratie consultative » serait plus adéquat, en précisant son caractère qualitativement différent, voire opposé à une conception de citoyenneté active. En effet, cette « consultation », telle qu’elle est pratiquée, n’opère aucune restitution du pouvoir aux citoyens. Après l’élection au suffrage universel (par lequel le représentant « réceptionne » pour soi-même la capacité d’initiative des citoyens), l’élu viendrait s’informer sur les préoccupations majeures de ses représentés. Il n’est pas à exclure que cette démarche vise à « prévenir des conflits » à venir. Conflits qui pourraient mener à imposer des solutions aux élus, rompant ainsi avec les règles de la « responsabilité » des élus. Et … qui sait … le feraient-ils ne respectant pas l’« ordre établi » …

Ces initiatives des élus de proposer des « comités de quartier » et autres instances du même type, est aussi vue, par des analystes politiques, comme une démarche de « revalorisation » de la démocratie représentative, admettant que celle-ci souffrirait d’un baisse de crédibilité et d’efficacité, pour gérer les problèmes de la communauté de citoyens.

La « démocratie participative » se réfère à la participation de citoyens – en tant que tels et non comme experts attitrés – aux différentes phases de préparation d’une décision politique d’intérêt général – ou d’intérêt collectif partiel. La démocratie participative est censée rendre active la citoyenneté que la démocratie représentative a rendu passive. Pour que cette « intromission » du citoyen soit concrète, dans les procédures qui mènent aux décisions politiques qui comptent, une nouvelle génération d’institutions s’avère nécessaire. Pour que cette intervention des citoyens devienne la règle, il faudra mettre en cause le dogme de la « responsabilité de l’élu » et revoir bon nombre d’objectifs et modes de fonctionnement des institutions qui gèrent la vie politique, non conformes à ceux de la recherche du bien-être général de la société et du « bien-vivre »^²⁹ ensemble.

L’enjeu majeur de la Démocratie Réelle recherchée pourrait être justement celui de rendre la démocratie participative la forme principale de l’action citoyenne à l’adresse de la société.

Le pari de la Démocratie Réelle est d’être capable d’entamer une succession de transformations au niveau de la société civile dans le sens de l’objectif d’une société égalitaire^³⁰, de justice sociale. Pour cela, il faudra ne pas négliger l’importance de l’aspect institutionnel pour la consolidation de nouvelles approches du mode de faire de la politique.

Quels types d’institutions ? Cette nouvelle génération d’institutions devrait donner une place privilégiée à des instances de Contrôle Citoyen, mesure de sauvegarde d’un fonctionnement réellement tourné vers le bien de tous dans le respect des valeurs de la démocratie réelle, en repérant et en prévenant les déviations diverses et variées, observables aujourd’hui, servant les intérêts de quelques-uns.

Ces instances de contrôle citoyen^³¹ sont complémentaires des obligations de transparence de gestion – elle-même surveillée en vue de repérer des insuffisances, coupables ou non.

Soit pour la démultiplication des contrôles citoyens – et leur banalisation -, soit pour la transparence des institutions – et sa banalisation -, l’usage d’internet deviendra probablement un outil majeur (voir encadré « Internet et démocratie participative »).

Deuxièmement, pour que, réellement, cette nouvelle génération d’institutions civiles démocratiques^³² puisse récupérer les attributions de décisions souveraines aujourd’hui monopolisées par celles de la démocratie représentative, il faudrait établir des nouvelles procédures d’élaboration des lois. La phase délibérative de celles-ci devrait être le plus possible ouverte à la captation et à la mise en forme du savoir diffus dans la société^³³. Cette attribution de décision souveraine (possibilité de faire des lois) à ces nouvelles institutions, ne pourra être acquise que par voie d’inscription dans la Constitution, ce qui présuppose une lutte politique probablement longue. Il faudrait également prévoir une indispensable période de transition (mesures provisoires).

Différentes modalités sont à prévoir pour l’élaboration de lois sur des sujets aussi divers que la pêche fluviale, la reconnaissance des diplômes, ou l’enfance inadaptée… Le recueil du savoir collectif sur ces sujets prend forcément des modalités appropriées sachant, en outre, que, à part les divers acteurs directement concernés, il y a une foule d’autres parties prenantes (stakeholders) qui, par la position qu’ils-elles occupent par rapport au sujet abordé, ont « des choses à dire » et – parfois – des « points de vue » (au double sens) s’avérant parfois riches et éclairants.

Démocratie délibérative

La démocratie délibérative est partie prenante de la démocratie participative. Elle concerne la préparation des lois. Donc, elle doit mettre en place des « canaux » de recueil du savoir collectif, en particulier auprès de ceux-celles qui ont uneforte probabilité d’apporter des éléments utiles sur la problématique du sujet sur lequel porte les lois en préparation. Toutefois, les citoyens concernés peuvent diverger sur ces mêmes éléments. Donc, leur recueil doit prendre en compte cette diversité.

Nous donnons ensuite un exemple de préparation d’une loi en situation de démocratie délibérative.

Dans l’hypothèse d’une élaboration à prévoir sur un sujet déterminé, il est imaginable une succession d’assemblées depuis l’échelon local, l’échelon cantonal ou départemental (sauf s’ils n’existent plus…), l’échelon régional et enfin celui national, qui produirait le texte final de la proposition de loi. Un processus forcément long, mais nécessaire pour lui donner un caractère démocratique. Les experts éventuels sur le sujet peuvent intervenir en tant que tels tout au long du processus.

L’exemple que nous donnons pour illustrer ce même processus est celui de la préparation d’une nouvelle loi sur l’enfance inadaptée. La société civile «vît» ce problème tous les jours au niveau des familles. Partiellement, les concernés se regroupent dans des associations de parents d’enfants handicapés ou, éventuellement, dans d’autres associations affinitaires.

Les unes et les autres seraient conviées à une Rencontre – ou la convoqueraient elles-mêmes. Rencontre – appelée « Assises » ou « Etats Généraux » – à laquelle elles inviteraient en outre, des experts de la question en débat et autres connaisseurs publiquement reconnus comme tels. En ressortirait un texte adopté à ‘unanimité ou au consensus. Ce texte serait ensuite discuté à la Rencontre de l’échelon suivant, jusqu’au texte final, issu d’une Rencontre nationale de représentants de toutes les rencontres précédentes, dûment mandatés par le texte de leur propre échelon. Il resterait alors l’ultime étape qui vise à donner au texte final la valeur non contestable de loi nationale, c’est-à-dire conforme à l’intérêt général et soutenue ainsi par la souveraineté nationale.

A ce stade, l’on pourrait proposer que ce texte final soit présenté à une Assemblée de Représentants nationaux élus par le corps électoral national constitué par tous les résidents, dont la modalité d’élection devrait être précisée (majoritaire, proportionnel, autre). En effet, différentes modalités sont possibles : 1) tirage au sort^³⁴ au sein de listes collégiales sous critère régional, ou de circonscription électorale ; 2a) Candidats se présentant individuellement, couvrant tout le territoire, ou 2b) des candidats proposés par les partis, après des élections primaires dont les électeurs seraient des membres du parti en question et ses sympathisants ; Ou encore : 3) Tenir compte du sexe et des classes d’âge (en principe, deux suffiraient).

Le tirage au sort est-il à même de compenser les déficiences du système du suffrage universel ?

Le tirage au sort (dit parfois : « sélection aléatoire ») est désormais couramment considéré comme démocratique – et même comme LA méthode démocratique par excellence, puisque tous les citoyens sont candidats et ont unechance égale d’être élus. Mais – est-il souvent ajouté : « ça ne marche QUE »… dans les cas d’univers constitués par un nombre relativement réduit de personnes. La raison apportée évoque le fait que les « petits univers » peuvent se prévaloir d’une relative homogénéité, à l’inverse de ce qui se passe avec les « grands univers ». L’argument de l’homogénéité des « petits univers » fait croire que n’importe qui pris au hasard, est « représentatif » de la totalité. « Représentatif » parce que ressemblant du fait de la supposée homogénéité également répartie au sein du groupe

Ce raisonnement est renforcé par l’idée de « proximité », propre aux «petits univers», du fait d’une intensité (relativement) forte des interactions entre les individus du groupe de population considéré. La « proximité » peut suppléer au déficit d’homogénéité dans la mesure où, dans l’univers représenté, l’élu tiré au sort a probablement accès à un réseau relationnel interne susceptible de lui être utile pour exercer son mandat.

A Athènes, pour la désignation, par tirage au sort, de leurs bouleutes, archontes et autres magistrats, l’homogénéité était « renforcée » par l’exclusion des femmes, des esclaves et des étrangers. La désignation par tirage au sort, dans ce cas, avait effectivement lieu dans un univers (relativement) réduit et (relativement) homogène. Les désignés étaient toutefois l’objet d’un examen sur leur « dignité »* pour accéder à leurs charges.

Or, les sociétés d’aujourd’hui sont composées de centaines de milliers, de millions, voire de dizaines et de centaines de millions d’appartenants. Nécessairement l’on y constate l’existence, en leur sein, d’une grande diversité d’identités, porteuses d’une grande variété d’intérêts, souvent opposés, et, parfois, de valeurs contradictoires entre elles. Ainsi qu’une différentiation notable des compétences sur des sujets attenants à leur propre appartenance sociale et professionnelle. Dans ces cas, les conditions du choix du tirage au sort peuvent ne pas être assurées. La probabilité que les sélectionné-e-s interprètent – du moins, approximativement – l’état des connaissances de la population censée être représentée, risque de ne pas s’avérer suffisante.

Si l’on suit le principe que le tirage au sort est une méthode applicable sur des univers homogènes sur un critère déterminé d’appartenance (exemple : agriculteurs), cela pose d’innombrables problèmes sur la pertinence d’adopter (choisir) telle ou telle appartenance, d’autant plus qu’il serait insensé de les multiplier.

Le tirage au sort suppose au préalable l’existence de listes nominatives relatives aux appartenances jugées « significatives » par leur forte incidence politique. Étant donné qu’un-e citoyen-ne peut se revendiquer de plusieurs appartenances, il serait possible qu’une même personne soit inscrite sur plus d’une liste nominative. Ce serait fort discutable, mais dans la logique du tirage au sort, cela serait normalement permis.

Le tirage au sort dans les sociétés modernes doit refléter non pas l’homogénéité, mais plutôt la diversité (multiples homogénéités). Or, le tirage au sort est aujourd’hui une méthode censée produire des « échantillons représentatifs »** pour des sondages électoraux ou de marketing commercial. Un échantillon représentatif des Français demande environ un millier de noms de Français.***

Mais les individus pris, pour des sondages, dans les échantillons « représentatifs » des Français, nationaux ou simples résidents « Français », sont appelés à « donner une opinion», sauf sondages spécifiquement orientés, tandis que le tirage au sort est fait pour la désignation de représentants nationaux censés contribuer à « faire des lois », Reste donc le problème de savoir quelle est la diversité à faire représenter, sachant que l’enjeu est éminemment politique****

Documents sur le sujet :

Pierre Barthélémy, « Et si on tirait au sort nos députés ? », Le Monde du 24/3/2012. De Borda, « Mémoire sur les élections au scrutin», Histoire de l’Académie Royale des Sciences, 1784.

Etienne Chouard, Plan C : http://fr.search.yahoo.com/r/_ylt=A7x9QfiQuUNQsC8AsFBjAQx.;_ylu=X3oDMTBybWpoN25zBHNlYwNzcgRwb3MDMgRjb2xvA2lyZAR2dGlkAw– /SIG=11qll4m7t/EXP=1346644496/**http%3a//etienne.chouard.free.fr/Europe/ Sabrina Costanzo, « L’élection a longtemps écrasé le tirage au sort », revueTerritoires n°512 – novembre 2010. Pierre Mercklé, ‘La démocratie au hasard», Le Monde du 28/4/2012

Yves Sintomer, « La révolution du tirage au sort« , in www.laviedesidees.fr Yves Sintomer, « Petitehistoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours », La Découverte, 2011

*La dokimasia est l’examen préliminaire que subissaient les futurs magistrats pour limiter les effets malheureux du tirage au sort. Cet examen permet de vérifier que le candidat est bien citoyen, qu’il a bien l’âge minimum requis, qu’il n’a jamais occupé le poste et qu’il en est digne. ** « Sans l’instrument conceptuel qu’est la notion d’échantillon représentatif, le tirage au sort ne pourra pas être légitimé dans les communautés de grande taille que sont les Républiques modernes » (Yves Sintomer, cité par Sabrina Constanzo, réf. Ci-dessus).

*** Pour d’autres types de sondages que ceux électoraux, les individus interrogés ce sont des résidents, nationaux ou étrangers. **** Le recours à cette méthode est néanmoins possible pour désigner des candidats d’un parti à une élection locale, régionale ou même nationale – ou directement des responsables dans les instances dirigeantes d’un parti. Yves Sintomer donne l’exemple du choix du candidat du groupe local des Verts de Metz, tiré au sort, en décembre 2010, en vue des élections cantonales de mars 2011. Une expérience rare mais qui mérite d’être signalée (cf. Y. Sintomer, « La révolution du tirage au sort », op. cit.).

Il devrait être possible de combiner les critères sous-division territoriale, sexe et classe d’âge, critères qui seraient ainsi considérés comme « légitimes » pour une représentation politique. Toutes les propositions antérieures sont compatibles avec la méthode du tirage au sort, sauf 2b) qui reprend le critère d’affiliation à une organisation politique ou associative.

Dans la démocratie représentative, l’affiliation partidaire des candidats (et ensuite, des élus), est présentée souvent comme incontournable, ce qui accorde aux partis politiques le privilège de choisir « ses » candidats sur tout le territoire, répondant à des critères d’âge (plus de 18 ans, âge actuel de la citoyenneté) et de sexe (quotas). A son tour, ce rôle des partis – qui sont subventionnés par l’Etat- associé à des pratiques usuelles de cumul de mandats dans le temps (un-e élu-e peut se re-candidater plusieurs fois de suite) produit une professionnalisation de personnes qui «ne font que ça» pour une large partie de leur vie active

Ce critère d’affiliation idéologique politique des candidats – propre aux élections au suffrage universel – reste déterminant, puisque cela est à la base des débats politiques entre représentants une fois élus. Ce critère, donc, pourra difficilement ne pas être pris en compte dans la méthode du tirage au sort.

4. 2 -Démocratie délibérative locale- le budget participatif local

Depuis 1989, la ville de Porto Alegre, capitale de l’Etat de Rio Grande do Sul, Brésil, a mis en place une innovation, en matière de gestion municipale, en créant un Budget municipal dit « participatif » particulièrement centré sur des investissements (d’infrastructure ou d’extension de services publics existants) à mener pour améliorer les conditions de vie de sa population. Ce budget participatif, intégré ensuite dans le budget général de la ville, est le résultat de consultations auprès des habitants, en particulier des quartiers sous-équipés par rapport à des quartiers des classes moyenne et supérieure. Dans ces assemblées de quartier, sont dressées des listes de besoins, sont discutées des propositions venant du conseil municipal et émises d’autres propositions. Des délégués élus (avec mandat lié) dans ces assemblées se réunissent ensuite avec les délégués d’autres quartiers et avec le conseil municipal. Les décisions des délégués des assemblées sont plus que des recommandations, puisqu’elles sont tenues en compte dans la rédaction du Budget final.

Selon le Maire de Porto Alegre, la part des dépenses engagées par ce budget participatif dans les rentrées fiscales, allait de 15% à 25%. Dix après la mise en marche de cette méthode gestion municipale « ce sont les travaux d’assainissement qui ont été prioritairement retenus. Aujourd’hui, pratiquement tous les foyers ont accès à l’eau potable et, de 1989 à 1997, la fraction de la population bénéficiant du tout-à-l’égout est passée de 46 % à 74 %. Des progrès comparables ont été enregistrés dans l’éclairage public, la voirie, le logement, la santé et l’éducation »^³⁵.

Actuellement, on ne compte plus les villes du monde qui ont créé des Budgets participatifs, en particulier en Amérique du Sud et en Afrique.

Une assemblée nationale de représentants tirés au sort ?

Les dévoiements des partis vers la professionnalisation et vers une polarisation sur la préparation à la participation au pouvoir, posent problème. Est-il possible de créer, à l’image de la tradition française de l’Education Populaire, des organisations non pas tournées vers « le somme t», le pouvoir de l’état, comme les partis traditionnels, mais vers la société civile ? A l’instar de certains mouvements organisés, non pas éphémères mais agissant dans la durée à l’intérieur de la société civile, défendant un corpus d’idées politiques, grâce à l’action de ses militants, des débats, de la participation à des mouvements sociaux.

Le « PARTI-SOCIÉTÉ »

Le concept du « Parti-société », apparu dans la gauche socialiste italienne, dans les années 80, réunit ces orientations et mode de fonctionnement. En France, le concept a été développé dans la revue EcoRev (Albano Cordeiro, Jérôme Gleizes , «Quel parti pour aujourd’hui, le parti-société ? », EcoRev, août 2000). Ce mode d’organisation est constitué par un réseau de “contrats politiques”, à différents niveaux d’engagement (avec des objectifs communs négociés, actés, et pourvus de mécanismes de vérification de leur réalisation), avec toutes sortes de regroupements de citoyens à buts autres que la simple défense d’intérêts particuliers (y compris des regroupements d’entreprises poursuivant des buts autres que commerciaux), des projets regroupant diverses compétences pour des réalisations bénéficiant à diverses catégories de population ou à l’ensemble des citoyens, des établissements culturels, scientifiques, sociaux, des associations. Chaque contrat politique inclurait une sorte de comité de suivi.

Voir aussi la démarche proche du «Parti-Mouvement» de Bruno Della Sudda, militant alternatif niçois : (http://fr.search.yahoo.com/r/_ylt=A7x9QX4xjWFQvVMAzPVjAQx.;_ylu=X3oDMTBybWpoN25zBHNlYwNzcgRwb3MDMgRjb2xvA2lyZAR2dGlkAw–/SIG=13gddfeko/EXP=1348599217/**http%3a//alters-paillon.over-blog.org/article-comment-devons-nous-nous-organiser-57494146.html).

Si les partis classiques, pour les raisons exposées, peuvent difficilement être intégrés dans une démarche d’élection par tirage au sort, il reste que la représentation de la diversité d’approches politiques « sans partis politiques » pose de très nombreuses difficultés. Pour prévenir une prolifération d’approches politiques aspirant à être reconnues comme des classements légaux, il serait judicieux de limiter ces approches à 9 ou même à 7, allant de la gauche radicale (anarchistes inclus… ou pas ?) à la droite extrême. Faut-il y inclure les « non-classés », en ajoutant une « approche supplémentaire » pour ceux qui refusent de choisir un positionnement politique ?

Cette description détaillée sert surtout à prendre la dimension des difficultés qui risquent le bloquer cette démarche.

À supposer cette étape franchie, d’autres difficultés surgiraient. La constitution de listes nationales pour chacune de ces approches, en vue du tirage au sort serait-elle viable ? Pour cela l’exemple serait celui des listes municipales pour les élections primaires aux Etats-Unis. Ces listes sont à inscription volontaire. Celui ou celle qui s’inscrit est alors habilitée à participer à ces élections, pour les « républicains » ou pour les « démocrates », qu’ils ou elles soient ou ne soient pas adhérents des partis cités.

Les listes des approches politiques seraient elles aussi à inscription volontaire (obligatoire ?)^³⁶, mais seraient nationales, et, sur elles, serait effectué le tirage au sort d’un nombre de citoyen-ne-s fixé préalablement, qui deviendraient des représentants de la diversité politique nationale^³⁷. Le tirage au sort serait en fait opéré sur les « listes de proximité », par définition extrêmement nombreuses. Cela pourrait amener à la création d’un échelon intermédiaire de désignés du « premier tour », d’où seraient tirés au sort un nombre préalablement fixé (partiel) qui intégreraient l’assemblée nationale de représentants. A ces tirés au sort selon un critère géographique s’ajouteraient les tirés au sort des listes des approches idéologiques ou politiques.

Une autre observation dont il faut tenir compte est que la conception même d’une assemblée représentative de la population qui vit ensemble dans un périmètre géographique déterminé, présuppose une confrontation de programmes d’action politique à moyen ou à long terme. C’est un sujet qui relance la question du maintien ou pas des partis politiques classiques, censés être les instances où s’élaborent ces programmes, et « armés » pour les défendre. Le tirage au sort ne laisse pas de l’espace pour de tels programmes. En fait, le travail qui correspond aux débats parlementaires inter-partis est largement contenu, avec d’autres éléments, dans la séquence de consultations qui sont le propre de la démocratie dans sa phase délibérative. Ces débats et confrontations – qui montent du niveau local jusqu’au niveau national – sont porteurs d’intérêts collectifs partiels qui subissent des « aménagements » avec l’intérêt général au cours du processus. Mais cela doit être constaté et corroboré au plus haut niveau. D’où la nécessité de disposer d’un organe représentatif (constitué par préférendum^³⁸, par tirage au sort, ou élu au suffrage universel) qui veillera à la conformité des projets finaux de loi, avec l’intérêt général.

INTERNET ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

La chimère du « scrutin électronique à bulletin secret » (E-vote)

Le vote par internet en démocratie représentative (E-vote) est souvent considéré comme un « progrès »*, voir comme un « must ». Il s’est pratiqué depuis près d’une dizaine d’années dans différents pays (dont la France), principalement à titre expérimental et ponctuel. Toutefois, beaucoup d’experts ont avancé des critiques (y inclut la CNIL). Parmi ces critiques, celles qui soulèvent clairement la question de son caractère non-démocratique. En effet, le fonctionnement d’un ordinateur et ses logiciels d’application aux opérations de vote et opérations annexes (calculs, transmission des données, et autres), ne sont pas « ouverts » à un contrôle des citoyens. Du reste, un contrôle sur les opérations effectuées porterait nécessairement sur la traçabilité, ce qui n’est pas compatible avec l’anonymat du vote. **

Aux Etats-Unis, sous le prétexte de la propriété industrielle, le logiciel utilisé dans les opérations de vote dans diverses contrées du pays, n’était pas révélé, y inclus ce qui concerne la transmission des données enregistrées. Ceci a été à l’origine de suspicions, ici et là, de fraudes sur les résultats finaux, dans lesquels seraient impliquées les sociétés d’informatique. Autre argument pour garder secret le software utilisé : prévenir l’intervention de hackers avec intentions de frauder les résultats.

Le récent Parti Pirate, désormais présent dans plusieurs pays européens – à commencer par l’Allemagne, mais aussi en France – qui défend certains usages démocratiques de l’internet, est conscient et vigilant quant à l’usage de l’internet pour des opérations électorales, et dénonce les irrégularités qui les accompagnent. ***

Internet et Démocratie participative. Un formidable outil… mais aussi une arme à double tranchant. ****

Les révolutions du printemps arabe (2011), d’abord, et puis les révoltes urbaines des jeunes dits « indignés » en Europe, et celles des Etats-Unis (Occupy), doivent beaucoup de leurs résultats de mobilisation à l’utilisation des « réseaux sociaux » accessibles par internet (Facebook, twitter, et autres canaux de communication). L’internet (ordinateur, ou téléphone portable nouvelle génération) permet de s’affranchir – relativement – de la dépendance des médias, à la fois pour être informé mais aussi pour l’interprétation, l’analyse de l’actualité et le débat sur l’évolution possible des événements (côté réception). Du côté actif, émetteur, l’internet, étant libre et non soumis à contrôle (sauf dans des états répressifs connus) permet à ses utilisateurs de s’exprimer… partout et instantanément, sans identification officielle préalable. Tout cela à peu de frais et en relative impunité. Il peut donc devenir – et il l’est déjà – un outil précieux pour brasser des idées de désobéissance civile et de mobilisations militantes, et permettre aussi d’associer des volontés pour des initiatives en direction d’autres individus ou groupes, affinitaires ou pas.

L’usage politico-militant d’internet atteint, en certains cas, des niveaux peu imaginables il y a encore quelques années. C’est le cas du mouvement italien dont la figure de proue est l’humoriste Beppe Grillo, M5S (Mouvement Cinq Étoiles). Le « siège » de ce mouvement-parti (250 conseillers municipaux et régionaux élus) est le blog beppegrillo.it, qui est consulté quotidiennement par plus d’une centaine de milliers de personnes (repère : 160.000 connexions par jour, en 2007).*****

Nous savons toutefois que l’emploi d’internet, dans le contexte actuel des usages de toutes sortes, au vu du cadre réglementaire qui tend à conditionner de plus en plus son utilisation libre, par les projets ACTA, HADOPI et LOPPSI (en vue d’une marchandisation de son usage), ainsi que par des tendances toujours actuelles de contrôles en vue de renseignement policier, font de cet instrument de lutte une proie à bien faibles défenses. Faute de précautions ad hoc, l’internet expose ses utilisateurs, militants et engagés, à subir des « visites » malintentionnées qui pourront gêner la poursuite des objectifs recherchés. Des précautions qui ne sont pas à la portée de tous. ******

L’internet peut non seulement être un outil de premier ordre pour servir les opérations de tirage au sort, de préférendum, ou au suffrage universel, de la nouvelle démocratie à mettre en place, dans la plus grande transparence. Mais aussi pour la concrétisation de dispositifs de Contrôle Citoyen, et pour faciliter le plus large accès aux débats et initiatives de mobilisation inhérentes à la phase de transition.

Dans quelle mesure l’internet pourra faciliter ces processus en cours et à venir ? C’est une question qui reste ouverte. Il faut toutefois s’attendre à ce qu’elle joue un rôle primordial.

Notes de l’encadré :

Les utilisateurs d’Internet seraient aujourd’hui environ deux milliards d’individus dans le monde, selon l’Union internationale des télécommunications (UIT, 2010), (http://abonnes.lemonde.fr/technologies/article/2011/01/26/deux-milliards-d-utilisateurs-de-l-internet-dans-le-monde_1470690_651865.html ) contre plus de cinq milliards qui utilisent le téléphone portable. Les téléphones portables, nouveaux et à venir, intègrent – et intégreront de plus en plus – des fonctions et des usages auparavant fournis par les ordinateurs. Ce qui nous mène à préciser que ce qui est dit ici pour l’internet par ordinateur sera valable, à la longue pour les téléphones portables.

** « (…) le fonctionnement d’un ordinateur n’étant pas directement observable pour quiconque, un contrôle ne peut reposer que sur une traçabilité qui n’est pas compatible avec l’anonymat du vote ».

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/la-cnil-met-a-jour-la-recommandation-vote-electronique-pour-la-rendre-plus-pragmatique/ (26 Novembre 2010).

*** À plusieurs reprises, le Parti Pirate a alerté le public sur les nombreux dysfonctionnements constatés et l’opacité des opérations électorales. Le 5 juin 2012, deux représentants du Parti Pirate ont par ailleurs été auditionnés à propos du vote par Internet par une mission d’évaluation conduite par l’OSCE sur les législatives 2012 en France, signe du sérieux des travaux effectués par les équipes du Parti Pirate. Le ministère des Affaires étrangères a, quant à lui, persisté dans son refus de partager des informations sur le fonctionnement du système électronique de vote. »

http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/28/le-parti-pirate-depose-une-requete-en-annulation-contre-le-vote-par-internet/ Le 28 juin 2012, le Parti Pirate a déposé une requête au Conseil Constitutionnel pour réclamer l’annulation de l’élection législative de la 4ème circonscription des Français de l’étranger.

***** Sur le M5S de Beppe Grillo : Andrea Romano (La Stampa), « La politique secouée par un saltimbanque », article reproduit dans Courrier International, 20-26 Septembre 2007. Et : Raffaele Laudani, « Encore un homme providentiel pour l’Italie », in Le Monde Diplomatique, Septembre 2012. Beppe Grillo et son mouvement ne visent pas le changement du système économique, social et politique en vigueur, mais sa moralisation, d’où sa principale activité politique : « dénoncer les voleurs qui nous gouvernent ». Une pétition nationale à ce sujet (interdire les candidatures ou re-candidatures aux « voleurs »), a eu 330.000 signatures.

******Cf. : « Internet et la révolution », in calebirri.unblog, 13 Avril 2010 ; Communiqué AFP du 15/04/2010, « La révolution grâce à internet n’aura (sans doute) pas lieu ». Voir aussi : « L’indispensable surveillance citoyenne », in Ordinateurs–de–Vote.org – Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l’électeur.

La « Démocratie Liquide »

Démocratie directe entre tirage au sort et délégation de pouvoir

La Démocratie Directe est conçue pour que tous les citoyens aient le droit effectif de s’exprimer sur des sujets intéressant la société et l’Etat. Pour qu’elle réponde à ces attentes, il faudrait que chaque citoyen ait son opinion formée sur tous les sujets.

A part le fait que tout et chacun a ses centres d’intérêt, il est problématique s’attendre à ce que, parmi ces intérêts, ceux de l’ordre du politique soient centraux. C’est d’ailleurs cette réalité qui a mené à concevoir une démocratie délégataire qui rend possible le transfert du pouvoir citoyen vers le-a « représentant-e » qui, lui-elle, est censé-e être compétent-e pour prendre position sur tous les sujets… à moins que, par la dite « discipline » de parti, ils-elles votent ce que le parti leur a dit de voter et comment voter.

Nous avons fait mention ici des facteurs inhérents à la Démocratie Directe qui risquent de la rendre incapable d’accomplir ce qu’elle promet. D’abord, pratiquée à l’échelle d’un grand pays à population nombreuse, elle devra faire face à l’indifférentisme diffus vis-à-vis des questions politiques ; deuxièmement, le-a citoyen-ne ordinaire n’est pas à même d’avoir un avis fondé sur tous les sujets sur lesquels il-elle risque d’être consulté-e, sachant encore que la recherche d’éléments pour se former une opinion, suppose une certaine disponibilité –pas toujours acquise- et un investissement d’énergie pas toujours compatible avec ses diverses obligations. Ce sont là des situations qui favorisent un niveau élevé de retrait de la participation citoyenne, en apportant ainsi d’énormes difficultés à la mise en place de toute forme de démocratie non-délégataire.

La Démocratie liquide est objet de plusieurs conceptions, depuis celle des suédois de la « DemoEx » (pour Démocratie Expérimentale, 2002), à celle des Partis Pirates apparus ces dernières années, et à celle de Beppe Grillo et son M5S (Mouvement Cinq Étoiles). Le point commun est la récupération de l’institution de la délégation du pouvoir, de façon à la combiner avec l’exercice de la citoyenneté active de la Démocratie Directe, avec des garde-fous nécessaires pour la rendre viable et transparente.

L’idée que sous-tend la démocratie appelée «liquide» est que, dans la société – en particulier, dans des cercles de proximité – il est vraisemblable que l’on puisse trouver des personnes à qui l’on ferait confiance quant à leurs avis sur tel ou tel sujet. De même, indépendamment de la question de compétence ou de maîtrise des éléments d’information nécessaires à la formulation d’un avis sur tel ou tel sujet, se posent également des problèmes, plus ou moins aigus, de disponibilité (activité professionnelle, incapacité pour raisons de santé). Il est également vraisemblable, dans ces cas de figure, de trouver dans son entourage ou dans son cercle de connaissances, une personne acceptant d’être porteur d’une procuration non seulement pour voter à sa place, mais aussi pour décider pour ou contre (« démocratie transitive »). Dans un certain sens, l’avis de la personne représentée est pris en compte, à condition toutefois que le vote soit public, de façon à le rendre transparent. La traçabilité est assurée.

Dans tous les exemples de démocratie liquide, l’internet fait partie intégrante du dispositif et a une place de premier plan. Malgré la diffusion de moyen de communication, surtout parmi les jeunes, il est insuffisamment répandu pour en faire un support obligatoire pour tout citoyen. Mais des élus d’un parti peuvent agir comme représentants de citoyens qui eux sont organisés en « parlement virtuel » informel, sous forme d’un blog, auquel se connectent les citoyens munis d’un carte d’identification électronique pour donner leur avis et voter. Les résultats constatés dans ce « pré-parlement » sont répercutés dans les votes que le représentant ou les représentants du parti exprimeront dans l’assemblée de représentants (démocratie représentative).

L’exemple de ce type de démocratie hybride la plus accomplie est l’expérience du parti local suédois Demoex, qui, de même, depuis une dizaine d’années, combine démocratie représentative et démocratie directe. Cet exemple, montre que ce type de démocratie «mixte» est bien plus adapté aux situations de proximité, où cohabitent quelques milliers ou dizaine de milliers de citoyens, et où les interactions entre eux permettent une interconnaissance élargie.

Toutes ces modalités de démocratie directe combinée avec la démocratie représentative présentent divers risques. Citons un : bien que l’usage de l’internet permette de disposer, pour chaque citoyen, la traçabilité de ses votes, les citoyens qui se sentent incapables, de prendre position, avec un vote sur un sujet sur lequel ils se sentent insuffisamment informés, peuvent déléguer leur vote à une autre personne dont ils ont confiance et qui, elle, est informée ou même un-e expert-e. Cette personne pourrait se trouver à accumuler un nombre important de votes et être approchée par des gens qui ont intérêt à ce qu’il ou elle vote de certaine manière. Une situation, donc, propice à la corruption.

Documents concernant la Démocratie Liquide:

En castillan :

En anglais :

CONCLUSION

Les nouveaux mouvements sociaux, qui ont émergé à une échelle pluri-continentale entre 2011 et 2012, ont montré une détermination et une posture idéologique nouvelles : mise en cause du modèle universel de la démocratie représentative et critique radicale de la forte injustice sociale inhérente au système social et économique en vigueur alors que celui-ci se posait également comme modèle universel.

Ils ont posé, directement ou indirectement, la question d’une alternative au système, ce qui signifierait la fin de l’alternance entre deux – voire plus- variantes politiques, émanant du système lui-même et ne le remettant pas en cause. L’émergence de cette clé de lecture donne l’espoir de laisser derrière – enfin – la période de l’histoire contemporaine où les oligarchies dominantes pouvaient se prévaloir d’une assimilation de l’alternative au totalitarisme, acceptée par d’importantes majorités de la population dans chaque pays.

Ces questions ont été l’objet de débats au sein de ces mouvements. Ce texte en est un prolongement.

Nous avons voulu mettre en ligne les éléments disponibles provenant d’analyses et expériences du passé – sans prétention d’exhaustivité- sur le plan du fonctionnement démocratique de la société, pour donner les contours d’une «démocratie réelle» en vue de débats à venir.

L‘analyse de la « démocratie réellement existante » (représentative) permet de souligner que la démocratie représentative, dans son fonctionnement effectif (sans la « fraude » comme elle est conçue par le grand public), mène systématiquement à la sélection de « représentants du peuple » ne remettant pas en cause le système politique en vigueur. L’élection éventuelle de représentants « hors système », peut renforcer le système lui-même, en lui accordant une légitimité démocratique accrue.

A partir des expériences et réflexions portant sur la démocratie directe, sur la démocratie participative et sur la démocratie délibérative, nous pensons que la « démocratie réelle » souhaitée pourrait bien être une combinaison d’éléments de réponse provenant de ces trois types de démocratie. Sans exclure la récupération éventuelle de l’institution du suffrage universel au but spécifique d’accorder une légitimité « classique » à des assemblées de fin du processus délibératif bottom-up pour faire de nouvelles lois.Ces mêmes assemblées pourraient toutefois être composées de membres tirés au sort selon des règles à définir.

La « Démocratie réelle » souhaitée, combinant ces trois types de démocratie, devra aussi porter à la création d’une nouvelle génération d’institutions ayant pour base une démocratie participative-délibérative, de façon à asseoir le fonctionnement régulier de la succession de tâches et démarches des processus de proposition de nouvelles lois, prenant le relais de ce qui était auparavant le pilier du système de la démocratie représentative. Dans celle-ci, les représentants proposent les lois et les votent, « déchargeant » les directement intéressés, et les citoyens en général, de ces responsabilités. L’ambition de la Démocratie Réelle est celle d’une participation des citoyens à la création des lois, selon des modalités qui restent à définir, puisque plusieurs variantes sont possibles.

La participation des citoyens au processus d’élaboration et débat sur de nouvelles lois, pose le problème d’un redimensionnement des fonctions de l’exécutif et des nouvelles assemblées. Cette question- qui est dans la suite de la problématique soulevée dans ce texte – reste à développer.

Albano Cordeiro, économiste-sociologue, Septembre 2012, Changement & société | Le blog d’Albano Cordeiro

1 « … un système électoral qui a été spécifiquement conçu, comme le disait James Madison, un des Pères fondateurs du pays, « afin de protéger la riche minorité de la majorité », in Laurent Henry et Philippe-Alexandre Pouille doctorants, « L’élection organise une aristocratie » ; Libération, 10 mars 2008. Une idée que l’on retrouve également chez J.J. Rousseau, pour qui le « système représentatif » maintient le peuple à l’écart du pouvoir, « dans la mesure où il institue la domination d’une élite (les « représentants de la nation ») » (cité par Olivier Pironet, Monde Diplomatique, janvier 2009, en présentation de l’ouvrage « Le mandat impératif » de Pierre-Henri Zaidman).

2 «… c’est une vérité d’évidence que la participation du citoyen à l’élaboration des lois, par le biais indirect ordinaire de l’élection de ses représentants, pèse de peu de poids dans la détermination du contenu de ces lois ». (C. Colliot-Thélène, La Démocratie sans « Demos », PUF, 2011, p. 8).

3 «… la justification de la démocratie représentative comme standard obligatoire de sa forme moderne repose sur le postulat de l’ »ignorance du peuple » (citation tirée de Guy Hermet, « Une crise de la théorie démocratique », in Catherine Gobin et Benoît Rihoux (dir.), « La démocratie dans tous ses états », éd. Academia Bruylant, Bruxelles, 2000, p. 142). Cette idée est partagée par bien d’autres chercheurs (ex : G. Duprat (dir.), « L’ignorance du peuple », PUF, Paris 1998).

4 Dans ce système, malgré les apparences formelles des institutions qui régissent la vie d’un pays, les détenteurs du pouvoir réel délèguent bien la capacité à prendre des décisions formelles sur des domaines variés, mais gardent l’essentiel de leur pouvoir. C’est la promotion de cette idée qui a mobilisé les manifestants du mouvement « Occupy » apparu en divers pays de la planète. Pour dire, en quelque sort : le pouvoir n’est pas à la Maison Blanche, ni au Capitol, mais à Wall Street !

5 L’ « opposition » – ou les « oppositions » – est/sont portée/s se comporte/nt comme des « gouvernements de réserve ». « On qualifie parfois l’opposition de “gouvernement de réserve” ou de “gouvernement en attente”. C’est trop peu : l’opposition doit être porteuse de propositions alternatives sur les grands défis » (in Herfried Münkler et Thomas Wagner, « La démocratie parlementaire a-t-elle un avenir ? », Der Spiegel, reproduit dans Courrier International, n° 1143, 27/09/12).

6 Au système économique et social existant correspond un mode d’exploitation des richesses naturelles, tendant à la prédation, en tant que biens « gratuits » et « dispensés » d’être renouvelés. Ceci découle du productivisme, de la maximisation des profits privés et du « court-termisme », propres au système capitaliste. L’Ecologie, en tant qu’idéologie, s’oppose ainsi, de manière radicale, à ce système, même si l’«écologie politique existante » est portée à faire des compromis, se limitant à tenter de réduire l’impact dévastateur sur les biens naturels.

7 A l’exemple du Programme du Conseil National de la Résistance Française (1944), qui a rendu possible une avancée sociale notable (dite « des trente glorieuses »), qui, peu ou prou, a eu également lieu dans d’autres pays européens.

8 Est-ce que les élus du suffrage universel représentent leurs électeurs ? C’est une question pertinente, lorsque l’on sait que la figure du mandat lié d’un délégué en une négociation est bannie dans le rapport élu-électeurs. L’élu n’a pas de mandat de ses électeurs. Ou plutôt : il est doté d’un soi-disant « mandat universel » qui fait, selon la phraséologie utilisée dans ce cas, qu’il vote « selon son âme et conscience », un principe venu tout droit de l’idéologie républicaine. En réalité, si les questions en débat sont d’importance politique, l’élu votera selon ce que le parti lui dira de faire. Ce qui, tendanciellement, revient à dire que la direction du parti de l’élu est l’entité habilitée à dire à l’élu ce qui est bon pour ses électeurs. Ceux-ci, du coup, sont déchargés de s’exprimer.

9 Voire encore comme synonyme d’Autogestion.

10 Ceci étant, il n’y a pas d’issues inévitables dans une campagne référendaire nationale. Un exemple de cela est la campagne du référendum sur le Traité Constitutionnel de l’Union Européenne de 1995, en France et en Hollande, où, malgré la position défendue par les grands médias, les électeurs se sont prononcés par un Non majoritaire.

11 Bien qu’introduit, sous Sarkozy, dans la Constitution (l’article 11 de la Constitution), le référendum d’initiative populaire en France, les nombreux obstacles qui y ont été apposés ne permettent pas de qualifier ce mécanisme de véritable initiative populaire. En principe, ce mécanisme électoral est mis en marche suite à une pétition de citoyens. (cf. Wikipédia). Mais pour déclencher ce référendum, il faut une décision favorable de 20% du Congrès (deux chambres), ainsi que d’autres conditions (issues de la Commission Balladur, 2008).

12 Qui, souvent, n’en était pas une, du moment que les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats finaux des élections.

13 L’ouvrage de Serge Halimi et Dominique Vidal (collab. d’Henri Maler), « L’opinion, ça se travaille… » (Ed. Agone, 2006, 191 p. + chronologie), qui porte sur « les médias et les guerres justes », n’aborde que la manipulation sur des thèmes de la politique internationale, mais l’expérience décrite éclaire également sur le traitement fait aux thèmes politico-sociaux nationaux. Sur ce même sujet : Patrick Champagne, « Faire l’opinion. Le nouveau jeu politique », Éditions de Minuit, 1990.

14 Pour que le « contre-pouvoir » ne soit pas assigné à la fonction de riposter après constat d’abus du Pouvoir, il faudrait que celui-ci et le contre-pouvoir aient une « capacité mutuelle d’empêcher » (cf. Isabelle Ferreras, « Gouverner le capitalisme ?», PUF, 2O12 ; présentation de Philippe Arnaud, Le Monde 9/10/12). Dans ce cas, nous sommes dans la situation de pluralité de pouvoirs, faisant de contre-pouvoirs les uns par rapport aux autres.

15 Selon l’expression utilisée par les Missions d’Observation Electorale internationales pour donner le quitus final aux autorités du pays où des élections ont eu lieu.

16 Dans chaque société des « familles de valeurs » différemment combinées, s’affrontent sur le terrain politique. Un consensus peut exister sur quelques valeurs, différemment interprétées, mais il n’y a pas de Table des Valeurs attachée à une identité nationale déterminée de tel ou tel peuple, dans tel ou tel pays, malgré ce que, pour des raisons politiques, certains courants politiques essayent de faire croire.

17 C f. «L’initiative populaire est-elle toujours judicieuse ?», in Courrier International, n° 996, 3-9 décembre 2009, p. 14. De même, bien que des sondages récents manquent, un sondage du Figaro publié le lendemain du vote de la loi d’abolition du 9 octobre 1981, indiquait que 63 % des « Français » étaient pour le maintien de la peine de mort. Celle-ci aurait probablement donc été maintenue si un référendum sur la question avait alors eu lieu. C’est bien pour cela que le Front National a inscrit cette proposition dans son programme pendant de longues années, après la promulgation de la loi d’abolition de la peine de mort.

18 Sur ce sujet, citons l’ouvrage de Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, « La démocratie de l’abstention – aux origines de démobilisation électorale en milieu populaire », à partir d’une longue enquête menée à la Cité des Cosmonautes, à St. Denis, Île de France (coll. Folio Actuel, Gallimard, 2006, 394 p. + appendice). Par « démocratie de l’abstention », les auteurs entendent la situation d’un pays considéré démocratique tout en tolérant que la moitié, voire plus de la moitié des électeurs, ne participent pas aux élections.

19 Sondage réalisé par Ipsos Logica Business Consulting (Le Monde, 19/6/12). Le fait que le comportement abstentionniste a été observé lors d’une élection présidentielle gagnée par un candidat connoté « de gauche » est révélateur du fait que l’évolution observée favorise autant la dite « gauche » que la droite.

20 Les abstentionnistes intermittents sont aussi des participationnistes intermittents. Des études de l’INSEE, portant sur la période 2002, distinguaient deux types d’abstentionnisme. Ainsi, seuls 13 % des inscrits se sont abstenus à toutes les élections qui ont eu lieu, et 40% des inscrits ont voté par intermittence, et 47% ont voté à toutes les élections. (référé par Céline Braconnier et P-Y. Dormagen, op. cit. p. 66/67). Ajoutons encore qu’une proportion de l’ordre de 10% des citoyens-électeurs potentiels ne s’inscrit pas sur les listes électorales (Luc Bronner, Le Monde. 19/3/10). Ils pourraient donc être ajoutés aux abstentionnistes « permanents ». Selon les auteurs cités ci-dessus, ces non-inscrits sont particulièrement nombreux dans les quartiers populaires, comme aux « Cosmonautes », le terrain d’enquête de ces auteurs. La « mal-inscription », qui résulte de la non-inscription sur les listes électorales de la commune où l’on déménage, tout en restant inscrit dans la commune du domicile précédent, est un phénomène assez répandu surtout dans les quartiers populaires, selon C. Braconnier et Y. Dormagen. Les « mal-inscrits » sont nombreux à ne pas se déplacer pour voter, devenant des abstentionnistes « permanents» ou des « abstentionnistes intermittents ».

21 Le fait de juger si une lutte ou un mouvement social sont porteurs de caractéristiques susceptibles de renforcer une dynamique en cours, reste un jugement subjectif, plus ou moins partagé. Mais c’est bien la pratique qui tranchera si le jugement est, ou n’est pas, pertinent.

22 En vue d’évaluer l’incidence du manque d’information sur les faits et les enjeux politiques, de la vulnérabilité à la désinformation et à la manipulation de l’information et autres « storytellings », des chercheurs nord-américains invitent à un huis clos de week-end quelques dizaines de personnes (tirées au hasard), pour les briefer sur des sujets d’ordre politique (type couverture universelle santé, politique extérieure, réchauffement climatique…). Ces personnes sont invitées à voter au début de ce huis clos et revotent à la fin. Il est observable qu’un nombre significatif de participants changent leur vote en partant. Ceci mène à conclure que le vote au suffrage universel reflète l’état d’une opinion, plus ou moins « travaillée », plutôt que la soi-disant « volonté exprimée du peuple » comme le fait croire la rhétorique des médias et des personnalités politiques de tous bords (beaucoup de bords, du moins).

23 Michel Lepesant donne le nom de « masse critique » à ce niveau de mobilisation qui met en marche, d’une part un élargissement du soutien et de la mobilisation sur le terrain, et d’autre part, forme un consensus large auprès de la masse des citoyens restés apathiques, dubitatifs ou même hostiles (voir son blog : http://confluences.ouvaton.org/masse-critique-et-suffisance/). Les masses, le Peuple tout entier -et «uni»- ne se mobilise pas, dans un premier temps, mais une fois atteint ce niveau de « masse critique », soit les citoyens adhérent par consentement, soit ils restent passifs, n’empêchant pas que les rapports de force évoluent de manière à forcer les institutions à se définir, sachant que, ici, nous parlons de revendications visant la refondation et transformation du système politique, économique et social. Pour Michel Lepesant, cette notion est particulièrement applicable aux stratégies de minorités engagées et organisant elles-mêmes d’autres modes de vie. L’extension de ces exemples produirait à la longue un basculement du système social et économique en place vers une alternative écologiste et sociale. Ce processus menant à l’alternative se développerait sans la condition, classiquement posée par la gauche militante radicale, d’une prise préalable des institutions du pouvoir.

24 “El pueblo unido jamáis sará vencido” est, certes, un slogan et comme tel, il sert à unifier des manifestants mobilisés pour des justes causes. Pris à la lettre, toutefois, il est trompeur, en concédant trop à l’idée que ce n’est que quand le peuple est « uni »… « comme un seul homme »… qu’il est en mesure d’agir comme acteur du changement dans la société et auprès des institutions, d’une transformation du système en vigueur, et obtenir gain de cause. Nous pensons qu’une combinaison dynamique de la diversité de la société, même avec des zones largement passives, est capable de faire avancer des changements de fond.

25 Dans leur idéologie (sens non péjoratif), les partis de la Gauche radicale tendent à omettre ou à subalterniser le rôle des valeurs de gauche, par rapport aux intérêts « concrets », « de classe » de chaque citoyen, alors que leur rôle dans la formation d’une volonté d’engagement pour une Alternative, est aussi fondamental que celui des intérêts. Ceux-ci peuvent même jouer un rôle de frein, dans la mesure où, pour beaucoup, tout changement venant de la société en mouvement risquerait fort de porter préjudice, à court terme, à leurs intérêts. Par contre, un engagement basé sur la fidélité à des valeurs, est à même de sacrifier « ses propres intérêts ». Du reste, c’est bien une opposition intérêts-valeurs qui est sous-jacente à l’observation courante que les « fréquentateurs» de manifs sont des « privilégiés » (bobos, etc.).

26 Notons également les cas de « dollarisation » des économies de certains pays, comme ce fut le cas en Argentine (2000-2001) et au Zimbabwe, qui a légalisé en 2009 le cours de plusieurs monnaies étrangères dont le dollar américain. Ces cas peuvent être également pris comme exemples du « non-respect» de la règle « battre sa monnaie ».

27 Vu la grande masse d’informations à traiter pour une gestion rationnelle de ces ressources, et leur complexité, une direction faisant de la place à des experts nous semble indispensable. Le caractère démocratique viendrait plutôt du contrôle citoyen, ouvert le plus possible, et de la transparence de gestion, en particulier de la nomination des experts (in website Vie Publique – Au cœur du débat public, le 11/04/2012 : « Comment un citoyen peut-il contrôler l’action des élus locaux »).

28 La démocratie représentative pratiquée dans une partie importante des pays des régions citées n’est pas, en général, entachée de fraudes. Là, les élections sont donc « libres, justes et transparentes ». Le conditionnement de la dite « opinion publique » (donc, concernant des citoyens), n’est pas liée à une manipulation directement vouée à produire des résultats électoraux confortant la stabilité du pouvoir de l’oligarchie. La « pensée unique », diffusée par maintes voies, réunit tous les raisonnements nécessaires à garantir la stabilité du pouvoir. Notons, toutefois, qu’une bonne partie des dictateurs (parfois, de père en fils, voir le cas du Gabon), se font « élire », en organisant périodiquement des mascarades électorales avec prétention à être prises pour des copies conformes des élections « démocratiques ». Les Missions d’Observation Electorale internationales rarement mettent en cause ces « élections », sous prétexte que les « irrégularités constatées » n’auraient pas changé le verdict final. De la sorte, ces Missions cautionnent les « résultats officiels ». Si contestation il y a, au point de proposer l’invalidation des dites « élections », le dictateur peut ne pas en tenir compte, tout en intégrant le vainqueur à son propre gouvernement (ex. le Président du Zimbabwe, Mugabe, 2008 ; Kenya, Kibaki, 2007).

29 Cette expression vient directement des conceptions des autochtones amérindiennes sur la vie sociale, reprise dans les ouvrages et articles de Paul Ariès, professeur à l’Institut de Sciences Politiques de Lyon, directeur du journal Sarkophage et de la revue Z’Indignés.

30 La société égalitaire recherchée ne doit pas être conçue comme « égalitariste», c’est-à-dire sous la base d’une hypothèse irréaliste selon laquelle, en fin de processus, les moyens dont disposeraient les citoyens seraient exactement les mêmes pour tous. Non pas pour « rétablir l’inégalité », mais pour tenir compte, selon des règles consensuelles, des différences entre individus (base de l’identité individuelle), et des efforts de chacun-e (autrefois : « mérite »).

31 Ces instances de Contrôle Citoyen pourront être saisies par tout-e citoyen-ne qui aurait à signaler une distorsion dans le fonctionnement d’une institution démocratique. Signalement auprès des instances générales d’appel, ou confiées entièrement à des commissions de surveillance, à l’instar de ce qui existe dans des grandes sociétés de droit commercial. Les responsables et membres de celles-ci pourraient être choisis par le système du tirage au sort sur la liste nationale, régionale ou nationale, des « Résidents », qui seront tous citoyens (critère du Vivre-ensemble).

32 Ces nouvelles institutions sont appelées, par certains, au sein de la gauche radicale, par le nom d’«institutions molles ».

33 Autrement dit, il s’agît de capter et mettre en forme la dite « Intelligence collective» de façon à devenir des éléments inspirateurs ou constitutifs de nouvelles lois.

34 Voir encadré sur le tirage au sort.

35 Cf. Raul Pont (Maire de Porto Alegre), « L’expérience du budget participatif de Porto Alegre », suppl. « Quand la ville est porteuse des espérances decitoyenneté », Le Monde Diplomatique, Mai 2000. Sur la démocratie municipale, voire aussi Murray Bookchin ; citons Patrick Dieuaide, « Le municipalisme libertaire de Murray Bookchin », in EcoRev, mai 2006), ou encore http://perso.wanadoo.fr/libertaire/archive/2000/230-ete/bookchin.htm.

36 Il faudrait également prévoir que les citoyen-ne-s puissent durant leur vie changer leur adhésion à une approche politique.

37 L’inscription dans les listes de différents critères (proximité ou autre) serait théoriquement ouverte à TOUS les citoyens. Mais le-la citoyen-ne tiré-e au sort peut ne pas avoir des conditions minimales pour l’exercice de son mandat (maladie grave chronique, certains types d’handicaps, activité professionnelle contradictoire avec ce même exercice, manque réel de disponibilité pour raisons diverses). En Grèce Antique (Athènes), les tiré-e-s au sort étaient l’objet d’une vérification de leur « dignité ». Cette vérification, qui pourrait amener à écarter le tiré au sort, semble bien pouvoir être adoptée. Reste à savoir si, en dehors de ces cas, la-le tiré-e au sort peut se refuser à exercer son mandat, ou s’il-elle peut se désister de sa charge en cours de mandat.

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Auteur : entreleslignesentrelesmots

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2 réflexions sur « Démocratie réelle ! – Vous avez dit « Démocratie Réelle » ? »

jocelyne44 dit :

22 octobre 2013 à 12 h 11 min

Bonjour, Je voudrais savoir si je suis autorisée à publier l’article dans un groupe privé sur facebook, ou sinon dans un message privé par boite mail. Car cela intéresserait des personnes que je connais…

Réponse
1. entreleslignesentrelesmots dit :
  
  22 octobre 2013 à 16 h 19 min
  
  Les articles publiés sous le nom de Didier Epsztajn sont librement reproductibles avec indication de l’adresse du blog.
  Pour les autres articles, dont celui d’Albano Cordeiro, vous pouvez bien évidemment envoyer le lien (https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2013/10/22/democratie-reelle-vous-avez-dit-democratie-reelle/) dans les groupe facebook ou par courriel
  et encouragez vos ami-e-s à s’abonner au blog
  cordialement
  didier
  
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