Les finances publiques sont au cœur de la crise économique et sociale et les agents des finances publiques sont en première ligne du «ras-le-bol fiscal».
Le slogan «Justice fiscale, justice sociale ! » est plus que jamais d’actualité : une réforme fiscale profonde doit être engagée afin de rendre le système plus simple, plus juste et plus stable. Si la conscience de la nécessité de l’impôt est forte, l’injustice fiscale (qui caractérise de longue date le système fiscal français) est difficilement supportable.
Pour les agents des finances publiques, cette situation n’est pas une surprise. Elles et ils sont au cœur de ces enjeux, de ces tensions, voire de ces contradictions. Leurs témoignages, leurs « vues de l’intérieur » constituent leur apport dans le débat public nécessaire sur l’avenir des finances publiques dans une période complexe où les repères du « vivre ensemble » se disloquent dangereusement.
Il y a urgence à agir pour que le consentement à l’impôt soit renforcé afin que le financement de l’action publique, facteur de cohésion sociale, soit à la hauteur des besoins des citoyens.
Le collectif des auteur-e-s soulignent que les ressources et les dépenses publiques traduisent des choix politiques. Elles et ils présentent les deux piliers des « finances publiques » : la politique budgétaire et l’organisation administrative des finances publiques.
Dans un premier temps, les auteur-e-s reviennent sur la place des impôts dans notre société. Je fais remarquer, sans le discuter ici, que la notion employée de « prélèvements obligatoires » agglomérant les impôts et les cotisations sociales, qui sont du salaire socialisé, me semble inadéquate. Il en est de même de la juxtaposition des finances publiques et de la Sécurité sociale.
Les auteur-e-s présentent les rôles sociaux des impôts, la réduction des inégalités de revenus et de patrimoine, le financement des investissements et services publics. Elles et ils soulignent que « la structure du système fiscal est instable, injuste et complexe »
Elles et ils analysent les réalités du déficit et de la dette, le peu de pertinence des comparaisons internationales qui n’intègrent pas « les coûts privés à l’obtention d’une couverture maladie similaire ou l’accès au même niveau de services (comme l’éducation) par exemple ».
Les auteur-e-s expliquent les notions d’assiette, de taux d’imposition dont le taux marginal, parlent de la fraude fiscale (entre 60 et 80 milliards d’euros par an).
Le second chapitre est consacré à l’administration des finances publiques, le faible coût de gestion des missions fiscales et financières, les raisons de la dégradation de la qualité des missions et des conditions de travail des agent-e-s des finances publiques. Les auteur-e-s discutent de la retenue à la source, « qui n’est pas une réforme fiscale ».
Dans la seconde partie du livre, le collectif des auteur-e-s présentent en détail, cette réalité méconnue, l’administration fiscale, l’accueil des citoyen-ne-s/usager-e-s et sa fragilisation, la gestion des dossiers fiscaux, le rôle des trésoreries et des services de proximité, les relations avec les collectivités locales, le contrôle fiscal, le recouvrement (impôts, recettes non fiscales, amendes), le contrôle de la dépense publique, le traitement des réclamations, le cadastre et les hypothèques, les conditions de travail et la qualité du service.
Les auteur-e-s n’en restent pas aux analyses et aux constats, mais font aussi des propositions, comme par exemple le « droit au compte tour tous, sans frais, qui pourrait être ouvert dans les trésoreries de proximité dans le cadre d’un pôle bancaire public »…
Dans la troisième partie, les auteur-e-s regardent vers l’avenir, le besoin de justice fiscale et sociale, la nécessaire réhabilitation du sens de l’impôt et une vraie réforme fiscale, les valeurs du service public (neutralité et égalité) et les moyens nécessaires à allouer, la présence territoriale, l’égalité des citoyen-ne-s/usager-e-s , y compris dans sa dimension territoriale. Elles et ils préconisent, entre autres, la mise en place d’un « observatoire public de l’immobilier »
Elles et ils concluent sur la nécessaire ouverture d’un large et vrai débat citoyen sur les finances publiques.
Reste à discuter de la place de l’État et ses fonctions bureaucratiques, qui ne sauraient être neutres dans le combat pour l’émancipation, de la gestion non étatique du salaire socialisé (Sécurité sociale), des individu-e-s pour l’imposition sur le revenu et non des ménages (et donc du quotient familial), la place de la transition énergétique (et dans ce cadre d’éventuelles utilisations de taxe), les détails d’une réforme fiscale radicale, les processus démocratiques pour que les citoyen-ne-s puissent déterminer et les taux d’imposition et l’utilisation des recettes dégagées, etc.
Compléments possibles :
Alexis Spire : Faibles et puissants face à l’impôt, Raisons d’agir 2012, Le travail des inégalités
Fondation Copernic : Un impôt juste pour une société juste, Editions Syllepse 2011, Vive l’impôt réellement et fortement progressif
Attac (Thomas Coutrot, Vincent Drezet, Jean-Marie Harribey, Dominique Plihon) : 15 idées reçues sur la fiscalité, Les liens qui libèrent 2012, Contributions communes et non prélèvements obligatoires
Syndicat Solidaires Finances Publiques : Nos finances publiques. Vues de l’intérieur
Editions Syllepse, nos-finances-publiques-vues-de-l-interieur.html, Paris 2014, 95 pages, 5 euros
Didier Epsztajn
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