Désobéissance civile pour effacer une tâche que certain·es voudraient indélébile

• Un retrait du projet de loi immigration plutôt qu’une tâche indélébile sur nos principes républicains
• Union syndicale Solidaires : Combattons la « loi immigration » raciste et antisociale
• La CGT appelle à la mobilisation et à la désobéissance civile
• Nos organisations syndicales condamnent le vote de la loi immigration
• Loi immigration – la tribune de l’Institut Convergences Migrations
• PEPS : Communiqué : La première Loi Le Pen de la préférence nationale a été votée
• Paul Alliès : Face à la loi immigration : désobéissance civile
• La Cimade : Le jour d’après, en France et en Europe…
• Centre Primo Levi : À la formule « contrôler et exclure », nous préférons « accueillir et soigner »
• Maxime Combes : Lettre ouverte à notre député macroniste qui a voté une loi lepéniste
• Projet de loi immigration : la Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale
• Monsieur le Président : renoncez !
• Loi immigration : des attaques sans précédent sur le droit au logement et sur l’inconditionnalité de l’hébergement
• Communiqué des présidentes et des présidents d’université relatif au projet de loi immigration
• Ensemble ! : Le grand basculement !
• Communiqué du RAAR après l’adoption de la loi immigration
• Osez le Féminisme ! contre la loi « Asile et immigration »
• ROGUEESR : Loi immigration : la chute dans le vide

   

  ---

Un retrait du projet de loi immigration plutôt
qu’une tâche indélébile sur nos principes républicains

Lundi 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet donnant un coup d’arrêt provisoire à la tenue des débats autour du projet de loi asile et immigration. Confronté à plusieurs hypothèses en réaction, le président de la République et le gouvernement ont annoncé leur volonté de poursuivre l’examen du texte en convoquant une Commission Mixte Paritaire, ce 18 décembre.

Cruelle ironie que le choix de cette date, qui se trouve être celle de la journée internationale des personnes migrantes : car cette commission, au vu de sa composition, ne pourra aboutir qu’au prix de la satisfaction des nombreuses demandes de durcissement du texte portées par Les Républicains et le Rassemblement National.

Conditionnement des prestations sociales à 5 ans de présence régulière en France, nouvelles atteintes au droit du sol, rétablissement du délit de séjour irrégulier, suppression de l’aide médicale d’état, fin de non-recevoir à toute perspective de régularisation, durcissement encore accru de l’accès aux titres de séjour, course inflationniste et insensée à l’enfermement et aux expulsions… Autant de mesures qui constituent la base des négociations de la commission mixte paritaire, alors qu’elles portent atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité, de refus d’entériner des logiques de préférence nationale. Et alors que souffle, en Europe comme en France, un vent mauvais de remise en cause du droit international, d’affaiblissement des socles de l’Etat de droit.

Nous demandons aujourd’hui solennellement au président de la République de ne pas céder à cette spirale de la surenchère de propositions attentatoires aux droits fondamentaux des personnes.

Vouloir aboutir coûte que coûte à une adoption du projet de loi, au prix de compromissions, de tous les marchandages sur des sujets pourtant contredits par nombre d’études et refusés, par exemple, par les professionnels de santé, restera comme une tache indélébile sur nos principes républicains. Quand tant de défis – géopolitiques, climatiques, sociaux, économiques… – sont pourtant devant nous, ce serait une faute majeure qui, au lieu de le renforcer, fragiliserait notre pays, dans ce qu’il est et dans ce qu’il dit au monde.

Ainsi, face aux divisions sociales, au poison grandissant de la haine et du rejet de l’autre, il est plus que jamais de la responsabilité du président de la République de tracer des perspectives claires permettant l’unité de la nation et sa cohésion plutôt que de courir après l’accord d’un instant. La seule issue viable est aujourd’hui de retirer ce projet de loi, qui a démontré qu’il ne pouvait être adopté par une majorité parlementaire sur une base respectueuse de nos valeurs républicaines.

Et de reposer dans le débat public un cadre serein et apaisé pour construire collectivement, avec les acteurs de la société civile, les personnes concernées, les mesures permettant notamment de garantir l’accueil des personnes migrantes dans des conditions dignes de notre tradition de pays des droits humains, un cadre clair de régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers, le respect de l’accès inconditionnel aux soins et à l’hébergement… Autant de mesures justes qu’il nous faut porter face aux enjeux migratoires, au cœur de notre présent et de notre avenir.

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT 
Daniel Goldberg, président de l’Uniopss 
François Héran, professeur au Collège de France 
Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT 
Henry Masson, président de La Cimade 
Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre 
Camille Schmoll, Institut Convergences Migrations/EHESS
Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d’Asile 
Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH

******

Combattons la « loi immigration » raciste et antisociale

L’Assemblée nationale vient d’adopter ce texte après des tractations politiciennes organisées par le gouvernement tandis que l’extrême-droite jubile.

Il reflète la volonté du gouvernement de stigmatiser une fois de plus les immigré·es et développe un climat nauséabond vis-à-vis des étranger·es, malgré les promesses de « digue contre l’extrême-droite » d’Emmanuel Macron en mai 2022.

La journée du 19 décembre a franchi un nouveau cap. Le gouvernement a décidé de faire adopter une loi reprenant les pires positions de l’extrême-droite sur la préférence nationale, sa négation du droit du sol et des droits des travailleuses et travailleurs étranger·es. Le problème n’est pas d’adopter le projet de loi avec ou sans les voix de l’extrême droite. C’est bien son contenu, qui permet qu’il soit voté par l’extrême droite.

L’Union syndicale Solidaires lutte depuis des mois contre ce projet de loi. Nous avons participé activement au cadre unitaire UCIJ, Unis contre une immigration jetable, pour repousser cette loi et porter une politique migratoire d’accueil et solidaires. L’urgence c’est de régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers trop souvent exploité·es, sous la menace d’une arrestation sur le chemin du travail. Cette loi n’y répond pas. L’urgence c’est de ne laisser personne à la rue. L’urgence c’est de donner les moyens aux services publics. L’urgence c’est les augmentations de salaires, le partage des richesses et la lutte contre la crise écologique, pas une énième loi sécuritaire et xénophobe.

Nous sommes à un tournant politique majeur. Il est urgent que l’ensemble du mouvement social, que les forces syndicales, associatives et politiques, fassent front ensemble. Nous avons une responsabilité collective à proposer une action massive et populaire pour empêcher l’application de cette loi. L’Union syndicale Solidaires va tout mettre en œuvre dans ce sens dans les jours et semaines qui viennent.

******
La CGT appelle à la mobilisation et à la désobéissance civile

La loi sur l’immigration vient d’être adoptée au Parlement, grâce aux voix de la Droite et de l’Extrême droite. Son contenu reprend les principales propositions du Rassemblement National et remet en cause nos principes républicains, comme l’illustrent notamment ces mesures :

• le principe de préférence nationale est appliqué et conduira à exclure les étrangers de l’accès aux allocations familiales et aux allocations logement ;
• le droit du sol est remis en cause et l’acquisition de la nationalité française ne sera plus automatique pour les enfants nés en France mais dont les parents sont étrangers ;
• les étudiants étrangers devraient fournir une caution pour avoir accès à un titre de séjour ;
• une réforme de l’Aide Médicale d’État est annoncée.

Contrairement à ce que le gouvernement prétend, cette loi ne facilite en rien les régularisations par le travail. En effet, l’arbitraire des préfets sera renforcé sans aucune garantie pour les travailleuses et les travailleurs. Nous notons d’ailleurs que les 500 travailleurs sans papiers qui, grâce à leur grève lancée il y a plusieurs mois par la CGT, ont contraint leurs employeurs à leur donner toutes les preuves de leur travail, ne sont toujours pas régularisés.

Cette loi et les débats qui l’entourent depuis 6 mois sont une violence pour toutes celles et ceux qui sont étrangers ou d’origine étrangère. Elle repose sur un énorme mensonge : non, l’immigration n’est pas responsable de l’insécurité !

Au contraire, l’immigration est une richesse pour notre pays. Chaque année, les travailleuses et travailleurs étrangers font rentrer 60 milliards d’euros de cotisations sociales et d’impôts. En Île-de-France, 20% des emplois sont occupés par des étrangers. 20% des thèses qui sont soutenues dans les universités le sont par des étrangers. Sans travailleuses et travailleurs étrangers, il y aura beaucoup moins de médecins dans nos hôpitaux, d’aides à domicile, de cuistots, de livreurs ou de maçons, par exemple. Les premières lignes, encensées pendant le Covid, pour beaucoup, ce sont elles et eux ! Et, on leur explique maintenant qu’il faudrait qu’ils continuent à travailler en baissant la tête sans vivre avec leur famille ni avoir accès aux droits sociaux ? La CGT exige la régularisation de toutes et tous les travailleuses et travailleurs sans papier sur simple preuve de travail.

Il s’agit d’une mesure de justice mais aussi d’un moyen indispensable pour lutter contre le dumping social. Rien de tel pour le patronat que d’avoir une main d’œuvre sans papier donc corvéable à merci, obligée d’accepter des conditions de travail indignes. Les régulariser, c’est leur permettre de faire respecter leurs droits, de gagner des augmentations de salaires et ainsi d’empêcher le patronat de tirer tous nos droits vers le bas !

Comme le reconnaît le président de la République, cette loi est contraire à notre Constitution sur de nombreux points. Il doit en tirer toutes les conséquences et ne pas la promulguer. Cette loi qui déshonore notre pays ne doit pas s’appliquer.

D’ores et déjà, la CGT appelle toutes celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette France lepénisée à la résistance et la désobéissance civile à l’image de ce qu’ont déjà lancé 32 conseils départementaux qui annoncent qu’ils n’appliqueront pas cette loi de la honte.

Montrons que la France, c’est la liberté, l’égalité et la fraternité. Montrons que la France, c’est la solidarité que, chaque jour, nous faisons vivre sur nos lieux de travail, en nous entraidant entre travailleuses et travailleurs quelle que soit notre religion ou notre nationalité. Montrons que la France c’est l’humanité que nous faisons vivre dans nos écoles, en nous mobilisant pour refuser l’expulsion d’enfants, et en nous battant pour que toutes les familles puissent avoir un toit.

La CGT prend toutes les initiatives pour contribuer à une riposte la plus large possible, pour enterrer ce texte de la honte.

Montreuil, le 21 décembre 2023

Télécharger le communiqué : Declaration-de-la-CGT-Loi-de-la-honte-Appel-a-la-desobeissance-civile

******
Nos organisations syndicales condamnent
le vote de la loi immigration

******

Loi immigration – la tribune de l’Institut Convergences Migrations

En réponse à la victoire de l’idéologie sur les faits : résistons !

Au lendemain du vote par le Parlement français de la loi sur l’immigration, l’Institut Convergences Migrations, qui réunit plus de 700 chercheuses et chercheurs à travers la France sous l’égide du CNRS, tient à exprimer solennellement sa profonde indignation. On sait comment le texte a été rédigé : la droite sénatoriale a repris à son compte les mesures préconisées de longue date par l’extrême droite. Les tractations de la Commission mixte paritaire ont débouché sur une version dite de « compromis », qui a conservé l’essentiel du texte sénatorial, le plus répressif jamais voté en France depuis la Seconde Guerre mondiale sur l’immigration, au point que nombre de mesures incluses dans le texte pourraient être déclarées contraires à la Constitution.

Cette démission du parti au pouvoir devant la poussée de l’extrême droite n’est pas seulement une faute politique et morale, elle bafoue les droits humains les plus fondamentaux et fait fi des données les plus élémentaires mises en évidence par nos recherches.

• Non, la France n’est pas « submergée » par une immigration « hors contrôle », elle connaît une progression de la demande de refuge et de séjour qui traduit un phénomène mondial, et ce à un rythme plus modéré que la plupart des pays voisins, loin des niveaux observés dans les pays du Sud.

• Non, nous n’avons pas « le modèle social le plus généreux d’Europe qui fait de la France la destination privilégiée pour les migrants » : nous sommes très loin d’avoir pris notre part dans l’enregistrement des demandes d’asile venues du Proche et du Moyen Orient. Plus généralement, la répartition des migrants et des réfugiés à travers l’Europe n’a aucun lien avec la générosité de la protection sociale : l’« appel d’air » est un mythe jamais démontré.

• Non, la surenchère dans la « fermeté » n’a jamais réussi à réduire les « flux d’entrée », elle crée un effet de nasse en bloquant les va-et-vient entre pays d’origine et pays de destination.

• Non, les immigrés ne prennent pas le travail des Français, ils accomplissent des tâches indispensables au fonctionnement de l’économie et de la vie sociale, comme l’a démontré le rôle qu’ils ont joué pendant la pandémie et encore aujourd’hui au moment de l’organisation des Jeux Olympiques. Et l’on pourrait multiplier ainsi les exemples.

• Non, enfin, la population française n’est pas systématiquement hostile à l’immigration pour peu qu’on lui pose des questions circonstanciées dans des enquêtes et des observations menées avec la rigueur nécessaire.

L’Institut Convergences Migrations dénonce cette nouvelle loi qui, sous couleur d’« améliorer l’intégration », s’emploient systématiquement à la retarder ou à l’entraver : allongement du délai pour obtenir le regroupement familial, allongement de durée de séjour pour les aides contributives (logement et allocations familiales), pouvoir accru des préfets pour décider des régularisations dans les métiers en tension, retour à la loi Méhaignerie de 1994 qui exigeait des enfants d’immigrés nés en France une « manifestation de volonté d’acquisition de la nationalité française », etc. L’Institut dénonce aussi le rétablissement du délit de séjour irrégulier, que le Parlement avait aboli en décembre 2012 à la suite de deux arrêts de la Cour de cassation. Il affirme sa pleine solidarité à l’égard des étudiants étrangers qui devront désormais verser une caution pour couvrir le coût d’éventuels « frais d’éloignement ». Plus généralement, il dénonce une approche générale de la migration essentiellement sécuritaire, identitaire ou utilitariste, indûment monopolisée par le ministère de l’Intérieur. Elle fait fi des réalités humaines vécues par les femmes, les hommes et les enfants concernés. Elle fait fi de leurs droits, de leur protection sociale et de leur santé.

Le vote de cette loi, c’est d’abord la victoire de l’idéologie sur les faits, le triomphe des fantasmes sur des réalités méconnues ou déniées. Au-delà de la loi votée ce 19 décembre, l’Institut Convergences Migrations poursuivra dès lors ses missions : mobiliser la recherche dans toutes les disciplines pour établir les faits, restituer l’expérience vécue de la migration, analyser les mécanismes de discrimination et d’intégration, diffuser les résultats de la recherche au public le plus large, et de cette manière contrecarrer les idées reçues.

Conformément à sa mission, l’Institut Convergences Migrations continuera de développer ses partenariats avec les associations de soutien juridique et d’assistance humanitaire qui travaillent au plus près avec les personnes en migration. L’Institut poursuivra ses collaborations avec tous les acteurs académiques, institutionnels, associatifs concernés et engagés avec et auprès des personnes en migration. L’Institut appelle au sursaut collectif et à la résistance constructive de tous les acteurs engagés sur les questions migratoires pour une France ouverte et au plus près des réalités sociales, économiques et politiques de notre pays.

Télécharger la tribune
https://www.icmigrations.cnrs.fr/2023/12/20/loi-immigration-tribune-ic-migrations/

******

Communiqué :
La première Loi Le Pen de la préférence nationale a été votée

Le 19 décembre 2023 restera dans l’histoire comme la journée de la honte, celle de la préférence nationale. L’inégalité des droits entre les êtres humains sur un même territoire est inscrite dans la loi. 

Ainsi, toutes les demandes racistes des Républicains ont été entérinées par les Macronistes : APL, AME, prestations sociales, droit du sol, hébergement des mineurs, centres de rétention, droit d’asile, OQTF, caution pour les étudiants étrangers, regroupement familial, déchéance de nationalité … Toutes les prétendues « lignes rouges » de la Loi Darmanin ont sauté. 

Une union des droites RN, Républicains, Macronistes s’est constituée sur la base de la haine des étrangers et de la xénophobie pour faire des immigrés, et de leurs enfants devenus français, les boucs émissaires d’une crise sociale dont le Pouvoir est responsable. En effet, depuis 2017, Le gouvernement Macron mène une guerre anti pauvres qui jette un nombre croissant de la population dans la précarité. Cette crise s’est aggravée avec la loi Kasbarian anti-squatters, votée en décembre dernier, la conditionnalité du RSA et la contre réforme sur les retraites. Aujourd’hui, elle débouche sur une loi scélérate, votée grâce au soutien du Rassemblement national, qui voit ses thèses infâmes toutes validées. 

Les mouvements migratoires, accélérés par la catastrophe climatique engendrée par le capitalisme, sont inéluctables. Alors que l’urgence est de préserver l’habitabilité de la planète et de réfléchir ensemble à l’accueil de nos frères et sœurs humains contraints à l’exil, l’Europe se transforme en forteresse assiégée et la France décide de prendre des mesures plus graves que celles prises par le gouvernement Meloni en Italie. En plus d’être xénophobes et barbares, ces mesures sont inutiles : rien ne peut empêcher un homme ou une femme de braver tous les dangers dans l espoir d’une vie meilleure. 

Au prétexte de sécurité et de préférence nationale, le gouvernement attaque le socle de l’État de droit. Jamais dans l’histoire des lois de l’immigration, hormis sous le régime de Vichy, un gouvernement n’a été aussi loin. La Macronie est devenue le marche-pieds de l’extrême droite. Macron est devenu le petit Hindenburg de Marine Le Pen. Or, comme Le Pen père l’avait dit lui-même il y a déjà des décennies, l’électeur préfère toujours l’original à la copie. Le RN et Reconquête ont remporté une grande victoire idéologique. La préférence nationale est maintenant inscrite dans la loi. Comme l’a indiqué le député LFI-PEPS, Andy Kerbrat face au ministre Gérald Darmanin, « Où est passé le barrage [républicain] quand le parti du président de la République s’apprête à voter une loi écrite par Le Pen, copiée par Ciotti ? »

C’est ici et maintenant que nous devons nous préparer à la résistance contre les néo fascistes. Organisons-nous, créons des comités de défense et de solidarité populaire. Ensemble, dans la rue, au parlement, sur nos lieux de vie et de travail, au sein de nos organisations, collectifs, syndicats, nous répétons : 

Régularisation de toutes et tous les sans-papiers
Solidarité antiraciste, Pouvoir Populaire !

PEPS, le 20 décembre 2023

******
Face à la loi immigration : désobéissance civile

Nous voilà rendus à un stade inédit de décomposition de notre système politique. Au-delà du contenu inique de la loi immigration, c’est à un renversement des principes fondamentaux de notre Etat de droit, tel que n’osait imaginer l’extrême droite, que nous assistons. Un nouveau combat commence et la désobéissance civile en sera le moyen.

Le Conseil d’administration de la Convention pour la 6° République a adopté la résolution suivante :

L’adoption de la loi immigration le 19 décembre n’est pas qu’un tournant honteux dans l’histoire politique de la V° République avec l’avènement au pouvoir d’une coalition droite-extrême-droite. Elle est un pas de plus dans la dislocation du bloc des principes fondamentaux sur lequel reposait l’Etat de droit en France depuis 1945, dans le droit fil de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

1 – La loi immigration porte atteinte au bloc de constitutionnalité tel qu’il a évolué et s’est développé avec les préambules des lois fondamentales et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. C’est le principe d’égalité qui est atteint, tel qu’il figure au fronton de la Constitution de la V° République (art.1°)  : « La France (…) assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». La « préférence nationale » défendue par les Le Pen depuis des décennies s’y substitue dans tous les domaines de la santé, du logement, du travail, de la protection sociale, de l’enseignement supérieur. L’aveu public en est fait par l’Exécutif (E. Macron et E. Borne) qui attend maintenant que le Conseil Constitutionnel censure des « dispositions discutables » (sic) dans le texte voté, transformant le dit Conseil en 3° chambre de secours d’urgence.

2 – La loi immigration est une nouvelle étape franchie dans le dérèglement des institutions de la V° République. Pêle-mêle : la priorité donnée au Sénat pour l’examen inaugural de la loi, la substitution du président de la République à la Première ministre (le ministre de l’intérieur remettant sa démission au premier, l’intervention directe du Président dans les travaux de la Commission mixte paritaire), le refus par avance d’une dissolution de l’Assemblée nationale (alors que la « dissolution-référendum   était une pratique gaullienne de cette prérogative). Outre une nouvelle confusion de la séparation des organes, tout cela rejoint la disparition tendancielle des pouvoirs parlementaires sous les coups répétés du 49-3 et de l’extension des « domaines réservés » auto-proclamés du chef de l’Etat (le dernier avec l’ahurissant « Conseil présidentiel de la science » installé le 7 décembre et devant se réunir à huis clos pour concurrencer sans doute le CNRS).

3 – La loi immigration ratifie la dangerosité du présidentialisme qui est devenu le seul système opérationnel du régime en place. La négation de la réalité la plus simple (celle d’une absence de majorité absolue à l’Assemblée Nationale depuis les élections législatives de 2022) a conduit un président de la République à, d’abord refuser tout compromis social (les Gilets jaunes, le mouvement contre la réforme des retraites), ensuite à abandonner ses engagements politiques les plus clairs (faire barrage à l’extrême-droite). Pour enfin laisser dire au ministre de l’intérieur qu’il ne respecterait pas les engagements internationaux de la France. Ce faisant Emmanuel Macron aura substantiellement dévalué la parole et l’autorité politiques. Il restera dans l’histoire comme celui qui aura permis l’adoption d’une législation ségrégationniste et xénophobe, rappelant celle de la fin des années Trente.

Face à un tel effondrement démocratique, il appartient à la société elle-même d’engager une désobéissance civile pour faire changer cette loi si ce n’est ce régime : depuis les professions médicales jusqu’aux universitaires en passant par les élus locaux, les responsables de l’action sociale, les associations humanitaires et les syndicats. Et ce, en fonction de l’article 1 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, au fondement de notre droit républicain : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience, et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

Le Conseil d’administration de la Convention pour la 6° République (C6R)
Le 20 décembre 2023

Paul Alliès
Professeur Emérite à l’Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
https://blogs.mediapart.fr/paul-allies/blog/201223/face-la-loi-immigration-desobeissance-civile

******

Le jour d’après, en France et en Europe…

Tenir contre vents et marées nos principes d’égalité et de solidarité ! La Cimade réagit suite à l’adoption du projet de loi asile et immigration par l’Assemblée Nationale et le Sénat le mardi 19 décembre 2023.

Après plusieurs mois de débats si souvent indignes, l’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’adopter le texte le plus répressif élaboré ces quarante dernières années en matière d’immigration, signant un terrible basculement qui nie les fondements même de notre République et au-delà, de notre humanité ; une « victoire » pleinement revendiquée par l’extrême-droite. Le tout, comble de l’absurde, avec un gouvernement qui affirme douter de la constitutionnalité de certaines parties de son texte ; et avec des mesures finalisées sur les coins de table de la commission mixte paritaire et dont on n’a même pas pris la peine de mesurer les conséquences, alors qu’elles vont plonger dans l’illégalité et la précarité tant de personnes étrangères. 

Concomitamment, en Europe, à l’issue de trois années de négociations, le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Union européenne viennent de sceller un accord qui entérine le nouveau « pacte européen sur la migration et l’asile ». Une réforme indigne qui va légaliser, généraliser et encourager les pratiques illégales et violentes qui ont pourtant été condamnées depuis des années tout au long des parcours d’exil. 

Domine dès lors ce matin la terrible lucidité de la gravité de l’instant, pour notre pays tout entier et au-delà. Mais demeure aussi la conviction que celles et ceux qui se sont opposé.e.s à ces textes, dont les voix se sont exprimées de plus en plus nombreuses ces derniers jours, vont tenir le flambeau de la défense indéfectible des droits fondamentaux, de l’égalité, de la solidarité. Ainsi, ces valeurs ne disparaîtront pas tant qu’elles continueront à être incarnées et défendues dans notre pays comme au sein de l’Union européenne. Ce à quoi La Cimade, avec tous ses partenaires et allié.e.s, ne cessera plus que jamais de s’atteler. 

https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/201223/le-jour-d-apres-en-france-et-en-europe

******
À la formule « contrôler et exclure »,
nous préférons « accueillir et soigner »

Adoptée hier par le Sénat et l’Assemblée nationale, la loi « asile et immigration » est la plus régressive en date en ce qui concerne les droits et conditions de vie des personnes exilées : durcissement de l’accès au droit d’asile, restriction du droit à la santé et forte limitation des conditions d’accueil.

La question de la santé mentale des personnes exilées est totalement absente du texte, malgré la forte aggravation de leur état de santé psychologique tout autant que général depuis une quinzaine d’années, en lien avec la violence subie sur le chemin de l’exil et une précarité grandissante.

La France va continuer d’être sollicitée par des personnes qui fuient les conflits armés, la violence et la torture, malgré les barrières physiques ou législatives mises en place. Les personnes qui demandent l’asile ont besoin d’être soignées, même si elles en sont déboutées : présentes en France, sans possibilité de retour au pays en raison des risques encourus, elles n’en partiront pas.

Au vu de la fréquence des troubles psychiques et de leur gravité, du nombre de personnes concernées et de leurs fortes interactions avec la société, la souffrance psychique des personnes exilées constitue maintenant une réalité incontournable et un enjeu de santé publique.

La logique répressive, incarnée par cette nouvelle loi, a et aura un coût social et psychologique immense. Elle ne peut que nourrir la violence et l’illégalité qu’elle prétend combattre, seul un accueil digne, humain et adapté créera les conditions d’une véritable intégration. A la formule incantatoire « maîtriser, contrôler, exclure », nous préférons le principe de réalité et de responsabilité qui consiste à « accueillir, protéger et soigner ».

Centre Primo Levi
Le Centre Primo Levi est une association de référence dédiée au soin et au soutien des personnes victimes de la torture et de la violence politique exilées en France.
https://blogs.mediapart.fr/centre-primo-levi/blog/201223/la-formule-controler-et-exclure-nous-preferons-accueillir-et-soigner

******
Lettre ouverte à notre député macroniste qui a voté une loi lepéniste

Vous vous êtes fait élire contre l’extrême droite, votre mandat était de faire barrage à ses idées et vous avez finalement voté son programme. Oui, vous avez voté un projet de loi inspiré par l’extrême droite et vous l’avez voté avec l’extrême droite. Vous êtes devenus les porte-voix des idées du Rassemblement national. Vous êtes des députés qui ont voté une loi lepéniste.

J’ai d’abord écrit cette lettre à l’attention de Jean-Luc Fugit, député macroniste de la 11ème circonscription du Rhône, celle où je réside, qui aime à se présenter comme humaniste et social-démocrate. La voici dans une version étendue, la considérant valable pour tant d’autres députés macronistes.

Madame, Monsieur la/le député.e macroniste,

Jamais je n’aurais imaginé écrire un tel courrier.

Jamais je n’aurais imaginé qu’une majorité de députés macronistes acceptent de voter une loi qui fait de l’étranger l’ennemi public et qui entérine « une victoire idéologique » de l’extrême-droite.

Non, tant que la droite extrême et l’extrême-droite restaient minoritaires dans l’hémicycle, jamais je ne l’aurais imaginé. Vous l’avez fait.

Sans doute suis-je trop naïf. J’accorde beaucoup trop de crédit aux engagements pris, aux paroles énoncées, aux écrits publiés. Je croyais qu’il y avait des valeurs inébranlables que vous n’oseriez dépouiller. J’ai eu tort.

Vous avez été élu en vous proclamant « ni de droite ni de gauche ».

Vous avez été élu pour faire advenir « une République exemplaire ».

Vous avez été élu en soutien d’un Président de la République qui, après avoir promis en 2017 tout faire pour qu’il n’y ait plus de raison de voter pour l’extrême-droite, avait reconnu que le résultat de 2022 « l’obligeait ». Autant de paroles en l’air

Qu’avez-vous donc fait ?

Vous vous êtes faits élire contre l’extrême-droite, votre mandat était de faire barrage à ses idées et vous avez finalement voté son programme. Oui, vous avez voté un projet de loi inspiré par l’extrême-droite et vous l’avez voté avec l’extrême-droite. Vous êtes devenus les porte-voix des idées du Rassemblement national. Vous êtes des députés qui ont voté une loi lepéniste.

Vos dénégations infondées n’y pourront rien. Vous avez voté un texte infâme qui :

* fait revenir la préférence nationale dans le droit français, restreignant l’accès aux prestations sociales aux étrangers parce qu’étrangers ;
* instaure une rupture d’égalité entre citoyens habitant ce pays ;
* supprime des droits à des enfants français nés sur le sol français de parents étrangers ;
* met fin à l’automaticité du droit du sol, première fois sous la 5ème République ;
* restreint l’accès à l’hébergement d’urgence qui était inconditionnel ;
* rétablit la déchéance de nationalité ;
* conditionne la venue d’étudiants étrangers si essentiels à notre système de recherche ;
* limite les possibilités de regroupement familial ;
* instaure le délit de séjour irrégulier ;
*rétablit la double peine ;

Quelle honte.

Le bouquet de l’ignominie ? Le gouvernement que vous soutenez a dû se soumettre à la droite radicalisée en promettant une révision de l’AME dès début 2024.

Toutes les lignes rouges ont été franchies.

Vous avez cédé à tout.

Vous avez tout cédé à la droite radicalisée et à l’extrême-droite.

C’est sur un plateau d’argent que vous avez livré au Rassemblement national sa plus grande victoire politique. Toutes les digues ont sauté. Vous avez éparpillé façon puzzle le barrage républicain. Vous êtes devenu un danger pour la République et ses valeurs. Pour les étrangers habitant ce pays.

C’est un point de non-retour.

Quelles que soient les décisions du Conseil Constitutionnel in fine, vous avez répandu le venin de la haine de l’étranger jusqu’au cœur de l’hémicycle et du droit national : vous aviez la possibilité de préserver la République et ses valeurs, vous les avez salies de votre vote ignoble. Il y a des lois qui font l’Histoire de France. Vous avez choisi d’être du côté de ceux qui font voler en éclat des principes et des valeurs qui ont fait de la France ce qu’elle est.

Liberté, égalité, fraternité.

Contrairement à vos compromissions, notre devise républicaine est là pour durer.

Il faut aujourd’hui en relever le drapeau.

Un sursaut républicain viendra.

Cela ne fait aucun doute.

Vous n’en serez pas, vous avez voté une loi lepéniste.

Voilà ce que l’Histoire de notre pays retiendra de cet épisode honteux.

Je vous prie, Madame, Monsieur la/le député.e macroniste, de recevoir mes salutations et de vous démettre : vous avez sali la République et trahi vos engagements.

Maxime Combes
Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition (Seuil, 2015) et co-auteur de « Un pognon de dingue mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie » (Seuil, 2022). 
Vous pouvez me retrouver ici sur Twitter, ici sur Facebook, icisur Instagram ici sur Linkedin, ici sur Mastodon, ici sur Bluesky, ici sur Telegram
https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/201223/lettre-ouverte-notre-depute-macroniste-qui-vote-une-loi-lepeniste

******
Projet de loi immigration :
la Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale

Le droit des étrangers régulièrement établis sur le territoire à ne pas subir de discriminations à raison de leur nationalité a été consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme. En prévoyant, pour ces mêmes étrangers, de différer dans le temps l’accès à un certain nombre de prestations sociales, le texte élaboré par la Commission mixte paritaire (CMP) dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi immigration, remet en cause des droits fondamentaux et porte une atteinte grave aux principes d’égalité et de non-discrimination, socle de notre République.

Dans son avis 23-07 relatif à la version du texte issue du Sénat, la Défenseure des droits a alerté sur les nombreuses atteintes aux droits et la profonde remise en cause des principes républicains de dignité et d’égalité inscrites dans le texte. Elle déplorait notamment un texte ciblant particulièrement les personnes vulnérables et tendant à renforcer leur précarité.

Les dispositions du texte dans son dernier état prévoient que des personnes étrangères régulièrement établies en France seront privées, pendant plusieurs années, de prestations essentielles concourant à l’effectivité de droits fondamentaux, alors même qu’elles auront satisfait à toutes les règles relatives au droit des étrangers, et notamment aux conditions d’intégration que le projet de loi se propose par ailleurs de renforcer.

De telles dispositions auront des effets redoutables de précarisation des personnes présentes sur notre territoire, au détriment de la cohésion sociale. Les retombées du dispositif envisagé sont d’autant plus inquiétantes qu’elles vont spécifiquement affecter des personnes particulièrement vulnérables compte tenu de la nature des prestations sociales concernées.

La Défenseure des droits alerte le Parlement sur un texte qui heurte de plein fouet les principes de notre République.

https://www.defenseurdesdroits.fr/projet-de-loi-immigration-la-defenseure-des-droits-salarme-du-choix-de-la-preference-nationale-530

*******
Monsieur le Président : renoncez !

Monsieur le Président,
Ce soir, à l’occasion de votre intervention télévisuelle, nous vous demandons solennellement de prendre la seule décision qui vaille : vous devez renoncer à une loi qui porte une atteinte fondamentale aux valeurs de notre République et qui, au-delà de fracturer votre propre majorité, va fracturer notre pays.

Vous avez été élu et réélu face à l’extrême droite. Vous vous étiez même posé en ultime barrage contre les idées du Rassemblement National. C’est la raison pour laquelle de très nombreux Français ont voté pour vous, non par adhésion à votre politique, mais pour éviter le pire.

Mais hier soir, une digue a lâché. Loin de régler quoi que soit aux désordres du monde, à l’exil face aux guerres et au changement climatique, à la crise de l’accueil et ses conséquences, la loi sur l’immigration adoptée hier, la plus régressive depuis des décennies, consacre la préférence nationale, remet en cause le droit du sol et les droits fondamentaux affirmés dans le préambule même de notre constitution, issu du Conseil national de la résistance. Le texte voté est un désastre moral, une trahison de notre Histoire, de ce qu’est notre pays et l’esprit des Lumières, et une reddition devant l’extrême droite qui peut légitimement évoquer une victoire idéologique.

Nous, forces politiques, syndicales, associatives, ne nous résignons pas. Nous sommes là pour résister à l’arbitraire et à l’inhumain. Nous appelons l’ensemble des organisations de la société civile, toutes les forces progressistes et républicaines à agir face à cette attaque majeure contre notre République et sa Constitution, et à construire ensemble des initiatives dans les jours et les semaines qui viennent.

Monsieur le Président : renoncez !

Associations et syndicats
Attac
ANVITA
Confédération paysanne
Confédération Générale du Travail
CRID
Droit Au Logement
EMMAUS France
Fédération Syndicale Unitaire
Jeune Garde
MRAP
Les Amis de la Terre
Ligue des Droits de l’Homme
SOS Racisme
Union étudiante
Union syndicale Lycéenne

Partis politiques
La France Insoumise
L’Engagement
Les Écologistes – EELV
Les Radicaux De Gauche
Génération·S
Gauche Républicaine et Socialiste
Mouvement Républicain et Citoyen
Parti Communiste Français
Parti de Gauche
Parti Radical de Gauche
Parti Socialiste
Place Publique
REV

https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/monsieur-le-president-renoncez

******
Loi immigration : des attaques sans précédent sur le droit au logement et sur l’inconditionnalité de l’hébergement

Le collectif des associations unies, rassemblant 42 associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, partage la sidération collective après le vote du projet de loi catastrophique sur l’immigration. Des lignes rouges, déjà fragilisées dans les faits depuis des années, sont désormais officiellement franchies, notamment dans le domaine du logement et de l’hébergement.

La nouvelle loi restreint fortement le droit au logement des personnes étrangères en situation régulière qui ne viennent pas de l’Union européenne. Pour l’accès au Droit au logement opposable (DALO), aux allocations familiales, aux APL ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), un délai de carence de 5 ans de régularité du séjour sera imposé, au cours desquels une véritable préférence nationale est instaurée. Pour les personnes étrangères ayant travaillé, ce délai sera réduit à au moins trois mois de travail (pour les APL), et deux ans et demi (pour les autres droits), alors que ces droits n’avaient jusqu’ici pas de lien avec l’emploi. Cette entrave supplémentaire viendra compliquer encore un peu plus l’accès au logement de personnes déjà en difficulté, et augmentera le nombre de personnes demandant un hébergement d’urgence.

Mais cette loi impacte aussi l’hébergement. Le code de l’action sociale assure que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». Désormais, la loi immigration restreint fortement ce droit pour toute personne sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui « ne peut être hébergée au sein du dispositif d’hébergement d’urgence que dans l’attente de son éloignement ». En créant des différences entre les statuts des personnes, nous craignons que les services de l’Etat demandent aux gestionnaires d’hébergement de mettre à la rue des personnes sous OQTF. C’est une atteinte sans précédent à un principe de solidarité, consistant à héberger toutes personnes en détresse.

La loi risque de précipiter des dizaines de milliers de personnes supplémentaires dans des bidonvilles, vers les marchands de sommeil, l’habitat indigne et d’alimenter le nombre de personnes à la rue faisant appel au 115, en vain. Soulignons que ces attaques pèseront avant tout sur les enfants, les femmes, les parents isolés, et les personnes âgées ou malades et constituent à ce titre une indignité rarement connue dans notre histoire récente.

Le collectif des associations unies appelle les citoyens et citoyennes ainsi que la société civile à la mobilisation pour exiger le retrait de cette loi qui fait honte à la République.

Paris, le 20 décembre 2023

Loi immigration : des attaques sans précédent sur le droit au logement et sur l’inconditionnalité de l’hébergement

https://www.ldh-france.org/loi-immigration-des-attaques-sans-precedent-sur-le-droit-au-logement-et-sur-linconditionnalite-de-lhebergement/

******
Communiqué des présidentes et des présidents d’université
relatif au projet de loi immigration

Nous, présidentes et présidents d’université et d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche, prenons connaissance des mesures du projet de loi relatif à l’immigration voté par le Sénat et l’Assemblée Nationale ce 19 décembre 2023.

Faisant suite à la vive inquiétude qui était déjà la nôtre à l’issue des débats parlementaires, comme exprimé par France Universités dans un communiqué diffusé dimanche 17 décembre, nous déplorons que la version proposée à cette heure vienne s’attaquer aux valeurs sur lesquelles se fonde l’Université française : celles de l’universalisme, de l’ouverture et de l’accueil, de la libre et féconde circulation des savoirs, celles de l’esprit des Lumières.

À l’heure où les établissements d’enseignement supérieur sont invités à renforcer leurs ambitions pour le rayonnement de la recherche, comment accepter des mesures qui tendront à replier l’université française sur elle-même, alors que nos étudiants et chercheurs accueillis participent à la production, à la diffusion des valeurs et des savoirs académiques et culturels au-delà de nos frontières ?

L’accès aux connaissances et à la formation ne peut être entravé par des considérations financières si restrictives et sans fondement, à l’image de l’instauration d’une caution de retour ou d’une limitation des aides sociales. Les étudiantes et étudiants internationaux sont une richesse pour notre pays, et participent du dynamisme de notre communauté académique.

Par ailleurs, appliquer de façon généralisée et sans possibilité d’exonération la majoration des droits d’inscription pour les étudiantes et étudiants extra-communautaires aurait un effet particulièrement délétère sur le nombre, l’origine géographique et la situation sociale des étudiantes et étudiants pouvant venir étudier en France. Cela reviendrait également à mettre en cause l’autonomie des universités quant à leur stratégie d’accueil et de rayonnement international.

Ces mesures indignes de notre pays mettent gravement en danger la stratégie d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française, et nuisent à l’ambition de faire de notre pays un acteur majeur de la diplomatie scientifique et culturelle internationale.

Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons collectivement notre opposition ferme et déterminée à cet ensemble de mesures.

Télécharger le textes avec les signataires : Communiqué PJL Immigration des Présidents d’université

******
Le grand basculement !

La loi « immigratio  » portée par Macron et Darmanin vient d’être votée par une alliance allant d’une majorité des député·es macronistes jusqu’aux Républicains et au RN. Une loi dont le contenu reprend pour l’essentiel les positions les plus dures de la version défendue par les Ciotti, Retailleau et consorts. Une loi qui s’aligne sur le programme xénophobe de l’extrême droite, fait de l’étranger un ennemi, s’attaque à l’universalité et à l’égalité des droits.

Sont ainsi validés la fin programmée du droit du sol, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, l’exclusion de fait de milliers de personnes étrangères en situation régulière de l’accès aux prestations sociales. La chasse aux migrant·es et à celles et ceux qui les soutiennent va désormais pouvoir s’accentuer !

Le Rassemblement National peut jubiler ! En se ralliant aux exigences des Républicains pour élargir leur majorité, Macron et une grande partie de son camp s’alignent dorénavant sur les fondamentaux de l’extrême-droite. Ils se rallient à la préférence nationale.

Les renoncements successifs du macronisme ont préparé le basculement politique actuel. Un basculement qui dépasse la seule question de la loi immigration en plaçant les idées et l’agenda du Rassemblement National au centre du champ politique institutionnel.

Il y a une double urgence : combattre l’extrême-droite et son idéologie ; dessiner la perspective d’une autre société, ouverte et fraternelle.

ENSEMBLE! appelle l’ensemble des forces de la gauche et de l’écologie à se réunir d’urgence pour envisager une réponse unitaire à la hauteur de la situation.

Bagnolet, le 20 décembre 2023
ENSEMBLE!
Mouvement pour une alternative de Gauche Écologiste et Solidaire

https://ensemble-mouvement.com/le-grand-basculement/

******
Communiqué du RAAR après l’adoption de la loi immigration

Le soutien apporté par le Rassemblement national au projet de loi immigration élaboré par la majorité présidentielle et le parti Les Républicains dit la vérité de ce texte. Adopté à une large majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale, celui-ci « remet en cause des droits fondamentaux et porte une atteinte grave aux principes d’égalité et de non-discrimination », comme l’a indiqué la Défenseure des Droits. Avec l’introduction de la funeste préférence nationale pour l’accès à des prestations sociales, le RN peut bel et bien revendiquer une « victoire idéologique ».

Il s’agit en effet de la loi la plus régressive depuis au moins quarante ans pour les conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France. Qu’on en juge : autorisation des enfermements et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant-es et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, atteinte particulièrement grave au droit du sol. Le gouvernement s’est aussi engagé par écrit à remettre en cause l’Aide médicale d’État, comme l’a exigé la direction du parti LR.

Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale. Le racisme et la division sont encouragés.

Le Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR) s’associe aux mobilisations anti-racistes qui vont continuer à combattre cette loi scélérate et liberticide.

Paris, le 20 décembre 2023
Le Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR)
https://raar.info/2023/12/loi-immigration/

******

Osez le Féminisme ! contre la loi « Asile et immigration »

Osez le Féminisme ! condamne le vote de la loi « Asile et immigration » et appelle à une mobilisation sociale pour son retrait et pour une politique d’accueil et d’intégration dignes.

Dans un contexte politique et médiatique de banalisation de l’idéologie raciste et xénophobe de l’extrême-droite, la loi « Asile et immigration » votée le 19 décembre 2023 par l’Assemblée nationale, porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères et ainsi aux principes d’égalité et de dignité de la personne humaine tels que consacrés par la République.

Cette loi est la trentième mesure anti-migratoire votée en 40 ans. Cette fois-ci, la politique de préférence nationale dans l’accès aux droits sociaux portée depuis des années par le Rassemblement National et le Front National de Jean-Marie Le Pen, ainsi que la suppression du droit du sol, constituent un basculement idéologique intolérable et mettent particulièrement en danger les femmes et les mineur·es migrant·es et exilé·es, en situation régulière ou irrégulière.

Nous rappelons que le droit d’asile est reconnu par la Convention de Genève et inscrit dans la Constitution française. Il permet de protéger toute personne victime de persécution. Pourtant le rétablissement du délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012, vient indirectement marteler le fait qu’être né·e dans un autre pays caractérise un délit.

Parmi les personnes étrangères, les femmes sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles, aussi bien lors de leurs parcours migratoires qu’une fois arrivées sur le sol français. Selon les Nations unies, elles représentent 50% de la population migrante.

Osez le Féminisme ! dénonce la mise en danger, par cette loi, des femmes et des filles étrangères sur le sol français, ainsi que la précarisation de leurs conditions de vie et d’accueil dans une perspective déshumanisante et de criminalisation des personnes étrangères.

1. Une loi violente économiquement et socialement :
* suppression des droits sociaux (APL) qui fragilisera particulièrement les familles monoparentales, en majorité des femmes avec enfants, déjà précaires ;
* suppression de l’accès aux centres d’hébergement d’urgence universel (des femmes et leurs enfants dorment déjà dans la rue) ;
* exigence accrue de maîtrise de la langue pour l’obtention de titre de séjour (cours moins accessibles pour les femmes qui ont la charge de leurs enfants) ;
* durcissement de l’accès aux visas pour les études et allongement du délai de présence sur le territoire pour l’accès aux prestations sociales étudiantes (l’éducation étant un moyen d’émancipation majeur pour les femmes, cette mesure sera également un frein pour elles) ;
* durcissement des conditions d’attribution du titre de séjour pour les jeunes majeur·es qui ont été pris·es en charge par l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans (la précarisation de filles et jeunes femmes étrangères ayant été prises en charge par l’ASE fera d’elles une cible encore plus privilégiée des proxénètes qui visent les plus démunies) ;
* remise en cause du droit du sol (une mesure qui plongera de nombreux enfants dans une situation juridique floue et dangereuse).

2. Une loi violente pour les conditions de travail des femmes :
* suppression du droit à la régularisation des personnes salariées dans les métiers en tension. Les femmes étrangères travaillant dans des métiers essentiels, comme ceux de l’aide à la personne ou encore des professions de santé qui nécessitent un véritable dévouement, sont mal rémunérées et souvent à temps partiel. Ces métiers contribuent au bon fonctionnement de notre société, or à ce jour les femmes qui les occupent n’ont pas la reconnaissance qui leur est due et le délit de séjour irrégulier accentue l’inégalité entre employeurs et salarié.es en situation irrégulière ;
* suppression des réductions tarifaires attribuées jusqu’ici aux personnes en situation irrégulière pour les transports en commun, obstacle supplémentaire pour toute démarche administrative et recherche d’emploi ou de formation.

3. Une loi violente pour la santé :
* restrictions d’accès au titre de séjour « étranger malade » ;
* la remise en cause de l’Aide Médicale d’État, qui sera débattue en 2024, aggravera l’accès aux soins déjà difficile pour les femmes étrangères, notamment le suivi gynécologique, en particulier pour les femmes enceintes.

4. Une loi qui risque d’accentuer les violences sexistes et sexuelles :
* Les femmes migrantes et les jeunes filles mineures sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles (les demandeuses d’asile ont 18 fois plus de risque d’être violées selon une étude de santé publique menée à Marseille publiée par la revue scientifique internationale « The Lancet [1]»).

Elles sont les premières victimes des réseaux de traites humaines et de prostitution ; cette loi risque de complexifier encore plus les parcours de sorties de la prostitution pour les femmes étrangères ou victimes de traite.

* durcissement des conditions de regroupement familial qui peut avoir pour effet de rendre les femmes étrangères soit plus précaires si elles sont isolées, soit plus dépendantes de leur conjoint et de ce fait plus vulnérables en cas de violences conjugales.

[1] France Inter, « En France, les demandeuses d’asile face aux risques de violences sexuelles », 14 décembre 2023

******
Loi immigration : la chute dans le vide

« La haine ne saurait constituer un programme. »
Frantz Fanon

Mardi 19 décembre, sous l’égide de Mme la Première Ministre Elisabeth Borne et de M. Eric Ciotti, une coalition allant du MoDem au Rassemblement national a adopté un projet de loi inscrivant dans le droit français la discrimination des non-ressortissants pour l’accès aux prestations sociales – en d’autres termes, la mesure que MM. Jean-Marie Le Pen et Bruno Mégret popularisèrent dans les années 1980 sous le nom de « préférence nationale. » Mme Marine Le Pen n’a pas manqué de se féliciter de cette onction gouvernementale à une revendication historique de son parti.

En nombre de voix, le soutien du Rassemblement national a joué un rôle décisif dans l’adoption du texte [1]. Alors que la réforme des retraites avait marqué de fait l’entrée des mal-nommés Républicains dans la majorité gouvernementale sous la forme d’un soutien sans participation, la loi immigration acte aujourd’hui la formation d’une coalition liberticide et xénophobe intégrant des forces politiques exclues des majorités gouvernementales depuis 1945. 

D’aucuns feindront de se rassurer en espérant un deus ex machina sur le tapis vert, du fait du caractère « manifestement inconstitutionnel » de la loi, pour reprendre les termes mêmes du ministre de l’Intérieur, lui-même ancien contributeur à la presse de L’Action Française, fanfaronnant mardi 19 décembre à la tribune du Sénat. Effectivement, le texte adopté piétine la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946. Mais même si le Conseil constitutionnel censurait la loi, le fait que ces textes aient été sciemment bafoués suffirait amplement à justifier notre alarme. En outre, la désinvolture avec laquelle ce jugement au doigt mouillé a été prononcé devant le Sénat en dit beaucoup sur le peu de cas que le gouvernement fait des fondements d’une démocratie parlementaire. Mais il est vrai qu’hier fut aussi le jour du déclenchement du vingt-troisième article 49.3 en 18 mois : désormais l’Assemblée nationale ne semble donc autorisée à voter la loi que lorsque les vues du gouvernement sont au diapason des votes du Rassemblement national. Autant dire que Mme Le Pen est à la fois leader de l’opposition parlementaire et co-rédactrice de l’agenda législatif du gouvernement Borne-Macron.

Une fois passée la comédie des déclarations de principe, une bonne partie des démissions tant annoncées se font encore attendre, y compris à cette heure celle de Mme Retailleau. Si leur dimension symbolique serait appréciable, ces démissions resteraient anecdotiques sur le plan politique tant il est illusoire d’imaginer qu’elles pourraient limiter à elles seules la radicalisation du gouvernement. Au moins sauveraient-elles l’honneur des démissionnaires. 

Quelques présidences d’universités ont marqué une opposition à la loi dans un communiqué conjoint. On peut douter de sa portée effective si l’on observe la part importante des signataires ayant participé à la mise en place du dispositif cyniquement appelé « Bienvenue en France », dont les événements du 19 décembre confirment qu’il s’agissait d’une répétition générale de l’inscription de la « préférence nationale » dans la loi.

Or, les conséquences de la loi Immigration adoptée hier sont proprement calamiteuses pour l’Enseignement supérieur et la recherche. Elles seront majeures pour les échanges internationaux et les partenariats avec de très nombreux pays, pour les chercheurs étrangers, et pour tous les étudiants extracommunautaires. Le versement obligatoire d’une caution, l’application impérative à toutes les universités de frais d’inscription astronomiques de 2 770 € en licence et 3 770 € en master ainsi que la suppression des APL conduiront des dizaines de milliers d’étudiantes et d’étudiants à se détourner des universités françaises, de notre pays et de notre culture, désormais perçus comme une terre d’exclusion et non plus d’accueil.

Nous appelons les conseils des laboratoires, UFR et universités à interpeller nominativement les présidences d’universités et d’organismes sur le virage liberticide en cours, dont nul ne peut douter qu’il conduira tôt ou tard une nouvelle vague d’attaques contre la liberté académique. 

En particulier, devant le désastre tant de fois prédit, une clarification politique serait la bienvenue de la part des nombreux « acteurs de l’ESR » ayant promu ès-qualités la candidature de M. Macron dès le premier tour de la présidentielle de 2017 [2], a fortiori quand ils ont appuyé son programme depuis lors, en se prévalant du supposé clivage irréductible entre Mme Le Pen et lui [3]. Les auteurs de ces prises de position publiques invoquaient alors leur « liberté d’expression » pour soutenir le gouvernement [4]. Useront-ils aujourd’hui de cette même liberté pour dénoncer la mise en œuvre d’un programme contraire aux principes fondamentaux de l’Université ?

Nous reviendrons vers vous début 2024 avec des propositions concrètes d’organisation pour la défense de la liberté académique et du principe d’universalité de la production, de la critique et de la transmission des connaissances.

https://rogueesr.fr/20231220-2/

*-*

Loi immigration – Vous êtes étrangers extra-européens, comment cette loi bouscule-t-elle votre vie ?
Préférence nationale, facilitation des expulsions, obstacles aux prestations sociales, conditions financières exorbitantes imposées aux étudiants… Vous êtes étrangers en France, depuis peu, ou de longue date, témoignez !
https://blogs.mediapart.fr/le-club-mediapart/blog/201223/loi-immigration-vous-etes-etrangers-extra-europeens-comment-cette-loi-bouscule-t-elle-votre-v
Edwy Plenel : France : Ce jour où le macronisme s’est révélé un lepénisme
La nouvelle loi contre l’immigration fait droit au programme xénophobe de l’extrême droite qui, faisant de l’étranger un ennemi public, s’attaque à l’universalité et à l’égalité des droits. L’histoire retiendra que le responsable de cette déchéance nationale est le président qui fut élu pour lui faire barrage : Emmanuel Macron.
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article69092
Projet de loi immigration : 3 500 médecins promettent de « désobéir » si l’aide médicale de l’Etat pour les sans-papiers est supprimée
Parmi les signataires figurent l’urgentiste Patrick Pelloux, la vice-présidente du Collège de médecine générale Julie Chastang et le néphrologue pédiatre Rémi Salomon.
https://www.francetvinfo.fr/sante/projet-de-loi-immigration-3-500-medecins-promettent-de-desobeir-si-l-aide-medicale-d-etat-pour-les-sans-papiers-est-supprimee_6177876.html
Michel Soudais : La « préférence nationale », anticonstitutionnelle et antichrétienne
En adoptant le projet de loi immigration, à la satisfaction de Marine Le Pen et Éric Ciotti, les sénateurs et députés ont introduit ce concept dans la loi française. Ont-ils bien pris la mesure des principes qu’ils reniaient ?
https://www.politis.fr/articles/2023/12/la-preference-nationale-anticonstitutionnelle-et-antichretienne/
Monsieur le Président, ne promulguez pas la loi immigration !
À l’initiative de l’Humanité, des élus, des syndicalistes, des intellectuels et des artistes exhortent Emmanuel Macron à renoncer à une législation qui « fracture les fondements de la République, en instillant le poison xénophobe de la préférence nationale »
https://www.humanite.fr/politique/loi-immigration-darmanin/monsieur-le-president-ne-promulguez-pas-la-loi-immigration