Élargir les espaces de remise en cause des rapports de subordination

La lutte contre les suppressions d’emploi se heurte, au-delà des réalités concrètes, à deux argumentaires qui se rejoignent dans une certaine paralysie de pensée et d’action.

Il y aurait, pour les uns, des inéluctables lois économiques engendrant la concurrence, la flexibilité, les délocalisations et les suppressions d’emploi. Les auteurs du livre présentent les modalités de la restructuration capitaliste permanente (arbitrage du marché, recherche de liquidité pour les actifs, primauté de la « création de valeur » pour l’actionnaire, plafonnement de la croissance sur les grands marchés de masse, nouvelles techniques d’information) pour remonter la chaîne des responsabilités « Tout licenciement collectif renvoie à une série de changements dans la péréquation du profit, avant la restructuration et après sa mise en œuvre. ».

Les courants radicaux, quant à eux, argumentent souvent aussi sur le fonctionnement global du système pour faire l’impasse sur des reformes s’appuyant et modifiant les conditions des luttes sociales, en élargissant les espaces de remise en cause des rapports de subordination. La lutte contre les licenciements ne peut être renvoyée simplement à une rupture à venir transformant en profondeur de la société.

L’actualité autour des nouveaux contrats CNE et CPE confirme le « principe de liquidité » comme matrice du capitalisme aujourd’hui. Si la logique libérale est de rendre les actifs aussi liquides que possible pour rendre leur possession facilement réversible, cette flexibilité croissante du capital ne saurait être entravée par ce qui devrait être au contraire le plus mobile possible à savoir les salarié-e-s. « En s’attaquant conjointement aux contrats de travail et aux conditions de licenciement, ils visent à raccourcir le temps nécessaire à la réorganisation des actifs industriels et à en faire porter le coût social à la collectivité »

Pour les auteurs du livre, il est possible et nécessaire d’articuler la lutte contre les licenciements à une optique de réorganisation de la relation salariale en contestant le despotisme du marché et en remettant cause le pouvoir de licencier.

Leur proposition de suppression des licenciements s’organise autour de trois principes : «continuité du contrat de travail du salarié quelles que soient les contraintes économiques mises en avant par l’entreprise, obligation de résultat en matière de reclassement des salariés (sans précarisation, ni déclassement) et financement mutualisé exclusivement patronal des coûts liés à la mise en œuvre du droit à l’emploi. »

La cause première et commune de tous les licenciements économiques est à rechercher en amont des explications patronales et gouvernementales, c’est donc aussi en amont « qu’il faut aller chercher les arguments pour une revendication unifiante face aux suppressions d’emplois, sans discrimination pour une partie du salariat. ». Il importe donc que le point de départ soit la question des personnes et de leurs droits qu’il faut donc absolument dissocier des raisons et circonstances économiques de la suppression de leur emploi. Il faut donc partir de batailles contestant la légitimité même des licenciements.

Cette contestation peut aussi partir du texte de la Constitution et de sa déclinaison dans la réalité du Droit du travail, aujourd’hui structuré autour de la reconnaissance du pouvoir de l’employeur sur ses salariés (rapport de subordination) et de la centralité de la propriété.

Alors que pourtant le droit à l’emploi a été inscrit dans la constitution de 1946, aucune disposition ne permet de garantir que chaque personne en situation de travailler se voie proposer effectivement un travail qu’elle puisse occuper. La Loi n’applique pas la Constitution. « Dans une acceptation libérale dominante, les droits sociaux sont rebaptisés droits-créances par la doctrine juridique, car leur mise en œuvre suppose une intervention active de l’État. » Le droit a l’emploi est donc dévalué en simple objectif au profit de la liberté d’entreprendre.

Pourtant, il n’y a aucune raison que les salariés pâtissent des choix de gestion dont ils ne sont nullement responsables. La question des licenciements ne peut être traitée uniquement au niveau de l’entreprise « Les difficultés économiques de telle ou telle entreprise ne doivent pas se résoudre par des licenciements ; elles impliquent au contraire une obligation de prise en charge des salariés concernés de manière à leur assurer le bénéfice d’un emploi en continuité avec leurs acquis contractuels. » Il faut avancer vers un nouveau statut du salariat assurant une continuité du socle contractuel, une obligation de résultat dans les éventuels reclassements et dont le financement mutualisé serait assuré uniquement sur cotisations patronales.

Partant à la fois d’une analyse des fonctionnements réels du système et d’une critique du droit privilégiant la propriété aux droits sociaux, les propositions contenues dans ce petit livre me semblent plus pertinentes et plus offensives que les propositions de « sécurité sociale professionnelle » qui tendent à dédouaner les entreprises de leurs responsabilités. L’esquisse de projet alternatif (nouveau statut du salariat) pourrait permettre de donner une nouvelle légitimité aux luttes contre les licenciements.

Laurent Garrouste, Michel Husson, Claude Jacquin, Henri Wilno : Supprimer les licenciements

Editions Syllepse, Paris 2006, 159 pages, 8 euros

Didier Epsztajn