Mandat posthume


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(Étude de Me Bazile – 26, rue des Successions – Châteauroux – Indre, 4 Novembre 2016)

Nous vous disons tout de suite, chers lecteurs, que notre chronique d’aujourd’hui ne présente aucun rapport avec les toutes récentes fêtes de la Toussaint.

Nous commencerons tout d’abord par une citation d’Honoré de Balzac, tirée du Code des Gens Honnêtes : « Posons pour premier principe que la plus mauvaise transaction rédigée même par un notaire ignorant, est meilleure que le meilleur procès. »

Notre présence aujourd’hui, à Châteauroux, rue des Successions, en visite à l’étude de Me Bazile, est justifiée par notre recherche quant au contenu et à la teneur exacte du mandat posthume qu’y viennent d’y faire établir les dirigeants d’une célèbre entreprise française au bord de la faillite, la SLF.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un mandat posthume ? Nous verrons plus tard pour la SLF. Sans nous appesantir sur la définition juridique détaillée, sachez que la loi adoptant le mandat à effet posthume, entrée en vigueur en Juillet 2007, a pour objet de sauvegarder les biens et actifs d’une entreprise à la suite de sa faillite et de sa mise en liquidation.

Jusqu’à cette loi, aucune disposition spéciale n’organisait ce type de transmission, en dehors des mesures tirées du droit des successions, lequel ne pouvait intervenir, il va sans dire, qu’en cas de décès des propriétaires.

Décès des propriétaires, point n’est le cas dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui. Mais faillite et liquidation, certainement ! Et tout à fait complète. L’intérêt du mandat posthume est qu’il permet aux dirigeants de l’établissement failli de désigner à l’avance, dans un délai d’au maximum 6 mois, les personnes de confiance chargées de récupérer les actifs résiduels (titres, sièges, parts de marché, actions, prébendes et autres sinécures), ceci après le remboursement des créanciers.

Le mandat posthume est obligatoirement conclu devant notaire. Secret professionnel oblige, Me Bazile s’est refusé à nous désigner l’identité des personnes de confiance désignées dans l’affaire en cause.

Chargées de la gestion des actifs résiduels de la société SLF (Social Libéralisme à la Française), dont la déclaration de faillite devrait être déposée devant le Tribunal de Commerce en Avril 2017, leur identité est encore secrète, peut-être, c’est possible, pas encore définitivement arrêtée. C’est ce que nous a laissé entendre à demi-mot Me Bazile.

Oui, chers amis, ce n’est plus un secret pour personne, la maison SLF s’apprête au dépôt de bilan. Après la disparition de la maison sœur grecque, la PASOK, les parts de marché littéralement effondrées de la maison espagnole PSOE menacée d’absorption par sa rivale Podemos, l’OPA corbyniste sur la maison Blair, la firme française SLF est à l’heure des comptes et le passif est abyssal.

Soucieuse de préserver quelques actifs, le bâtiment du siège, avenue de Solférino, quelques strapontins au Palais-Bourbon, et plus encore, ses réseaux d’influence dans la banque, les médias, l’édition et les sociétés d’armement, toutes précautions utiles, elle a choisi la solution du mandat posthume qui lui permettra de désigner à l’avance, et secrètement, le capitaine de son futur Radeau de la Méduse.

Voyons ce qu’a pu nous en dire Me Bazile.

Nous nous contenterons pour présenter le personnage de Me Bazile, de la description faite par Honoré de Balzac, encore lui, de sa profession, dans son petit opuscule Le Notaire.

unknown« Les notaires sont des officiers : peut-être leur vie est-elle un long combat ? Obligés de dissimuler sous la gravité du costume leurs idées drolatiques, et ils en ont ! Leur scepticisme, et ils doutent de tout ! Leur bonté, leurs clients en abuseraient ! Forcés d’être tristes avec des héritiers qui souvent crèveraient de rire s’ils étaient seuls dans la pièce, de raisonner des veuves folles de joie, de consoler des fils par des totaux d’inventaire, de rire sans raison et de raisonner sans rire, les notaires sont hébétés, par la même raison qu’un artilleur est sourd. »

Me Bazile, heureusement personne n’est mort dans cette affaire, qui, par certains côtés, s’apparente tout de même à une succession. Or qui dit succession, dit pompes et cérémonies funèbres. Question parallèle et qui ne va pas à l’essentiel de ce qui nous préoccupe aujourd’hui, en tant que notaire, êtes-vous habilité à fournir en la matière, pompes et cérémonies funèbres, quelques conseils ou recommandations à tous les éplorés pour mieux assumer l’événement, lui conférer une certaine dignité ?

Effectivement, confrontées à la disparition d’un aimé, les familles n’ont pas toujours le réflexe de rechercher toute l’information nécessaire ou de faire jouer efficacement la concurrence entre les entreprises funéraires, cette concurrence libre et non faussée à laquelle avait tant travaillé la SLF.

Sachant qu’une inhumation ou une crémation, laquelle sera retenue par la SLF, nous l’ignorons encore, doit être accomplie dans les six jours ouvrables après la disparition, j’ai insisté auprès de mes clients. Prenez votre temps pour sélectionner votre entreprise de pompes funèbres. Faites jouer la concurrence libre et non faussée. Demandez toujours un devis gratuit et détaillé. Et n’hésitez pas à utiliser, sur Internet, un comparateur de prix d’obsèques.

Me Bazile, existe-t-il là aussi des dérives ? Nous voulons parler de celles concernant les prestations complémentaires toujours proposées par ces sociétés.

Tout à fait. Il faut impérativement différencier la prestation obligatoire, celle du cercueil à quatre poignées et éventuellement du cendrier cinéraire, d’avec tous les artifices facultatifs que sont couronnes de roses sans épines, pièces florales avec ou sans chrysanthèmes, et autres plaques funéraires ou tombales…

Merci, Me Bazile, pour toutes ces intéressantes précisions.

Nous en resterons là, chers lecteurs, conscient que la profusion de ces détails funéraires constituait le dernier rempart courtois de Me Bazile face à nos insidieuses questions, notamment celle de l’identité du mandataire. Secret professionnel oblige.

Nous n’en savons pas plus pour l’instant, mais ne manquerons pas de vous tenir informés de tout développement à venir.

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Jean Casanova

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Une réponse à “Mandat posthume

  1. Toutes mes gondoléances .

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