Femmes : engagements non tenus

Avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse

L’histoire du ministère des droits des femmes est significative du déclassement progressif du thème de l’égalité entre les femmes et les hommes durant ce quinquennat. Des réformes allant dans le bon sens ont certes été entreprises, mais ce sont des demi-mesures qui ne vont pas au bout des choses. Alors que les besoins restent considérables pour rendre effectifs les droits des femmes et l’égalité, le ministère n’a jamais disposé d’un budget à la hauteur des enjeux. De plus, la poursuite des politiques d’austérité a accru la fragilisation des plus précaires, parmi lesquels les femmes – particulièrement les mères isolées – sont majoritaires.

Retour à la case départ

Le 8 mars 2012, à l’occasion de la journée des droits des femmes, François Hollande, alors candidat, avait présenté pas moins de quarante engagements pour l’égalité femmes-hommes. Parmi ceux-ci, figuraient notamment la création d’un ministère des Droits des femmes, la lutte contre la précarité, contre les violences, ou encore la mise en place d’un service public de la petite enfance. En mai suivant, il respectait son premier engagement et créait un ministère des droits des femmes, avec Najat Vallaud Belkacem à sa tête. Le gouvernement nommé comptait même autant de femmes que d’hommes parmi les 34 ministres, une première en France. Et même si une seule femme héritait d’un ministère régalien (Christiane Taubira à la Justice), le signe était néanmoins positif. De fait, les associations féministes ont accueilli favorablement ce changement, tout en rappelant qu’un ministère doit avoir les moyens de son action et qu’elles restaient mobilisées pour peser et faire avancer l’égalité.

Or, dès avril 2014, lors du premier gouvernement Valls, les droits des femmes perdent le statut de ministère de plein exercice et Najat Vallaud Belkacem se voit adjoindre les thèmes de la Ville et de la Jeunesse. Puis, en août 2014, les droits des femmes sont rattachés au portefeuille de Marisol Touraine avec les affaires sociales et la santé. Enfin, en février 2016, les droits des femmes sont relégués dans le ministère de la famille et de l’enfance : retour à la tradition, les femmes existent sous un statut de gestionnaire de la famille, épouse ou mère ! Il n’y a même plus de secrétaire d’État en charge de cette question. Cette dégradation progressive reflète l’absence de volonté politique sur cette question.

Des demi-mesures

• L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est remboursée à 100 % mais l’accès à l’IVG n’est toujours pas assuré pour toutes les femmes en France.

Depuis 2013, l’acte d’IVG est remboursé, ce qui est un progrès car son coût était un obstacle pour de nombreuses femmes. En 2014, la notion de « situation de détresse » est supprimée : la loi mentionne dorénavant l’autorisation de l’IVG pour une femme « qui ne veut pas poursuivre une grossesse » et non plus, comme précédemment, pour une femme « que son état place dans une situation de détresse ». Ce changement acte la reconnaissance de l’autonomie des femmes à apprécier elles-mêmes leur situation¹.

De même, le délai de réflexion de sept jours a été supprimé. Ensuite, depuis le 1^er avril 2016, non seulement l’IVG mais tous les actes médicaux qui y sont associés (examens de biologie, échographies, etc.) sont remboursés à 100 %.

Or, du fait des réformes hospitalières mises en œuvre dans le cadre de la loi HSPT de 2009, non remise en cause sous ce quinquennat, de nombreux centres IVG et maternités ont fermé. Plus de 130 établissements ont disparu en dix ans, soit 5 % des établissements publics et 48 % des établissements privés pratiquant l’IVG.

Fin 2013, un rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes attire l’attention sur les difficultés d’accès à l’IVG dans certains territoires. Le rapport recommande de « développer une offre de soins permettant aux femmes un accès rapide et de proximité à l’IVG et leur garantissant le choix de la méthode, la gratuité et la confidentialité ». Non seulement les moyens ne sont pas dégagés pour rendre effectif l’accès à l’IVG, mais on constate une montée des idées réactionnaires portées notamment par la Manif pour tous, qui s’opposent au droit à l’avortement.

• La loi sur l’abolition de la prostitution enfin votée mais le financement ne suit pas.

Après des années de mobilisation des associations féministes, en particulier au sein du collectif Abolition 2012, et suite à un long travail de parlementaires engagé·es et de la société civile, la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est enfin votée en avril 2016. Elle contient notamment l’abrogation du délit de racolage, créé en 2003 par Nicolas Sarkozy, qui pénalise les personnes prostituées, ce qui est un réel progrès. La loi instaure aussi l’interdiction d’achat d’actes sexuels, via la pénalisation des clients, mesure sur laquelle s’est surtout focalisé le débat public.

Elle prévoit également une lutte renforcée contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Dans le même temps, la loi est censée offrir un réel choix aux personnes prostituées pour sortir de la prostitution, avec une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle, la délivrance d’un titre de séjour de six mois et un droit au travail pour les personnes étrangères, des places d’hébergement réservées, un droit à la réparation des dommages subis pour les victimes de proxénétisme. Mais pour être efficace, ce dispositif demande un budget dédié conséquent qui pour l’instant n’est pas programmé.

Il n’y a pas à ce jour assez de recul pour évaluer les effets de la loi mais les associations concernées constatent, qu’avec 4,8 millions d’euros prévus par an, ce dispositif reste sous-financé.

• ABCD de l’égalité : un renoncement consternant

Un programme nommé « ABCD de l’égalité » a été expérimenté durant l’année scolaire 2013-2014, dans plus de 600 classes de dix académies volontaires. Rappelant qu’une des missions essentielles de l’école consiste à transmettre les valeurs d’égalité et de respect entre les filles et les garçons, le programme ambitionne de lutter contre les inégalités et contre les stéréotypes, en agissant sur les représentations des élèves et sur les pratiques des enseignant·es. La généralisation de cette expérimentation était prévue à la rentrée 2014, après un rapport d’évaluation qui devait être rendu public en juin 2014. C’était sans compter les courants les plus réactionnaires de la société proches de l’extrême droite, catholiques intégristes, musulmans rigoristes, dans la même mouvance que la Manif pour tous, qui se sont dressés vent debout contre cet enseignement en organisant des « journées de retrait de l’école ». Ils dénoncent une soi disant « théorie du genre » qui nie selon eux la différence sexuelle, alors qu’eux-mêmes défendent une société traditionnelle, patriarcale avec des rôles complémentaires attribués aux femmes et aux hommes, la complémentarité s’opposant à l’égalité et signifiant de fait une hiérarchisation.

Fin juin 2013, le gouvernement cède aux pressions de cette mouvance réactionnaire et annonce que le programme ne sera pas reconduit « dans sa forme actuelle », tout en prétendant qu’il n’est nullement question d’abandonner l’éducation à l’égalité filles-garçons. Ce renoncement a indigné à juste titre les associations féministes et tous les progressistes. Depuis, on attend toujours ce qui doit être engagé pour concrétiser ces promesses concernant l’éducation à l’égalité.

Retraites, des mesures en trompe l’oeil

Votée en décembre 2013, la loi sur les retraites s’inscrit dans la continuité des « réformes » précédentes menées par la droite. Le gouvernement Ayrault vantait pourtant, à grand renfort de communication, une réforme basée sur l’équité, qui réduirait les injustices en particulier entre les femmes et les hommes. Trois mesures étaient censées rendre le système plus juste pour les femmes : la validation de trimestres pour les petits temps partiels, une meilleure prise en compte de la maternité et la refonte des majorations de pension pour enfants. Sans trop entrer dans les détails de ces mesures qui sont un peu techniques, disons simplement qu’il s’agit de mesures mineures et en trompe l’œil².

La première, par exemple, est bienvenue mais elle ne concerne que très peu de personnes, celles qui ont un emploi à temps partiel compris entre 11 heures et 15 heures par semaine, et qui pourront dorénavant valider ce temps de travail. Mais le problème principal, pour les personnes à temps partiel (soit un tiers des femmes actives et 7 % des hommes actifs), concerne le niveau de leur future pension. Or, la réforme ne prévoit rien pour l’améliorer. Alors que le temps partiel est dans un cas sur trois imposé par l’employeur, une véritable mesure d’équité aurait été l’instauration d’une surcotisation patronale sur les emplois à temps partiel, qui permettrait de majorer le montant de la pension. Cette mesure ne pouvait convenir à un gouvernement qui a de fait rallié la doctrine libérale sur le coût du travail trop élevé.

La deuxième mesure concerne la majoration de 10 % de pension accordée aux parents de trois enfants. La réforme prévoit qu’elle sera refondue, ce qui est en effet indispensable car elle représente un montant non négligeable de 6 milliards d’euros par an, alors qu’elle est doublement injuste. Calculée au prorata de la pension, elle rapporte plus aux hommes qu’aux femmes alors que c’est la carrière féminine qui est pénalisée par les enfants. Proportionnelle, elle est plus importante pour les retraites les plus élevées et elle n’est pas imposée. Mais dans les faits, la refonte est simplement annoncée pour après 2020 et son contenu reste dans le flou ; le seul changement concret qui prend effet immédiatement est… la fiscalisation de cette majoration. Donc une baisse de revenu pour les retraités, mères et pères de trois enfants.

Enfin, la meilleure prise en compte de la maternité dans le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue ne fait que corriger les dispositions injustes du décret pris en 2012 par ce même gouvernement.

Donc, pour résumer, d’une part les mesures annoncées en faveur des femmes sont dérisoires ou inconsistantes, d’autre part, la réforme continue à augmenter la durée de cotisation nécessaire pour la pension à taux plein, alors que cette mesure frappe plus durement les femmes. Elles ont en effet des carrières en moyenne plus courtes que les hommes et donc plus de difficultés à atteindre la durée exigée. Pour couronner le tout, la réforme de 2013 a même introduit le gel des pensions en reculant leur revalorisation de six mois (du 1^eravril au 1^er octobre de chaque année). Les pensions de réversion ne sont pas épargnées, alors qu’elles représentent une part importante des revenus de nombreuses femmes modestes.

Le budget, mesure du manque de volonté politique

Mentionnons encore l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi, signé en 2013 entre le patronat et des syndicats représentant une minorité de salarié·es. Cet accord représente une régression sociale de grande ampleur. De son côté, la ministre des droits des femmes s’est félicité d’une « avancée décisive » pour les femmes sur la question du temps partiel, car l’accord introduit une durée minimale d’activité fixée à vingt-quatre heures par semaine. Ce serait effectivement appréciable… si le texte ne prévoyait pas autant de dérogations ! De plus, le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes était absent des négociations de l’accord, contrairement à la feuille de route fixée par la Conférence sociale de juillet 2012. Ne pas avoir intégré ce thème dans une négociation sur la sécurisation de l’emploi est désolant, dans la mesure où la précarité de l’emploi frappe particulièrement les femmes, prépondérantes dans l’emploi à temps partiel, le sous emploi, parmi les bas salaires, et les contrats à durée déterminée (CDD).

Les quelques exemples cités précédemment sont loin d’être exhaustifs, mais ils illustrent l’orientation adoptée en matière de droits des femmes. Un affichage progressiste, l’ouverture de chantiers de réflexion ou d’études, la mise en œuvre de mesures qui vont dans le bon sens sans aller au fond des choses et… des mesures qui ne coûtent pas cher.

On mesure la volonté politique de faire évoluer un domaine à la ligne budgétaire qui lui est attribuée. Or, le budget pour les droits des femmes reste le plus petit budget de l’État, avec 26,9 millions d’euros en 2016, soit 0,0066 % du budget de la France. Un rapport de septembre 2016, Où est l’argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d’alarme³, dresse un bilan inquiétant de la situation et met en lumière le sous financement chronique de l’égalité entre les femmes et les hommes. Alors que le coût des seules violences conjugales est estimé à 2,5 milliards d’euros chaque année⁴ en France, soit 38 euros par habitant, le budget consacré pour y mettre fin est de 0,33 euro par habitant ! À comparer par exemple avec le budget espagnol qui, au seul niveau national, y consacre 0,54 euro par habitant, avec un budget plus important encore au niveau des territoires.

La France qui a pourtant pris des engagements internationaux sur ces questions accuse un retard aussi sur ce plan. Par exemple en ce qui concerne le financement de l’ONU pour l’égalité femmes-hommes (ONU Femmes), la Suède y contribue à hauteur de 33 millions de dollars par an, le Royaume-Uni de 22 millions mais la contribution française n’est que de 1 million de dollars.

Les nombreux engagements du candidat Hollande pour améliorer les droits des femmes sont loin d’être tenus. Si le discours officiel affirme régulièrement l’Attachement du gouvernement à promouvoir l’égalité femmes-hommes, l’indigence du budget qui y est consacré suffit à le démentir.

Comment assurer le droit à l’emploi des femmes lorsque de nombreux enfants ne trouvent pas de places disponibles dans les crèches et où est le service public de la petite enfance qui a été promis ?

Comment les lois contre les violences faites aux femmes peuvent-elles être efficaces s’il n’y a pas suffisamment de lieux d’écoute et d’hébergement pour ces femmes ?

Comment réduire les inégalités de salaire si les lois ne pénalisent pas concrètement les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en la matière ?

Les gouvernements successifs du quinquennat Hollande ont continué à mettre en œuvre les politiques d’austérité, synonymes de dégradation des services publics, des retraites, de baisse des budgets sociaux… dont on a montré par ailleurs qu’elles frappent particulièrement les plus précaires, parmi lesquels les femmes sont majoritaires⁵. Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes a certes un coût, mais en plus d’une exigence fondamentale, c’est aussi un facteur de progrès et de croissance durable pour toute la société.

Christiane Marty

Fondation Copernic : Un président ne devrait pas faire ça !

Inventaire d’un quinquennat de droite

Editions Syllepse, Paris 2017, 228 pages, 8 euros

https://www.syllepse.net/lng_FR_srub_37_iprod_681-un-president-ne-devrait-pas-faire-ca-.html

Introduction et sommaire : introduction-et-sommaire-du-livre-de-la-fondation-copernic-un-president-ne-devrait-pas-faire-ca-inventaire-dun-quinquennat-de-droite/

1 Ce changement a été contesté par le collectif anti-avortement qui a organisé plusieurs manifestations appelées « marches pour la vie » et soutenues par le pape.

2 Voir Christiane Marty, « Reforme des retraites : des mesures en trompe l’oeil pour les femmes », http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/files/martyretraitesf.pdf.

3 Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Fondation des femmes, Fonds pour les Femmes en Méditerranée, le Comité ONU Femmes France, W4 France, Où est l’argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d’alarme, 2016

4 Marc Nectou et coll., « Evaluation économique des violences conjugales en France », Santé publique, 2010

5 Impact de la crise et de l’austérité sur les femmes, des raisons de s’indigner, Christiane Marty, https://blogs.Attac.org/commissio-genre/article/impact-de-la-crise-et-de-l