Vade-mecum sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche – édition 2017

L’édition 2017 du Vade-mecum à l’usage des établissement sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche est disponible. Fruit d’un travail collectif réalisé depuis septembre 2016 par l’ANEF et la CPED, il poursuit l’entreprise engagée en novembre 2014 par les trois associations ANEFCLASCHES et CPED, pour la première édition. Les illustrations sont issues du Projet Crocodiles ou de l’album éponyme de Thomas Mathieu et la mise en page a été réalisée par l’atelier Formes Vives. Il est consultable en libre accès sur le site de chacune des associations et sur le site du ministère et ici.

Ce guide a pour ambition d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la mise en place d’actions contre le harcèlement sexuel. En complément du guide du CLASCHES paru en 2014, rédigé principalement à l’attention des victimes, ce vade-mecum s’adresse aux établissements, qui sont souvent en attente de conseils et de partage d’expériences. Il décrit des exemples de prise en charge institutionnelle des situations de harcèlement sexuel, de formations destinées à sensibiliser les différents acteurs et actrices des établissements, pour les aider à mettre en place leur propre politique, en fonction du contexte qui est le leur. Ces contextes et modalités de prise en charge pouvant varier fortement d’un établissement à l’autre, l’objet du vade-mecum est de présenter les différentes options et les arguments en faveur des unes ou des autres.

Pourquoi une nouvelle édition ?

En deux ans, la situation a évolué : les dispositifs installés ou en cours d’installation se sont multipliés, la communication sur le harcèlement sexuel s’est développée, le nombre de cas dénoncés, notamment dans les médias, a augmenté. Il s’agissait d’en faire état. Par ailleurs, il manquait à la première édition un chapitre sur la formation. Cette seconde édition propose donc un chapitre supplémentaire, « Sensibiliser et former », des liens actualisés, des sources renouvelées, des visuels plus nombreux et tente d’éclairer les points restés dans l’ombre.

Pour la rédaction, la démarche initiale a été reproduite et a permis à un plus grand nombre de personnes d’y participer. Les échanges ont porté sur les situations observées, les freins et les appuis rencontrés dans la mise en place de dispositifs, les besoins de formation.

Le CLASCHES n’a pas pu participer à cette nouvelle étape du travail, par manque de moyens humains. Sylvie Cromer et Érika Flahault ont continué de représenter l’ANEF, Isabelle Kraus, Nolwenn Lécuyer et Rachida Lemmaghti ont pris la relève pour la CPED.

Le soutien de la CPU (Conférence des présidents d’université), de la CDEFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) et de la CGE (Conférence des grandes écoles) à cet ouvrage marque aussi cette nouvelle édition. Ce soutien révèle l’importance qui est aujourd’hui donnée à la question de la prévention du harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Il permettra ainsi une meilleure diffusion institutionnelle du vade-mecum dans les établissements.

Sommaire [Remarque: la pagination diffère selon la version. Par pages pour la version imprimée – 128 pages ; par planches pour la version web – 65 planches]

Préambule

Qui sommes-nous ?

Remerciements

1 – Identifier le harcèlement sexuel et les autres violences sexistes ou sexuelles

Quelles définitions des violences sexistes et sexuelles ?

Quelles manifestations dans l’enseignement supérieur et la recherche ?

Quels textes de loi incriminent les violences sexistes et sexuelles ?

Qui commet des violences sexistes et sexuelles ? Dans quels lieux ?

Quelques situations particulières

Quelles conséquences pour les victimes ?

Qu’encourent les auteurs?

Quels risques pour l’établissement ?

2 – Initier une démarche de prise en compte du harcèlement sexuel

S’appuyer sur des valeurs

Argumenter pour initier une démarche

S’appuyer sur ls textes officiels

Répondre aux questions des acteurs et actrices

Associer plusieurs interlocuteurs et interlocutrices

3 – Communiquer pour prévenir et traiter le harcèlement sexuel

Informer pour prévenir

Communiquer sur le dispositif mis en place dans l’établissement

Communiquer sur les cas pour rompre la loi du silence

4 – Mettre en place un dispositif pour prendre en compte le harcèlement sexuel

La prévention du harcèlement sexuel

L’information individuelle (victimes, témoins, personnes mises en cause)

L’écoute et l’accompagnement des victimes

La qualification des faits

Comment définir le périmètre d’action du dispositif ?

Quel rôle pour la ou le chargé·e de mission égalité ?

5 – Responsabilités de l’établissement en cas de dénonciation

La révélation d’une situation

L’enquête interne

Les mesures conservatoires

La procédure disciplinaire

En cas de procédure civile ou pénale

6 – Sensibiliser et former

Les types d’intervention

Les objectifs de la formation

Les ressources

Annexes

Des dispositifs existants

Des projets en cours

Liste des acronymes

Bibliographie et sitographie

Textes législatifs et réglementaires et décisions de justice


Télécharger la version web (65 planches) : Vademecum harcèlement sexuel enseignement supérieur et recherhce 2017-web V2.0

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