Déclaration d’associations algériennes à l’occasion de la Journée mondiale des droits humains

Déclaration

Cette année encore, nous célébrons, dans un climat de répression et de restriction des droits fondamentaux des Algériennes et des Algériens, la Journée mondiale des droits humains – qui coïncide avec le 73anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU, acceptée par l’Algérie au lendemain de son indépendance.

2021 est une année sombre pour les droits de l’Homme en Algérie. Après des mois d’une mobilisation populaire pacifique, d’un Hirak qui a suscité de grands espoirs pour établir un Etat de droit démocratique garantissant les droits de l’Homme, l’action des autorités se caractérise par une volonté affichée d’étouffer tous les espaces civiques autonomes et de criminaliser l’action politique des voix critiques. Tandis que l’ensemble de la société est confronté à une crise sociale, économique et sanitaire aiguë, plus de 500 personnes ont été placées en détention et plus de 7 000 personnes ont été interpellées en 2021 pour le seul motif qu’elles ont exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux d’opinion, d’expression et de manifestation pourtant garantis par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par l’Algérie. A l’heure actuelle, le nombre de personnes faisant l’objet de poursuites pénales pour ce motif dépasse les 2 500.

Des libertés fondamentales bafouées

Alors même que, depuis la révision de la Constitution en novembre 2020, la liberté de manifestation pacifique est censée être garantie et s’exercer sur simple déclaration, non seulement la loi applicable en la matière qui instaure un régime d’autorisation n’a pas été révisée pour la mettre en conformité avec la Constitution, mais l’interdiction de fait de toute manifestation publique continue d’être appliquée. Toute tentative d’exercer la liberté de manifestation pacifique mène aujourd’hui sûrement à des poursuites pénales pour attroupement.

De même, la liberté d’association est réduite à sa plus simple expression dans le pays. Au plan juridique, la loi actuellement en vigueur, particulièrement restrictive, n’a toujours pas été mise en conformité avec la Constitution révisée. Surtout, la récente dissolution judiciaire de l’association RAJ montre à quel point la liberté d’association est fragile. Des partis politiques d’opposition comme le PST et l’UCP sont menacés de dissolution ; des militants associatifs et politiques sont harcelés et détenus arbitrairement à l’image des responsables de l’association SOS Bab-el-Oued et du parti politique MDS. Ces mesures apparaissent comme un signal fort de dissuasion à destination des associations gênantes pour le pouvoir.

La liberté de la presse est encore plus fragile. L’interdiction constitutionnelle de la privation de liberté pour les délits de presse est contournée dans les faits. Ce contournement s’ajoute aux divers moyens devenus classiques, comme les contrôles fiscaux et la sélectivité politique de l’accès à la publicité publique, pour instaurer le réflexe de l’autocensure dans la presse. Plus largement, ce sont les libertés d’opinion et d’expression qui sont menacées dans leur substance même par l’extension de la définition du terrorisme et le nouveau dispositif de désignation des personnes et entités terroristes.

L’arbitraire des dispositions pénales relatives au terrorisme

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant l’article 87 bis du Code pénal, revendiquer un changement de régime par des moyens non prévus par la Constitution mais qui ne lui sont pas nécessairement contraires ou ne sont pas violents peut entrer dans la définition du crime de terrorisme. L’accusation de terrorisme est largement instrumentalisée par les autorités à des fins politiques. Le simple soupçon d’appartenance à une organisation classée terroriste par les autorités selon des critères obscurs suffit pour l’engagement de poursuites pénales. Les arrestations pour terrorisme se multiplient à travers le pays dans le cadre d’opérations qui ressemblent fort à de l’intimidation par leur mise en scène, notamment dans plusieurs villages de Kabylie.

Quant au décret exécutif n° 21-384 du 7 octobre 2021, qui fixe les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, il est tout simplement liberticide et ouvre la voie à l’arbitraire. En effet, il permet l’inscription sur la liste terroriste – qui est publique – de personnes qui n’ont pas été condamnées judiciairement, au mépris flagrant de la présomption d’innocence et du droit à l’honneur – tous deux censés être protégés par la Constitution. Ce dispositif est d’autant plus attentatoire aux droits les plus fondamentaux que les personnes inscrites sur cette liste peuvent être privées de leurs biens et de toute activité et, par conséquent, de tout moyen de subsistance. Il s’agit là d’une technique de mise à mort sociale particulièrement dissuasive et d’autant plus dangereuse que la définition du terrorisme est extrêmement large.

Soixante-treize ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et cinquante-neuf ans après l’accession de notre pays à l’indépendance, les libertés les plus élémentaires consacrées par la Déclaration sont vidées de leur substance par la législation et les pratiques.

A l’occasion de la date anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948, nous, défenseurs des droits humains et organisations, interpellons le pouvoir pour qu’il respecte les conventions de protection des droits humains ratifiées par l’Algérie.

Nous appelons le pouvoir à l’arrêt de la répression et à la levée de l’ensemble des restrictions à l’exercice des droits et libertés fondamentaux.

Nous réitérons notre demande pressante pour la libération inconditionnelle de l’ensemble des détenus d’opinion, dont les journalistes, les défenseurs des droits humains et les avocats.

Premiers signataires (par ordre alphabétique)

Associations

ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie) – Alternativ Media – APEL Egalité – Centre Justitia pour la protection légale des droits humains en Algérie – CGATA (Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie) – Collectif Debout l’Algérie – CFDA (Collectif des familles de disparus en Algérie) – CGADD (Collectif Groupe Algérie droit devant) – Comité de soutien pour les droits humains en Algérie (Montréal) – Dzayer 2.0 – Femmes plurielles – Ibtykar – LADDH (Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme) – PUNA – Riposte internationale – SHOAA for Human Rights – SNAPAP (Syndicatnational autonome des personnels de l’administration publique) – Tharwa n’Fadhma n’Soumeur

A titre personnel

Abdennour Abbas, professeur d’Université, chercheur en bio-nanotechnologie

Lynda Abbou, journaliste

Salah Abderahmane, avocat

Adel Abderezak, universitaire

Mhenna Abdesselem, universitaire

Zoheïr Aberkane, journaliste

Hasni Abidi, chercheur

Lahouari Addi, professeur émérite à Sciences-po Lyon

Karim Aïmeur, journaliste

Farid Aïssani, ancien secrétaire national du FFS à l’Emigration

Rachid Aïssaoui, universitaire

Kamel Aïssat, militant politique et syndicaliste

Ali Aït Djoudi, Riposte internationale

Hamida Aït Elhadj, metteur en scène

Louisa Aït Hamadouche, universitaire

Arezki Aït Larbi, journaliste

Issmahan Aït Messaoud, militante féministe

Karima Aït Meziane, universitaire

Zineb Aït Yahia, syndicaliste

Essaïd Aknine, militant humaniste

Sanhadja Akrouf, militante féministe

Zineb Ali-Benali, professeure des universités émérite

Tewfik Allal, militant associatif de l’émigration

Kouceïla Amer, consultant

Youcef Ammar-Khoudja, activiste du Hirak

Samia Ammour, militante féministe

Boualem Amoura, secrétaire général du syndicat SATEF

Menad Amrouchi, défenseur des droits de l’homme

Rachid Aouine, SHOAA for Human Rights

Hamid Arab, directeur du site d’information Le Matin d’Algerie

Zoubida Assoul, avocate et présidente de l’UCP

Arab Azzi, militant politique

Karim Azzoug, producteur

Ahmed Badaoui, retraité

Malika Bakhti, ingénieure d’études

Mohand Bakir, citoyen

Mohammed Bakour, enseignant-chercheur

Malika Baraka, médecin

Lalia Bedjaoui, militante

Nabila Bekhechi, chercheure

Mohcine Belabbes, président du RCD

Naoual Belakhdar, politologue

Akram Belkaïd, journaliste

Farouk Belkeddar, militant associatif de l’émigration

Karim Bellazoug, militant

Rachid Belmadi, responsable MDHC Tizi-Ouzou

Adel Benadouda, membre du collectif citoyen Dzayer 2.0

Mohamed Benaïssa, militant du PUNA

Malika Benarab-Attou, militante politique

Youcef Benbrahim, consultant, ancien président d’Amnesty International Algérie

Djamel-Eddine Benchenouf, journaliste

Madjid Benchikh, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger

Abdou Bendjoudi, consultant

Lyazid Benhami, écrivain

Noureddine Benissad, avocat

Fatima Benlarbi, journaliste

Boukhalfa Ben Mamar, défenseur des droits de l’Homme

Yasmina-Karima Bennini, journaliste

Ali Bensaad, géographe

Omar Eddine Bentahar, militant LADDH

Belkacem Benzenine, chercheur

Faïza Berber, présidente du Collectif debout l’Algérie

Afif Bouattou, militant pour les droits humains

Mostefa Bouchachi, avocat

Saïd Boudour, journaliste

Abdelkrim Boudra, militant associatif

Hmimi Bouider, militant du FFS et du HIRAK

Fodil Boumala, militant politique

Alima Boumediène, avocate

Hocine Boumedjane, CDDH Bejaïa

Mouloud Boumghar, universitaire

Abdellatif Bounab, retraité

Omar Bouraba, militant associatif

Amira Bouraoui, médecin, militante des DH

Zohra Bouras, journaliste

Yacine Bouzid, avocat

Ali Brahimi, militant des droits de l’Homme

Arezki Challal, militant

Hamid Challal, militant des droits de l’Homme

Wezna Cheikh Lounis, syndicaliste et militante démocrate

Massensen Cherbi, constitutionaliste

Yasmina Chouaki, militante féministe

Sadek Chouali, syndicaliste

Sofiane Chouiter, avocat

Salah Dabouz, avocat

Ahmed Dahmani, économiste

Ali Derras, militant politique

Karima Dirèche, historienne, CNRS

Nacer Djabi, sociologue

Lyes Djebaïli, militant associatif

Nadir Djermoune, architecte-urbaniste

Djeloul Djoudi, dirigeant du PT

Nassera Dutour, présidente du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)

Ihsane el-Kadi, journaliste

Raouf Farah, géographe

Mohamed Fellag, comédien

Zahia Fellah, retraitée

Lahouari Fellahi, militant et universitaire

Abdelouhab Fersaoui, militant associatif

Nadia Guembour, retraitée

Aziz Ghadi, avocat

Boudjema Ghechir, avocat et ancien président de la LADH

Rafika Gherbi, journaliste

Madjid Hachour, avocat

Nacer Hadad, militant politique

Nacéra Hadouche, avocate

Sadek Hajou, militant politique

Zaki Hannache, défenseur des droits humains

Louisa Hanoune, secrétaire générale du PT

Zahra Harfouche, avocate

Mohamed Hennad, universitaire

Hacene Hirèche, universitaire

Saïd Jaffar, journaliste

Youcef Kacimi, défenseur des DH

Chouicha Kaddour, syndicaliste

Aïssa Kadri, sociologue

Karim Kebir, journaliste

Tayeb Kennouche, sociologue

Tahar Khalfoune, universitaire

Amin Khan, écrivain

Djamel-Eddine Khan, militant LADDH

Salem Khatri, avocat

Abdelmoumene Khelil, défenseur des droits humains

Saïd Khelil, militant politiques pour les libertés

Hicham Khiat, militant politique

Arezki Krim, militant

Karim Labchri, dirigeant du PT

Ilyas Lahouazi, membre du conseil national du RCD immigration

Djaffar Lakhdari, consultant et militant associatif

Samir Larabi, journaliste

Ali Laskri, militant politique FFS

Ahmed Mahiou, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger

Rachid Malaoui, syndicaliste

Ahmed Manseri, militant LADDH (Tiaret)

Lila Mansouri, militante FFS-France Nord

Athmane Mazouzi, cadre du RCD

Abdelhak Mechibeche, juriste

Salim Mechri, LADDH

Madjid Medkhi, journaliste

Noureddine Melikechi, physicien

Touati Merzoug, blogueur

Arezki Metref, journaliste

Hocine Mezouar, retraité paramédical

Achour Mihoubi, architecte

Ben Mohamed, poète

Katia Mohammedi, militante féministe

Amar Mohand Amer, historien

Jalal Mokrani, militant associatif

Kamel Moktefi, toxicologue

Rabah Moulla, enseignant et militant

Aïssa Moussi, journaliste

Iddir Nadir, journaliste

Djafar Naït Amar, militant

Nouri Nesrouche, journaliste

Nacer Ouabbou, universitaire (Costa Rica)

Nora Ouali, ex-députée et membre du SN RCD

Salah Oudahar, poète

Mahieddine Ouferhat, militant associatif

Kamel Ouhnia, journaliste

Fouad Ouicher, militant associatif

Abdelaziz Ould Ali, universitaire

Djamel Oulmane, médecin, hirakiste

Yidir Ounoughene, militant politique

Nacima Ourahmoune, chercheure

Chafia Outerbah, militante de l’immigration

Moussa Ouyougoute, journaliste

Aïssa Rahmoune, avocat

Mahmoud Rechidi, secrétaire général du PST

Kahina Redjala, militante associative

Rabah Rezgui, militant LADDH Bejaïa

Youcef Rezoug, journaliste

Zoubir Rouina, syndicaliste

Mokhtar Roula, retraité syndicaliste

Malek Saddali, cadre et ex-secrétaire du FFS

Saïd Salhi, LADDH

Ouaamar Saoudi, du SN à la coordination du RCD

Malek Sebahi, militant politique et membre LADDH Bejaïa

Aldja Seghir, enseignante universitaire et militante

Bouzid Senane, responsable associatif France

Menad Si Ahmed, Riposte Internationale (Autriche)

Nabila Smaïl, avocate et militante politique

Nesrine Nawel Tahari, militante associative

Salah Taibi, responsable associatif (France)

Hakim Taïbi, journaliste

Kamel Tarwiht, journaliste

Khaled Tazaghart, militant politique

Youssef Tazibt, dirigeant du PT

Yazid Temim, Riposte Internationale (Beauvais)

Omar Tibourtine, anesthésiste

Dalila Touat, enseignante, militante des DH

Lyès Touati, militant associatif

Sandra Sabrina Triki, enseignante à l’Université d’Annaba, membre du collectif Nûr

Mohammed Idir Yacoub, architecte

Samir Yahiaoui, architecte analyste

Mourad Yefsah, militant politique

https://www.lematindalgerie.com/hamid/des-algeriennes-et-des-algeriens-interpellent-le-regime

https://blogs.mediapart.fr/riposte2018/blog/091221/algerie-declaration-loccasion-de-la-journee-mondiale-des-droits-humains

Auteur : entreleslignesentrelesmots

notes de lecture

Une réflexion sur « Déclaration d’associations algériennes à l’occasion de la Journée mondiale des droits humains »

  1. Appel à la solidarité et contre la répression en Algérie

    Communiqué LDH

    A l’occasion du 73e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), des associations algériennes de droits de l’Homme, des personnalités algériennes de tout horizon professionnel et géographique ont publié une déclaration où elles alertent sur le « climat de répression et de restrictions des droits fondamentaux des Algériennes et des Algériens ».
    On observe en effet que ce climat de répression et de restrictions des droits fondamentaux ne cesse de s’aggraver depuis plusieurs mois, touchant tant aux organisations indépendantes qu’à leurs responsables pour leurs engagements publics depuis le début du mouvement de protestation pacifique du Hirak en février 2019 appelant à un changement démocratique dans le pays.
    Car c’est bien le Hirak, ce mouvement populaire et pacifique d’émancipation citoyenne et de revendication d’un Etat de droit garant des libertés individuelles et collectives, qui est visé. C’est ainsi que tout un spectre de la répression envers les citoyens s’est ainsi déployé au fil des mois : toutes les catégories sociales, toutes les professions (y compris des journalistes et des avocats) sont ciblées dans toutes les régions d’Algérie, avec un acharnement particulier sur la Kabylie où la mobilisation s’est longtemps maintenue. On comptabilise à mi-novembre 2021 près de trois cents détenu-e-s politiques ou d’opinion. Des témoignages rapportent aussi des allégations de mauvais traitements laissés sans réponse judiciaire adéquate alors que le droit algérien l’exige lui-même.
    Depuis l’été dernier, la politique répressive du pouvoir a pris un tournant plus grave. Les poursuites pour des infractions qualifiées de crimes dans le Code pénal se multiplient et exposent les personnes poursuivies à des peines bien plus sévères y compris la peine de mort. Plus grave encore, les autorités instrumentalisent politiquement l’accusation de terrorisme afin de réduire au silence toute voix critique et tout défenseur des droits de l’Homme. Ainsi, la revendication d’un changement de régime par des moyens non prévus par la Constitution, mais qui ne lui sont pas nécessairement opposés ou ne sont pas violents, peut valoir à son auteur d’être qualifié de terroriste.
    Face à cette situation, le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits humains est intervenu, le 5 mars et 11 mai 2021, pour dénoncer cette politique répressive. Pour sa part, le parlement européen a adopté deux résolutions d’urgence (28 novembre 2019 et 26 novembre 2020) qui condamnent la répression et manifestent sa solidarité avec « tous les citoyens et citoyennes algériens, quels que soient leur origine géographique ou ethnique et leur statut socioéconomique, qui manifestent pacifiquement depuis février 2019 ».
    Ces initiatives viennent comme pour rappeler aux autorités algériennes leurs obligations en tant qu’Etat partie dans le respect des droits de l’Homme tels que consignés dans les conventions et traités internationaux que l’Algérie a signés et ratifiés, et notamment la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
    La Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inscrit pleinement dans cette démarche et apporte son soutien aux défenseurs des droits de l’Homme en Algérie qui se sont exprimés en cette date anniversaire de la DUDH.
    Elle appelle les sociétés civiles française et européenne à exprimer leur solidarité avec les Algérien-ne-s qui manifestent leur désir de voir consacrer un Etat de droit garant des libertés individuelles et collectives.
    Elle rappelle aux dirigeants politiques français et européens qu’il est dans l’intérêt de tous les pays de la région d’avoir, dans leur rive sud, des Etats démocratiques où les citoyens peuvent assurer leur présent et leur avenir dans la liberté et la dignité. C’est là le meilleur gage de stabilité et de sécurité dans la région.
    Paris, le 14 décembre 2021

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