La double peine ne s’assume pas, elle se supprime

Après plusieurs jours de polémique, le ministre de l’Intérieur a finalement fini par indiquer « assumer une forme de double peine ». 

La double peine est cette peine d’un autre âge qui consiste à asséner à une personne de nationalité étrangère une mesure d’expulsion, en plus de sa peine de prison. Chaque année, elle brise durablement des milliers de vie, le plus souvent pour des décennies.

La double peine est discriminatoire, car elle est fondée sur la seule nationalité. Elle est injustifiable, car elle empêche toute forme de réinsertion. Elle est criminogène, car elle favorise la récidive, en écartant les personnes de la grande majorité de leurs droits. Elle est inhumaine, car elle fait fi des désastres humains qu’elle produit sur les personnes comme sur leurs proches. Ces différents constats sont documentés et partagés depuis des décennies, au gré des nombreux rapports, mobilisations, témoignages et grèves de la faim menés depuis plus de trente ans.

Les propos tenus par le ministre de l’intérieur contribuent à entretenir un flou inacceptable entre immigration et délinquance. Des personnes sont qualifiées de délinquantes, alors qu’elles ont purgé leur peine, ou pire, qu’elles sont seulement mises en accusation. Toutes les personnes étrangères sont visées sans distinction, sans prendre la peine de considérer autre chose que le parcours pénal (ou la seule accusation) dont elles sont l’objet, au mépris de toute autres considérations tenant à la vie privée et familiale par exemple.

Ces propos laissent aussi entendre que la sauvegarde de l’ordre public serait l’éternelle oubliée des politiques migratoires, alors que la France créé sur ce seul fondement des dizaines de milliers de fantômes administratifs : retrait de titre, perte du statut de réfugié∙e, non-renouvellement sont légion depuis 2020 et la pandémie.

Les catégories de personnes protégées contre la double peine sont certes insuffisantes mais leur abolition entraînerait des désastres humains sans précédents. C’est bel et bien la double peine qui doit être abolie, non les faibles barrières qui l’empêche parfois.

La Cimade

https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/290722/la-double-peine-ne-s-assume-pas-elle-se-supprime
https://www.lacimade.org/la-double-peine-ne-sassume-pas-elle-se-supprime/