- Anne E. Deysine : Vers la fin du droit à l’avortement aux États-Unis ?
- Christine : Menaces sur le droit à l’IVG aux Etats-Unis, les américaines vont-elles devenir des servantes écarlates ?
- Régenter les utérus. Michele Goodwin analyse les lois contre l’avortement et décrit la nouvelle situation de la reproduction
À l’automne 2021, la Cour suprême a entendu les arguments des parties dans deux affaires touchant au droit à l’avortement. La première audience le 1er novembre consacrée à la loi texane SB8 (qui interdit l’avortement après six semaines et sous-traite l’application à des citoyens privés) était de nature procédurale. Celle du 1er décembre concernait la loi du Mississippi HB 1510, qui interdit l’avortement après quinze semaines (même en cas d’inceste ou de viol) et est aussi en violation des jurisprudences de la Cour.
Les deux sont intimement liées car le cheminement judiciaire de la loi texane et le refus de la Cour suprême de suspendre l’entrée en vigueur d’une loi manifestement inconstitutionnelle ont permis de saisir l’attitude radicale des juges conservateurs en matière d’avortement. Ils sont désormais six et constituent la majorité grâce aux trois juges nommés par Donald Trump. Le président de la Cour John Roberts n’est plus en position de juge pivot, comme avant la nomination d’Amy Coney Barrett, en octobre 2020.
L’audience de décembre avait donné lieu à de multiples spéculations mais la révélation par le site Politico de la première mouture de ce que serait la décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization lève les doutes.
Ce ne serait pas un grignotage supplémentaire mais un revirement de jurisprudence.
La loi du Mississippi et l’audience de décembre 2021
Les demandeurs arguaient que la loi adoptée et promulguée au Mississippi interdisant l’avortement après 15 semaines, même en cas de viol ou inceste, est en violation du XIVe amendement à la Constitution et de la jurisprudence de la Cour suprême (arrêts Roe v. Wade de 1973 et Planned Parenthood v. Casey de 1992). Pour l’État du Mississippi, la règle du précédent (stare décisis) est la moins justifiée lorsqu’il s’agit d’une interprétation constitutionnelle qui ne peut être modifiée que par le vote et la ratification d’un amendement à la Constitution. Son avocat (solicitor general) soutenait que Roe a été décidé de façon erronée et que la Constitution ne prévoit et ne protège ni droit à la vie privée ni droit à l’avortement. En outre les conditions ont changé et aujourd’hui la contraception et l’adoption sont aisément disponibles et donc une femme devrait pouvoir garder son enfant.
La juridiction de première instance saisie par Jackson Women’s Health Organization (JWHO), l’unique clinique assurant des avortements dans l’État et plusieurs groupes de défense des libertés a suspendu la mise en œuvre de la loi qui prohibe l’avortement avant la viabilité du fétus, critère retenu dans Roe en 1973. Et la Cour d’appel régionale du cinquième circuit, plutôt conservatrice mais tenue par la règle du précédent, a confirmé la décision de première instance, la liberté de choix dont jouit la femme et le concept d’autonomie individuelle protégé par le XIVe amendement.
L’État du Mississippi et les anti-avortement ont demandé à la Cour suprême d’entendre l’affaire ; elle aurait pu refuser car elle jouit d’une grande latitude qui lui permet d’accepter ou non un recours et son intervention n’était pas requise. Elle a attendu et examiné la pétition de certiorari à 13 reprises avant de se décider à accepter l’affaire en mai 2021, ce qui témoigne des hésitations des juges. Mais l’acceptation veut dire aussi que quatre d’entre eux au moins voulaient l’entendre en espérant faire évoluer la jurisprudence ou mettre fin à Roe.
Et après la nomination d’Amy Coney Barrett, les requérants, conscients de la situation favorable (six juges conservateurs sur les neuf), ont modifié leur requête et franchi une étape supplémentaire, demandant à la Cour de revenir sur les deux jurisprudences fondatrices et de procéder à un revirement de jurisprudence. Mais les revirements de jurisprudence sont rares car ils affaiblissent la règle du précédent et n’ont lieu que si des conditions bien précises sont remplies, en principe du moins.
À quoi s’attendre ?
Dans l’affaire du Mississippi, Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, c’est bien le droit à l’avortement qui est en jeu et la question était de savoir si la Cour se contenterait de grignoter un peu plus les précédents existants ou si elle opérerait un revirement de jurisprudence et supprimerait le droit à l’avortement de la carte des garanties constitutionnelles reconnues aux femmes et protégées au niveau fédéral.
D’un côté, les jeux semblaient faits avec une Cour désormais composée de trois progressistes et six conservateurs – dont les trois juges nommés par Donald Trump – en raison de leur opposition au droit à l’avortement. D’autant qu’avec la nomination d’Amy Coney Barrett, qui a remplacé en octobre 2020 l’icône de la gauche progressiste Ruth Bader Ginsburg, il existe une majorité de cinq conservateurs, même sans le Chief Justice. Certains espéraient que le revirement total de jurisprudence n’aurait pas lieu, grâce aux juges « institutionnalistes » attachés à la légitimité de la Cour, comme le juge Brett Kavanaugh, qui avait de surcroît affirmé pendant ses auditions de confirmation qu’il reconnaissait le précédent Roe. Lui et le président de la Cour sont conscients que revenir sur une jurisprudence confirmée à plusieurs reprises, quand une majorité des Américains, y compris des Républicains, sont en faveur d’un certain droit à l’avortement, nuirait à la crédibilité de l’institution suprême. Mais cela n’a, semble-t-il, pas suffi.
La fuite du revirement de jurisprudence
Comme toutes les décisions controversées, celle-ci était attendue fin juin mais Politico a obtenu copie de la première version de ce qui serait la décision de la majorité. Ce type de fuite, qui est extrêmement rare, témoigne de la dégradation du climat politique et de la perte par la Cour de son statut de temple sacré attaché au secret de la délibération. Quant au langage adopté par le rédacteur de l’opinion, le juge Samuel Alito, semble-t-il suivi par quatre autres conservateurs, il peut laisse penser qu’il n’y aura pas de modification de la motivation et encore moins un renversement de la majorité, d’autant que l’on ignore si le président de la Cour va simplement rejoindre les autres juges conservateurs ou rédiger une opinion de convergence un peu moins radicale.
Il s’agit là d’un revirement de jurisprudence, le langage utilisé est clair :
« La décision Roe v. Wade était terriblement erronée et ce, depuis le départ. Sa motivation était extrêmement faible et la décision a eu des conséquences préjudiciables. Et loin de régler la question de l’avortement au plan national, les deux arrêts ont enflammé le débat et creusé les divisions. »
Il s’agit pour le rédacteur de souligner que les conditions requises pour un revirement de jurisprudence sont remplies alors qu’il veut revenir sur un droit qui existe depuis cinquante ans, auquel une majorité d’Américains, y compris les Républicains, sont attachés, et sur lequel les femmes et les familles comptent (critère de reliability). Il livre donc 98 pages d’analyse juridique approfondie de la jurisprudence, assortie de 31 pages sur l’historique des lois adoptées par les États en matière d’avortement et de nombreuses références et notes de bas de page. Et bien sûr, il s’appuie, pour critiquer Roe, sur les propos de certains progressistes, y compris la juge Ruth Bader Ginsberg (RBG) qui en ne démissionnant pas quand il était temps, a permis à Donald Trump de nommer un troisième juge à la Cour suprême et de consolider une majorité conservatrice de six contre trois.
Or, la juge Ruth Bader Ginsberg, qui a toujours défendu les droits des femmes et le droit à l’avortement, avait effectivement admis que la décision était sans doute intervenue trop tôt avant que la question n’ait pu « percoler » dans les États et que l’opinion publique ait pu évoluer. Et le délai choisi de 23 semaines (durant lequel l’avortement est autorisé), c’est-à-dire la période avant la viabilité, est long et a mobilisé la droite et la droite religieuse, expliquant la guerre culturelle qui dure depuis 50 ans. Le juge Samuel Alito explique que le droit à l’avortement n’est « pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la nation » et écrit : « la Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque État de réguler ou d’interdire l’avortement ». La Cour par ses deux décisions (Roe & Casey) s’était arrogée cette autorité qui appartient au peuple. « Nous cassons ces décisions et retournons ce pouvoir au peuple et à ses représentants élus. »
Un retour à la période avant la guerre de Sécession
Si le revirement a bien lieu, c’est un retour à la période d’avant la guerre de Sécession, quand les États du sud (qui finirent par faire sécession) voulaient proclamer leur droit à désobéir et annuler les législations fédérales qu’ils n’aimaient pas. Les Républicains et les conservateurs aujourd’hui disent vouloir « rendre » leurs pouvoirs aux États fédérés. Et alors que pendant 30 ans, ils ont critiqué « l’activisme judicaire » (judicial activism) des juges progressistes, ils n’ont plus ces scrupules maintenant qu’ils sont majoritaires à la Cour et peuvent revenir sur les acquis législatifs et jurisprudentiels de la deuxième moitié du XXe siècle.
Si c’est bien cette version qui devient la décision finale, la chasse à l’avortement est ouverte, d’autant que treize États républicains ont une législation toute prête à entrer en vigueur dès le feu vert donné par la Cour, ce qu’on appelle les trigger laws.
Le résultat est qu’il y aura demain, encore plus qu’aujourd’hui, deux Amériques et deux catégories d’Américains qui vivront sous des législations et des systèmes très différents. Dans les États gouvernés par les républicains, les États du centre, du sud et de la ceinture de la Bible, il n’y aura pratiquement plus de possibilité d’avoir accès à un avortement. Et les patientes n’auront comme seul recours, si elles en ont les moyens financiers, de se rendre dans un État du nord-est ou de l’ouest des États-Unis dirigé par les démocrates dans lequel le droit à l’avortement est reconnu et la possibilité d’avoir recours à cette procédure n’est pas un parcours du combattant. Des organisations pour la défense des droits et libertés et plusieurs grandes entreprises, comme Citygroup ou Amazon ont déjà annoncé qu’elles financeront les voyages de leurs salariées et de femmes contraintes de quitter leur État.
D’une Cour suprême politique devenue partisane…
La Cour suprême a toujours été une institution politique puisqu’elle fait partie des institutions et est l’un des contre-pouvoirs du système de « freins et contrepoids » conçu par les Pères fondateurs. Mais elle est devenue partisane et le bras armé du parti républicain, évolution rendue possible par la personnalité des candidats choisis par George W. Bush et Donald Trump, et par la polarisation du processus de confirmation par les sénateurs.
Les candidats faisaient généralement l’objet d’un consensus bipartisan et étaient confirmés avec de larges majorités incluant des sénateurs des deux grands partis. Ainsi, il y a vingt-sept ans, les candidats Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer ont été confirmés par respectivement 96-3 et 87-9 votes pour et contre.
Aujourd’hui et parmi les derniers candidats, deux des trois juges nommés par Donald Trump n’ont obtenu que les seules voix des Républicains (Brett Kavanaugh : 50-48 et Amy Coney Barrett : 52-48). Neil Gorsuch a obtenu le vote de trois sénateurs démocrates (54-45) et la première juge noire, Ketanji Brown Jackson, très compétente et qualifiée, nommée par Joe Biden et dont l’arrivée ne modifie pas l’équilibre de la Cour, n’a été soutenue que par trois sénateurs républicains (53-47).
Danger pour les autres droits « non énumérés »
L’avortement n’est que l’un des droits reconnus par les Cours Warren et Burger durant la seconde moitié du XXe siècle qui ne figurent pas explicitement dans la Constitution et dont les conservateurs souhaitent la disparition. Ce serait un renversement total par rapport aux années 1950, 1960, et 1970 durant lesquelles la Cour a considéré qu’il était de la responsabilité de l’État fédéral de protéger divers droits via les clauses de due process et d’égale protection de la loi du quatorzième amendement, ratifié après la guerre de Sécession, les rendant ainsi applicables aux États fédérés – qui ne pouvaient plus, par exemple, priver les Noirs de leurs droits ou interdire les mariages mixtes.
Mais tout a changé. Ce projet annonce que la majorité conservatrice va s’en prendre aux autres droits non énumérés dans la Constitution, droit à l’intimité, à la contraception, au mariage pour tous… même si le juge Samuel Alito prend soin de dire que ces droits sont différents (de l’avortement qui met fin à une vie) et donc ne sont pas en danger. Peut-être essaie-t-il de convaincre certains de ses collègues conservateurs institutionnalistes qui craignent pour la crédibilité et la légitimité de la Cour ? Car le risque est réel, ces droits reposant sur une interprétation similaire de la Constitution ; et les dénégations du juge ne convainquent guère.
Un résultat inéluctable, sauf sursaut de l’opinion publique
Et il n’ y a pas grand-chose à faire. Même s’il y a mobilisation des progressistes et des indépendants en novembre 2022 pour les élections de mi-mandat, une loi protectrice du droit à l’avortement adoptée au niveau fédéral a peu de chances de voir le jour. Même une improbable victoire démocrate en 2022 ne changera rien au fait que ces juges conservateurs radicaux sont nommés à vie, sauf mise en accusation (impeachment), et vont continuer à démanteler les droits reconnus depuis les années 1970, en priorité ceux qui ne figurent pas explicitement dans la Constitution. Seul un large sursaut de l’opinion pourra(it) changer la donne.
Anne E. Deysine
Anne E. Deysine, Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste Etats-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
The Conversation. Publié : 7 mai 2022.
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.
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Menaces sur le droit à l’IVG aux Etats-Unis, les américaines vont-elles devenir des servantes écarlates ?
Le journal Politico [1] a révélé le 2 mai que des menaces pèsent sur la jurisprudence dite « Roe vs Wade » qui a garanti le droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse , car relevant de la vie privée, liberté protégée par la Constitution américaine. Politico affirme cela en se basant sur l’avant-projet d’une décision majoritaire de la Cour Suprême américaine, gardienne de la Constitution des Etats-Unis [2] rédigée par le juge conservateur Samuel Alito le 10 février. Ce document a été depuis confirmé comme étant authentique par la Cour Suprême elle-même, ayant fait l’objet d’une fuite auprès du média. Ce texte affirme que l’arrêt Roe vs Wade est « infondé », ledit texte doit être sujet de négociations jusqu’au 30 juin de cette année [3].
Il semble opportun, au cœur de cette actualité sombre, de se rappeler les mots de Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » [4]
Que se passe-t-il aux Etats-Unis ? Comment une telle régression a-t-elle été rendue possible ?
Donald Trump, adversaire déclaré du droit à l’IVG, avait, à l’époque de son mandat, œuvré contre celui-ci en intronisant à la Cour Suprême trois magistrats conservateurs, confortant ainsi sa majorité comptant 6 juges sur les 9 que dénombre la Cour Suprême. C’est cette même Cour voulue par Trump qui n’a pas empêché la promulgation d’une loi texane qui limite le droit à l’IVG aux 6 premières semaines de grossesse. Et c’est à l’occasion d’une délibération pour l’état du Mississippi que la Cour Suprême s’est dite prête à annuler purement et simplement l’arrêt Roe vs Wade. Le document publié par Politico concerne ces délibérations, la Cour Suprême se refuse à tout commentaire à son sujet [3].
Si cette décision entre en vigueur, le droit à l’IVG ne sera plus garanti par la Constitution américaine. La décision de maintenir, ou non, l’accès à l’IVG pour les femmes, sera laissée à l’appréciation de chaque État, et il est vraisemblable qu’au moins plus de la moitié des États vont restreindre l’accès à l’IVG, surtout dans le Sud des Etats-Unis, ce qui constituerait une immense régression des droits des femmes à disposer de leurs corps [2]. Joe Biden a déjà réagi en avertissant que ce texte ne menaçait pas uniquement le droit à l’IVG mais aussi plus globalement les droits des femmes [3], parmi lesquels l’accès à la contraception, et des personnes homosexuelles.
La dystopie intitulée « La servante écarlate » de Margaret Atwood [5] ne peut manquer de s’imposer à nous en cette période de backlash. Laquelle d’entre nous n’a pas été bouleversée par l’intrigue terrible de cet ouvrage qui relate la lutte de femmes aux prises avec un système fondamentaliste qui les a dépouillées de tous leur droits et les contraint au viol et à la procréation forcée ? C’est l’image de ces femmes que font surgir les révélations de Politico, les conservateurs misogynes font peser sur les libertés des femmes des menaces toujours plus grandes et plus redoutables, mais face à celles-ci, le féminisme reste la seule voie.
Christine
[1] « Supreme Court has voted to overturn abortion rights, draft opinion shows »
[2] Droit à l’avortement menacé : « Les Etats-Unis sont ramenés au Moyen-Âge », alerte Nicole Bacharan
[3] La Cour suprême des États-Unis prête à annuler le droit à l’avortement
[4] Dix citations de Simone de Beauvoir à ne jamais oublier
[5] La servante écarlate
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Régenter les utérus. Michele Goodwin analyse les lois contre l’avortement et décrit la nouvelle situation de la reproduction
Introduction
Dans son brouillon le juge Samuel Alito se réfugie dans l’histoire pour, en désespoir de cause, appuyer son plaidoyer contre l’avortement. Il cite Henry de Bracton un traître du 13 ème siècle qui mentionne des punitions en cas d’avortement. Comme si de se référer à une époque où les femmes étaient considérées comme faisant partie de la propriété (des hommes) et étaient brûlées pour sorcellerie, comme si cela devait réguler le 21 ème siècle, sa médecine et ses lois. Il cite ensuite une série de lois contre l’avortement dans divers États du pays adoptées entre 1850 et 1919. Au moment de l’adoption de ces lois, les femmes n’avaient pas le droit de vote. La plupart des Afro Américains.es étaient des esclaves ou après leur émancipation, sujets.tes au terrorisme racial et au lynchage par les officiers de polices et le Ku Klux Klan. Le juge Alito nous dit que les traditions de cette époque devraient dicter les lois actuelles.
Michele Goodwin est professeure à la California School of Law de l’Université de Californie. Son plus récent essai s’intitule : Policing the Womb : Invisible Women and the Criminalization of Motherhood.
Pouvez-vous nous parler de ces références historiques qui ont dû vous choquer vous aussi ? Elles sont surement concordantes avec les différentes histoires présentes dans votre livre, Policing the Womb.
Michele Goodwin : C’est vrai. La sélection partiale du juge Alito est intéressante mais aussi à certains égards, complètement alarmante parce que rien de tout cela n’est exact. Ce brouillon est alarmant et étonnant à cause de ce qu’il ne contient pas. Les citations choisies sont étonnantes, elles sont aussi des retraits historiques. Et ce n’est que le début, que le premier coup de levier.
La période à laquelle il a choisi de se référer laisse de côté celle qui la précède quand l’avortement n’était pas criminalisé. Les Pèlerins (arrivés sur le continent en 1620, sont considérés comme les fondateurs des États-Unis. N.d.t.) pratiquaient l’avortement. Les Amérindiens.nes aussi comme toute une foule d’autres soins médicaux. À cette époque il n’y avait pas d’homme munis de stéthoscopes et blouses blanches se promenant aux alentours. L’obstétrique et la gynécologie n’existaient pas au moment de la fondation du pays. La période dont il parle est celle qui va mener à la Guerre civile. C’est à ce moment-là que l’avortement a été criminalisé parce que 100% ou presque des soins reproductifs étaient la responsabilité des femmes. Environ la moitié d’entre elles étaient des femmes de couleur, il y avait aussi des amérindiennes et des blanches. C’étaient les sage femmes. Si on y pense, on comprend qu’il y a 2000 ans il n’y avait pas d’hommes munis de stéthoscopes et de blouse blanche se présentant en disant : « je suis votre gynécologue ». Ils n’existaient pas. Les femmes donnaient les soins requis.
Mais durant la période menant à la Guerre civile, la gynécologie et l’obstétrique sont tranquillement devenues des disciplines médicales. Et des hommes comme Horatio Storer et Joseph DeLee et plus tard Marion Sims, un gynécologue terrorisant qui a pratiqué des expériences sur le femmes noires en leur niant le droit à une médication contre la douleur en plus. Pas d’anesthésie pour elles. Dans son autobiographie il écrit comment les révélations lui venaient durant la nuit et qu’il prenait ses couteaux et d’autres instruments pour littéralement couper en morceaux le corps d’une femme noire pour les actualiser. On le considère comme le parrain de la gynécologie. On lui a érigé une statue dans Central Park. Mais je suis dans la digression.
C’est ce genre d’hommes qui ont aidé à la lutte contre les sage femmes. Et cela prend la forme de : « Elles font quelque chose d’immoral et ce sont les avortements ». Ils ont réussi à sortir les sage femmes des soins reproductifs et à prendre leur place. J’insiste, entre la période dont parle le juge Alito et le 20 ème siècle, nous passons de 100% des soins reproductifs pratiqués par les sage femmes à 1% au début du 20 ème siècle. Le moyen employé pour y arriver fut la criminalisation de l’avortement. C’étaient des médecins avec une grande capacité stratégique.
Je vais juste ajouter une information. Ce mouvement était aussi profondément racial. Ils l’écrivent eux-mêmes, ce ne sont pas mes expressions, ce sont les leurs. Ils racontent comment les blanches devaient ramasser toutes leurs énergies pour aller aux quatre coins cardinaux dans le pays. Ce sont ces médecins qui ont mené campagne contre l’arrivée d’immigrants.es d’origine asiatique. C’est une période de notre histoire qui mérite d’être rendue publique pas que pour les droits de reproduction mais pour le racisme et le rapprochement avec la suprématie blanche.
A.G. : Dans votre livre, vous référez à l’eugénisme, à l’ère eugénique américaine. Le juge Alito en parle aussi dans son brouillon. Il adopte le raisonnement du juge Thomas qui dit que ce courant a toujours visé la baisse de la reproduction des Noirs américains. Vous n’êtes pas d’accord ?
M.G. : OH ! C’est l’histoire qui n’est pas d’accord avec cela. La Cour suprême elle-même n’est pas d’accord. La première cause que ce tribunal a entendue impliquant l’eugénisme remonte à 1927, Buck c. Bell ; on n’y trouve pas de noirs.es du tout. Cette cause était celle d’une pauvre jeune blanche de Virginie, Carrie Buck. Elle avait 16 ans quand elle a été violée par un neveu de son employeur et elle est tombée enceinte hors mariage. L’État de Virginie rassemblait les jeunes filles blanches pauvres parce qu’il voulait s’assurer à tout prix qu’elles ne se reproduisent pas. Durant cette partie du début du 20 ème siècle la suprématie blanche impliquait la blancheur absolue. Ce fut un effort pour s’assurer que les pauvres blancs ne se reproduisent pas. (À ce sujet c.f. à White Trash par Nancy Isenberg, Viking ed. n.d.t.)
La Cause de Carrie se retrouve devant la Cour suprême comme un test. Ses avocats commis d’office sont eux-mêmes des sympathisants de l’eugénisme. L’objectif ultime était de s’assurer que l’eugénisme deviendrait légal dans le pays et que les États pourraient ainsi regrouper toute une foule de personnes blanches pauvres, considérées comme faibles d’esprit ou tout simplement pauvres qu’on stériliserait de force. Donc devant le plus haut tribunal du pays en 1927, le juge Oliver Wendell Holmes déclare que le pouvoir des États d’imposer la vaccination est assez large pour porter sur la ligature des trompes.
Donc, finalement, des dizaines de centaines de pauvres blancs.hes sont stérilisés.es hors de leur volonté aux États-Unis. Ainsi, l’attraction dans les cinémas n’était pas de dire « Nous avons stérilisé tant de Noirs.es » mais bien, « Nous avons stérilisé ce nombre de blancs.hes ». Quiconque doute de cela n’a qu’à faire une recherche sur Google, aller à la bibliothèque du Congrès il y a là toutes les images des « contestations des familles ainsi adaptées ». Il n’y a que des blancs.hes avec les médailles qu’ils ou elles pouvaient recevoir pour cette adaptation mais aussi les tragédies qui leur sont arrivées. Le fait que les juges Alito et Thomas oblitèrent cette partie de l’histoire de la Cour suprême et la réécrivent en fait pour faire valoir quelque chose qui n’a pas existé, devrait nous inquiéter toutes et tous.
A.G. : J’invite aussi notre auditoire à aller sur le site de democracynow.org pour entendre l’entrevue avec Adam Cohen qui a publié : Imbeciles : The Supreme Court, American Eugenics and the Sterilization on Carrie Buck.
Professeure Goodwin, vous avez écrit au sujet de la réglementation et la criminalisation de l’avortement, mais aussi de celle des femmes qui veulent avoir des enfants. Pouvez-vous nous en parler, nous raconter l’histoire dérangeante de Marlise Munoz au Texas que vous décrivez dans votre livre ?
M.G. : Oui, quand nous commençons à penser au-delà de l’avortement, aux droits reproductifs, nous découvrons les tactiques qui ont été élaborées et employées contre les femmes, les transgenres, avec un accent tout particulier contre les personnes de couleur mais sans pour autant négliger les autres.
Marlise Munoz était technicienne médicale aux urgences. Elle a souffert d’un anévrisme alors qu’elle était enceinte. Elle était en mort cérébrale. Cet état est bien défini et accepté depuis au moins un demi-siècle aux États-Unis. Une personne qui a donné l’ordre de ne pas la réanimer quand dans cette situation, ne devrait pas l’être. Elle va mourir et la famille procédera aux obsèques selon les vœux de la personne. Mais, au Texas et dans presque une douzaine d’États, il existe ce que l’on nomme des lois d’exclusion médicales. Ce nom ne dit pas ce qu’il signifie complètement. En fait ces lois retirent le droit de décider des mains de la femme enceinte.
Donc, quand Marlise a été amenée d’urgence à l’hôpital, les responsables ont décidé qu’elle devait être maintenue en vie, même si elle était en état de mort cérébrale. Son mari et ses parents se sont opposés : « Nous ne voulons pas de ce traitement de maintien de la vie. Son cerveau ne fonctionne plus. Nous voulons que sa vie s’achève en toute dignité ». Mais elle a reçu deux traitements de maintien. On lui a fait une trachéotomie et on lui a même maintenu les yeux fermés avec des papiers collants parce qu’on l’avait installée dans un lit bougeant d’avant à l’arrière. Des protestataires pro-vie sont venus manifester à l’extérieur de l’hôpital prétendant qu’importe la science, elle aurait repris vie une semaine plus tard.
Pendant 62 jours, le corps de Marlise a servi d’incubateur pour son fœtus qui ne se développait pas très bien et contre la volonté de son mari et de ses parents. Ils ont dû poursuivre le Texas pour qu’elle soit libérée de cette situation. Elle était morte. Le cerveau mort, qui ne peut être remis en marche, c’est la mort aux États-Unis sauf en ce moment pour une femme enceinte. Cette situation est maintenant perçue autrement dans les États qui s’opposent à l’avortement. Ce fut tragique dans le cas de Marlise. Son père s’est exprimé et a parlé de sa peau qui était devenue dure tout comme son corps ; elle était comme un mannequin. L’odeur était si intense qu’il était difficile d’entrer dans sa chambre. C’est pourtant ce que le Texas cherche à rendre normal.
A.G. : (…) Vous citez aussi dans votre livre la situation de Bei Bei Shuai en Indiana. Une immigrante chinoise qui a fait une tentative de suicide. Pouvez-vous nous en parler ? Elle était enceinte au moment des faits et a été accusée de meurtre.
M.G. : Il y a quelques années, un peu avant Noël, elle était dans un stationnement et son petit ami lui a lancé de l’argent et lui a dit qu’il partait et qu’il ne voulait plus jamais la revoir. Désespérée, elle a fait une tentative de suicide. Elle a avalé de la mort aux rats. Il faut noter qu’en Chine tenter de suicider de cette manière, avaler un poison, n’est pas courant. Elle en a avalé six pochettes, mais a survécu.
Ses amis.es l’ont trouvée et amenée d’urgence à l’hôpital. Elle a reçu des traitements très agressifs pour lui sauver la vie et celle de son fœtus. Sa petite fille, Angel, est née mais n’a survécu que quatre jours. Les médecins ne peuvent pas établir exactement la cause de la mort de l’enfant. Il se peut que ce soit dû aux traitements pour leur sauver la vie à sa mère et à elle, ils ne le savent pas.
Quoiqu’il en soit, elle a été accusée de meurtre au premier degré. Les procureurs.es de l’État ont réclamé une peine de 40 ans de prison. Ils l’ont accusée de meurtre et de tentative d’infanticide. Ils ont expliqué que cette loi n’avait jamais été utilisée contre des femmes ; elle avait été conçue pour punir les hommes violents contre leur femme ou leur petite amie pendant qu’elles portent un enfant. Ce n’était pas du tout la situation de Bei Bei Shuai. Ce qui est intéressant de noter, c’est que dans cet État, l’Indiana il n’y pas de loi qui punisse le suicide ou la tentative de suicide. Ce n’est pas un crime. Et malgré tout, les procureurs.es s’en sont pris à cette femme qui a tenté de se tuer alors qu’elle était enceinte.
Je veux seulement ajouter à ce qui précède, pour nous aider à saisir à quel point cette punition est cruelle. Quelques années avant ce cas, les procureurs.es se sont servi de la loi sur le fœticide pour réclamer trois ans d’emprisonnement contre une femme qui avait été poignardée à mort par son petit ami alors qu’elle était enceinte. Trois ans pour ce qui est arrivé à son fœtus. Si vous abattez une caissière enceinte de jumeaux durant un vol de banque vous écopez de cinq ans de prison. Pour Bei Bei, c’est 40 ans. Je pense que ces histoires nous permettent de prendre conscience de ce que la régulation des utérus veut dire et comment ces condamnations cruelles visent le contrôle des femmes.
A.G. : Professeure Goodwin, vous notez aussi que les hôpitaux et leur personnel servaient de délégués de l’État (pour ces cas). Retournons au cas de Lizelle Herrera, cette latina du Texas qui a été accusée de meurtre. Il semble qu’elle se soit présentée à l’hôpital après, disent-ils, avoir fait elle-même un tentative d’avortement. Nous ne connaissons pas les détails exactement. Mais, il est clair qu’on croit que c’est quelqu’un de l’hôpital qui l’a dénoncée. Les accusations sont tombées parce que le public était tellement scandalisé de ce qui lui arrivait. C’est très récent.
M.G. : C’est exact. C’est un exemple de plus. C’est un exemple important pour démontrer comment les médecins et les infirmières deviennent des émissaires pour les États, pas tous et toutes mais un nombre significatif. En Alabama, il y aurait une ligne directe entre les hôpitaux et les procureurs.es de l’État. Je le sais parce que je les ai interviewés en personne autant que par téléphone pour leur demander comment ils arrivaient à poursuivre ces femmes enceintes (dans leur État). Leur réponse était simple ; c’est à cause des rapports qu’ils ont développé avec les médecins et les infirmières.
Cela c’est sans parler des cas impliquant la douzaine de Noires en Caroline du sud où le Medical University s’apprêtait à installer un lien direct avec la police et les procureurs pour pouvoir cibler spécifiquement ces femmes qui consomment de la cocaïne durant leur grossesse. Mais il faut souligner qu’il n’y a aucune preuve statistique que les Noires consomment plus de cocaïne que les Blanches. Mais ce centre médical voulait cibler exclusivement les Noires. Leur coup de filet a mené à l’arrestation d’une douzaine de femmes, sorties de l’hôpital manu militari menottées, les chaînes aux pieds durant leur accouchement. Il n’y avait qu’une femme blanche en cause. Dans son dossier on pouvait lire : « elle vit avec un Afro Américain ». C’était suffisant pour qu’elle fasse partie du groupe de Noires victimes de ces traitements horrifiques et saisissants. Tout cela est important en ce moment pour que nous comprenions que notre attention doit porter plus largement sur l’ensemble des droits reproductifs, pas que sur un seul.
A.G. : Comment cela est-il conforme avec le serment d’Hippocrate et avec l’exigence de la confidentialité du rapport entre le patient, la patiente et son médecin ?
M.G. : Dans ces cas, il n’en n’est pas question. On a invoqué dans le débat, que ça ne devait pas s’appliquer dans les cas des femmes enceintes parce que les procureurs.es voient le fœtus comme une personne qui a donc été mis en danger par la conduite de la mère.
En ce moment, je crois qu’il est important de noter parce que dans son brouillon, le juge Alito souligne par une citation entre parenthèses la façon dont le Mississippi qualifie maintenant le fœtus, c’est-à-dire comme un enfant non encore né. Donc, lui qui se définie comme fidèle au texte de la Constitution et à son histoire, quand il fait ses choix de références, il évacue, comme le juge Thomas, une disposition importante de la Constitution qui ne reconnaît que les personnes vivantes. C’est très précis. C’est le texte du 14 ème amendement. Ils font fi du 14 ème amendement qui spécifie clairement que les citoyens.nes américains.es sont les personnes vivantes, pas le contraire, comme le prétendent le juge Alito et les quatre autres juges qui ont signé son brouillon.
A.G. : Professeure Goodwin, vous écrivez au sujet d’un nouveau contrat de justice eut égard à la reproduction. Pouvez-vous nous expliquer cette recommandation ?
M.G. : Il faut comprendre qu’aujourd’hui, personne n’est en sécurité. Nous sommes dans un recul de la démocratie ; les lois et les règles sont foulées aux pied de multiples façons. Si nous avions plus de temps, nous pourrions aussi voir comment le juge Roberts (juge en chef de la Cour suprême n.d.t.) s’inscrit dans cette dynamique. J’ai écrit au sujet de ce nouveau contrat concernant la reproduction comme une urgence pour les plus vulnérables mais maintenant nous sommes tous et toutes vulnérables : les gens LGBT comme ils et elles le deviennent au Texas, la loi « Ne dite pas le mot gay » en Floride et les attaques contre les parents d’enfants transgenre au Texas. Ce genre de réglementation et loi s’étend à toute vitesse partout dans le pays. Dans ma proposition je souligne qu’il devrait y avoir des protections constitutionnelles dans le secteur de la reproduction qui en fait n’est qu’une partie des droits humains après tout. J’ai décliné tout ce que cela veut dire point par point. (…) Dans tout cela nous devons penser d’abord et avant tout à la protection des femmes qui tombent enceinte et la situer comme un droit constitutionnel fondamental complet. Nous n’avons pas d’amendement sur le droit à l’égalité. Ce serait un moyen de nous protéger contre les législateurs.trices qui privent littéralement de toute forme de dignité humaine, de vie privée, d’autonomie et d’égalité quiconque a le potentiel de tomber enceinte. Nous parlons bien sûr largement des femmes et des filles.
Plus tôt, j’ai mentionné le juge Roberts parce qu’il est intéressant de comprendre jusqu’à quel point il est sensible à la perception de vulnérabilité où se trouve le Cour suprême comme institution légitime. En fait la majorité des Américains.es n’ont pas confiance dans la Cour comme institution éthique, qui puisse refléter leurs valeurs, les refléter. Donc, certains.es ont vu le juge Roberts glisser vers les libéraux.ales dans le traitement de la cause de la loi 8SB du Texas. Lors de la session 2019-2020, la dernière à laquelle la juge R.B. Ginsburg ait participé, c’est ce qui s’est passé dans la cause peu connue, June Medical c. Russo.( qui traitait de restrictions à l’accès à l’avortement. N.d.t.). Encore une fois, ce n’est pas parce qu’il défende à tout crin les droits reproductifs, mais parce que quelques années plus tôt, la Cour a rejeté deux lois du Texas qui visaient à enfreindre les droits à l’avortement. Ensuite, la Louisiane a adopté une loi semblable donc a obligé le tribunal à la renverser également. Grâce au vote du juge Roberts ce fut le cas. Je pense que ce comportement de sa part repose sur sa préoccupation pour la légitimité de la Cour qui ne doit pas être soumise aux impératifs politiques d’une époque particulière. Nous en sommes là.
À propos de la fuite : il faut nous reporter à ce qui s’est passé après la cause June Medical c. Russo. Le juge Roberts a été attaqué ; on exigeait sa démission. La droite menait la charge qui est allée jusqu’à des menaces de mort. On en a pas beaucoup parlé mais dans la foulée de la fuite, je m’en suis souvenu et me suis demandé à qui ce genre de décision donne des justifications de harcèlement et qui s’interroge sur les bases de son idéologie. Voilà le juge Roberts.
A.G. : Exact ! D’ailleurs il ne porte pas seulement le titre de juge en chef de la Cour suprême il est aussi le juge en chef des États-Unis. Il dirige ce tribunal et se préoccupe de sa légitimité.
Amy Goodman : La nouvelle de la semaine : la Cour suprême semble prête à renverser l’arrêt Roe c. Wade et Planned Parenthood c. Casey, deux décisions majeures qui protègent les droits à l’avortement aux États-Unis.
Democracy Now, 6 mai 2022
Traduction, Alexandra Cyr
En complément possible :
Sharon Smith : Le droit à l’avortement sur la sellette aux Etats-Unis
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2022/05/14/le-droit-a-lavortement-sur-la-sellette-aux-etats-unis/
Marie-Cecile Naves : États-Unis : le patient militantisme anti-avortement
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2022/05/11/etats-unis-le-patient-militantisme-anti-avortement/
Dianne Feeley : Remarques lors d’un rassemblement d’urgence sur les droits reproductifs
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2022/05/09/remarques-lors-dun-rassemblement-durgence-sur-les-droits-reproductifs%EF%BF%BC/
Natasha Lennard : he End of Roe: Saving Abortion Rights Means Taking Them Into Our Own Hands
The relentless right and feckless Democrats brought us here. Now, preserving access to abortion will require breaking some laws.
https://theintercept.com/2022/05/03/abortion-roe-v-wade-supreme-court/
Etats-Unis : Le syndicat des infirmièr·es dénonce les menaces sur le droit à avortement
Menaces sur le droit à l’avortement aux Etats-Unis : le collectif Avortement Europe dénonce une énième tentative de restreindre le droit des femmes à disposer de leur corps !
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2022/05/06/etats-unis-le-syndicat-des-infirmier·es-denonce-les-menaces-sur-le-droit-a-avortement/
Avorter, nos choix, nos droits, partout !
Elie Mystal :Oui, les théocrates de la Cour vont vraiment renverser Roe v. Wade
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2022/05/05/avorter-nos-choix-nos-droits-partout-elie-mystal-oui-les-theocrates-de-la-cour-vont-vraiment-renverser-roe-v-wade/
Le droit à l’avortement est un droit fondamental
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2021/11/30/le-droit-a-lavortement-est-un-droit-fondamental/
Etats-Unis : menaces sur la démocratie et le droit à l’avortement
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2021/12/26/etats-unis-menaces-sur-la-democratie-et-le-droit-a-lavortement/
Martine Storti :
Le droit à l’avortement doit entrer dans la définition de l’État de droit
https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/09/27/le-droit-a-lavortement-doit-entrer-dans-la-definition-de-letat-de-droit/
Le droit à l’avortement doit entrer dans la définition de l’État de droit
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2021/09/27/le-droit-a-lavortement-doit-entrer-dans-la-definition-de-letat-de-droit/
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